J'essaie de me repérer dans les textes,
si quelqu'un est intéressé
par le meme sujet et y comprend un peu plus ;-)
Actuellement le décret D89-3 du 03.01.89 fait loi
sur le réglement sanitaire département type
Le décret 2001-1220 du 20.12.01 transpose
la directive euro 98-83
et il semblerait y avoir une flopée d'arreté
qui viseraient à le rendre opérationnel
à Noel de cette année
mais tout du réglement sanitaire ne semble pas repris
par ces arretés
Bref , au 25.12 y aura-t-il un décret
qui résumera tout cela en un document unique ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Jean Clement LOUAPRE
Les collègues ne manqueront pas de mettre des informations sur ce site quand il y en aura : http://aida.ineris.fr N.B. Ne saturez pas un vieux PC à 100 MHz qui fait office de serveur. Je n'ai rien vu de récent, je n'ai pas entendu parler d'infos récentes, mais je n'ai pas cherché à savoir à part ...
Les collègues ne manqueront pas de mettre des informations sur ce site quand
il y en aura :
http://aida.ineris.fr
N.B. Ne saturez pas un vieux PC à 100 MHz qui fait office de serveur.
Je n'ai rien vu de récent, je n'ai pas entendu parler d'infos récentes, mais
je n'ai pas cherché à savoir à part ...
Les collègues ne manqueront pas de mettre des informations sur ce site quand il y en aura : http://aida.ineris.fr N.B. Ne saturez pas un vieux PC à 100 MHz qui fait office de serveur. Je n'ai rien vu de récent, je n'ai pas entendu parler d'infos récentes, mais je n'ai pas cherché à savoir à part ...
