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Logiciel sans licence - Responsable : client ou prestataire ?

16 réponses
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vincent.pesin
Bonjour,

Je fais de la prestation informatique.
Admettons qu'un client m'ach=E8te un PC, sans syst=E8me d'exploitation
(sans Windows), juste le mat=E9riel. Ensuite il me donne lui m=EAme un CD
d'installation de Windows (sans preuve d'achat, disont une copie -->
qui peut =EAtre une copie priv=E9e d'un original). Et me demande de
configurer l'ordinateur avec ce CD.

Je pr=E9cise sur la facture de la prestation que le logiciel est fournit
par le client.

Un jour il a un controle, on s'apercoit qu'il a pas payer sa licence
pour Windows et lui r=E9torque que c'est moi qui lui ait install=E9,
puis-je =EAtre inqui=E9t=E9 de lui avoir install=E9 un logiciel dont il
n'avait pas la licence ?

Merci.

6 réponses

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highvalue.fr
a écrit dans le message de
news:
Bonjour,



bonjour,

Je fais de la prestation informatique.
Admettons qu'un client m'achète un PC, sans système d'exploitation
(sans Windows), juste le matériel. Ensuite il me donne lui même un CD
d'installation de Windows (sans preuve d'achat, disont une copie -->
qui peut être une copie privée d'un original). Et me demande de
configurer l'ordinateur avec ce CD.


Je précise sur la facture de la prestation que le logiciel est fournit
par le client.



En toute mauvaise foi, pourquoi mettre en doute la parole du client qui peut
avoir ses originaux au coffre et être titulaire de packs de n licences.
Lui faire peut-être signer (avant) (mais, amis juristes, est-ce utile?) un
devis comme quoi pour toute prestation d'installation de logiciel non liée à
une acquisition le client s'engage à fournir un logiciel conforme aux
accords de licence de l'éditeur. (les juristes trouveront les mots)

ce paragraphe relève plus d'un forum technique, et je ne souhaite pas
engager la polémique sur le sujet, mais
N'est-ce pas l'occasion d'indiquer au client qu'il peut exister une
alternative à windows et/ou ms-office.
par exemple Linux et/ou oOo.

Pourquoi se mettre dans l'illégalité en piratant MS-Office quand oOo est
disponible en toute légalité.

cordialement,

hv


Un jour il a un controle, on s'apercoit qu'il a pas payer sa licence
pour Windows et lui rétorque que c'est moi qui lui ait installé,
puis-je être inquiété de lui avoir installé un logiciel dont il
n'avait pas la licence ?

Merci.


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Séb.
highvalue.fr a écrit :


En toute mauvaise foi, pourquoi mettre en doute la parole du client qui peut
avoir ses originaux au coffre et être titulaire de packs de n licences.
Lui faire peut-être signer (avant) (mais, amis juristes, est-ce utile?) un
devis comme quoi pour toute prestation d'installation de logiciel non liée à
une acquisition le client s'engage à fournir un logiciel conforme aux
accords de licence de l'éditeur. (les juristes trouveront les mots)

ce paragraphe relève plus d'un forum technique, et je ne souhaite pas
engager la polémique sur le sujet, mais
N'est-ce pas l'occasion d'indiquer au client qu'il peut exister une
alternative à windows et/ou ms-office.
par exemple Linux et/ou oOo.

Pourquoi se mettre dans l'illégalité en piratant MS-Office quand oOo est
disponible en toute légalité.



parce que la plupart des gens connaissent ms, pas OOo





--
Séb.
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Laurent
wrote:
Bonjour,

Je fais de la prestation informatique.
Admettons qu'un client m'achète un PC, sans système d'exploitation
(sans Windows), juste le matériel. Ensuite il me donne lui même un CD
d'installation de Windows (sans preuve d'achat, disont une copie -->
qui peut être une copie privée d'un original).



Et non, la copie privée s'applique à la musique, surement pas aux
logiciels. La seule copie autorisée pour les logiciels est la copie de
sauvegarde, unique, qui en principe ne doit *pas* être utilisée (c'est
pour ça qu'on l'appelle "de sauvegarde").

Vous vous faites complice d'un délit en toute connaissance de cause
(dire que vous croyez que le client a l'original est d'une évidente
mauvaise foi).
Avatar
bercian
Laurent qui a écrit :

Et non, la copie privée s'applique à la musique, surement pas aux
logiciels.



Et d'où tenez vous que la regle de la copie privée ne s'applique qu'à
la
musique ?
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vincent.pesin
"Sauvegarde" - "copie privée", le terme est différent, la pratique et
l'utilité de la chose est identique.
Si j'achète un CD, qui vaut plus de 200E, je vais m'empresser en d'en
faire une copie sur un CD vierge et garder l'original bien au chaud !
C'est quand plus genant de casser, perdre ou rayer l'original que la
copie ... surtout de mettre l'original entre les mains d'un "inconnu"
(moi)!

Croire qu'un client réagit comme moi face à un objet de valeur ne
relève pas du tout de la mauvaise foi ... cette situation peut-être
être possible, et si j'avais prsenté la chose sous une autre forme,
en disant qu'un client me demande d'installer un soft partir de sa
copie plutôt que de l'original ça n'aurait choqué personne.

Laurent a écrit :
wrote:
> Bonjour,
>
> Je fais de la prestation informatique.
> Admettons qu'un client m'achète un PC, sans système


d'exploitation
> (sans Windows), juste le matériel. Ensuite il me donne lui même


un CD
> d'installation de Windows (sans preuve d'achat, disont une copie


-->
> qui peut être une copie privée d'un original).

Et non, la copie privée s'applique à la musique, surement pas aux
logiciels. La seule copie autorisée pour les logiciels est la copie


de
sauvegarde, unique, qui en principe ne doit *pas* être utilisée


(c'est
pour ça qu'on l'appelle "de sauvegarde").

Vous vous faites complice d'un délit en toute connaissance de cause
(dire que vous croyez que le client a l'original est d'une évidente
mauvaise foi).


Avatar
Pierre Prot
Séb. a écrit :
Pourquoi se mettre dans l'illégalité en piratant MS-Office quand oOo est
disponible en toute légalité.


parce que la plupart des gens connaissent ms, pas OOo



C'est justement le moment de les aider !


Le piratage tue le libre


Pierre

--
Computers are like air conditionners,
They stop to work properly when you open windows
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