La mafia judiciaire en action

Le
Nomen Nescio
Personne ne doute que les juges sont des
mafieux. Une recherche rapide sur Google
montre que le CODE DE PROCEDURE PENALE
est une vaste plaisanterie et que la
Chambre Criminelle de la COUR DE
CASSATION ne fait pas son travail.
En effet pour les plaintes en
diffamation publique (DELIT) devant les
tribunaux correctionnels avec
constitution de partie civile on
remarque que certains juges
disqualifient les faits en
DIFFAMATION NON-PUBLIQUE (CONTRAVENTION)
et acceptent la constitution de partie
civile des plaignants par complaisance.
Or la constitution de partie civile
n est recevable qu en cas de CRIME ou
DELIT et les tribunaux correctionnels
sont INCOMPETENTS pour juger les
contraventions.
La COUR EUROPEENNE a-t-elle mis les
pieds dans le plat dans ce genre de
mascarade judiciaire ?
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le_troll
Le #15165341
Bonjour,

Il y a tant à dire sur la justice en France, on la sent très proche du
pouvoir, on a l'impression quelle fait ses propres loi (jurisprudence
excessive), qu'elle abuse de l'intime conviction au détriment de vraies
preuves matérielles, qu'elle ne protège pas assez les citoyens contre l'Etat
qui est devenu l'ennemi permanent des français.... On peut estimer que la
justice n'applique qu'un seule droit, celui qu'elle a de faire à peu près ce
qu'elle veut du droit...

Tu évoques la requalification des faits, c'est un des aspects, mais il
est légal, le problème est bien que la justice à trop de droits, ce qui
l'amène à pouvoir faire sa loi en toute légalité, se substituant au
législateur, ce qui lui octroie une force proche de celle d'un pouvoir
propre et d'un parti politique.

Comme exemple je prendrais la légitime défense, oh, ce n'est pas un
cheval de bataille, mais c'est révélateur... A l'origine le législateur ne
prévoyait pas de proportion dans la défense... Ce qui est évident, car le
tueur prévoit le moment, le lieu et l'arme, si en plus il faut se défendre
sans lui faire du mal, ça devient impossible, c'est une condamnation à mort
pour la victime, et l'apologie du crime!
Le mal vient encore de la justice qui a abusé de son droit d'interprétation,
de complément, s'érigeant en législateur en mettant une condition que la loi
ne prévoyait pas... Sortant une théorie étrange, selon laquelle mettre son
tueur en fuite serait suffisant comme défense, ce qui implique une
complicité avec le criminel puisque ça revient à faire en sorte qu'il ne
soit pas arrêté, ce qui contredit le code pénal lui même en matière de
délits et crimes flagrants...
Bref, un gouvernement avait de quoi faire tomber des têtes en rappelant à la
justice qu'il ne lui appartient pas de se substituer au législateur en
changeant l'esprit même de la loi (qui sans proportion étant de la défense,
et qui avec proportion devenait de la mise en fuite)... Or le fait qu'il ne
se passe jamais rien, dénote que la justice a acquis une quantité de droit
tellement conséquente, qu'elle ne peut plus être attaquée en droit, sauf à
légiférer pour retirer préalablement ses pouvoir exorbitants...

On perçoit désormais la justice comme une entité parfois inféodée,
parfois partiellement indépendante du pouvoir, mais dans tous les cas comme
un pouvoir réel et auto-constitué de fonction législatives (interprétation
excessive), intime conviction, requalification... et politiques (pouvoir de
nuire à un parti, à un homme, pour politiquement l'entraver)...

C'est une dérive qui est la signature de la seconde partie de la Veme
République, avec l'Etat et ses serviteurs, qui ne servent plus le peuple
mais l'oppriment à l'aide de ses bras armés, comme le fisc ou la justice...
--
Merci, @+, bye, Joe

------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Nomen Nescio"

Personne ne doute que les juges sont des
mafieux. Une recherche rapide sur Google
montre que le CODE DE PROCEDURE PENALE
est une vaste plaisanterie et que la
Chambre Criminelle de la COUR DE
CASSATION ne fait pas son travail.
En effet pour les plaintes en
diffamation publique (DELIT) devant les
tribunaux correctionnels avec
constitution de partie civile on
remarque que certains juges
disqualifient les faits en
DIFFAMATION NON-PUBLIQUE (CONTRAVENTION)
et acceptent la constitution de partie
civile des plaignants par complaisance.
Or la constitution de partie civile
n est recevable qu en cas de CRIME ou
DELIT et les tribunaux correctionnels
sont INCOMPETENTS pour juger les
contraventions.
La COUR EUROPEENNE a-t-elle mis les
pieds dans le plat dans ce genre de
mascarade judiciaire ?










www.juristprudence.fr.st
Le #14540841
This message did not originate from the Sender address above.
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quel courage !!!!


"Nomen Nescio" news:

Personne ne doute que les juges sont des
mafieux.




cela donne envie de répondre : c'est trop troll !
Thierry Castagnet
Le #15163281
D'où tirez-vous que la constitution de partie civile n'est pas recevable en
matière contraventionnelle ?

Article 2 du Code de Procédure pénale : L'action civile en réparation du
dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous
ceux qui ont personnellement soufffert du dommage directement causé par
l'infraction.

Pour ce qui est des contraventions jugées par le Tribunal Correcionnel deux
observations :

Les affaires de diffamation viennent le plus souvent sur citation directe de
la victime.

Si le Tribunal est saisi de fait qualifié de délit dans la poursuite il est
compétent pour en connaître.

Pour la décision je vous renvoie à la lecture de l'article 466 du Code de
Procédur P"nale qui dispose :

" Si le Tribunal régulièrement saisi d'un fait qualifié de délit par la loi,
estime au résultat des débats que ce fait ne constitue qu'une contravention,
il prononce la peine et satstue, s'il y a lieu sur l'action civile."

Il n'ya donc rien de choquant dans le principe à ce qu'un Tribunal
Correctionnel disqualifie des faits en contravention et accueuille le
constitution de partie civile de la victime. Cela résulte de la seule
application de la loi dont le magistrat êut difficilement s'affranchir.

Alors avant d'émettre des avis aussi définitif sur le fonctionnement de
l'institution judiciaire une petite révision des règles applicables ne
serait pas du luxe....


"Nomen Nescio"

Personne ne doute que les juges sont des
mafieux. Une recherche rapide sur Google
montre que le CODE DE PROCEDURE PENALE
est une vaste plaisanterie et que la
Chambre Criminelle de la COUR DE
CASSATION ne fait pas son travail.
En effet pour les plaintes en
diffamation publique (DELIT) devant les
tribunaux correctionnels avec
constitution de partie civile on
remarque que certains juges
disqualifient les faits en
DIFFAMATION NON-PUBLIQUE (CONTRAVENTION)
et acceptent la constitution de partie
civile des plaignants par complaisance.
Or la constitution de partie civile
n est recevable qu en cas de CRIME ou
DELIT et les tribunaux correctionnels
sont INCOMPETENTS pour juger les
contraventions.
La COUR EUROPEENNE a-t-elle mis les
pieds dans le plat dans ce genre de
mascarade judiciaire ?










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