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Loi obligeant de cloturer les piscines ou d'installer une alarme

34 réponses
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Math-à-mort
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver sur le Net si la loi en question est
promulguée ou pas : qq'un le saurait-il ?

Par ailleurs je trouve cette loi stupide dans sa forme :

- elle refuse de considérer (me dit-on) qu'une piscine située dans une
propriété entièrement cloturée se trouve ipso facto cloturée

- en l'absence des résidents, une alarme sonnerait dans le vide, et une
cloture spécifique ferait double emploi ;

- elle refuse de considérer la situation où aucun enfant de moins de
cinq ans n'a accés à la propriété ;

- elle ne précise pas quelle autorité aurait le droit, sans commission
rogatoire, de pénétrer dans une propriété privée pour inspecter une
piscine privée familiale ;

La seule sécurité valable est la présence d'adultes dans la piscine
pendant le bain de jeunes enfants, et on peut se demander quels intérêts
industriels pourraient être à l'origine de cette loi .... ;-)

Merci par avance pour toute info fiable.

10 réponses

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Gérard
http://www.logement.gouv.fr/recherche.php3?recherche=piscine


"Math-à-mort" a écrit dans le message de news:
43ef14b8$0$1711$
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver sur le Net si la loi en question est promulguée
ou pas : qq'un le saurait-il ?



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Moisse
"Math-à-mort" a écrit dans le message de news:
43ef14b8$0$1711$
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver sur le Net si la loi en question est promulguée
ou pas : qq'un le saurait-il ?

Par ailleurs je trouve cette loi stupide dans sa forme :

- elle refuse de considérer (me dit-on) qu'une piscine située dans une
propriété entièrement cloturée se trouve ipso facto cloturée

- en l'absence des résidents, une alarme sonnerait dans le vide, et une
cloture spécifique ferait double emploi ;




La stupidité n'est qu'une opinion.
Mais peut-être cherche t-on a protéger les bambins de la maison plutôt que
les étrangers derrière les murs d'enceinte, et peut-être part-on du principe
qu'on ne laisse pas tout seul un bébé à la maison, même pour aller jouer au
Lotto.
C'est comme les queues de casserole sur le feu. Ce n'est pas dans le but de
sauvegarder des gosses dans la rue, mais les enfants chez soi.
:-)
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute

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R1
Commentaires, sans objectifs juridiques:

"Math-à-mort" a écrit dans le message de
news:43ef14b8$0$1711$
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver sur le Net si la loi en question est
promulguée ou pas : qq'un le saurait-il ?

Par ailleurs je trouve cette loi stupide dans sa forme :

- elle refuse de considérer (me dit-on) qu'une piscine située dans une
propriété entièrement cloturée se trouve ipso facto cloturée


'ispo facto'? Donc vous contrôlez tous ceux qui rentrent dans la propriété
et ensuite les surveillez de près?

- en l'absence des résidents, une alarme sonnerait dans le vide,


Ca c'est sur s'il n'y a pas de voisins pour l'entrendre et se demander ce
qui se passe.
Est-ce que l'alarme doit être activée en l'absence des propriétaires?
A noter que l'alarme n'est pas LE dispositif préconisé, il y en a d'autres.

et une
cloture spécifique ferait double emploi ;


Tout dépend de la cloture spécifique.

elle refuse de considérer la situation oùucun enfant de moins de
cinq ans n'a accés à la propriété ;


Vous n'avez jamais d'amis qui pourraient venir avec un enfant en bas-age?
Ils sont rejetés au contrôle à l'entrée?

-elle ne précise pas quelle autorité aurait le droit, sans commission
rogatoire, de pénétrer dans une propriété privée pour inspecter une
piscine privée familiale ;


C'est surtout en cas d'accident où il sera procédé à des contrôles. A ce
moment là, l'accès sera ouvert pour l'enquête.

La seule sécurité valable est la présence d'adultes dans la piscine
pendant le bain de jeunes enfants,


Tout à fait d'accord. Mais combien d'adultes ne sont pas attentifs (et un
accident est si vite arrivé).
Par contre, pendant un apéro, en été, personne ne se baigne alors que les
enfants jouent dans le jardin et l'un tombe dans la piscine: qui le
surveillait?

et on peut se demander quels intérêts
industriels pourraient être à l'origine de cette loi .... ;-)


Pas d'idée. c'est une loi poussée par des industriels ou une réelle notion
de sécurité des enfants?

Merci par avance pour toute info fiable.


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J.D
Math-à-mort wrote:
Bonjour,

pendant le bain de jeunes enfants, et on peut se demander quels
intérêts industriels pourraient être à l'origine de cette loi ....



Peut-être cette grosse boite dont j'ai oublié le nom mais dont le sigle est
TVA.

Jean
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trallala
évidemment, une clôture, ca gène un peu pour la vue
sur le 4X4.........................


"Math-à-mort" a écrit dans le message de news:
43ef14b8$0$1711$
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver sur le Net si la loi en question est promulguée
ou pas : qq'un le saurait-il ?

Par ailleurs je trouve cette loi stupide dans sa forme :

- elle refuse de considérer (me dit-on) qu'une piscine située dans une
propriété entièrement cloturée se trouve ipso facto cloturée

- en l'absence des résidents, une alarme sonnerait dans le vide, et une
cloture spécifique ferait double emploi ;

- elle refuse de considérer la situation où aucun enfant de moins de cinq
ans n'a accés à la propriété ;

- elle ne précise pas quelle autorité aurait le droit, sans commission
rogatoire, de pénétrer dans une propriété privée pour inspecter une
piscine privée familiale ;

La seule sécurité valable est la présence d'adultes dans la piscine
pendant le bain de jeunes enfants, et on peut se demander quels intérêts
industriels pourraient être à l'origine de cette loi .... ;-)

Merci par avance pour toute info fiable.


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Le Fou
Moisse a écrit :
C'est comme les queues de casserole sur le feu. Ce n'est pas dans le but


de
sauvegarder des gosses dans la rue, mais les enfants chez soi.
:-)



Vivement une loi qui nous oblige à tourner la queue des casseroles vers
l'intérieur avec des agents qui viendront surveiller que cette loi est bien
appliquée.
On n'en fait jamais trop pour "les enfants chez soi".
;-)

--
A'tchao

Le Fou
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
http://ehiller.club.fr/
Avatar
Geo
Bonjour à Math-à-mort qui nous a écrit :

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver sur le Net si la loi en question est promulguée ou pas :
qq'un le saurait-il ?



Oui les décrets sont parus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?communÌONST&h0ÌONSTRR.rcv&h1=1&h3E

La seule sécurité valable est la présence d'adultes dans la piscine pendant le bain de
jeunes enfants,



Le but n'est pas de protéger lors du bain, mais des chutes
accidentelles.

et on peut se demander quels intérêts industriels pourraient être à
l'origine de cette loi .... ;-)



Les mêmes qui ont rédigé la norme AFNOR, qui n'est pas obligatoire,
bien qu'on le fasse croire ?


--
A+
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Math-à-mort
R1 wrote:

Commentaires, sans objectifs juridiques:



Dommage ;-)

"Math-à-mort" a écrit dans le message de
news:43ef14b8$0$1711$



Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver sur le Net si la loi en question est
promulguée ou pas : qq'un le saurait-il ?

Par ailleurs je trouve cette loi stupide dans sa forme :

- elle refuse de considérer (me dit-on) qu'une piscine située dans une
propriété entièrement cloturée se trouve ipso facto cloturée





'ispo facto'?



Eh oui ... c'est pas évident ?

Donc vous contrôlez tous ceux qui rentrent dans la propriété



Vous laissez la porte ouverte et n'importe qui chez vous peut entrer
chez vous à l'insu de votre plein gré ;-) ?

et ensuite les surveillez de près?



Je ne m'appelle pas Sarko ;-)
Quand il n'y a que des résidents adultes qui ont accès à une propriété,
il ne devrait pas y avoir lieu de leur appliquer une loi destinée
explicitement à protéger des enfants de moins de 5 ans.

- en l'absence des résidents, une alarme sonnerait dans le vide,





Ca c'est sur s'il n'y a pas de voisins pour l'entrendre et se demander ce
qui se passe.



Et même : chaque fois qu'une alarme anti-vol se déclanche, la plupart du
temps personne ne se dérange ...

Est-ce que l'alarme doit être activée en l'absence des propriétaires?





A noter que l'alarme n'est pas LE dispositif préconisé, il y en a d'autres.



La loi préconise AU CHOIX 4 dispos, et l'alarme est de loin le moins
cher et le moins inesthétique, mais là n'est pas la question.

et une cloture spécifique ferait double emploi ;



>> Tout dépend de la cloture spécifique.

Compends pas ... la cloture de piscine fait TOUJOURS double emploi avec
celle de la propriété, vis-à-vis du monde extérieur.

elle refuse de considérer la situation où aucun enfant de moins de
cinq ans n'a accés à la propriété ;





Vous n'avez jamais d'amis qui pourraient venir avec un enfant en bas-age?



Non, et rien ne m'y oblige ;-)

Pour couvrir ce cas qui n'est pas un cas d'école, on pourrait prévoir
une déclaration sur l'honneur attestant que nul enfant de moins de 5 ans
a accès ...
Mais le lobby qui vend ce matos ne serait surement pas content ;-)

Ils sont rejetés au contrôle à l'entrée?



Oui par Sarko ;-)

- elle ne précise pas quelle autorité aurait le droit, sans commission
rogatoire, de pénétrer dans une propriété privée pour inspecter une
piscine privée familiale ;





C'est surtout en cas d'accident où il sera procédé à des contrôles. A ce
moment là, l'accès sera ouvert pour l'enquête.



Et entretemps les gens auront acheté une alarme ...

La seule sécurité valable est la présence d'adultes dans la piscine
pendant le bain de jeunes enfants,





Tout à fait d'accord. Mais combien d'adultes ne sont pas attentifs (et un
accident est si vite arrivé).
Par contre, pendant un apéro, en été, personne ne se baigne alors que les
enfants jouent dans le jardin et l'un tombe dans la piscine: qui le
surveillait?



D'accord, mais se protéger en l'absence d'enfants est ridicule

et on peut se demander quels intérêts
industriels pourraient être à l'origine de cette loi .... ;-)





Pas d'idée. c'est une loi poussée par des industriels ou une réelle notion
de sécurité des enfants?

Merci par avance pour toute info fiable.




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Math-à-mort
trallala wrote:

évidemment, une clôture, ca gène un peu pour la vue
sur le 4X4.........................



Et une connerie en réponse ça aide beaucoup ..............
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Math-à-mort
Geo wrote:
Bonjour à Math-à-mort qui nous a écrit :

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver sur le Net si la loi en question est
promulguée ou pas : qq'un le saurait-il ?



Oui les décrets sont parus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?communÌONST&h0ÌONSTRR.rcv&h1=1&h3E


La seule sécurité valable est la présence d'adultes dans la piscine
pendant le bain de jeunes enfants,



Le but n'est pas de protéger lors du bain, mais des chutes accidentelles.

et on peut se demander quels intérêts industriels pourraient être à
l'origine de cette loi .... ;-)



Les mêmes qui ont rédigé la norme AFNOR, qui n'est pas obligatoire, bien
qu'on le fasse croire ?




Merci pour ce lien.
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