Je relaye une question par rapport à ce qui arrive à une
personne de ma connaissance, appelons-là M. Martin.
Suite au prêt d'une forte somme d'argent en 1984 à un
individu, M. Martin estime avoir assez attendu et souhaite
récupérer son bien fin 1999. Le débiteur refuse de rendre
la somme pendant 3 années, malgré une reconnaissance
de dette en bonne et dûe forme. M. Martin perd alors
patience et décide de saisir la justice le 10/09/2002.
Une requête en injonction de payer est expédiée au président
du tribunal d'instance, qui ordonne au débiteur de payer la
somme augmentée d'intérêts, et le condamne également à
régler les dépens. Cette ordonnance a été délivrée le 01/10/2002.
Le 11/10/2002 est déposée auprès d'un huissier la demande
de signification d'injonction de payer. Le dossier traîne, est
relancé plusieurs fois, en mars 2003 puis en juin 2003, où
M. Martin apprend que malgré l'intervention de l'huissier,
son débiteur "s'oppose à tout règlement" (sic).
Le seul recours est donc la saisie de ses avoirs bancaires,
procédure immédiatement lancée.
Le 26/09/2003, M. Martin reçoit une lettre de l'huissier qui
mentionne ceci :
" [...] J'apprends du Tribunal d'Instance que les salaires de
votre débiteur font l'objet d'une saisie du Trésor Public pour
un montant de x Euros. Il n'y a donc plus rien à espérer de
ce dossier. [...] Je vous saurai gré de bien vouloir me régler
mes honoraires."
L'huissier réclame à M. Martin un montant de 245 euros
pour une procédure simpliste qui a duré près d'un an.
Mécontent, M. Martin explique par courrier que son
débiteur ayant été condamnés aux dépens, lui-même ne
devrait logiquement rien avoir à régler.
Comme toute réponse, l'huissier expédie une lettre de rappel
hier augmentée de 80 euros HT de "frais de représentation",
et menace M. Martin de saisir ses propres salaires faute de
règlement sous quinzaine.
Questions :
- Est-ce normal ?
- Que faire pour ne pas avoir à payer cet huissier ?
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Aleon
Bonjour J2L wrote:
" [...] J'apprends du Tribunal d'Instance que les salaires de votre débiteur font l'objet d'une saisie du Trésor Public pour un montant de x Euros. Il n'y a donc plus rien à espérer de ce dossier. [...] Je vous saurai gré de bien vouloir me régler mes honoraires."
C'est tout a fait normal , votre ami est allé voir un huissier pour faire executer une decision ,L'huissier a tout fait pour recouvrer la dette de votre ami (PADBOL) ,les honoraires sont à regler par votre ami.
L'huissier réclame à M. Martin un montant de 245 euros pour une procédure simpliste qui a duré près d'un an. Mécontent, M. Martin explique par courrier que son débiteur ayant été condamnés aux dépens, lui-même ne devrait logiquement rien avoir à régler.
Les "depens" n'ont rien à voir avec les actes de recouvrement ! Les honoraires sont justifiés.
Comme toute réponse, l'huissier expédie une lettre de rappel hier augmentée de 80 euros HT de "frais de représentation", et menace M. Martin de saisir ses propres salaires faute de règlement sous quinzaine.
Pour cela il faudra qu'il ai aussi un titre executoire ou un acte conservatoire , mais ça ne devrais pas lui prendre beaucoup de temps , ni d'energie.
Questions :
- Est-ce normal ?
OUI , l'huissier a rempli ses diligences conformement à sa mission.
- Que faire pour ne pas avoir à payer cet huissier ?
Lui demander si il est d'accord , mais AMHA ça va pas le faire :D :D Aleon
-- Posté via http://www.webatou.net/ Usenet dans votre navigateur Complaints-To:
Bonjour
J2L wrote:
" [...] J'apprends du Tribunal d'Instance que les salaires de
votre débiteur font l'objet d'une saisie du Trésor Public pour
un montant de x Euros. Il n'y a donc plus rien à espérer de
ce dossier. [...] Je vous saurai gré de bien vouloir me régler
mes honoraires."
C'est tout a fait normal , votre ami est allé voir un
huissier pour faire executer une decision ,L'huissier
a tout fait pour recouvrer la dette de votre ami (PADBOL) ,les honoraires
sont à regler par votre ami.
L'huissier réclame à M. Martin un montant de 245 euros
pour une procédure simpliste qui a duré près d'un an.
Mécontent, M. Martin explique par courrier que son
débiteur ayant été condamnés aux dépens, lui-même ne
devrait logiquement rien avoir à régler.
Les "depens" n'ont rien à voir avec les actes de recouvrement !
Les honoraires sont justifiés.
Comme toute réponse, l'huissier expédie une lettre de rappel
hier augmentée de 80 euros HT de "frais de représentation",
et menace M. Martin de saisir ses propres salaires faute de
règlement sous quinzaine.
Pour cela il faudra qu'il ai aussi un titre executoire ou un acte
conservatoire , mais ça ne devrais pas lui prendre beaucoup de temps , ni
d'energie.
Questions :
- Est-ce normal ?
OUI , l'huissier a rempli ses diligences conformement à sa mission.
- Que faire pour ne pas avoir à payer cet huissier ?
Lui demander si il est d'accord , mais AMHA ça va pas le faire :D :D
Aleon
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" [...] J'apprends du Tribunal d'Instance que les salaires de votre débiteur font l'objet d'une saisie du Trésor Public pour un montant de x Euros. Il n'y a donc plus rien à espérer de ce dossier. [...] Je vous saurai gré de bien vouloir me régler mes honoraires."
C'est tout a fait normal , votre ami est allé voir un huissier pour faire executer une decision ,L'huissier a tout fait pour recouvrer la dette de votre ami (PADBOL) ,les honoraires sont à regler par votre ami.
L'huissier réclame à M. Martin un montant de 245 euros pour une procédure simpliste qui a duré près d'un an. Mécontent, M. Martin explique par courrier que son débiteur ayant été condamnés aux dépens, lui-même ne devrait logiquement rien avoir à régler.
Les "depens" n'ont rien à voir avec les actes de recouvrement ! Les honoraires sont justifiés.
Comme toute réponse, l'huissier expédie une lettre de rappel hier augmentée de 80 euros HT de "frais de représentation", et menace M. Martin de saisir ses propres salaires faute de règlement sous quinzaine.
Pour cela il faudra qu'il ai aussi un titre executoire ou un acte conservatoire , mais ça ne devrais pas lui prendre beaucoup de temps , ni d'energie.
Questions :
- Est-ce normal ?
OUI , l'huissier a rempli ses diligences conformement à sa mission.
- Que faire pour ne pas avoir à payer cet huissier ?
Lui demander si il est d'accord , mais AMHA ça va pas le faire :D :D Aleon
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Techno06
Qui a fait appel a un huissier? M. Martin. Donc, qui paye l'huissier? M. Martin, meme s'il peut s'assoir sur sa saisie.
Qui a fait appel a un huissier? M. Martin.
Donc, qui paye l'huissier? M. Martin, meme s'il peut s'assoir sur sa saisie.