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loi retrocxative en France?

11 réponses
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claude bb
bonjour

je pensais que ce n'était pas constitutionnelle, mais le nouveau barème,
au sujet de l'amiante, est appliqué retroactivement

ça arrive souvent de telles lois?
comment une loi peut être rétroactive?
Je ne comprends pas
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A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto

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djeel
Le 29/10/2011 08:47, djeel a écrit :

Faut-il en conclure qu'après avoir touché une indemnisation ...



Merci aux quatre contributeurs qui ont bien voulu me répondre...
Cordialement

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Djeel
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