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JièL Goubert
Bonjoir(c) Blue
Le 25/05/2006 09:33 vous avez écrit ceci :
Bonjour,
Est ce qu'un mail envoyé avec Accusé de réception (reçu) peut servir de preuve juridique devant les tribunaux ?
sincèrement, ça m'étonnerai (c'est TRES facilement falsifiable), mais je ne suis pas juriste et c'est plutôt sur ce genre de forum qu'il faudrait poser la question
-- JièL / Jean-Louis GOUBERT La FAQ Outlook est la : http://faq.outlook.free.fr/
Bonjoir(c) Blue
Le 25/05/2006 09:33 vous avez écrit ceci :
Bonjour,
Est ce qu'un mail envoyé avec Accusé de réception (reçu) peut servir de
preuve juridique devant les tribunaux ?
sincèrement, ça m'étonnerai (c'est TRES facilement falsifiable), mais je
ne suis pas juriste et c'est plutôt sur ce genre de forum qu'il faudrait
poser la question
--
JièL / Jean-Louis GOUBERT
La FAQ Outlook est la : http://faq.outlook.free.fr/
Est ce qu'un mail envoyé avec Accusé de réception (reçu) peut servir de preuve juridique devant les tribunaux ?
sincèrement, ça m'étonnerai (c'est TRES facilement falsifiable), mais je ne suis pas juriste et c'est plutôt sur ce genre de forum qu'il faudrait poser la question
-- JièL / Jean-Louis GOUBERT La FAQ Outlook est la : http://faq.outlook.free.fr/
Blue
Bonsoir jean Louis,
Sur quel forum ? J'ai posé la question sur "questions.comptables" mais je n'ai aucunes réponses à ce moment. Je n'en ai pas trouvé de juridique. En connais tu ?
-- Merci de ton aide,
Blue "JièL Goubert" a écrit dans le message de news:
Bonjoir(c) Blue
Le 25/05/2006 09:33 vous avez écrit ceci :
Bonjour,
Est ce qu'un mail envoyé avec Accusé de réception (reçu) peut servir de preuve juridique devant les tribunaux ?
sincèrement, ça m'étonnerai (c'est TRES facilement falsifiable), mais je ne suis pas juriste et c'est plutôt sur ce genre de forum qu'il faudrait poser la question
-- JièL / Jean-Louis GOUBERT La FAQ Outlook est la : http://faq.outlook.free.fr/
Bonsoir jean Louis,
Sur quel forum ?
J'ai posé la question sur "questions.comptables" mais je n'ai aucunes
réponses à ce moment.
Je n'en ai pas trouvé de juridique. En connais tu ?
--
Merci de ton aide,
Blue
"JièL Goubert" <NOSPAM_JieL.Goubert@laposte-net.NOSPAM> a écrit dans le
message de news: uQAdX0AgGHA.452@TK2MSFTNGP02.phx.gbl...
Bonjoir(c) Blue
Le 25/05/2006 09:33 vous avez écrit ceci :
Bonjour,
Est ce qu'un mail envoyé avec Accusé de réception (reçu) peut servir de
preuve juridique devant les tribunaux ?
sincèrement, ça m'étonnerai (c'est TRES facilement falsifiable), mais je
ne suis pas juriste et c'est plutôt sur ce genre de forum qu'il faudrait
poser la question
--
JièL / Jean-Louis GOUBERT
La FAQ Outlook est la : http://faq.outlook.free.fr/
Sur quel forum ? J'ai posé la question sur "questions.comptables" mais je n'ai aucunes réponses à ce moment. Je n'en ai pas trouvé de juridique. En connais tu ?
-- Merci de ton aide,
Blue "JièL Goubert" a écrit dans le message de news:
Bonjoir(c) Blue
Le 25/05/2006 09:33 vous avez écrit ceci :
Bonjour,
Est ce qu'un mail envoyé avec Accusé de réception (reçu) peut servir de preuve juridique devant les tribunaux ?
sincèrement, ça m'étonnerai (c'est TRES facilement falsifiable), mais je ne suis pas juriste et c'est plutôt sur ce genre de forum qu'il faudrait poser la question
-- JièL / Jean-Louis GOUBERT La FAQ Outlook est la : http://faq.outlook.free.fr/
