est il possible de deposer un logo, sans que cela coute cher? (pour une association)
l'enveloppe Soleau chez l'INPI (Institut National de la Protection Industrielle), voir cette URL : http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id3
Ce n'est pas la meilleur solution, mais en cas de litige, c'est la preuve la plus simple et la moins couteuse.
-- Gwen
Cédric
> Ce n'est pas la meilleur solution, mais en cas de litige, c'est la preuve la plus simple et la moins couteuse.
Au passage, l'enveloppe Soleau n'est pas une protection à proprement parler mais un moyen de prouver qu'à une date D vous aviez déjà dessiné le logo (ou autre)
Cédric
-- Cédric - Graphiste & illustrateur Pour m'écrire, enlever la SECURITE de mon adresse mail.
> Ce n'est pas la meilleur solution, mais en cas de litige, c'est la
preuve la plus simple et la moins couteuse.
Au passage, l'enveloppe Soleau n'est pas une protection à proprement
parler mais un moyen de prouver qu'à une date D vous aviez déjà dessiné
le logo (ou autre)
Cédric
--
Cédric - Graphiste & illustrateur
Pour m'écrire, enlever la SECURITE de mon adresse mail.
> Ce n'est pas la meilleur solution, mais en cas de litige, c'est la preuve la plus simple et la moins couteuse.
Au passage, l'enveloppe Soleau n'est pas une protection à proprement parler mais un moyen de prouver qu'à une date D vous aviez déjà dessiné le logo (ou autre)
Cédric
-- Cédric - Graphiste & illustrateur Pour m'écrire, enlever la SECURITE de mon adresse mail.
