Je ne suis pas juriste, alors je sollicite votre aide pour m'expliquer la
tournure de la phrase de l'article 2 du Décret no 92-478 du 29 mai 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP9201055D
Il est mentionné que, je reprends :
Art. 2. - L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements
qui, sauf impossibilité, sont mis à la disposition des fumeurs, au sein des
lieux visés à l'article 1er du présent décret. Ces emplacements sont
déterminés par la personne ou l'organisme, privé ou public, sous l'autorité
duquel sont placés ces lieux, en tenant compte de leur volume, disposition,
condition d'utilisation, d'aération et de ventilation et de la nécessité
d'assurer la protection des non-fumeurs.
Que faut'il entendre exactement par , sauf impossibilité.
Je travail sur la mise en application de la loi Evin sur notre lieu de
travail et on m'a posé cette question
Merci pour tout
Cordialement
Emeric
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"Emeric" a écrit dans le message de news: 3faa7d5f$0$27587$
Bonjour,
Je ne suis pas juriste, alors je sollicite votre aide pour m'expliquer la tournure de la phrase de l'article 2 du Décret no 92-478 du 29 mai 1992 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP9201055D
Il est mentionné que, je reprends : Art. 2. - L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements qui, sauf impossibilité, sont mis à la disposition des fumeurs, au sein
des
lieux visés à l'article 1er du présent décret. Ces emplacements sont déterminés par la personne ou l'organisme, privé ou public, sous
l'autorité
duquel sont placés ces lieux, en tenant compte de leur volume,
disposition,
condition d'utilisation, d'aération et de ventilation et de la nécessité d'assurer la protection des non-fumeurs.
Que faut'il entendre exactement par , sauf impossibilité.
====== Les emplacements pour fumer sont mis à la disposition des fumeurs..... sauf impossibilité ( d'en ménager) Et, comme il est précisé formellement au début de ce texte de loi : << L'interdiction de fumer concerne tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail... >> C'est clair, pas de dérogation pour fumer dans lieu public, de travail etc... Autrement dit: on ne fume que dans les locaux fait exprès pour cela ou on ne fume pas .
"Emeric" <spam@freee.fr> a écrit dans le message de news:
3faa7d5f$0$27587$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
Je ne suis pas juriste, alors je sollicite votre aide pour m'expliquer la
tournure de la phrase de l'article 2 du Décret no 92-478 du 29 mai 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP9201055D
Il est mentionné que, je reprends :
Art. 2. - L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements
qui, sauf impossibilité, sont mis à la disposition des fumeurs, au sein
des
lieux visés à l'article 1er du présent décret. Ces emplacements sont
déterminés par la personne ou l'organisme, privé ou public, sous
l'autorité
duquel sont placés ces lieux, en tenant compte de leur volume,
disposition,
condition d'utilisation, d'aération et de ventilation et de la nécessité
d'assurer la protection des non-fumeurs.
Que faut'il entendre exactement par , sauf impossibilité.
====== Les emplacements pour fumer sont mis à la disposition des fumeurs.....
sauf impossibilité ( d'en ménager)
Et, comme il est précisé formellement au début de ce texte de loi :
<< L'interdiction de fumer concerne tous les lieux fermés et couverts
accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail... >>
C'est clair, pas de dérogation pour fumer dans lieu public, de travail
etc...
Autrement dit: on ne fume que dans les locaux fait exprès pour cela ou on ne
fume pas .
"Emeric" a écrit dans le message de news: 3faa7d5f$0$27587$
Bonjour,
Je ne suis pas juriste, alors je sollicite votre aide pour m'expliquer la tournure de la phrase de l'article 2 du Décret no 92-478 du 29 mai 1992 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP9201055D
Il est mentionné que, je reprends : Art. 2. - L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements qui, sauf impossibilité, sont mis à la disposition des fumeurs, au sein
des
lieux visés à l'article 1er du présent décret. Ces emplacements sont déterminés par la personne ou l'organisme, privé ou public, sous
l'autorité
duquel sont placés ces lieux, en tenant compte de leur volume,
disposition,
condition d'utilisation, d'aération et de ventilation et de la nécessité d'assurer la protection des non-fumeurs.
Que faut'il entendre exactement par , sauf impossibilité.
====== Les emplacements pour fumer sont mis à la disposition des fumeurs..... sauf impossibilité ( d'en ménager) Et, comme il est précisé formellement au début de ce texte de loi : << L'interdiction de fumer concerne tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail... >> C'est clair, pas de dérogation pour fumer dans lieu public, de travail etc... Autrement dit: on ne fume que dans les locaux fait exprès pour cela ou on ne fume pas .
xavier.hugonet
(Emeric) wrote in <3faa7d5f$0$27587$:
Bonjour,
Je ne suis pas juriste, alors je sollicite votre aide pour m'expliquer la tournure de la phrase de l'article 2 du Décret no 92-478 du 29 mai 1992 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP9201055D
Il est mentionné que, je reprends : Art. 2. - L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements qui, sauf impossibilité, sont mis à la disposition des fumeurs, au sein des lieux visés à l'article 1er du présent décret. Ces emplacements sont déterminés par la personne ou l'organisme, privé ou public, sous l'autorité duquel sont placés ces lieux, en tenant compte de leur volume, disposition, condition d'utilisation, d'aération et de ventilation et de la nécessité d'assurer la protection des non-fumeurs.
Que faut'il entendre exactement par , sauf impossibilité.
C'est à prendre au pied de la lettre : sauf si l'organisme privé ou public n'a pas la possibilité de mettre un lieu à la disposition des fumeurs, par exemple parce qu'il n'y a pas assez d'espace, ou tout simplement parce que l'employeur décide que les locaux de l'entreprise peuvent être mieux utilisés à autre chose, ce qu'il peut faire en l'état actuel de la loi.
Je travail sur la mise en application de la loi Evin sur notre lieu de travail et on m'a posé cette question
Bon courage.
--
Salutations, Xavier Hugonet
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres !
spam@freee.fr (Emeric) wrote in <3faa7d5f$0$27587$626a54ce@news.free.fr>:
Bonjour,
Je ne suis pas juriste, alors je sollicite votre aide pour m'expliquer
la tournure de la phrase de l'article 2 du Décret no 92-478 du 29 mai
1992
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP9201055D
Il est mentionné que, je reprends :
Art. 2. - L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les
emplacements qui, sauf impossibilité, sont mis à la disposition des
fumeurs, au sein des lieux visés à l'article 1er du présent décret. Ces
emplacements sont déterminés par la personne ou l'organisme, privé ou
public, sous l'autorité duquel sont placés ces lieux, en tenant compte
de leur volume, disposition, condition d'utilisation, d'aération et de
ventilation et de la nécessité d'assurer la protection des non-fumeurs.
Que faut'il entendre exactement par , sauf impossibilité.
C'est à prendre au pied de la lettre : sauf si l'organisme privé ou public
n'a pas la possibilité de mettre un lieu à la disposition des fumeurs, par
exemple parce qu'il n'y a pas assez d'espace, ou tout simplement parce que
l'employeur décide que les locaux de l'entreprise peuvent être mieux
utilisés à autre chose, ce qu'il peut faire en l'état actuel de la loi.
Je travail sur la mise en application de la loi Evin sur notre lieu de
travail et on m'a posé cette question
Bon courage.
--
Salutations,
Xavier Hugonet
drh@lsafrance.com
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Je ne suis pas juriste, alors je sollicite votre aide pour m'expliquer la tournure de la phrase de l'article 2 du Décret no 92-478 du 29 mai 1992 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP9201055D
Il est mentionné que, je reprends : Art. 2. - L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements qui, sauf impossibilité, sont mis à la disposition des fumeurs, au sein des lieux visés à l'article 1er du présent décret. Ces emplacements sont déterminés par la personne ou l'organisme, privé ou public, sous l'autorité duquel sont placés ces lieux, en tenant compte de leur volume, disposition, condition d'utilisation, d'aération et de ventilation et de la nécessité d'assurer la protection des non-fumeurs.
Que faut'il entendre exactement par , sauf impossibilité.
C'est à prendre au pied de la lettre : sauf si l'organisme privé ou public n'a pas la possibilité de mettre un lieu à la disposition des fumeurs, par exemple parce qu'il n'y a pas assez d'espace, ou tout simplement parce que l'employeur décide que les locaux de l'entreprise peuvent être mieux utilisés à autre chose, ce qu'il peut faire en l'état actuel de la loi.
Je travail sur la mise en application de la loi Evin sur notre lieu de travail et on m'a posé cette question
Bon courage.
--
Salutations, Xavier Hugonet
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pierre
"Xavier Hugonet" a pensé très fort :
C'est à prendre au pied de la lettre : sauf si l'organisme privé ou public n'a pas la possibilité de mettre un lieu à la disposition des fumeurs, par exemple parce qu'il n'y a pas assez d'espace, ou tout simplement parce que l'employeur décide que les locaux de l'entreprise peuvent être mieux utilisés à autre chose, ce qu'il peut faire en l'état actuel de la loi.
Je travail sur la mise en application de la loi Evin sur notre lieu de travail et on m'a posé cette question
Prévoir un cendrier à l'extérieur des batiments pour ne pas retrouver le sol jonché de mégots si " l'employeur décide que les locaux de l'entreprise peuvent être mieux utilisés à autre chose, ce qu'il peut faire en l'état actuel de la loi."
-- Ceci est une signature automatique de MesNews.
"Xavier Hugonet" a pensé très fort :
C'est à prendre au pied de la lettre : sauf si l'organisme privé ou public
n'a pas la possibilité de mettre un lieu à la disposition des fumeurs, par
exemple parce qu'il n'y a pas assez d'espace, ou tout simplement parce que
l'employeur décide que les locaux de l'entreprise peuvent être mieux
utilisés à autre chose, ce qu'il peut faire en l'état actuel de la loi.
Je travail sur la mise en application de la loi Evin sur notre lieu de
travail et on m'a posé cette question
Prévoir un cendrier à l'extérieur des batiments pour ne pas retrouver le sol
jonché de mégots si
" l'employeur décide que les locaux de l'entreprise peuvent être mieux
utilisés à autre chose, ce qu'il peut faire en l'état actuel de la loi."
C'est à prendre au pied de la lettre : sauf si l'organisme privé ou public n'a pas la possibilité de mettre un lieu à la disposition des fumeurs, par exemple parce qu'il n'y a pas assez d'espace, ou tout simplement parce que l'employeur décide que les locaux de l'entreprise peuvent être mieux utilisés à autre chose, ce qu'il peut faire en l'état actuel de la loi.
Je travail sur la mise en application de la loi Evin sur notre lieu de travail et on m'a posé cette question
Prévoir un cendrier à l'extérieur des batiments pour ne pas retrouver le sol jonché de mégots si " l'employeur décide que les locaux de l'entreprise peuvent être mieux utilisés à autre chose, ce qu'il peut faire en l'état actuel de la loi."
-- Ceci est une signature automatique de MesNews.
Toccata
Dans l'article <boe1al$cpt$, -----.----- @wanadoo.fr a écrit :
> Art. 2. - L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements > qui, sauf impossibilité, sont mis à la disposition des fumeurs, au sein des > lieux visés à l'article 1er du présent décret. Ces emplacements sont > déterminés par la personne ou l'organisme, privé ou public, sous l'autorité > duquel sont placés ces lieux, en tenant compte de leur volume, disposition, > condition d'utilisation, d'aération et de ventilation et de la nécessité > d'assurer la protection des non-fumeurs.
> Que faut'il entendre exactement par , sauf impossibilité. ====== > Les emplacements pour fumer sont mis à la disposition des fumeurs..... sauf impossibilité ( d'en ménager)
Par exemple, dans une raffinerie, une usine d'armement, un atelier de fabrication de puces électroniques, etc.
Dans l'article <boe1al$cpt$1@news-reader3.wanadoo.fr>, -----.-----
@wanadoo.fr a écrit :
> Art. 2. - L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements
> qui, sauf impossibilité, sont mis à la disposition des fumeurs, au sein
des
> lieux visés à l'article 1er du présent décret. Ces emplacements sont
> déterminés par la personne ou l'organisme, privé ou public, sous
l'autorité
> duquel sont placés ces lieux, en tenant compte de leur volume,
disposition,
> condition d'utilisation, d'aération et de ventilation et de la nécessité
> d'assurer la protection des non-fumeurs.
> Que faut'il entendre exactement par , sauf impossibilité.
====== > Les emplacements pour fumer sont mis à la disposition des fumeurs.....
sauf impossibilité ( d'en ménager)
Par exemple, dans une raffinerie, une usine d'armement, un atelier de
fabrication de puces électroniques, etc.
Dans l'article <boe1al$cpt$, -----.----- @wanadoo.fr a écrit :
> Art. 2. - L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements > qui, sauf impossibilité, sont mis à la disposition des fumeurs, au sein des > lieux visés à l'article 1er du présent décret. Ces emplacements sont > déterminés par la personne ou l'organisme, privé ou public, sous l'autorité > duquel sont placés ces lieux, en tenant compte de leur volume, disposition, > condition d'utilisation, d'aération et de ventilation et de la nécessité > d'assurer la protection des non-fumeurs.
> Que faut'il entendre exactement par , sauf impossibilité. ====== > Les emplacements pour fumer sont mis à la disposition des fumeurs..... sauf impossibilité ( d'en ménager)
Par exemple, dans une raffinerie, une usine d'armement, un atelier de fabrication de puces électroniques, etc.
loisillon
"Emeric" wrote in message news:<3faa7d5f$0$27587$...
Bonjour,
Je ne suis pas juriste, alors je sollicite votre aide pour m'expliquer la tournure de la phrase de l'article 2 du Décret no 92-478 du 29 mai 1992 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP9201055D
Il est mentionné que, je reprends : Art. 2. - L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements qui, sauf impossibilité, sont mis à la disposition des fumeurs, au sein des lieux visés à l'article 1er du présent décret. Ces emplacements sont déterminés par la personne ou l'organisme, privé ou public, sous l'autorité duquel sont placés ces lieux, en tenant compte de leur volume, disposition, condition d'utilisation, d'aération et de ventilation et de la nécessité d'assurer la protection des non-fumeurs.
Que faut'il entendre exactement par , sauf impossibilité.
Je travail sur la mise en application de la loi Evin sur notre lieu de travail et on m'a posé cette question Merci pour tout Cordialement Emeric
Je pense à un restaurant où il y a une seule salle.
A ma connaissance, la priorité étant aux non-fumeurs, un chef d'entreprise peut interdire de fumer dans tous les locaux de la boîte, non ?
"Emeric" <spam@freee.fr> wrote in message news:<3faa7d5f$0$27587$626a54ce@news.free.fr>...
Bonjour,
Je ne suis pas juriste, alors je sollicite votre aide pour m'expliquer la
tournure de la phrase de l'article 2 du Décret no 92-478 du 29 mai 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP9201055D
Il est mentionné que, je reprends :
Art. 2. - L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements
qui, sauf impossibilité, sont mis à la disposition des fumeurs, au sein des
lieux visés à l'article 1er du présent décret. Ces emplacements sont
déterminés par la personne ou l'organisme, privé ou public, sous l'autorité
duquel sont placés ces lieux, en tenant compte de leur volume, disposition,
condition d'utilisation, d'aération et de ventilation et de la nécessité
d'assurer la protection des non-fumeurs.
Que faut'il entendre exactement par , sauf impossibilité.
Je travail sur la mise en application de la loi Evin sur notre lieu de
travail et on m'a posé cette question
Merci pour tout
Cordialement
Emeric
Je pense à un restaurant où il y a une seule salle.
A ma connaissance, la priorité étant aux non-fumeurs, un chef
d'entreprise peut interdire de fumer dans tous les locaux de la boîte,
non ?
"Emeric" wrote in message news:<3faa7d5f$0$27587$...
Bonjour,
Je ne suis pas juriste, alors je sollicite votre aide pour m'expliquer la tournure de la phrase de l'article 2 du Décret no 92-478 du 29 mai 1992 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP9201055D
Il est mentionné que, je reprends : Art. 2. - L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements qui, sauf impossibilité, sont mis à la disposition des fumeurs, au sein des lieux visés à l'article 1er du présent décret. Ces emplacements sont déterminés par la personne ou l'organisme, privé ou public, sous l'autorité duquel sont placés ces lieux, en tenant compte de leur volume, disposition, condition d'utilisation, d'aération et de ventilation et de la nécessité d'assurer la protection des non-fumeurs.
Que faut'il entendre exactement par , sauf impossibilité.
Je travail sur la mise en application de la loi Evin sur notre lieu de travail et on m'a posé cette question Merci pour tout Cordialement Emeric
Je pense à un restaurant où il y a une seule salle.
A ma connaissance, la priorité étant aux non-fumeurs, un chef d'entreprise peut interdire de fumer dans tous les locaux de la boîte, non ?
Emeric
Merci pour vos éclaircissements. C'est ce à quoi je pensais, mais bon des avis sures apporte toujours plus.
Certains mon dis bon courage, merci aussi, c'est toujours un sujet déliquat dans une entreprise. En réalité c'est pas toujours la direction qui pose problème, mais les fuemeurs eux-mêmes qui disent en général "faut aussi tenir compte de nous". En fait, ils ne comprennent pas toujours que la loi est pour les non-fumeurs.
Merci à tous et à bientôt. Si cela se passe mal avec le direction, j'pense qu'il y aura d'autres questions. Emeric
Merci pour vos éclaircissements. C'est ce à quoi je pensais, mais bon des
avis sures apporte toujours plus.
Certains mon dis bon courage, merci aussi, c'est toujours un sujet déliquat
dans une entreprise. En réalité c'est pas toujours la direction qui pose
problème, mais les fuemeurs eux-mêmes qui disent en général "faut aussi
tenir compte de nous".
En fait, ils ne comprennent pas toujours que la loi est pour les
non-fumeurs.
Merci à tous et à bientôt.
Si cela se passe mal avec le direction, j'pense qu'il y aura d'autres
questions.
Emeric
Merci pour vos éclaircissements. C'est ce à quoi je pensais, mais bon des avis sures apporte toujours plus.
Certains mon dis bon courage, merci aussi, c'est toujours un sujet déliquat dans une entreprise. En réalité c'est pas toujours la direction qui pose problème, mais les fuemeurs eux-mêmes qui disent en général "faut aussi tenir compte de nous". En fait, ils ne comprennent pas toujours que la loi est pour les non-fumeurs.
Merci à tous et à bientôt. Si cela se passe mal avec le direction, j'pense qu'il y aura d'autres questions. Emeric
jeanmichel.bonnard
Bonjour Emeric Mettez en favoris ce site sur votre ordinateur : http://www.d-n-f.org/index.cfm?pageId4
-- Jean Michel , NO SPAM france .
Bonjour Emeric
Mettez en favoris ce site sur votre ordinateur :
http://www.d-n-f.org/index.cfm?pageId4
Bonjour Emeric Mettez en favoris ce site sur votre ordinateur : http://www.d-n-f.org/index.cfm?pageId4
-- Jean Michel , NO SPAM france .
maioré
"Emeric" a écrit dans le message de news:
Merci pour vos éclaircissements. C'est ce à quoi je pensais, mais bon des avis sures apporte toujours plus.
Certains mon dis bon courage, merci aussi, c'est toujours un sujet
déliquat
dans une entreprise. En réalité c'est pas toujours la direction qui pose problème, mais les fuemeurs eux-mêmes qui disent en général "faut aussi tenir compte de nous". En fait, ils ne comprennent pas toujours que la loi est pour les non-fumeurs.
Merci à tous et à bientôt. Si cela se passe mal avec le direction, j'pense qu'il y aura d'autres questions.
========= Il ne faut être amère et dire que la loi est "pour le non-fumeurs" la loi "protége" les non fumeurs , comme elle protége les piétons des automobilistes, protége les honnêtes gens des malhonnêtes etc. c'est bien normal Par contre dans une entreprise " ordinaire " il est très facile d'aménager un local fumeur , Le matériel d'aspiration et de filtration performant existe.
"Emeric" <spam@freee.fr> a écrit dans le message de news:
Merci pour vos éclaircissements. C'est ce à quoi je pensais, mais bon des
avis sures apporte toujours plus.
Certains mon dis bon courage, merci aussi, c'est toujours un sujet
déliquat
dans une entreprise. En réalité c'est pas toujours la direction qui pose
problème, mais les fuemeurs eux-mêmes qui disent en général "faut aussi
tenir compte de nous".
En fait, ils ne comprennent pas toujours que la loi est pour les
non-fumeurs.
Merci à tous et à bientôt.
Si cela se passe mal avec le direction, j'pense qu'il y aura d'autres
questions.
========= Il ne faut être amère et dire que la loi est "pour le non-fumeurs" la loi
"protége" les non fumeurs , comme elle protége les piétons des
automobilistes, protége les honnêtes gens des malhonnêtes etc. c'est bien
normal
Par contre dans une entreprise " ordinaire " il est très facile d'aménager
un local fumeur , Le matériel d'aspiration et de filtration performant
existe.
Merci pour vos éclaircissements. C'est ce à quoi je pensais, mais bon des avis sures apporte toujours plus.
Certains mon dis bon courage, merci aussi, c'est toujours un sujet
déliquat
dans une entreprise. En réalité c'est pas toujours la direction qui pose problème, mais les fuemeurs eux-mêmes qui disent en général "faut aussi tenir compte de nous". En fait, ils ne comprennent pas toujours que la loi est pour les non-fumeurs.
Merci à tous et à bientôt. Si cela se passe mal avec le direction, j'pense qu'il y aura d'autres questions.
========= Il ne faut être amère et dire que la loi est "pour le non-fumeurs" la loi "protége" les non fumeurs , comme elle protége les piétons des automobilistes, protége les honnêtes gens des malhonnêtes etc. c'est bien normal Par contre dans une entreprise " ordinaire " il est très facile d'aménager un local fumeur , Le matériel d'aspiration et de filtration performant existe.
xavier.hugonet
(loisillon) wrote in :
A ma connaissance, la priorité étant aux non-fumeurs, un chef d'entreprise peut interdire de fumer dans tous les locaux de la boîte, non ?
Si.
--
Salutations, Xavier Hugonet
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres !
loisillon@libertysurf.fr (loisillon) wrote in
<d1eee332.0311061552.297734a3@posting.google.com>:
A ma connaissance, la priorité étant aux non-fumeurs, un chef
d'entreprise peut interdire de fumer dans tous les locaux de la boîte,
non ?
Si.
--
Salutations,
Xavier Hugonet
drh@lsafrance.com
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A ma connaissance, la priorité étant aux non-fumeurs, un chef d'entreprise peut interdire de fumer dans tous les locaux de la boîte, non ?
Si.
--
Salutations, Xavier Hugonet
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pierre
"maioré" a présenté l'énoncé suivant :
"Emeric" a écrit dans le message de news:
Merci pour vos éclaircissements. C'est ce à quoi je pensais, mais bon des avis sures apporte toujours plus.
Certains mon dis bon courage, merci aussi, c'est toujours un sujet déliquat dans une entreprise. En réalité c'est pas toujours la direction qui pose problème, mais les fuemeurs eux-mêmes qui disent en général "faut aussi tenir compte de nous". En fait, ils ne comprennent pas toujours que la loi est pour les non-fumeurs.
Merci à tous et à bientôt. Si cela se passe mal avec le direction, j'pense qu'il y aura d'autres questions.
========= > Il ne faut être amère et dire que la loi est "pour le non-fumeurs" la loi "protége" les non fumeurs , comme elle protége les piétons des automobilistes, protége les honnêtes gens des malhonnêtes etc. c'est bien normal Par contre dans une entreprise " ordinaire " il est très facile d'aménager un local fumeur , Le matériel d'aspiration et de filtration performant existe.
A condition que le responsable soit pour la protection des non-fumeurs et pas contre les fumeurs. On est passé d'un excès à un autre. La loi ne fait pas dans la dentelle, seul le bon sens peut y parvenir.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews.
"maioré" a présenté l'énoncé suivant :
"Emeric" <spam@freee.fr> a écrit dans le message de news:
Merci pour vos éclaircissements. C'est ce à quoi je pensais, mais bon des
avis sures apporte toujours plus.
Certains mon dis bon courage, merci aussi, c'est toujours un sujet déliquat
dans une entreprise. En réalité c'est pas toujours la direction qui pose
problème, mais les fuemeurs eux-mêmes qui disent en général "faut aussi
tenir compte de nous".
En fait, ils ne comprennent pas toujours que la loi est pour les
non-fumeurs.
Merci à tous et à bientôt.
Si cela se passe mal avec le direction, j'pense qu'il y aura d'autres
questions.
========= > Il ne faut être amère et dire que la loi est "pour le non-fumeurs" la loi
"protége" les non fumeurs , comme elle protége les piétons des
automobilistes, protége les honnêtes gens des malhonnêtes etc. c'est bien
normal
Par contre dans une entreprise " ordinaire " il est très facile d'aménager
un local fumeur , Le matériel d'aspiration et de filtration performant
existe.
A condition que le responsable soit
pour la protection des non-fumeurs
et pas
contre les fumeurs.
On est passé d'un excès à un autre.
La loi ne fait pas dans la dentelle, seul le bon sens peut y parvenir.
Merci pour vos éclaircissements. C'est ce à quoi je pensais, mais bon des avis sures apporte toujours plus.
Certains mon dis bon courage, merci aussi, c'est toujours un sujet déliquat dans une entreprise. En réalité c'est pas toujours la direction qui pose problème, mais les fuemeurs eux-mêmes qui disent en général "faut aussi tenir compte de nous". En fait, ils ne comprennent pas toujours que la loi est pour les non-fumeurs.
Merci à tous et à bientôt. Si cela se passe mal avec le direction, j'pense qu'il y aura d'autres questions.
========= > Il ne faut être amère et dire que la loi est "pour le non-fumeurs" la loi "protége" les non fumeurs , comme elle protége les piétons des automobilistes, protége les honnêtes gens des malhonnêtes etc. c'est bien normal Par contre dans une entreprise " ordinaire " il est très facile d'aménager un local fumeur , Le matériel d'aspiration et de filtration performant existe.
A condition que le responsable soit pour la protection des non-fumeurs et pas contre les fumeurs. On est passé d'un excès à un autre. La loi ne fait pas dans la dentelle, seul le bon sens peut y parvenir.
