La loi permet elle de ruiner quiconque en frais d'avocat pour n'importe quel motif?
Le
Hueyduck
Bonjour àtous,
Récemment, j'ai été assigné debant un TGI, pour une affaire de droit
d'auteur.
De tous les avis que j'ai pris, m'assigner in solidum avec les autres
assignés était uniquement un moyen de faire bouger les vrais responsables.
Donc , parmis les assignés, il y avait les responsable du probleme et
deux autres personnes dont moi qui étaient de façon évidente dans
l'impossibilité de contribuer à la chose qui était repprochée.
Assignation au TGI=> obligation de se constituer avocat , sinon, on peut
raconter toutes les carabistouilles de la terre sur vous sans que vous
ayez voix au chapitre.
Moralité l'affaire est aujourd'hui terminée: les parties responsables
ont fait un deal de gros sous pour éviter l'audience et il n'y aura pas
d'audience. La tactique du plaignant a fonctionné.
Je n'ai servi qu'à donner plus de poids à son "chantage çà la négociation".
et ça m'a couté 900euros en avocat.
J'ai demandé à mon avocat s'il y avait un moyen de récupérer cet argent
dépensé pour rien et il m'a expliqué que la seule chose qu'on pouvait
faire, c'est de bloquer la transaction effectuée entre le plaignant et
les responsables du trouble en la conditionnant aux remboursement de mes
frais.
Auquel cas, on allait s'achemeiner vers un dossier qui allait trainer,
il me faudrait continuer à payer un avocat, et au final la justice
m'accorderait 1 euro de dédommagement.
Et mon avocat de conclure à juste titre que j'allais grosso modo
dépenser 100 euros pour en gagner 1.
Alors quoi?
Demain, la même personne peut à nouveau m'assigner pour un autre motif
auquel je serait étranger?
Et dans un cas théorique où on se mettrait à m'assigner dès que je pète,
faudra-t-il que je lâche 900euros simplement pour voir l'audience annulée?
Ca me parait absurde de pouvoir faire claquer un mois de salaire à
quelqu'un , sur simple décision arbitraire, comme ça, parcequ'uon a
envie de l'utiliser comme une quille dans un jeu. Et que la loi permette
cette façon de faire me laisse perplexe.
Merci pour vos éclaircissements.
Huey
Récemment, j'ai été assigné debant un TGI, pour une affaire de droit
d'auteur.
De tous les avis que j'ai pris, m'assigner in solidum avec les autres
assignés était uniquement un moyen de faire bouger les vrais responsables.
Donc , parmis les assignés, il y avait les responsable du probleme et
deux autres personnes dont moi qui étaient de façon évidente dans
l'impossibilité de contribuer à la chose qui était repprochée.
Assignation au TGI=> obligation de se constituer avocat , sinon, on peut
raconter toutes les carabistouilles de la terre sur vous sans que vous
ayez voix au chapitre.
Moralité l'affaire est aujourd'hui terminée: les parties responsables
ont fait un deal de gros sous pour éviter l'audience et il n'y aura pas
d'audience. La tactique du plaignant a fonctionné.
Je n'ai servi qu'à donner plus de poids à son "chantage çà la négociation".
et ça m'a couté 900euros en avocat.
J'ai demandé à mon avocat s'il y avait un moyen de récupérer cet argent
dépensé pour rien et il m'a expliqué que la seule chose qu'on pouvait
faire, c'est de bloquer la transaction effectuée entre le plaignant et
les responsables du trouble en la conditionnant aux remboursement de mes
frais.
Auquel cas, on allait s'achemeiner vers un dossier qui allait trainer,
il me faudrait continuer à payer un avocat, et au final la justice
m'accorderait 1 euro de dédommagement.
Et mon avocat de conclure à juste titre que j'allais grosso modo
dépenser 100 euros pour en gagner 1.
Alors quoi?
Demain, la même personne peut à nouveau m'assigner pour un autre motif
auquel je serait étranger?
Et dans un cas théorique où on se mettrait à m'assigner dès que je pète,
faudra-t-il que je lâche 900euros simplement pour voir l'audience annulée?
Ca me parait absurde de pouvoir faire claquer un mois de salaire à
quelqu'un , sur simple décision arbitraire, comme ça, parcequ'uon a
envie de l'utiliser comme une quille dans un jeu. Et que la loi permette
cette façon de faire me laisse perplexe.
Merci pour vos éclaircissements.
Huey
Il y a bien des assurances qui font "protection juridique", non ? Je
crois que j'ai ça dans mon contrat multirisque habitation.
Bonjour Colibri,
Tu fais bien de mentionner ce genre d'assurance: j'en ai une!
Et elle n'est pas du tout incluse dans mon assurance habitation : je la
paye plusieurs euros par mois depuis des années,en sus.
Récmment, je m'y était penché et je m'étais aperçu qu'elle ne servait
justement que
- si les frais n'avaient rien à voir avec l'activité professionnelle de
l'assuré
- si l'assuré n'était pas en tort.
En gros, je m'étais dit qu'elle ne servait à rien.
Donc, oui, elle sert à se prémunir d'un systeme judiciarie qui permet de
se faire liquider en frais d'avocat pour peu qu'on soit entouré d'assez
de perversion.
Merci pour cette piquûre de rappel.
Je vaais tenter le coup pour mon affaire, mais vu qu'il s'agit de droit
d'auteur, je sens qu'on va me faire le coup du "c'est professionnel".
Ben oui, c'est une des activité qui me permet de payer mon assurance
juridique, effectivement, mais quand on vient m'assigner pour des fables
qui s'y rapporte, à cette activité, je suis responsable personnellement
des frais qui découlent de ces asssignations....
Je vais tenter le coup.
Huey
Il faut souscrire une assurance protection juridique pour quelques
dizaines d'euros / an.
Assurance avec La prise en charge des frais nécessaires à la défense de
vos intérêts.
JM
Permettez-moi de rigoler. Ces assurances offrent la plupart du temps
deux alternatives :
1/ utiliser leur service juridique (la plupart du temps incompétent
ou visant à faire perdre le moins d'argent à la compagnie d'assurance,
de façon totalement décorrélée des intérêts de l'assuré même si
celui-ci est dans son bon droit.) ;
2/ utiliser un avocat de son choix, mais avec une limite
(relativement basse) de remboursement des frais.
Ces assurances, c'est parfait tant qu'on n'en a pas besoin. Il faut
lire les petits caractères sur les contrats d'assurance... Les
petits caractères contiennent à la fois les limites de remboursement
et aussi le nombre de 'sinistres' à ne pas dépasser sur une période
donnée. Généralement, quand on lit bien, on ne signe pas.
JKB
--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
Ok pour la première alternative.
Ou est la seconde dont il est question ??
:-)
moisse
Euh, le choix en question est le choix du souscripteur et non de la
compagnie d'assurance. J'avoue que la phrase n'était pas vraiment
claire...
JKB
--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
Ho c'était juste une boutade pour signaler qu'un choix entre 2
solutions c'est une seule alternative et non 2
:-)
moisse
Oui, bon, fatigué...
--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
je ne demandais pas s'il est utile de souscrire une assurance
juridique pour se protéger des lois qui sont faites pas nous même pour
nous protéger.
Je demandais si j'avais raison d'entrevoir que ces lois étaient
réellement conçues d'une façon qui ne permet pas d'échapper à leur
éventuel détournement pervers.
Merci pour vos réflexions :)
(et j'ai bien relu mon contrat d'assurance juridique. Je résume:
- si j'ai tort, l'assurance ne fonctionnera pas, si ca a le moindre
rapport avec mon boulot, ça ne marchera pas non plus .)
Huey