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Marchands de liste, preuve filmée

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pierre.prot
Bonjour,

Ma soeur s'est fait avoir par un marchand de liste d'annonces
immobili=E8res.

La vendeuse lui a fait signer une convention dans laquelle il est
=E9crit :
"je reconnais avoir re=E7u ce jour un fichier d'offres correspondant =E0
ma demande et donne acte =E0 Log=EAka de la parfaite ex=E9cution de son
obligation conform=E9ment =E0 l'ordonnance du 1er juillet 2004 et <...>
rappelant l'interdiction de percevoir une quelconque r=E9mun=E9ration
pr=E9alablement =E0 la remise d'un fichier d'offres"

La vendeuse lui a dit "vous vous connectez sur le site web dans une
heure et vous aurez la liste"

Bien entendu, ma soeur a pas r=E9alis=E9 le truc et a sign=E9.

Bien entendu la liste est bidon (4 annonces, deux hors zone
g=E9ographique, et une d=E9j=E0 lou=E9e depuis deux mois, il en reste une
qui est merdique), dons 190 euros de perdus.

On se trouve devant la parfaite arnaque :
- la vendeuse a enfreint la loi du 1er juillet 2004
- elle a r=E9ussi =E0 embrouiller sa cliente pour qu'elle donne acte de
quelque chose que la vendeuse n'a pas fait.

Bien sur, apr=E8s coup de fil =E0 la vendeuse, celle-=E7i pr=E9tend avoir
imprim=E9 la liste l'avoir donn=E9 =E0 ma soeur, qu'elle fait =E7a pour
tous ses clients, etc... et que c'est pas de sa faute si ma soeur l'a
perdu dans une poubelle.

Ceci est du pur mensonge, mais ma soeur ne peut rien prouver
puisqu'elle a sign=E9, et si l'affaire passait en tribunal, =E7a serait
sa parole contre celle de la vendeuse. Le seul truc en faveur de ma
soeur serait de dire qu'elle s'est faite embrouiller sur la nuance de
"ce jour" (elle se disait qu'elle allait re=E7evoir la liste dans
l'heure suivante, donc c'=E9tait bel et bien "ce jour". Or, la vendeuse
entend l'expression "ce jour" comme "pr=E9alablement au paiement")

Comment faire pour prouver le mensonge ?

Je me dis qu'on pourrait aller souscrire une liste avec un ami et
filmer la miss en cam=E9ra cach=E9e en plein non-respect de la loi en
question. Ca serait la preuve qu'elle enfreint ladite loi, et que donc
que ma soeur a surement raison...
Mais est-ce que je ne risque pas de tomber sous le coup de la "preuve
d=E9loyale" ?

Et si je dis =E0 la n=E9nette que je la filme, alors forc=E9ment, elle va
me la montrer la liste, elle doit pas =EAtre si b=EAte...

De m=EAme =E7a m'=E9tonnerait que j'arrive =E0 lui faire =E9crire "vous
recevrez la liste dans 1 heure en vous connectant, en attendant, vous
payez".

Je peux me poster =E0 la sortie de l'agence, chopper tous les gens qui
sortent de mani=E8re =E0 recueillir leur t=E9moignage comme quoi ils ont
pay=E9 sans avoir vu la liste, malgr=E9 ce qu'ils ont sign=E9. A partir de
combien de t=E9moignages =E7a suffirait ?

Bref, comment je fais, =E7a s'annonce difficile alors que son mensonge
est quand m=EAme trop =E9norme !

Des conseils ?

PP

7 réponses

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DOUG
contestez le service rendu en dépit de ce que vous avez signé..
relatez la chronologie des faits tels qu'ils se sont passés, en particulier
le fait que les codes d'accès ne vous ont été remis qu'après signature de la
convention.. demandez un dédommagement faute de quoi vous porterez plainte

DOUG

a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Ma soeur s'est fait avoir par un marchand de liste d'annonces
immobilières.

La vendeuse lui a fait signer une convention dans laquelle il est
écrit :
"je reconnais avoir reçu ce jour un fichier d'offres correspondant à
ma demande et donne acte à Logêka de la parfaite exécution de son
obligation conformément à l'ordonnance du 1er juillet 2004 et <...>
rappelant l'interdiction de percevoir une quelconque rémunération
préalablement à la remise d'un fichier d'offres"

La vendeuse lui a dit "vous vous connectez sur le site web dans une
heure et vous aurez la liste"

Bien entendu, ma soeur a pas réalisé le truc et a signé.

Bien entendu la liste est bidon (4 annonces, deux hors zone
géographique, et une déjà louée depuis deux mois, il en reste une
qui est merdique), dons 190 euros de perdus.

On se trouve devant la parfaite arnaque :
- la vendeuse a enfreint la loi du 1er juillet 2004
- elle a réussi à embrouiller sa cliente pour qu'elle donne acte de
quelque chose que la vendeuse n'a pas fait.

Bien sur, après coup de fil à la vendeuse, celle-çi prétend avoir
imprimé la liste l'avoir donné à ma soeur, qu'elle fait ça pour
tous ses clients, etc... et que c'est pas de sa faute si ma soeur l'a
perdu dans une poubelle.

Ceci est du pur mensonge, mais ma soeur ne peut rien prouver
puisqu'elle a signé, et si l'affaire passait en tribunal, ça serait
sa parole contre celle de la vendeuse. Le seul truc en faveur de ma
soeur serait de dire qu'elle s'est faite embrouiller sur la nuance de
"ce jour" (elle se disait qu'elle allait reçevoir la liste dans
l'heure suivante, donc c'était bel et bien "ce jour". Or, la vendeuse
entend l'expression "ce jour" comme "préalablement au paiement")

Comment faire pour prouver le mensonge ?

Je me dis qu'on pourrait aller souscrire une liste avec un ami et
filmer la miss en caméra cachée en plein non-respect de la loi en
question. Ca serait la preuve qu'elle enfreint ladite loi, et que donc
que ma soeur a surement raison...
Mais est-ce que je ne risque pas de tomber sous le coup de la "preuve
déloyale" ?

Et si je dis à la nénette que je la filme, alors forcément, elle va
me la montrer la liste, elle doit pas être si bête...

De même ça m'étonnerait que j'arrive à lui faire écrire "vous
recevrez la liste dans 1 heure en vous connectant, en attendant, vous
payez".

Je peux me poster à la sortie de l'agence, chopper tous les gens qui
sortent de manière à recueillir leur témoignage comme quoi ils ont
payé sans avoir vu la liste, malgré ce qu'ils ont signé. A partir de
combien de témoignages ça suffirait ?

Bref, comment je fais, ça s'annonce difficile alors que son mensonge
est quand même trop énorme !

Des conseils ?

PP
Avatar
belloy
a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Ma soeur s'est fait avoir par un marchand de liste d'annonces
immobilières.

La vendeuse lui a fait signer une convention dans laquelle il est
écrit :
"je reconnais avoir reçu ce jour un fichier d'offres correspondant à
ma demande et donne acte à Logêka de la parfaite exécution de son
obligation conformément à l'ordonnance du 1er juillet 2004 et <...>
rappelant l'interdiction de percevoir une quelconque rémunération
préalablement à la remise d'un fichier d'offres"

La vendeuse lui a dit "vous vous connectez sur le site web dans une
heure et vous aurez la liste"

Bien entendu, ma soeur a pas réalisé le truc et a signé.

Bien entendu la liste est bidon (4 annonces, deux hors zone
géographique, et une déjà louée depuis deux mois, il en reste une
qui est merdique), dons 190 euros de perdus.

On se trouve devant la parfaite arnaque :
- la vendeuse a enfreint la loi du 1er juillet 2004
- elle a réussi à embrouiller sa cliente pour qu'elle donne acte de
quelque chose que la vendeuse n'a pas fait.

Bien sur, après coup de fil à la vendeuse, celle-çi prétend avoir
imprimé la liste l'avoir donné à ma soeur, qu'elle fait ça pour
tous ses clients, etc... et que c'est pas de sa faute si ma soeur l'a
perdu dans une poubelle.

Ceci est du pur mensonge, mais ma soeur ne peut rien prouver
puisqu'elle a signé, et si l'affaire passait en tribunal, ça serait
sa parole contre celle de la vendeuse. Le seul truc en faveur de ma
soeur serait de dire qu'elle s'est faite embrouiller sur la nuance de
"ce jour" (elle se disait qu'elle allait reçevoir la liste dans
l'heure suivante, donc c'était bel et bien "ce jour". Or, la vendeuse
entend l'expression "ce jour" comme "préalablement au paiement")

Comment faire pour prouver le mensonge ?

Je me dis qu'on pourrait aller souscrire une liste avec un ami et
filmer la miss en caméra cachée en plein non-respect de la loi en
question. Ca serait la preuve qu'elle enfreint ladite loi, et que donc
que ma soeur a surement raison...
Mais est-ce que je ne risque pas de tomber sous le coup de la "preuve
déloyale" ?

Et si je dis à la nénette que je la filme, alors forcément, elle va
me la montrer la liste, elle doit pas être si bête...

De même ça m'étonnerait que j'arrive à lui faire écrire "vous
recevrez la liste dans 1 heure en vous connectant, en attendant, vous
payez".

Je peux me poster à la sortie de l'agence, chopper tous les gens qui
sortent de manière à recueillir leur témoignage comme quoi ils ont
payé sans avoir vu la liste, malgré ce qu'ils ont signé. A partir de
combien de témoignages ça suffirait ?

Bref, comment je fais, ça s'annonce difficile alors que son mensonge
est quand même trop énorme !

Des conseils ?

PP

Votre soeur peut aller raconter sa mésaventure au bureau de la DGCRF le plus
proche, elle sera acceuillie à bras ouverts, la DGCRF ira enquêter sur
place...
Avatar
MichelB
belloy a écrit :
a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Ma soeur s'est fait avoir par un marchand de liste d'annonces
immobilières.



[ ]

Des conseils ?

PP

Votre soeur peut aller raconter sa mésaventure au bureau de la DGCRF le plus
proche, elle sera acceuillie à bras ouverts, la DGCRF ira enquêter sur
place...




Elle peut également s'adresser au juge de proximité puisque le marchand de liste ne peut pas étayer
son affirmation. Sans avoir connaissance du contrat, il semble qu'il n'y ait pas respect de la part
du professionnel de son engagement. Cette démarche est à associer à celle préconisée par Belloy.

Ceci dit, je suis surpris que le législateur n'ait encore, sinon interdit, tout au moins sévèrement
réglementé cette "profession".

--------------------------
Cordialement
MichelB
Avatar
R1
a écrit dans le message de
news:
Bonjour,

Ma soeur s'est fait avoir par un marchand de liste d'annonces
immobilières.

La vendeuse lui a fait signer une convention dans laquelle il est
écrit :
"je reconnais avoir reçu ce jour un fichier d'offres correspondant à
ma demande et donne acte à Logêka de la parfaite exécution de son
obligation conformément à l'ordonnance du 1er juillet 2004 et <...>
rappelant l'interdiction de percevoir une quelconque rémunération
préalablement à la remise d'un fichier d'offres"

La vendeuse lui a dit "vous vous connectez sur le site web dans une
heure et vous aurez la liste"

(...)

*****
Est-ce que votre soeur a eu un papier avec les identifiants de connexion
pour accéder à "sa" liste à partir du site web?
R1
Avatar
pierre.prot
Bonjour,

Merci à tous de vos réponses.
Pour la suite :

R1 a écrit :
La vendeuse lui a fait signer une convention dans laquelle il est
écrit :
"je reconnais avoir reçu <...> d'offres"
La vendeuse lui a dit "vous vous connectez sur le site web dans une
heure et vous aurez la liste"


Est-ce que votre soeur a eu un papier avec les identifiants de connexion
pour accéder à "sa" liste à partir du site web?
R1



Oui, les identifiants sont sur le contrat. Mais a priori, ça ne
constituerait pas un commencement de preuve de quoi que ce soit, car la
liste est vendue comme étant actualisée "fréquemment", les
identifiants servent donc aussi à aller voir les mises à jour .


PP
Avatar
pierre.prot
Alors...

MichelB a écrit :
> Ma soeur s'est fait avoir par un marchand de liste d'annonces
> immobilières.
Votre soeur peut aller raconter sa mésaventure au bureau de la DGCRF le plus
proche, elle sera acceuillie à bras ouverts, la DGCRF ira enquêter sur
place...



Humpf... je sais pas comment ils font leurs contrôles, mais si des
mecs de 45 ans au look costard débarquent dans son échoppe, je pense
que la nénètte ne sera pas assez bête pour se douter d'un truc, et
qu'elle aura la présence d'esprit de faire les choses en bonne et due
formes "pour une fois".

Enfin, elle va voir la DGCCRF demain, on verra ce qu'il s'en dit.


Elle peut également s'adresser au juge de proximité puisque le marcha nd de liste ne peut pas étayer
son affirmation.



S'il avait fait les choses légalement, il ne pourrait pas plus étayer
son affirmation disant qu'elle lui a remis la liste.

A mon avis, ça ne marchera jamais sans preuve qu'elle est capable de
mentir...

Sinon, c'est la parole de ma soeur contre la parole de la vendeuse,
avec en prime dans la balance une signature de ma soeur...

Même si la jurisprudence protège le consomamteur... c'est pas gagné
!


Sans avoir connaissance du contrat, il semble qu'il n'y ait pas respect d e la part
du professionnel de son engagement..



Le contrat stipule qu'il y a eu respect...

Mais en effet, les choses ne se sont pas passées comme le dit le
contrat, même si ma soeur l'a signé...


PP
Avatar
pierre.prot
Si je prouve qu'en réalité elle ne fait pas les choses comme le
reconnait son client, c'est sur... ça marchera. Mais sans preuve...
c'est pas gagné.

Si je la filme en caméra cachée ? Est-ce que ça a valeur de preuve ?
Est-ce que je ne risque pas de me faire disqualifier pour preuve
déloyale ?
Et si je la préviens par courier LRAR qu'elle sera filmée entre le
x/x/2006 et le y/y/2006, est-ce que ça devient une preuve loyale ?

Si je trouve des témoignagnes d'autres personnes dans le même cas,
est-ce que ça vaut preuve ou commencement de preuve ?


Pierre



DOUG a écrit :

contestez le service rendu en dépit de ce que vous avez signé..
relatez la chronologie des faits tels qu'ils se sont passés, en particu lier
le fait que les codes d'accès ne vous ont été remis qu'après sign ature de la
convention.. demandez un dédommagement faute de quoi vous porterez plai nte

DOUG

a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Ma soeur s'est fait avoir par un marchand de liste d'annonces
immobilières.

La vendeuse lui a fait signer une convention dans laquelle il est
écrit :
"je reconnais avoir reçu ce jour un fichier d'offres correspondant à
ma demande et donne acte à Logêka de la parfaite exécution de son
obligation conformément à l'ordonnance du 1er juillet 2004 et <...>
rappelant l'interdiction de percevoir une quelconque rémunération
préalablement à la remise d'un fichier d'offres"

La vendeuse lui a dit "vous vous connectez sur le site web dans une
heure et vous aurez la liste"

Bien entendu, ma soeur a pas réalisé le truc et a signé.

Bien entendu la liste est bidon (4 annonces, deux hors zone
géographique, et une déjà louée depuis deux mois, il en reste une
qui est merdique), dons 190 euros de perdus.

On se trouve devant la parfaite arnaque :
- la vendeuse a enfreint la loi du 1er juillet 2004
- elle a réussi à embrouiller sa cliente pour qu'elle donne acte de
quelque chose que la vendeuse n'a pas fait.

Bien sur, après coup de fil à la vendeuse, celle-çi prétend avoir
imprimé la liste l'avoir donné à ma soeur, qu'elle fait ça pour
tous ses clients, etc... et que c'est pas de sa faute si ma soeur l'a
perdu dans une poubelle.

Ceci est du pur mensonge, mais ma soeur ne peut rien prouver
puisqu'elle a signé, et si l'affaire passait en tribunal, ça serait
sa parole contre celle de la vendeuse. Le seul truc en faveur de ma
soeur serait de dire qu'elle s'est faite embrouiller sur la nuance de
"ce jour" (elle se disait qu'elle allait reçevoir la liste dans
l'heure suivante, donc c'était bel et bien "ce jour". Or, la vendeuse
entend l'expression "ce jour" comme "préalablement au paiement")

Comment faire pour prouver le mensonge ?

Je me dis qu'on pourrait aller souscrire une liste avec un ami et
filmer la miss en caméra cachée en plein non-respect de la loi en
question. Ca serait la preuve qu'elle enfreint ladite loi, et que donc
que ma soeur a surement raison...
Mais est-ce que je ne risque pas de tomber sous le coup de la "preuve
déloyale" ?

Et si je dis à la nénette que je la filme, alors forcément, elle va
me la montrer la liste, elle doit pas être si bête...

De même ça m'étonnerait que j'arrive à lui faire écrire "vous
recevrez la liste dans 1 heure en vous connectant, en attendant, vous
payez".

Je peux me poster à la sortie de l'agence, chopper tous les gens qui
sortent de manière à recueillir leur témoignage comme quoi ils ont
payé sans avoir vu la liste, malgré ce qu'ils ont signé. A partir de
combien de témoignages ça suffirait ?

Bref, comment je fais, ça s'annonce difficile alors que son mensonge
est quand même trop énorme !

Des conseils ?

PP