[LONG] Besoin d'aide - comment procéder ? faut-il contacter un avocat ?

Le
Cloud-76
Bonjour,



Dans le message qui suit, je vais vous relater une mésaventure qui m'est
arrivée en 2001, et que je n'ai toujours pas digérée 4 ans plus tard.
L'objet de mon message est d'obtenir le maximum d'information afin de savoir
ce qu'il m'est possible d'entreprendre, et surtout de savoir à qui
m'adresser, et comment. Enfin, de savoir quelles sommes je peux m'attendre à
débourser à cet effet.



[DEBUT DU RECIT]

En mars 2001, j'ai été agressé par deux individus. Pour faire bref, un
véhicule stationnait devant une sortie collective de parking d'un immeuble.
Je me suis rendu dans le bar voisin afin de demander si le propriétaire du
dit véhicule pouvait le déplacer s'il se trouvait dans le bar. Je me suis
rendu dans ce bar, car il arrivait souvent que des personnes y séjournant se
garent de la sorte. Afin de planter tout à fait le cadre, dans ce bar, on y
trouve des individus qui y passent la majeure partie de leur temps, se
déplacent parfois en BMW haut de gamme ou véhicule du même acabit, et ne
manquent pas de jouer les gros bras devant les personnes qui se plaignent de
leur stationnement gênant (de préférence quand il s'agit de femme). Par
ailleurs, suite à une explosion de gaz dans un immeuble voisin, un policier
qui se rendait sur les lieux est décédé. Lorsqu'il a été évacué mort, les
habitués de ce bar n'ont pas manqué d'applaudir.



Bref, une personne que je suppose être le propriétaire du véhicule est
sortie du bar, et s'est rendu dans la voiture. Je lui ai fait remarquer qu'il
pourrait faire l'effort de garer son véhicule dans un parking gratuit, qui
se trouve à moins de 100 mètres. J'ai eu droit à quelques noms d'oiseaux, j'ai
laissé passé. L'individu est entré dans son véhicule, puis en est ressorti.
J'ai cru avoir droit à d'autres politesses, mais il est sorti un maillet en
bois à la main (original), et s'est dirigé vers moi, avec la ferme intention
de s'en servir. Il m'a porté un premier coup que j'ai pris sur le bras. J'ai
pu alors le maîtriser en le tenant par les deux bras et ne sachant que
faire, attendant la suite des évènements, qui ne se sont pas fait attendre.
Quelqu'un est arrivé en courant du bar, et m'a porté un coup sur le crâne.
Je me suis effondré et mes deux agresseurs m'ont asséné des coups de pieds.
Je ne saurai dire combien de temps, ni si j'ai perdu ou non conscience, je n'ai
que le souvenir des coups qui m'étaient portés et de mon incapacité de
bouger. Quand j'ai été capable de me relever, le second agresseur que je n'ai
jamais vu, était parti, et le premier m'a alors dit de ficher le camp. J'ai
pris soin de relever la plaque d'immatriculation de son véhicule, qu'il
déplaçait pour me laisser partir, et me suis rendu immédiatement au
commissariat de Villeurbanne, avenu Roger Salengro.



Je leur ai communiqué le numéro d'immatriculation. Je passe sur le fait qu'ils
m'aient laissé seul me « débarbouiller » le visage aux toilettes, et que
cela ne me semble pas très prudent. Alors qu'ils prenaient ma déposition, je
pouvais entendre la conversation radio de leurs collègues qui se rendaient
au dit bar. Et pour faire simple j'ai entendu :

- quand ils nous ont vu arriver, ils ont fermé le bar et éteint les lumières

- on les entend à l'intérieur, mais ils ne veulent pas ouvrir, et ne nous
répondent pas



La police m'a alors accompagné aux urgences. Les médecins m'ont recousu le
cuir chevelu qui avait été atteint, puis m'ont délivré un arrêt de 10 jours
suite à l'agression, en me disant qu'il faudrait que je repasse le lendemain
pour faire des radios, le nez semblant cassé et pour vérifier le reste de
mes membres. Les policiers m'ont alors raccompagné au poste. Ils m'ont
demandé combien de jours d'arrêt m'avaient été donnés et m'ont dit de me
rendre non pas aux urgences de l'hôpital en question mais d'aller à l'hôpital
Edouard Herriot de Lyon et de faire établir un certificat médical avec le
médecin légiste.



Je m'y suis rendu le lendemain matin. Suite à un quiproquo avec l'accueil de
l'hôpital, c'est un « simple » médecin qui m'a examiné et a commencé à me
rédiger un premier arrêt de 10 jours, en me disant qu'il allait m'envoyer
faire faire des radios, et que si j'avais une fracture cet arrêt pourrait
être plus important. Quand j'ai eu son arrêt entre les mains, j'ai constaté
qu'il n'était pas mentionné qu'il était médecin légiste. Je lui ai expliqué
que je devais voir le légiste, et il m'a alors demandé de lui rendre son
ordonnance qu'il a déchirée, en m'indiquant qu'il voulait éviter qu'il y ai
deux avis distincts.



Je suis alors allé voir le légiste. Ce dernier m'a alors prescrit 4 jours d'arrêt.
Connaissant a minima le droit je savais que les 4 jours d'arrêt changeaient
la classification automatique de l'agression, qui ne dépendait plus
automatiquement du tribunal correctionnel. Aussi, pour la première fois, j'ai
fait par de mon étonnement. La réponse fut la suivante :

- vous n'exercez pas une profession commerciale, le fait que votre
visage soit tuméfié pendant quinze jours ne vous posera donc pas de
problème.

- En outre, hormis une possible fracture du nez qu'il vous faudra
vérifier, vous ne semblez pas avoir de fracture.

Il m'a alors préciser que c'était ainsi, que la loi était mal faite, mais qu'il
n'y pouvait rien.Il n'a pas pris la peine de me faire passer une radio, mes
multiples douleurs s'expliquant parfaitement par les nombreux bleus que j'avais
sur tous le corps.



Une semaine plus tard, je suis allé voir un ORL, sur ses conseils, puisqu'il
fallait déterminer si mon nez avait été cassé et si une intervention était
nécessaire. Lors de ce rendez-vous j'avais mal en respirant. L'ORL après
avoir constaté que mon nez était bel et bien cassé, m'a alors envoyé aux
urgences. Après avoir passé une radio, il a été constaté qu'une côte était
cassée à sa base (peut-être deux, je ne me souviens pas). Le médecin, après
m'avoir demandé pourquoi je ne m'étais pas fait examiné plus tôt et après
avoir entendu mon récit m'a alors donné un second arrêt de travail de dix
jours en précisant qu'il venait s'ajouter aux précédents, et qualifiant le
médecin légiste de façon peu élogieuse.



Je me suis alors rendu au commissariat de Villeurbanne de l'avenue Roger
Salengro pour leur communiquer copie de cet arrêt, et les policiers qui m'ont
reçu m'ont alors dit que cela n'était pas nécessaire, et de le garder pour
plus tard.



Un mois plus tard je me suis rendu de nouveau au commissariat pour avoir «
des nouvelles » des suites données à mon affaire. J'ai alors appris que mon
présumé agresseur, le propriétaire de la voiture était introuvable, ce qui n'a
pas manqué de me laisser perplexe, l'ayant croisé en moyenne une fois par
semaine au dit bar. On m'a alors précisé qu'il était de plus recherché. Je
leur ai fait remarqué que la moindre des choses eût été de me prévenir, d'une
part pour ma propre sécurité, d'autre part, parce que j'aurai pu les
prévenir lorsque je croisais cet individu.



Environ trois mois après mon agression, j'ai eu droit à une nouvelle
surprise. Je venais de faire l'acquisition d'une moto neuve. Je me suis
rendu à mon domicile à midi avec mon véhicule, le temps de déjeuner, puis le
soir aux alentours de 18h30. A 19h00, il ne se trouvait plus dans mon
garage. J'ai alors contacté à nouveau le commissariat de police de
Villeurbanne, avenu Roger Salengro. Suite à mon insistance, ils ont vérifié
le contenu de tous les garages du parking qui n'étaient pas fermés à clef,
mais on refusé de faire ouvrir les autres, prétextant « qu'on n'était pas
dans une série policière ». Si j'avais effectué une telle demande, c'est qu'en
attendant la police, j'avais demandé aux occupants d'un magasin qui donne
sur l'entrée du garage s'ils avaient vu une moto ou une fourgonnette en
sortir et m'avaient répondu par la négative.

Mais devant l'assurance de la police, je me suis fait à l'idée que mon
véhicule était perdu. Sur les conseils de mon concessionnaire, que je suis
allé voir afin d'obtenir la facture du véhicule (que je n'avais même pas
encore réceptionnée !) ce dernier m'a conseiller de jeter un oil dans les
garages, les portes de ces derniers n'étant pas toujours jointes au mur. Et
coup de chance, j'ai aperçu mon véhicule dans un garage voisin !
Heureusement pour moi, les 4 agents qui étaient venu la veille ont constaté
d'une part que la moto s'y trouvait, d'autre part, ils se souvenaient tous
que le garage était fermé la veille, et enfin, que la serrure du dit garage
n'était pas forcée.



Pourquoi ce détail ? Parce que la porté était ouverte (et dieu merci, 4
agents assermentés l'avaient vérifiée la veille, sans quoi je serai passé
pour un étourdi auprès des agents du dit commissariat, et je base mes propos
sur le fait qu'à peine revenu au commissariat, l'un deux, avant d'avoir
entendu ses collègues s'est empressé de me faire remarquer que j'étais un
idiot qui s'était trompé de garage. Heureusement pour moi ses collègues
avaient de la mémoire et un rien d'honnêteté !). La police m'a alors demandé
si je ne voyais pas d'inconvénient à ce que mon véhicule soit expertisé afin
d'effectuer un relevé d'emprunte.



J'ai accepté, leur proposant de déposer mon véhicule au garage de mon
concessionnaire. Ils m'ont alors signifié leur refus, me précisant qu'il
fallait qu'il soit conduit à un garage précis, et par les soins du dit
garage et non les miens. Lorsque je me suis rendu au dit garage pour
récupérer mon véhicule :

- l'experte qui relevait les empruntes m'a dit qu'il était ridicule
de rechercher des empruntes sur une moto et que les policiers lui avaient
fait perdre son temps et le mien.

- Le garage m'a alors adressé une facture de 400 Frs qu'il me
fallait régler si je voulais récupérer mon véhicule. Par la suite cette
facture a été prise en charge à 100% par mon assurance.



Revenant aux nouvelles quelques mois plus tard, le policier chargé de mon
dossier (le lieutenant de police HIAULT, alors en poste au commissariat de
Villeurbanne, avenue Roger Salengro) m'a alors signifié que l'agence
immobilière qui s'occupait de l'immeuble avait refusé de lui donner le nom
du propriétaire du garage. Je n'ai pas manqué de lui signifier mon
étonnement, puisque une employée de cette agence s'était proposée de me le
communiquer, chose que j'ai alors refusé, ne voulant pas risquer une erreur
de procédure. Par la suite, j'ai eu l'occasion de me rendre à cette agence.
On m'a assuré qu'aucune demande de la sorte n'avait été faite, et les
employés m'ont dit que je pouvais le signifier au policier, puis m'ont
communiqué les coordonnées du propriétaire théorique du dit garage. Je n'ai
pas manqué de les communiquer au lieutenant HIAULT, lequel m'a alors précisé
par la suite que vraisemblablement le propriétaire n'avait rien à voir avec
mon affaire.



Plusieurs mois après ces évènements, et après de nombreux courriers, j'ai
reçu un courrier du procureur de la république de la ville de Lyon, me
signifiant que mon agression était classée sans suite pour le motif suivant
: le propriétaire du véhicule que j'avais indiqué lors de mon agression,
était en prison au moment des faits. J'ai contacté que commissaire de police
du commissariat de Villeurbanne, avenue Roger Salengro, mais ce dernier n'a
pas semblé ému de la suite donnée à mon affaire.



[FIN DU RECIT]



Aujourd'hui, j'ai un goût plus qu'amer qui me reste dans la bouche. Je vous
avoue que j'ai assez mal vécu cette agression, mais encore plus mal la façon
dont j'ai été considéré par la justice.



Avant de me faire à l'idée qu'il vaut mieux régler ses comptes soi-même si l'on
veut avoir un semblant de justice, j'aimerai effectuer cependant une
dernière procédure, dans l'espoir que la justice reconnaisse que mon affaire
n'a pas été traitée de façon convenable, et qu'elle agisse en conséquence.
Ce que je souhaite, c'est :

- que le propriétaire du véhicule soit interrogé afin qu'il
communique le nom de la personne à qui il avait confié la responsabilité de
son véhicule. S'il s'y refuse, quels recours aurais-je contre lui ?

- que l'on vérifie que le dit propriétaire était bien en prison au
moment des faits. Car je suis surpris que l'on ait mis plus de deux ans à le
découvrir !

- que le propriétaire du bar soit entendu comme témoin, voire
assigné pour non assistance à personne en danger (est-ce possible ?)

- accessoirement, que les 400frs que mon assurance à du payer suite
au vol de mon véhicule, lui soit remboursés, puisque l'on ne m'a jamais
indiqué que je devrais débourser une telle somme pour une expertise qui plus
est inutile (une emprunte a été relevée, je n'ai pas eu connaissance des
résultats qui ont suivi, mais d'après l'experte il était plus que probable
qu'elle appartint à mon mécanicien ou à moi !)



Puis

- à défaut de sanction disciplinaire contre les policiers et le
commissaire de police du commissariat de Villeurbanne de l'avenue Roger
Salengro, le médecin légiste qui m'a examiné à l'hôpital Edouard Herriot, je
souhaiterai obtenir simplement des excuses pour la façon dont j'ai été
traité, et pour le manque de professionnalisme dont ils ont fait preuve.



Enfin

- Je souhaite toujours réclamer des dommages et intérêt à mon
agresseur. Pensez-vous que je puisse avoir encore quelque recours ? Puis-je
faire valoir la responsabilité de la police qui a fait preuve d'un manque de
professionnalisme évident ? (allant même jusqu'à me communiquer le nom du
propriétaire du véhicule) ?





Il me semble en effet anormal :

- que la police n'ait pas pris la peine d'interpeller mon agresseur
le soir même

- qu'elle ne m'ait pas tenu informé du fait qu'il était introuvable,
alors que je le croisai fréquemment devant le bar, et ce dernier aurait pu m'agresser
à nouveau

- que la police ai demandé à ce que je vois un légiste alors que j'avais
déjà eu un premier certificat médical (un ami policier m'a précisé que n'importe
quel certificat établi par un médecin est recevable, et que cette procédure
était inutile, est-ce vrai ?)

- que le dit légiste n'ait pas pris la peine de me faire passer une
radio, tant pour ma santé, que pour établir son certificat

- que l'affaire ait été classée sans que le propriétaire du véhicule
ait été interrogé pour connaître la personne à qui il avait confié le
véhicule

- que la police ait mis 2 ans à se rendre compte que cet individu
était en prison.et je souhaiterai que l'on s'en assure !



Vous noterez que je ne parle que peu du vol de mon véhicule. Cet incident n'a
fait malheureusement que me conforter dans le sentiment négatif que j'ai.
Mon agression et ses suites sont pour moi prioritaire.



Je vous remercie de votre attention si vous avez eu la patience de me lire
jusqu'ici.



Cordialement
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Marc-Antoine
Le #14958461
Cloud-76 wrote:
Bonjour,



Dans le message qui suit, je vais vous relater une mésaventure qui
m'est arrivée en 2001, et que je n'ai toujours pas digérée 4 ans plus
tard.
L'objet de mon message est d'obtenir le maximum d'information afin de
savoir ce qu'il m'est possible d'entreprendre, et surtout de savoir à
qui
m'adresser, et comment. Enfin, de savoir quelles sommes je peux
m'attendre à débourser à cet effet.




Evite de poster sur plusieurs FR. STP. Pour un meilleur suivi. Merci
Cloud-76
Le #14957591
"Marc-Antoine" 42b68d34$0$13236$
Evite de poster sur plusieurs FR. STP. Pour un meilleur suivi. Merci



Ok, pas de souci. Cela dit, si je n'ai pas de réponse d'ici une semaine, un
multi-postage pourra-t'il être envisagé dans l'espoir d'accroître la
possibilité d'avoir une réponse ?
Marc-Antoine
Le #14957531
Cloud-76 wrote:
"Marc-Antoine" 42b68d34$0$13236$
Evite de poster sur plusieurs FR. STP. Pour un meilleur suivi. Merci



Ok, pas de souci. Cela dit, si je n'ai pas de réponse d'ici une
semaine, un multi-postage pourra-t'il être envisagé dans l'espoir
d'accroître la possibilité d'avoir une réponse ?



Le multi-postage est déconseillé, mais en effet si tu pense ne pas avoir
eu satisfaction à ton 1er post (faut pas être trop pressé non plus) tu
peux tenté de reposté sur un autre GR traitant du sujet, pourquoi pas.
Yttrium
Le #14985051
"Cloud-76" 42b60d7a$0$17386$

Bonjour,
Pourquoi ne pas adresser votre récit à Charlie Hebdo ou au Canard Enchainé
qui pourraient bien se charger de révéler ce genre d'affaires hallucinantes
?
En tout cas, bon courage,salutations.
Cloud-76
Le #14984801
"Yttrium" 42b97f0e$0$16318$

"Cloud-76" 42b60d7a$0$17386$

Bonjour,
Pourquoi ne pas adresser votre récit à Charlie Hebdo ou au Canard Enchainé
qui pourraient bien se charger de révéler ce genre d'affaires
hallucinantes
?
En tout cas, bon courage,salutations.



Merci,

malheureusement, je pense que mon cas est loin d'être isolé, et qui plus
est, je m'en tire à bon compte puisque je n'ai rien, alors pourquoi se
plaindre me dira-t'on...
Yttrium
Le #14984371
"Cloud-76" 42b9cda9$0$14496$

malheureusement, je pense que mon cas est loin d'être isolé, et qui plus
est, je m'en tire à bon compte puisque je n'ai rien, alors pourquoi se
plaindre me dira-t'on...



Certes, mais pour que les choses bougent et que la police en bénéficie plus
de cette impunité totale, inaceeptable il serait bon de faire remonter un
maximum d'affaires de ce genre.
Ca permettrait peut etre à Sarko de faire du nettoyage (il adore ca)......
...Dans ses rangs...
Salutations.

--
Yttrium
Jetez un oeil à http://www.danstesyeux.com
Cloud-76
Le #14982211
"Yttrium" 42ba7c5d$0$16313$
"Cloud-76" 42b9cda9$0$14496$

malheureusement, je pense que mon cas est loin d'être isolé, et qui plus
est, je m'en tire à bon compte puisque je n'ai rien, alors pourquoi se
plaindre me dira-t'on...



Certes, mais pour que les choses bougent et que la police en bénéficie
plus
de cette impunité totale, inaceeptable il serait bon de faire remonter un
maximum d'affaires de ce genre.
Ca permettrait peut etre à Sarko de faire du nettoyage (il adore ca)......
...Dans ses rangs...
Salutations.



C'est bien pour ça que j'essaie de savoir quelle procédure engager, ce que
cela me coûtera (ce n'est pas le problème principal, je suis décidé et pense
en avoir les moyens), et à qui m'adresser. C'est une question de principe,
en me disant que des cas "plus graves" sont certainements traités de la
sorte, parce que j'ai aussi très mal digéré la chose personnellement, et
parce que je n'apprécie pas que le fait d'avoir eu la chance de m'en sortir
sans séquelles physiques long terme, dispense les autorités de faire leur
boulot et mon agresseur de se faire inquiéter.

Maintenant concernant Sarko, mis à part un effet communication, je n'ai pas
constaté de changement de comportement en fonction des gouvernements. Il n'y
a aucune volonté politique réelle, mais ça, c'est un autre débat.

Enfin, je constate malheureusement que je n'obtiens pas beaucoup d'écho ici
pour avoir des renseignements pratiques -_-

Merci de votre attention en tout cas, et du soutien, c'est à la fois peu de
chose, mais déjà pas mal.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme