Quelles sont les conditiosn qui font que dexu logemets sont considéres comme
independants du point de vue du code de l urbanisme ?
je n ai pas trouvé le moinrde texte permettant de faire la distinction.
Si on passe par le logement A pour aller au B, peut etre que c'est considéré
comme un seul logement,
si les wc ou la douche sont en commun, peut etre que c'est aussi un seul
logement.
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Claude Shoshany
pg wrote:
Quelles sont les conditiosn qui font que dexu logemets sont considéres comme independants du point de vue du code de l urbanisme ?
je n ai pas trouvé le moinrde texte permettant de faire la distinction.
Si on passe par le logement A pour aller au B, peut etre que c'est considéré comme un seul logement, si les wc ou la douche sont en commun, peut etre que c'est aussi un seul logement.
quelles sont les regles ? ou les trouver ?
Crdlmnt
Il n'y a pas de définition du logement indépendant dans la code de l'urbanisme. C'est une question de fait tranchée par l'administration sous le contrôle du juge administratif.
Mais quel est le problème auquel vous êtes confronté ?
Claude Shoshany
pg wrote:
Quelles sont les conditiosn qui font que dexu logemets sont
considéres comme independants du point de vue du code de l urbanisme ?
je n ai pas trouvé le moinrde texte permettant de faire la
distinction.
Si on passe par le logement A pour aller au B, peut etre que c'est
considéré comme un seul logement,
si les wc ou la douche sont en commun, peut etre que c'est aussi un
seul logement.
quelles sont les regles ? ou les trouver ?
Crdlmnt
Il n'y a pas de définition du logement indépendant dans la code de
l'urbanisme.
C'est une question de fait tranchée par l'administration sous le contrôle du
juge administratif.
Mais quel est le problème auquel vous êtes confronté ?
Quelles sont les conditiosn qui font que dexu logemets sont considéres comme independants du point de vue du code de l urbanisme ?
je n ai pas trouvé le moinrde texte permettant de faire la distinction.
Si on passe par le logement A pour aller au B, peut etre que c'est considéré comme un seul logement, si les wc ou la douche sont en commun, peut etre que c'est aussi un seul logement.
quelles sont les regles ? ou les trouver ?
Crdlmnt
Il n'y a pas de définition du logement indépendant dans la code de l'urbanisme. C'est une question de fait tranchée par l'administration sous le contrôle du juge administratif.
Mais quel est le problème auquel vous êtes confronté ?
Claude Shoshany
pg
Le pb est simple : je dois amenager un batiment en locatif, c du locatif etudaint et je n'ai droit qu'a deux logements alors que la surface permet d en faire dix. je cherche donc a savoir comment faire dix piaules d etudiant confortable sans qu'elles puissent etre considérées comme logement independant. Si je fais dix piaules et qu'on me les considere comme logement independant, je serais assez mal.
"Claude Shoshany" a écrit dans le message news: 417e9859$0$23855$
pg wrote: > Quelles sont les conditiosn qui font que dexu logemets sont > considéres comme independants du point de vue du code de l urbanisme ? > > je n ai pas trouvé le moinrde texte permettant de faire la > distinction. > > Si on passe par le logement A pour aller au B, peut etre que c'est > considéré comme un seul logement, > si les wc ou la douche sont en commun, peut etre que c'est aussi un > seul logement. > > quelles sont les regles ? ou les trouver ? > > Crdlmnt
Il n'y a pas de définition du logement indépendant dans la code de l'urbanisme. C'est une question de fait tranchée par l'administration sous le contrôle
du
juge administratif.
Mais quel est le problème auquel vous êtes confronté ?
Claude Shoshany
Le pb est simple :
je dois amenager un batiment en locatif,
c du locatif etudaint et je n'ai droit qu'a deux logements
alors que la surface permet d en faire dix.
je cherche donc a savoir comment faire dix piaules d etudiant
confortable sans qu'elles puissent etre considérées comme logement
independant.
Si je fais dix piaules et qu'on me les considere comme logement
independant, je serais assez mal.
"Claude Shoshany" <nomail@nomail.fr> a écrit dans le message news:
417e9859$0$23855$626a14ce@news.free.fr...
pg wrote:
> Quelles sont les conditiosn qui font que dexu logemets sont
> considéres comme independants du point de vue du code de l urbanisme ?
>
> je n ai pas trouvé le moinrde texte permettant de faire la
> distinction.
>
> Si on passe par le logement A pour aller au B, peut etre que c'est
> considéré comme un seul logement,
> si les wc ou la douche sont en commun, peut etre que c'est aussi un
> seul logement.
>
> quelles sont les regles ? ou les trouver ?
>
> Crdlmnt
Il n'y a pas de définition du logement indépendant dans la code de
l'urbanisme.
C'est une question de fait tranchée par l'administration sous le contrôle
du
juge administratif.
Mais quel est le problème auquel vous êtes confronté ?
Le pb est simple : je dois amenager un batiment en locatif, c du locatif etudaint et je n'ai droit qu'a deux logements alors que la surface permet d en faire dix. je cherche donc a savoir comment faire dix piaules d etudiant confortable sans qu'elles puissent etre considérées comme logement independant. Si je fais dix piaules et qu'on me les considere comme logement independant, je serais assez mal.
"Claude Shoshany" a écrit dans le message news: 417e9859$0$23855$
pg wrote: > Quelles sont les conditiosn qui font que dexu logemets sont > considéres comme independants du point de vue du code de l urbanisme ? > > je n ai pas trouvé le moinrde texte permettant de faire la > distinction. > > Si on passe par le logement A pour aller au B, peut etre que c'est > considéré comme un seul logement, > si les wc ou la douche sont en commun, peut etre que c'est aussi un > seul logement. > > quelles sont les regles ? ou les trouver ? > > Crdlmnt
Il n'y a pas de définition du logement indépendant dans la code de l'urbanisme. C'est une question de fait tranchée par l'administration sous le contrôle
du
juge administratif.
Mais quel est le problème auquel vous êtes confronté ?
Claude Shoshany
JCL
Bonjour.
Et aménager deux appartements avec cuisine, wc sdb et 5 chambres, ça ne marche pas? Quand j'étais en foyer (plusieurs étages), on nous avait expliqué que la taxe d'habitation était faible parce que c'était la surface totale divisée par le nombre de chambres qui était pris en compte; c'était il y a une vingtaine d'années......
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line
Bonjour.
Et aménager deux appartements avec cuisine, wc sdb et 5 chambres, ça ne
marche pas? Quand j'étais en foyer (plusieurs étages), on nous avait
expliqué que la taxe d'habitation était faible parce que c'était la surface
totale divisée par le nombre de chambres qui était pris en compte; c'était
il y a une vingtaine d'années......
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line
Et aménager deux appartements avec cuisine, wc sdb et 5 chambres, ça ne marche pas? Quand j'étais en foyer (plusieurs étages), on nous avait expliqué que la taxe d'habitation était faible parce que c'était la surface totale divisée par le nombre de chambres qui était pris en compte; c'était il y a une vingtaine d'années......
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line
