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lotissement privé qui est propriétaire des voies?

16 réponses
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toto
Bonjour


Nous sommes un lotissement privé. Tous les lots sont vendus.

Est ce que le lotisseur (qui a tout vendu) a le droit de signer une
convention de reprise des voiries avec la mairie ?

Qui est propriétaire des voiries , réseaux et espaces publics (sachant
que l'on paye l'entretien de ceux ci) ?

Est ce que cela doit figurer explicement dans l'acte notarié ? nous
n'avons rien.

par exemple : vous êtes propriétaire de 0,1 % de .....

ou est ce que c'est implicite à partir du moment où il y a
copropriété?


merci pour toutes les infos ou liens que vous pourrez me donner !

6 réponses

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toto
On Fri, 5 Nov 2010 18:45:34 +0100, "_ _ vocatus"
<6.toyens+@laposte.net> wrote:



oui, et ??
le dossier de votre lotissement de m..
se trouve en mairie ...que vous soyez branché ou non




pourquoi de merde? il est très bien le lotissement.



Tant qu'il n'y a pas de tension , ya pas de danger
C'est vous qui voyez
affaires privées , problemes privés
On ne peut pas tout avoir , des voisins triés et un service public
à votre disposition



on voulait tous la reprise mais après 8ans, ils se décident pour nous
reprendre car ça les arrange pour construire un projet immobilier
immense qui va générer bcp de traffic dans des rues sous dimensionnées


Ce qui m'intéresserait c'est de savoir si une clause
prévoit un passage pieton au fond de votre
lotissement privé
au cas ou vous resteriez entre vous, gens de bonne tenue




raisonnement simpliste. lotissement privé n'est pas synonyme de gens
pétés de tunes. moi je suis simple fonctionnaire et il y a des
ouvriers et un pdg . c'est très mélangé.


marcheur ,
Les lotissements de m...au look "colons "
récupèrent et verrouillent les droits de passage, anciens axes de dégagement
périphérique
urbain rando :-((((



la mairie fait ce qu'elle veut de toutes façons au final.
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_ _ vocatus
a écrit dans le message de news:

On Fri, 5 Nov 2010 18:45:34 +0100, "_ _ vocatus"
<6.toyens+@laposte.net> wrote:





oui, et ??
le dossier de votre lotissement de m..
se trouve en mairie ...que vous soyez branché ou non




pourquoi de merde? il est très bien le lotissement.



Possible.....faut voir à l'usage et au nombre de posts qui seront
émis dans le futur
mais vu coté municipal c'est un lotissement de m....
ou un dossier de m. si vous préférez

raisonnement simpliste. lotissement privé n'est pas synonyme de gens
pétés de tunes. moi je suis simple fonctionnaire et il y a des
ouvriers et un pdg . c'est très mélangé.



Je n'évoquais ni les fonctions ni les revenus ...



marcheur ,
Les lotissements de m...au look "colons "
récupèrent et verrouillent les droits de passage, anciens axes de
dégagement
périphérique
urbain rando :-((((



la mairie fait ce qu'elle veut de toutes façons au final.



J'evoque le lotisseur qui supprime les droits de passage en rachetant
*un ensemble* de parcelles et réalise des " cul de sac " ou un meli melo de
marguerites pour lesquels il existe rarement une sortie pietonne
quand elle n'est pas condamnée par un bout de grillage par les deux
riverains
limitrophes qui ne souhaitent pas avoir de passage le long de leur haie.

Les principaux obstacles fonciers à la rando
les ZAC indus artisanat ( là ca va encore il y a les plans )
les lotissements *privés*

Abstraction faite des zones de montagne
le domaine public libre pietonnier n'est pas si étendu que cela.
et encore ...par exemple si on regarde l'arrière pays sauvage
en bordure de mediterranée
où sont refoulés les cotiers chassés par le surcout de l'immobilier
là idem on cisaille les sentes .
souvent de manière vicieuse en déportant " le pointillé" de la carte
sur un ancien ..
lit de torrent asseché, non entretenu et reconquis par la végétation,
, totalement impraticable

V
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Serge Paccalin
Le Sat, 6 Nov 2010 08:28:59 +0100, _ _ vocatus a écrit
(dans <news:4cd503ca$0$3930$, posté
dans fr.misc.droit) :

c'est un lotissement de m....
ou un dossier de m. si vous préférez



Vous avez peur d'être privé de dessert par môman ?
Vous êtes un grand garçon, maintenant ; vous pouvez écrire « merde » en
entier.

--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
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toto
On Sat, 6 Nov 2010 08:28:59 +0100, "_ _ vocatus"
<6.toyens+@laposte.net> wrote:


pourquoi de merde? il est très bien le lotissement.


otre lotissement de m..
se trouve en mairie ...que vous soyez branché ou non





Possible.....faut voir à l'usage et au nombre de posts qui seront
émis dans le futur
mais vu coté municipal c'est un lotissement de m....
ou un dossier de m. si vous préférez




c'est n'importe quoi !



J'evoque le lotisseur qui supprime les droits de passage en rachetant
*un ensemble* de parcelles et réalise des " cul de sac " ou un meli melo de
marguerites pour lesquels il existe rarement une sortie pietonne
quand elle n'est pas condamnée par un bout de grillage par les deux
riverains
limitrophes qui ne souhaitent pas avoir de passage le long de leur haie.




notre lotissement comporte 3 chemins pietonniers qui le relient aux
bois, à un autre lotissement et à la commune. Il n'y a aucun cul de
sac pour les pietons (mais pour les voitures oui)

tu vois ce n'est pas un lotissement de merde (selon tes critères) !
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_ _ vocatus
a écrit dans le message de news: > On Sat, 6 Nov 2010
08:28:59 +0100, "_ _ vocatus"
<6.toyens+@laposte.net> wrote:

J'evoque le lotisseur qui supprime les droits de passage en rachetant
*un ensemble* de parcelles et réalise des " cul de sac " ou un meli melo
de
marguerites pour lesquels il existe rarement une sortie pietonne
quand elle n'est pas condamnée par un bout de grillage par les deux
riverains
limitrophes qui ne souhaitent pas avoir de passage le long de leur haie.




notre lotissement comporte 3 chemins pietonniers qui le relient aux
bois, à un autre lotissement et à la commune.


Il n'y a aucun cul de
sac pour les pietons (mais pour les voitures oui)



C'est bien



tu vois ce n'est pas un lotissement de merde (selon tes critères) !


Non, j'ai écris lotissement de m....

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_ _ vocatus
"Serge Paccalin" a répété comme à son
habitude
dans le message de news: 15oo9rdp276yz$
Le Sat, 6 Nov 2010 08:28:59 +0100, _ _ vocatus a écrit
(dans <news:4cd503ca$0$3930$, posté
dans fr.misc.droit) :

c'est un lotissement de m....
ou un dossier de m. si vous préférez



Vous avez peur d'être privé de dessert par môman ?
Vous êtes un grand garçon, maintenant ; vous pouvez écrire « merde » en
entier.


~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
HS ON
Vous savez très bien que depuis l'avènement de Zébulon 1°
les classes minoritaires historiquement persécutées
( ferventes adeptes des lotissements privés
en dessous de la Loire et plus on se dirige vers le sud)
ont verrouillé le droit d'expression libre.

Je vous laisse donc l'entière responsabilité
de la pratique du singulier ou du pluriel
ou du complément de vide.{ ....}sur mes écrits


V
HS OFF













--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
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