"a.censseur" a écrit dans le message de news: 475e4f53$0$30874$
Serge a écrit :
"a.censseur" a écrit dans le message de news: 475dca96$0$29916$
En cas de non payement dans les délais d'une amende, de qui émanent les majorations?
- Du ministère public? ou - Du trésor public?
Bonjour
En général c'est le Trésor Public qui est chargé des recouvrements ! (majoration si pas payé au bout de X jours, puis pouvant aller jusqu'à la saisie)
Le "Ministère Public" c'est le représentant de l'État dans les tribunaux ! (lequel peut demander une amende bien sur, mais qui sera accordée...ou non !)
Serge
OK.
Autrement, dans le cadre de ma requête (j'ai le droit de demander, hein?), j'ai eu les deux réponses suivantes des deux administrations:
Du genre, réponse du ministère public: <<Il apparaît que mon ministère n'est pas compétent en matière d'échelonnement . En effet, les majorations émanent du trésor public de Colmar 3, rue Fleichhauer.>>
Et réponse du trésor public : <<Le comptable ne peut accorder la remise totale ou partielle d'une amende.>>
Cherchez l'erreur...
Ceci dit, je compte faire valoir des circonstances et une situation financière plus que critique, en regard de la somme colossale réclamée.
C'est une requête, je sais ils n'ont pas obligation de me l'accorder, mais au moins qu'ils me répondent en face des trous et si je pouvais savoir qui est précisément compétent à me répondre sur le sujet précis des majorations, ça ferait un tout petit peu avancer mon schmiliblick...
Demandes un rendez-vous avec l'inspecteur de la Trésorerie Principale ! (c'est toujours mieux en se déplaçant !)
Serge
Ah, c'est une piste effectivement. Mais pas très facile à obtenir en fait il me semble...
Bon, pour l'heure, je viens d'envoyer un courrier ce matin pour au moins obtenir l'échelonnement en attendant mieux, je verrai quelle en sera la réponse.
Autrement, vu les propos de Moisse, je vai aussi voir les articles juridiques mis en référence pour préparer un second courrier, cette fois-ci à l'attention du ministère public qui semble bien l'entité compétente en matière de demande de remises gracieuses. En espérant qu'il ne joue pas encore une fois au mal comprenant et qu'il accepte de me faire une petite fleur. J'ai essayé là de demander à rencontrer l'officier du ministère public, mais il semble que cette faculté existait par le passé, mais plus depuis que Sarko a monté sur le trône... :-( :-(
Serge a écrit :
"a.censseur" <a.censseur@gmail.com> a écrit dans le message de news:
475e4f53$0$30874$426a74cc@news.free.fr...
Serge a écrit :
"a.censseur" <a.censseur@gmail.com> a écrit dans le message de news:
475dca96$0$29916$426a74cc@news.free.fr...
En cas de non payement dans les délais d'une amende, de qui émanent
les majorations?
- Du ministère public?
ou
- Du trésor public?
Bonjour
En général c'est le Trésor Public qui est chargé des recouvrements !
(majoration si pas payé au bout de X jours, puis pouvant aller
jusqu'à la saisie)
Le "Ministère Public" c'est le représentant de l'État dans les
tribunaux !
(lequel peut demander une amende bien sur, mais qui sera
accordée...ou non !)
Serge
OK.
Autrement, dans le cadre de ma requête (j'ai le droit de demander,
hein?), j'ai eu les deux réponses suivantes des deux administrations:
Du genre, réponse du ministère public:
<<Il apparaît que mon ministère n'est pas compétent en matière
d'échelonnement . En effet, les majorations émanent du trésor public
de Colmar 3, rue Fleichhauer.>>
Et réponse du trésor public :
<<Le comptable ne peut accorder la remise totale ou partielle d'une
amende.>>
Cherchez l'erreur...
Ceci dit, je compte faire valoir des circonstances et une situation
financière plus que critique, en regard de la somme colossale réclamée.
C'est une requête, je sais ils n'ont pas obligation de me l'accorder,
mais au moins qu'ils me répondent en face des trous et si je pouvais
savoir qui est précisément compétent à me répondre sur le sujet précis
des majorations, ça ferait un tout petit peu avancer mon schmiliblick...
Demandes un rendez-vous avec l'inspecteur de la Trésorerie Principale !
(c'est toujours mieux en se déplaçant !)
Serge
Ah, c'est une piste effectivement. Mais pas très facile à obtenir en
fait il me semble...
Bon, pour l'heure, je viens d'envoyer un courrier ce matin pour au moins
obtenir l'échelonnement en attendant mieux, je verrai quelle en sera la
réponse.
Autrement, vu les propos de Moisse, je vai aussi voir les articles
juridiques mis en référence pour préparer un second courrier, cette
fois-ci à l'attention du ministère public qui semble bien l'entité
compétente en matière de demande de remises gracieuses.
En espérant qu'il ne joue pas encore une fois au mal comprenant et qu'il
accepte de me faire une petite fleur.
J'ai essayé là de demander à rencontrer l'officier du ministère public,
mais il semble que cette faculté existait par le passé, mais plus depuis
que Sarko a monté sur le trône... :-( :-(
"a.censseur" a écrit dans le message de news: 475e4f53$0$30874$
Serge a écrit :
"a.censseur" a écrit dans le message de news: 475dca96$0$29916$
En cas de non payement dans les délais d'une amende, de qui émanent les majorations?
- Du ministère public? ou - Du trésor public?
Bonjour
En général c'est le Trésor Public qui est chargé des recouvrements ! (majoration si pas payé au bout de X jours, puis pouvant aller jusqu'à la saisie)
Le "Ministère Public" c'est le représentant de l'État dans les tribunaux ! (lequel peut demander une amende bien sur, mais qui sera accordée...ou non !)
Serge
OK.
Autrement, dans le cadre de ma requête (j'ai le droit de demander, hein?), j'ai eu les deux réponses suivantes des deux administrations:
Du genre, réponse du ministère public: <<Il apparaît que mon ministère n'est pas compétent en matière d'échelonnement . En effet, les majorations émanent du trésor public de Colmar 3, rue Fleichhauer.>>
Et réponse du trésor public : <<Le comptable ne peut accorder la remise totale ou partielle d'une amende.>>
Cherchez l'erreur...
Ceci dit, je compte faire valoir des circonstances et une situation financière plus que critique, en regard de la somme colossale réclamée.
C'est une requête, je sais ils n'ont pas obligation de me l'accorder, mais au moins qu'ils me répondent en face des trous et si je pouvais savoir qui est précisément compétent à me répondre sur le sujet précis des majorations, ça ferait un tout petit peu avancer mon schmiliblick...
Demandes un rendez-vous avec l'inspecteur de la Trésorerie Principale ! (c'est toujours mieux en se déplaçant !)
Serge
Ah, c'est une piste effectivement. Mais pas très facile à obtenir en fait il me semble...
Bon, pour l'heure, je viens d'envoyer un courrier ce matin pour au moins obtenir l'échelonnement en attendant mieux, je verrai quelle en sera la réponse.
Autrement, vu les propos de Moisse, je vai aussi voir les articles juridiques mis en référence pour préparer un second courrier, cette fois-ci à l'attention du ministère public qui semble bien l'entité compétente en matière de demande de remises gracieuses. En espérant qu'il ne joue pas encore une fois au mal comprenant et qu'il accepte de me faire une petite fleur. J'ai essayé là de demander à rencontrer l'officier du ministère public, mais il semble que cette faculté existait par le passé, mais plus depuis que Sarko a monté sur le trône... :-( :-(
sobeol
Moisse a ecrit
On ne s'est pas bien compris. Les *majorations* dont il est question sont celles semble-t-il relatives au retard au paiement après mise en recouvrement. C'est donc bien *le TP qui ajoute des frais* et non le MP qui a rendu une décision en son temps. :-)
Cher Moisse Je note votre subtil mais opportun changement de cap entre l'île de la majoration et le continent des frais ;o) Quoiqu'il en soit pour rester taquine ;o) et meme en vous accordant le synonyme ici de majoration=frais , votre affirmation initiale est là aussi fausse :
------------------------
En cas de non payement dans les délais d'une amende, de qui émanent les majorations?
- Du ministère public? ou - Du trésor public?
*Trésor public exclusivement* . A+
------------------------
En frais majorant le montant initial de l'amende forfaitaire majorée :oÞ l'on peut distinguer selon les modalités du recouvrement qu'ils emanent : Du Tresor public pour les les frais de poursuites (1912 CGI) De l'huissier de justice pour les frais de recouvrement (loi 2004-1485) De l'etablissemnt teneur du compte pour les frais contractuel concernant le tiers detenteur (ici OA Loi 2004-1485).
je n'ai que cela et ceux là en tete à l'instant, mais en cherchant bien ! :oÞ Sof
Moisse a ecrit
On ne s'est pas bien compris.
Les *majorations* dont il est question sont celles semble-t-il relatives au
retard au paiement après mise en recouvrement.
C'est donc bien *le TP qui ajoute des frais* et non le MP qui a rendu une
décision en son temps.
:-)
Cher Moisse
Je note votre subtil mais opportun changement de cap entre l'île de la
majoration et le continent des frais ;o)
Quoiqu'il en soit pour rester taquine ;o) et meme en vous accordant le
synonyme ici de majoration=frais , votre affirmation initiale est là
aussi fausse :
------------------------
En cas de non payement dans les délais d'une amende, de qui émanent
les majorations?
- Du ministère public?
ou
- Du trésor public?
*Trésor public exclusivement* .
A+
------------------------
En frais majorant le montant initial de l'amende forfaitaire majorée
:oÞ
l'on peut distinguer selon les modalités du recouvrement qu'ils emanent
:
Du Tresor public pour les les frais de poursuites (1912 CGI)
De l'huissier de justice pour les frais de recouvrement (loi 2004-1485)
De l'etablissemnt teneur du compte pour les frais contractuel
concernant le tiers detenteur (ici OA Loi 2004-1485).
je n'ai que cela et ceux là en tete à l'instant, mais en cherchant bien
! :oÞ
Sof
On ne s'est pas bien compris. Les *majorations* dont il est question sont celles semble-t-il relatives au retard au paiement après mise en recouvrement. C'est donc bien *le TP qui ajoute des frais* et non le MP qui a rendu une décision en son temps. :-)
Cher Moisse Je note votre subtil mais opportun changement de cap entre l'île de la majoration et le continent des frais ;o) Quoiqu'il en soit pour rester taquine ;o) et meme en vous accordant le synonyme ici de majoration=frais , votre affirmation initiale est là aussi fausse :
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En cas de non payement dans les délais d'une amende, de qui émanent les majorations?
- Du ministère public? ou - Du trésor public?
*Trésor public exclusivement* . A+
------------------------
En frais majorant le montant initial de l'amende forfaitaire majorée :oÞ l'on peut distinguer selon les modalités du recouvrement qu'ils emanent : Du Tresor public pour les les frais de poursuites (1912 CGI) De l'huissier de justice pour les frais de recouvrement (loi 2004-1485) De l'etablissemnt teneur du compte pour les frais contractuel concernant le tiers detenteur (ici OA Loi 2004-1485).
je n'ai que cela et ceux là en tete à l'instant, mais en cherchant bien ! :oÞ Sof
JCL
"a.censseur" a écrit dans le message de news: 475e4f53$0$30874$
Du genre, réponse du ministère public: <<Il apparaît que mon ministère n'est pas compétent en matière d'échelonnement . En effet, les majorations émanent du trésor public de Colmar 3, rue Fleichhauer.>>
Si j'ai bien compris, l'échelonnement est à demander à la trésorerie.
Et réponse du trésor public : <<Le comptable ne peut accorder la remise totale ou partielle d'une amende.>>
Si j'ai bien compris, la remise gracieuse est à demander au Ministère Public
Cherchez l'erreur...
Pas d'erreur, si j'ai bien compris...
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
"a.censseur" <a.censseur@gmail.com> a écrit dans le message de news:
475e4f53$0$30874$426a74cc@news.free.fr...
Du genre, réponse du ministère public:
<<Il apparaît que mon ministère n'est pas compétent en matière
d'échelonnement . En effet, les majorations émanent du trésor public de
Colmar 3, rue Fleichhauer.>>
Si j'ai bien compris, l'échelonnement est à demander à la trésorerie.
Et réponse du trésor public :
<<Le comptable ne peut accorder la remise totale ou partielle d'une
amende.>>
Si j'ai bien compris, la remise gracieuse est à demander au Ministère Public
Cherchez l'erreur...
Pas d'erreur, si j'ai bien compris...
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
"a.censseur" a écrit dans le message de news: 475e4f53$0$30874$
Du genre, réponse du ministère public: <<Il apparaît que mon ministère n'est pas compétent en matière d'échelonnement . En effet, les majorations émanent du trésor public de Colmar 3, rue Fleichhauer.>>
Si j'ai bien compris, l'échelonnement est à demander à la trésorerie.
Et réponse du trésor public : <<Le comptable ne peut accorder la remise totale ou partielle d'une amende.>>
Si j'ai bien compris, la remise gracieuse est à demander au Ministère Public
Cherchez l'erreur...
Pas d'erreur, si j'ai bien compris...
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
JCL
"aldo" a écrit dans le message de news: 475e53ff$0$28932$
Oui ce qui est trés pénalisant et risque de vous couter cher Exemple : vous êtes retraité et vous vous absentez souvent de chez vous ( voyages , camping car , croisiéres) Vous vous faites flasher 24 heures avant de partir a l'étranger et naturellement vous l'ignorez .
Ca m'est arrivé; heureusement que je fais suivre mon courrier. Ou alors, faire "surveiller" son courrier par un ami.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
"aldo" <franktchoi@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
475e53ff$0$28932$426a74cc@news.free.fr...
Oui ce qui est trés pénalisant et risque de vous couter cher
Exemple : vous êtes retraité et vous vous absentez souvent de chez vous
( voyages , camping car , croisiéres)
Vous vous faites flasher 24 heures avant de partir a l'étranger et
naturellement vous l'ignorez .
Ca m'est arrivé; heureusement que je fais suivre mon courrier. Ou alors,
faire "surveiller" son courrier par un ami.
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
"aldo" a écrit dans le message de news: 475e53ff$0$28932$
Oui ce qui est trés pénalisant et risque de vous couter cher Exemple : vous êtes retraité et vous vous absentez souvent de chez vous ( voyages , camping car , croisiéres) Vous vous faites flasher 24 heures avant de partir a l'étranger et naturellement vous l'ignorez .
Ca m'est arrivé; heureusement que je fais suivre mon courrier. Ou alors, faire "surveiller" son courrier par un ami.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , sobeol écrit:
On ne s'est pas bien compris. Les *majorations* dont il est question sont celles semble-t-il relatives au retard au paiement après mise en recouvrement. C'est donc bien *le TP qui ajoute des frais* et non le MP qui a rendu une décision en son temps. :-)
Cher Moisse Je note votre subtil mais opportun changement de cap entre l'île de la majoration et le continent des frais ;o)
Franchement non. Je réponds en bloc à un autre post du contributeur d'origine. Je pensais telklement évident que le Trésor public ne peut en aucun cas négocier les amendes infligées par le ministère public qu'il ne m'est pas venu à l'esprit qu'il pouvait s'agir de cela.
Quoiqu'il en soit pour rester taquine ;o) et meme en vous accordant le synonyme ici de majoration=frais , votre affirmation initiale est là aussi fausse :
Beaucoup moins selon la question, s'agissant de choisir entre le MP et le TP. Je me doute bien que ni l'un ni l'autre sont en mesure de négocier les éventuels frais bancaires et je pense que notre ami aussi quand même. C'est le sens de ma réponse il ne faut pas y voir autre chose. A+
--
D'une plume alerte, dans le message mn.5c497d7c3f8c133a.4336@oil.org,
sobeol <sobeol@oil.org> écrit:
On ne s'est pas bien compris.
Les *majorations* dont il est question sont celles semble-t-il
relatives au retard au paiement après mise en recouvrement.
C'est donc bien *le TP qui ajoute des frais* et non le MP qui a
rendu une décision en son temps.
:-)
Cher Moisse
Je note votre subtil mais opportun changement de cap entre l'île de la
majoration et le continent des frais ;o)
Franchement non.
Je réponds en bloc à un autre post du contributeur d'origine.
Je pensais telklement évident que le Trésor public ne peut en aucun cas
négocier les amendes infligées par le ministère public qu'il ne m'est
pas venu à l'esprit qu'il pouvait s'agir de cela.
Quoiqu'il en soit pour rester taquine ;o) et meme en vous accordant le
synonyme ici de majoration=frais , votre affirmation initiale est
là aussi fausse :
Beaucoup moins selon la question, s'agissant de choisir entre le MP et
le TP.
Je me doute bien que ni l'un ni l'autre sont en mesure de négocier les
éventuels frais bancaires et je pense que notre ami aussi quand même.
C'est le sens de ma réponse il ne faut pas y voir autre chose.
A+
D'une plume alerte, dans le message , sobeol écrit:
On ne s'est pas bien compris. Les *majorations* dont il est question sont celles semble-t-il relatives au retard au paiement après mise en recouvrement. C'est donc bien *le TP qui ajoute des frais* et non le MP qui a rendu une décision en son temps. :-)
Cher Moisse Je note votre subtil mais opportun changement de cap entre l'île de la majoration et le continent des frais ;o)
Franchement non. Je réponds en bloc à un autre post du contributeur d'origine. Je pensais telklement évident que le Trésor public ne peut en aucun cas négocier les amendes infligées par le ministère public qu'il ne m'est pas venu à l'esprit qu'il pouvait s'agir de cela.
Quoiqu'il en soit pour rester taquine ;o) et meme en vous accordant le synonyme ici de majoration=frais , votre affirmation initiale est là aussi fausse :
Beaucoup moins selon la question, s'agissant de choisir entre le MP et le TP. Je me doute bien que ni l'un ni l'autre sont en mesure de négocier les éventuels frais bancaires et je pense que notre ami aussi quand même. C'est le sens de ma réponse il ne faut pas y voir autre chose. A+
--
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 475ec2a7$0$23276$, a.censseur écrit:
Bon, pour l'heure, je viens d'envoyer un courrier ce matin pour au moins obtenir l'échelonnement en attendant mieux, je verrai quelle en sera la réponse.
Autrement, vu les propos de Moisse, je vai aussi voir les articles juridiques mis en référence pour préparer un second courrier, cette fois-ci à l'attention du ministère public qui semble bien l'entité compétente en matière de demande de remises gracieuses. En espérant qu'il ne joue pas encore une fois au mal comprenant et qu'il accepte de me faire une petite fleur.
Oui mais avec un peu de chance il y a de multiples interlocuteurs selon l'endroit de commission des infractations.
J'ai essayé là de demander à rencontrer l'officier du ministère public, mais il semble que cette faculté existait par le passé, mais plus depuis que Sarko a monté sur le trône... :-( :-(
Faut pas déconner quand même, Sarko n'a pas encore inventé la grippe aviaire. :-)
--
D'une plume alerte, dans le message
475ec2a7$0$23276$426a74cc@news.free.fr,
a.censseur <a.censseur@gmail.com> écrit:
Bon, pour l'heure, je viens d'envoyer un courrier ce matin pour au
moins obtenir l'échelonnement en attendant mieux, je verrai quelle en
sera la réponse.
Autrement, vu les propos de Moisse, je vai aussi voir les articles
juridiques mis en référence pour préparer un second courrier, cette
fois-ci à l'attention du ministère public qui semble bien l'entité
compétente en matière de demande de remises gracieuses.
En espérant qu'il ne joue pas encore une fois au mal comprenant et
qu'il accepte de me faire une petite fleur.
Oui mais avec un peu de chance il y a de multiples interlocuteurs selon
l'endroit de commission des infractations.
J'ai essayé là de demander à rencontrer l'officier du ministère
public, mais il semble que cette faculté existait par le passé, mais
plus depuis que Sarko a monté sur le trône... :-( :-(
Faut pas déconner quand même, Sarko n'a pas encore inventé la grippe
aviaire.
:-)
D'une plume alerte, dans le message 475ec2a7$0$23276$, a.censseur écrit:
Bon, pour l'heure, je viens d'envoyer un courrier ce matin pour au moins obtenir l'échelonnement en attendant mieux, je verrai quelle en sera la réponse.
Autrement, vu les propos de Moisse, je vai aussi voir les articles juridiques mis en référence pour préparer un second courrier, cette fois-ci à l'attention du ministère public qui semble bien l'entité compétente en matière de demande de remises gracieuses. En espérant qu'il ne joue pas encore une fois au mal comprenant et qu'il accepte de me faire une petite fleur.
Oui mais avec un peu de chance il y a de multiples interlocuteurs selon l'endroit de commission des infractations.
J'ai essayé là de demander à rencontrer l'officier du ministère public, mais il semble que cette faculté existait par le passé, mais plus depuis que Sarko a monté sur le trône... :-( :-(
Faut pas déconner quand même, Sarko n'a pas encore inventé la grippe aviaire. :-)
--
a.censseur
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message 475ec2a7$0$23276$, a.censseur écrit:
Bon, pour l'heure, je viens d'envoyer un courrier ce matin pour au moins obtenir l'échelonnement en attendant mieux, je verrai quelle en sera la réponse.
Autrement, vu les propos de Moisse, je vai aussi voir les articles juridiques mis en référence pour préparer un second courrier, cette fois-ci à l'attention du ministère public qui semble bien l'entité compétente en matière de demande de remises gracieuses. En espérant qu'il ne joue pas encore une fois au mal comprenant et qu'il accepte de me faire une petite fleur.
Oui mais avec un peu de chance il y a de multiples interlocuteurs selon l'endroit de commission des infractations.
J'ai essayé là de demander à rencontrer l'officier du ministère public, mais il semble que cette faculté existait par le passé, mais plus depuis que Sarko a monté sur le trône... :-( :-(
Faut pas déconner quand même, Sarko n'a pas encore inventé la grippe aviaire. :-)
Vous êtes sûr? Bah alors pourquoi on ne peut plus le rencontrer, cet officier?
Si cela ne tient qu'à ça je veux bien pendant l'entretien enfiler un masque respiratoire pour pas qu'il me file sa grippe du poulet... ;-)
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message 475ec2a7$0$23276$426a74cc@news.free.fr,
a.censseur <a.censseur@gmail.com> écrit:
Bon, pour l'heure, je viens d'envoyer un courrier ce matin pour au
moins obtenir l'échelonnement en attendant mieux, je verrai quelle en
sera la réponse.
Autrement, vu les propos de Moisse, je vai aussi voir les articles
juridiques mis en référence pour préparer un second courrier, cette
fois-ci à l'attention du ministère public qui semble bien l'entité
compétente en matière de demande de remises gracieuses.
En espérant qu'il ne joue pas encore une fois au mal comprenant et
qu'il accepte de me faire une petite fleur.
Oui mais avec un peu de chance il y a de multiples interlocuteurs selon
l'endroit de commission des infractations.
J'ai essayé là de demander à rencontrer l'officier du ministère
public, mais il semble que cette faculté existait par le passé, mais
plus depuis que Sarko a monté sur le trône... :-( :-(
Faut pas déconner quand même, Sarko n'a pas encore inventé la grippe
aviaire.
:-)
Vous êtes sûr?
Bah alors pourquoi on ne peut plus le rencontrer, cet officier?
Si cela ne tient qu'à ça je veux bien pendant l'entretien enfiler un
masque respiratoire pour pas qu'il me file sa grippe du poulet... ;-)
D'une plume alerte, dans le message 475ec2a7$0$23276$, a.censseur écrit:
Bon, pour l'heure, je viens d'envoyer un courrier ce matin pour au moins obtenir l'échelonnement en attendant mieux, je verrai quelle en sera la réponse.
Autrement, vu les propos de Moisse, je vai aussi voir les articles juridiques mis en référence pour préparer un second courrier, cette fois-ci à l'attention du ministère public qui semble bien l'entité compétente en matière de demande de remises gracieuses. En espérant qu'il ne joue pas encore une fois au mal comprenant et qu'il accepte de me faire une petite fleur.
Oui mais avec un peu de chance il y a de multiples interlocuteurs selon l'endroit de commission des infractations.
J'ai essayé là de demander à rencontrer l'officier du ministère public, mais il semble que cette faculté existait par le passé, mais plus depuis que Sarko a monté sur le trône... :-( :-(
Faut pas déconner quand même, Sarko n'a pas encore inventé la grippe aviaire. :-)
Vous êtes sûr? Bah alors pourquoi on ne peut plus le rencontrer, cet officier?
Si cela ne tient qu'à ça je veux bien pendant l'entretien enfiler un masque respiratoire pour pas qu'il me file sa grippe du poulet... ;-)
