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Mail legal ou pas

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Elios
Bonjour,
Mon FAI augmente ses tarifs (d'après ce que j'ai pu lire sur certains
forums), j'ai été voir sur leur site et rien n'est dit à ce sujet. Par
contre, l'abonnement auquel j'ai souscrit n'apparait plus au même tarif.
J'ai donc téléphoné au fournisseur d'accès et on m'a répondu que j'aurais dû
recevoir un mail me prévenant de l'augmentation.
Le problème est que je n'utilise plus leur adresse pour cause de spam trop
fréquent sur cette boite. Je ne peux donc être au courant de leur
soi-disante augmentation.
J'ai par conséquent demandé à ce qu'on m'envoie un courrier par la poste.
Refus sous prétexte que ça revient cher et que le mail fait foi. Si je ne
réponds pas c'est que j'accepte l'augmentation.
Et pour terminer, la personne a conclu en me disant que si je ne consultais
pas mes mails, ce n'est pas leur problème !
Mes questions :
Suis-je en droit d'exiger un courrier postal ?
Combien de temps le FAI doit me prévenir de cette augmentation avant que ce
ne soit effectif et donc débité sur mon compte bancaire ?

Merci pour vos réponses et désolé si le sujet a déjà été traité ici mais je
n'ai rien trouvé dans les archives.

6 réponses

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Spyou
"niris" a écrit dans le message de news:
cin4re$on4$
Au fait, si on parle bien du meme abonnement (24/24 - 7/7), si on ne


refuse
pas l'augmentation tarifaire mais que, une fois que l'ADSL arrive, on
demande l'annulation de l'abonnement (par LR/AR), ca sera accepter ou il
faut attendre la date anniversaire, 1 an plus tard ?



Généralement, le fournisseur ne se fait pas prier pour facturer plus cher a
la demande du client ...

Ils vont probablement rompre l'engagement sur l'abo RTC .. sous conditions
que le client en prenne un d'un an sur le nouveau produit ADSL commandé
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nono
Le Mon, 20 Sep 2004 08:26:27 +0200, "Elios" a écrit :

Bonjour,
Mon FAI augmente ses tarifs (d'après ce que j'ai pu lire sur certains
forums), j'ai été voir sur leur site et rien n'est dit à ce sujet. Par
contre, l'abonnement auquel j'ai souscrit n'apparait plus au même tarif.
J'ai donc téléphoné au fournisseur d'accès et on m'a répondu que j'aurais dû
recevoir un mail me prévenant de l'augmentation.
Le problème est que je n'utilise plus leur adresse pour cause de spam trop
fréquent sur cette boite. Je ne peux donc être au courant de leur
soi-disante augmentation.
J'ai par conséquent demandé à ce qu'on m'envoie un courrier par la poste.
Refus sous prétexte que ça revient cher et que le mail fait foi. Si je ne
réponds pas c'est que j'accepte l'augmentation.
Et pour terminer, la personne a conclu en me disant que si je ne consultais
pas mes mails, ce n'est pas leur problème !
Mes questions :
Suis-je en droit d'exiger un courrier postal ?
Combien de temps le FAI doit me prévenir de cette augmentation avant que ce
ne soit effectif et donc débité sur mon compte bancaire ?

Merci pour vos réponses et désolé si le sujet a déjà été traité ici mais je
n'ai rien trouvé dans les archives.



je rappel que la modification unilatéral d'un contrat est interdit
par la loi idem pour la reconduction autaomatique si un changement est
intervenu par rapport au contrat initial donc l'augmentation n'a pas a
avoir lieu de plus le FAI ne peu pas obliger au clioent de ce service
des service lié au forfait (exemple mail) voir jugement AOL donc
tiscali mais cela ne m'étonne pas doit avertir par lettre.
bloqué le prélevement et rejoigné nous sur
http://tiscalirnis.blanaz.net/portal.php

le forum des antis tiscali
Avatar
Roux Olivier
> je rappel que la modification unilatéral d'un contrat est interdit
par la loi idem pour la reconduction autaomatique si un changement est
intervenu par rapport au contrat initial donc l'augmentation n'a pas a
avoir lieu de plus le FAI ne peu pas obliger au clioent de ce service
des service lié au forfait (exemple mail) voir jugement AOL donc
tiscali mais cela ne m'étonne pas doit avertir par lettre.
bloqué le prélevement et rejoigné nous sur
http://tiscalirnis.blanaz.net/portal.php

le forum des antis tiscali



N'importe quoi
Si c'est avec ces arguments que vous pensez gagné en justice et avec ces
méthodes (blocage prélevement), vous allez vite déchanter !!
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Spyou
"nono" a écrit dans le message de news:

je rappel que la modification unilatéral d'un contrat est interdit



Ca n'a rien d'interdit si :
- Le client a la possibilité de rompre le contrat si le nouveau tarif ne lui
convient pas
- Le délais de prévenance légal a été respecté

En l'occurence c'est le cas.
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niris
Roux Olivier wrote:
je rappel que la modification unilatéral d'un contrat est interdit
par la loi idem pour la reconduction autaomatique si un changement
est intervenu par rapport au contrat initial donc l'augmentation n'a
pas a avoir lieu de plus le FAI ne peu pas obliger au clioent de ce
service des service lié au forfait (exemple mail) voir jugement AOL
donc tiscali mais cela ne m'étonne pas doit avertir par lettre.
bloqué le prélevement et rejoigné nous sur
http://tiscalirnis.blanaz.net/portal.php

le forum des antis tiscali



N'importe quoi
Si c'est avec ces arguments que vous pensez gagné en justice et avec
ces méthodes (blocage prélevement), vous allez vite déchanter !!



Effectivement, je suis d'accord avec Nono, mais LEGALEMENT parlant, ca doit
pas peser lourd comme le dit olivier.
Par contre, le coup de bloquer les prelevements est completement illégal
mais fonctionne à merveille, et je vois mal tiscali lancer une procédure
pour 24.95 Euros...ca leur couterai plus cher en recherche, juristes,
etc.... que ce qu'on leur doit....(voir exemple du club Dial...annulation
des contrat SFR, orange...j'en passe) défendu et gagné par les UFC de chaque
régions.
--
Nico
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Olivier Roux
"niris" a écrit dans le message de
news:cislau$ald$
Roux Olivier wrote:
>> je rappel que la modification unilatéral d'un contrat est interdit
>> par la loi idem pour la reconduction autaomatique si un changement
>> est intervenu par rapport au contrat initial donc l'augmentation n'a
>> pas a avoir lieu de plus le FAI ne peu pas obliger au clioent de ce
>> service des service lié au forfait (exemple mail) voir jugement AOL
>> donc tiscali mais cela ne m'étonne pas doit avertir par lettre.
>> bloqué le prélevement et rejoigné nous sur
>> http://tiscalirnis.blanaz.net/portal.php
>>
>> le forum des antis tiscali
>
> N'importe quoi
> Si c'est avec ces arguments que vous pensez gagné en justice et avec
> ces méthodes (blocage prélevement), vous allez vite déchanter !!

Effectivement, je suis d'accord avec Nono, mais LEGALEMENT parlant, ca


doit
pas peser lourd comme le dit olivier.
Par contre, le coup de bloquer les prelevements est completement illégal
mais fonctionne à merveille, et je vois mal tiscali lancer une procédure
pour 24.95 Euros...ca leur couterai plus cher en recherche, juristes,
etc.... que ce qu'on leur doit....



c'est clair mais j'ai un principe
On utilise pas un moyen illegal pour se defendre
(et les personnes qui indiquent d'utiliser un moyen illegale et qui gueulent
sur les irregularités prétendus de son fai me font bien rire)
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