Les logiciels libres d'écoute mise en danger par la Dadvsi
16 réponses
Eric Grambier
Bonjour,
Je ne suis pas adepte des cross posts mais j'ai voulu faire passer
l'information suivante à tous ceux qui de loin ou de près sont concernés
par le problème de l'existence du logiciel libre notamment quant à
l'écoute musicale ou la lecture des vidéos.
Je vous invite à vous rendre sur ce site :
http://eucd.info/
qui donne de façon très détaillée et complète toutes les informations
sur ce projet de loi qui devrait être adapté durant les fêtes de Noël,
sans véritable débat et dans une procédure d'urgence qui n'a pas
vraiment lieu d'être.
Il s'agit du projet de loi Dadvsi à savoir le Droit d'auteur et ses
droits voisins, une législation qui risque de compromettre très
fortement le développement et la libre circulation des logiciels libres
d'écoute musicale.
Voici deux extraits de ce que permettra cette loi :
1- Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la
Société de l'Information (DADVSI) (n°1206
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp>) que le
gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines
via une procédure d'urgence
<http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp>, légitime
en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par
les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il
prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.
2- Le fait de convertir au format MP3 un fichier « protégé » téléchargé
sur le site de la FNAC est également assimilé à un délit de contrefaçon,
tout comme la publication d'informations techniques (par exemple un code
source) permettant ou facilitant une telle conversion. Le projet de loi
DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et
l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre
protégée. Si le projet de loi est adopté en l'état, il sera illégal
d'utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de téléchargements)
ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS. Cet
algorithme sera - en tant que tel - prohibé.
Je vous laisse juger de tout ceci par vous-même. Si vous le désirez
n'hésitez pas à signer la pétition et surtout surtout à faire circuler
cette information.
Faut esperer en effet que cette loi alakon ne passera pas
La discussion est prévue juste avant noël à l'assemblée. Bon courage pour trouver une quelconque opposition au texte alors que tout le monde sera en train de préparer sa dinde aux marrons.
Y'a t'il eu demande d'avis au Conseil d'Etat ?
Xavier Roche a pensé très fort :
JustMe wrote:
Trop gros, passera pas.
Faut esperer en effet que cette loi alakon ne passera pas
La discussion est prévue juste avant noël à l'assemblée. Bon courage pour
trouver une quelconque opposition au texte alors que tout le monde sera en
train de préparer sa dinde aux marrons.
Faut esperer en effet que cette loi alakon ne passera pas
La discussion est prévue juste avant noël à l'assemblée. Bon courage pour trouver une quelconque opposition au texte alors que tout le monde sera en train de préparer sa dinde aux marrons.
Y'a t'il eu demande d'avis au Conseil d'Etat ?
dwarfpower
Et la poste, DHL, fed ex, FT, Bouygues telecom, SFR, sans parler de Canal Sat, TPS qui offrent des decodeur numeriques permettant de recevoir des chaines etrangère diffusant de la musique en france sans avoir acquis les droits.... il faut arreter de crier au loup sur des sujets insignifiant sur cette loi alors qu'elle touche des points autrement plus fondamentaux...
Et la poste, DHL, fed ex, FT, Bouygues telecom, SFR, sans parler de
Canal Sat, TPS qui offrent des decodeur numeriques permettant de
recevoir des chaines etrangère diffusant de la musique en france sans
avoir acquis les droits.... il faut arreter de crier au loup sur des
sujets insignifiant sur cette loi alors qu'elle touche des points
autrement plus fondamentaux...
Et la poste, DHL, fed ex, FT, Bouygues telecom, SFR, sans parler de Canal Sat, TPS qui offrent des decodeur numeriques permettant de recevoir des chaines etrangère diffusant de la musique en france sans avoir acquis les droits.... il faut arreter de crier au loup sur des sujets insignifiant sur cette loi alors qu'elle touche des points autrement plus fondamentaux...
ludovic.cynomys
dwarfpower wrote:
il faut arreter de crier au loup sur des sujets insignifiant sur cette loi alors qu'elle touche des points autrement plus fondamentaux...
ben alors, qu'est-ce que tu attends, coco, pour nous les montrer, ces "points fondamentaux", et nous donner des liens ???
-- Qu'est-ce qu'on fout là tous, dans ce petit coin d'Univers ?
dwarfpower <sylvain.souche@gmail.com> wrote:
il faut arreter de crier au loup sur des sujets insignifiant sur cette loi
alors qu'elle touche des points autrement plus fondamentaux...
ben alors, qu'est-ce que tu attends, coco, pour nous les montrer, ces
"points fondamentaux", et nous donner des liens ???
--
Qu'est-ce qu'on fout là tous, dans ce petit coin d'Univers ?
il faut arreter de crier au loup sur des sujets insignifiant sur cette loi alors qu'elle touche des points autrement plus fondamentaux...
ben alors, qu'est-ce que tu attends, coco, pour nous les montrer, ces "points fondamentaux", et nous donner des liens ???
-- Qu'est-ce qu'on fout là tous, dans ce petit coin d'Univers ?
dwarfpower
le point majeur est un rapprochement de la common law sur la PI, sans pour autant en integre les contrepoids que sont le fair use et la libre concurrence.
POur ce qui est de liens, je suis désolé, mais une reflexion sur le sujet ne peut se resumer à un lien vers l'eucd, ou un autre site.
le point majeur est un rapprochement de la common law sur la PI, sans
pour autant en integre les contrepoids que sont le fair use et la libre
concurrence.
POur ce qui est de liens, je suis désolé, mais une reflexion sur le
sujet ne peut se resumer à un lien vers l'eucd, ou un autre site.
le point majeur est un rapprochement de la common law sur la PI, sans pour autant en integre les contrepoids que sont le fair use et la libre concurrence.
POur ce qui est de liens, je suis désolé, mais une reflexion sur le sujet ne peut se resumer à un lien vers l'eucd, ou un autre site.
7
Xavier Roche a émis l'idée suivante :
Penser également a effacer cp, scp, rsync, rcp, lynx, mozilla, httpd, ftp, ftpd, etc. qui permettent potentiellement de mettre en grand danger l'industrie du disque.
Adieu POP et SMTP ;-(
Xavier Roche a émis l'idée suivante :
Penser également a effacer cp, scp, rsync, rcp, lynx, mozilla, httpd, ftp,
ftpd, etc. qui permettent potentiellement de mettre en grand danger
l'industrie du disque.
Penser également a effacer cp, scp, rsync, rcp, lynx, mozilla, httpd, ftp, ftpd, etc. qui permettent potentiellement de mettre en grand danger l'industrie du disque.
Adieu POP et SMTP ;-(
Xavier Roche
A lire également, l'éditorial de 01net: <http://www.01net.com/editorial/298226/politique/le-monde-du-libre-s-inquiete-du-projet-de-loi-portant-sur-les-droits-d-auteur/>
Morceaux choisis:
(..) "La directive ici transposée s'inspire clairement de la loi DMCA votée aux Etats-Unis en 1998."
(..) "Les estimations de l'IFPI indiquent que le piratage de musique en ligne n'a pas progressé depuis 2004, malgré un accroissement considérable de l'utilisation du haut-débit sur la plupart des marchés-clés de l'industrie de la musique."
(..) "Au premier semestre 2005, « le marché des ventes physiques a perdu 11 millions d'euros, perte exactement compensée par les revenus de la musique en ligne. Au total, les revenus des producteurs phonographiques sont donc stables », précise la SNEP."
A lire également, l'éditorial de 01net:
<http://www.01net.com/editorial/298226/politique/le-monde-du-libre-s-inquiete-du-projet-de-loi-portant-sur-les-droits-d-auteur/>
Morceaux choisis:
(..) "La directive ici transposée s'inspire clairement de la loi DMCA
votée aux Etats-Unis en 1998."
(..) "Les estimations de l'IFPI indiquent que le piratage de musique en
ligne n'a pas progressé depuis 2004, malgré un accroissement
considérable de l'utilisation du haut-débit sur la plupart des
marchés-clés de l'industrie de la musique."
(..) "Au premier semestre 2005, « le marché des ventes physiques a perdu
11 millions d'euros, perte exactement compensée par les revenus de la
musique en ligne. Au total, les revenus des producteurs phonographiques
sont donc stables », précise la SNEP."
A lire également, l'éditorial de 01net: <http://www.01net.com/editorial/298226/politique/le-monde-du-libre-s-inquiete-du-projet-de-loi-portant-sur-les-droits-d-auteur/>
Morceaux choisis:
(..) "La directive ici transposée s'inspire clairement de la loi DMCA votée aux Etats-Unis en 1998."
(..) "Les estimations de l'IFPI indiquent que le piratage de musique en ligne n'a pas progressé depuis 2004, malgré un accroissement considérable de l'utilisation du haut-débit sur la plupart des marchés-clés de l'industrie de la musique."
(..) "Au premier semestre 2005, « le marché des ventes physiques a perdu 11 millions d'euros, perte exactement compensée par les revenus de la musique en ligne. Au total, les revenus des producteurs phonographiques sont donc stables », précise la SNEP."
