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Log

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Nicolas Bannerde
Ce serait pour savoir :
combien temps les providers conservent les log de connexions ?
ont t'il le droit de les conserver d'une durée supérieur à ce que prévoit la
loi ?
ont t'il le droit de divulger à une société l'appartenance d'une @IP ?

Merci,

6 réponses

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Antoine
Nicolas Bannerde wrote:
Ce serait pour savoir :
combien temps les providers conservent les log de connexions ?
ont t'il le droit de les conserver d'une durée supérieur à ce que prévoit la
loi ?
Je suis pas au courant d'une loi obligeant les ISPs à conserver les

logs. A priori ils les conservent selon l'espace disque qu'ils veulent
bien leur allouer (genre un mois, trois mois, pourquoi pas cinq ans).

ont t'il le droit de divulger à une société l'appartenance d'une @IP ?
Sur réquisition judiciaire seulement.


--
Antoine
mailto:

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cyberth
"Antoine" a écrit dans le message de
news:40a63d7d$0$662$

Nicolas Bannerde wrote:
Ce serait pour savoir :
combien temps les providers conservent les log de connexions ?
ont t'il le droit de les conserver d'une durée supérieur à ce que
prévoit la


loi ?
Je suis pas au courant d'une loi obligeant les ISPs à conserver les

logs. A priori ils les conservent selon l'espace disque qu'ils veulent
bien leur allouer (genre un mois, trois mois, pourquoi pas cinq ans).


Si ca existe, mais la durée est limitée par contre. (je sais pu trop
combien). Sinon ils pourraient pas les donner aux autorités.


ont t'il le droit de divulger à une société l'appartenance d'une @IP ?
Sur réquisition judiciaire seulement.




cyberth


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JustMe
Antoine wrote:

Nicolas Bannerde wrote:

Ce serait pour savoir :
combien temps les providers conservent les log de connexions ?
ont t'il le droit de les conserver d'une durée supérieur à ce que
prévoit la
loi ?


Je suis pas au courant d'une loi obligeant les ISPs à conserver les
logs. A priori ils les conservent selon l'espace disque qu'ils veulent
bien leur allouer (genre un mois, trois mois, pourquoi pas cinq ans).


Je crois que légalement c'est 1 an mini avec extension (en cours ? faite
?) à 3 ans

pour les com téléphonique c'est 1 an


ont t'il le droit de divulger à une société l'appartenance d'une @IP ?


Sur réquisition judiciaire seulement.



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chunter
Salut,

JustMe wrote:

Je crois que légalement c'est 1 an mini avec extension (en cours ? faite
?) à 3 ans


De ce que j'ai lu, j'avais compris que la duree fixee etait maximum,
sans limit minimale. Il y a de ca plusieurs mois. Et c'est un des points
sur laquelle l'industrie du disque et d'autres voulaient revenir pour
fixer une limite minimum.

Bye
Chunter

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JustMe
chunter wrote:

Salut,

JustMe wrote:

Je crois que légalement c'est 1 an mini avec extension (en cours ?
faite ?) à 3 ans



De ce que j'ai lu, j'avais compris que la duree fixee etait maximum,
sans limit minimale. Il y a de ca plusieurs mois. Et c'est un des points
sur laquelle l'industrie du disque et d'autres voulaient revenir pour
fixer une limite minimum.

Bye
Chunter


il me semble que l’article L.32-3-2 du code des postes et
télécommunications rend nécessaire la conservation par les entreprises
des données pendant une année pour la facturation...

Donc déjà pour tous les forfaits RTC...


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chunter
Salut,

JustMe wrote:
il me semble que l’article L.32-3-2 du code des postes et
télécommunications rend nécessaire la conservation par les entreprises
des données pendant une année pour la facturation...

Donc déjà pour tous les forfaits RTC...


http://www.iris.sgdg.org/actions/lsi/evol/art14.html

Ama les logs n'entres pas dans la definition qui y est donnee dans les
articles II III IV.

Bye
Chunter