ma base m'appartient-elle

Le
madian
Salut
J'ai créé une BDD que je désire vendre (pas cher), est ce qu'elle
m'appartient ? dois je la déclarer quelque part ? Les réponse trouvées sur
le net sont floues.
Je ne veux pas m'enrichir avec, neanmoins le fait de vendre responsabilise
le vendeur et l'acheteur
Amitiés à tous
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Trier par : date / pertinence
3stone
Le #6221741
Salut,

"madian"
| J'ai créé une BDD que je désire vendre (pas cher), est ce qu'elle
| m'appartient ? dois je la déclarer quelque part ? Les réponse trouvées sur
| le net sont floues.
| Je ne veux pas m'enrichir avec, neanmoins le fait de vendre responsabilise
| le vendeur et l'acheteur...


Si tu ne la pas créée au boulot et/ou pour un patron : oui tu peux !
(juste la base, pas Access ;-)

Reste le problème de la déclaration des revenus et ce qui va avec...


--
A+
Pierre (3stone) Access MVP
Perso: http://www.3stone.be/
Conseils MPFA: http://www.mpfa.info/
hako
Le #6221701
Bonjour

Et si on la créer pour notre patron, comment cela se passe?
On en reste comme meme l'auteur??

merci d'avance

hako


"3stone"
Salut,

"madian"
| J'ai créé une BDD que je désire vendre (pas cher), est ce qu'elle
| m'appartient ? dois je la déclarer quelque part ? Les réponse trouvées
sur
| le net sont floues.
| Je ne veux pas m'enrichir avec, neanmoins le fait de vendre
responsabilise
| le vendeur et l'acheteur...


Si tu ne la pas créée au boulot et/ou pour un patron : oui tu peux !
(juste la base, pas Access ;-)

Reste le problème de la déclaration des revenus et ce qui va avec...


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3stone
Le #6221571
Salut,

"hako"
| Et si on la créer pour notre patron, comment cela se passe?
| On en reste comme meme l'auteur??


"Auteur" de quoi ??

Si tu dévellope dans le cadre de ton travail (en n'étant pas le patron)
tu as été payé pour les heures/jours passés dessus !

Si tu l'a faite chez toi, sur ton temps libre, il faut/fallait discuter
avec ceux qui en profite...


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Anonyme