N'oubliez pas que les collectivités payent avec nos impôts...Alors c'est quand
même pas mal de voir qu'on gère nos sous...
N'oubliez pas que les collectivités payent avec nos impôts...Alors c'est quand
même pas mal de voir qu'on gère nos sous...
N'oubliez pas que les collectivités payent avec nos impôts...Alors c'est quand
même pas mal de voir qu'on gère nos sous...
baiona a écrit :
> N'oubliez pas que les collectivités payent avec nos impôts...Alors
> même pas mal de voir qu'on gère nos sous...
bof, pour passer régulièrement des marchés publics adaptés (MAPA
(montants < 300 K€) ), et à fortiori des marchés publics
(montants > 300 K€) , je ne suis pas convaincu que l'on économise
beaucoup d'argent public, je pense même qu'on en dépense plus, de
manière indirecte...
Je m'explique : le montage des dits marchés, le nombre de personnes
cela implique (utilisateurs finaux, cellule des marchés, commission
d'appel d'offre, etc...), le temps que ca prend a toutes ces
et le retard que tout cela induit sur la livraison de l'objet du
coute à mon avis très cher au contribuable... le seul intérêt est que
ces A.O. étant publics, il y a plus de concurrence, mais il est
possible de favoriser un candidat plutôt qu'un autre, donc celui qui
était malhonnête avant peut toujours l'être aujourd'hui...
bref, coté gestion de l'argent public, ce n'est pas la panacée...
baiona a écrit :
> N'oubliez pas que les collectivités payent avec nos impôts...Alors
> même pas mal de voir qu'on gère nos sous...
bof, pour passer régulièrement des marchés publics adaptés (MAPA
(montants < 300 K€) ), et à fortiori des marchés publics
(montants > 300 K€) , je ne suis pas convaincu que l'on économise
beaucoup d'argent public, je pense même qu'on en dépense plus, de
manière indirecte...
Je m'explique : le montage des dits marchés, le nombre de personnes
cela implique (utilisateurs finaux, cellule des marchés, commission
d'appel d'offre, etc...), le temps que ca prend a toutes ces
et le retard que tout cela induit sur la livraison de l'objet du
coute à mon avis très cher au contribuable... le seul intérêt est que
ces A.O. étant publics, il y a plus de concurrence, mais il est
possible de favoriser un candidat plutôt qu'un autre, donc celui qui
était malhonnête avant peut toujours l'être aujourd'hui...
bref, coté gestion de l'argent public, ce n'est pas la panacée...
baiona a écrit :
> N'oubliez pas que les collectivités payent avec nos impôts...Alors
> même pas mal de voir qu'on gère nos sous...
bof, pour passer régulièrement des marchés publics adaptés (MAPA
(montants < 300 K€) ), et à fortiori des marchés publics
(montants > 300 K€) , je ne suis pas convaincu que l'on économise
beaucoup d'argent public, je pense même qu'on en dépense plus, de
manière indirecte...
Je m'explique : le montage des dits marchés, le nombre de personnes
cela implique (utilisateurs finaux, cellule des marchés, commission
d'appel d'offre, etc...), le temps que ca prend a toutes ces
et le retard que tout cela induit sur la livraison de l'objet du
coute à mon avis très cher au contribuable... le seul intérêt est que
ces A.O. étant publics, il y a plus de concurrence, mais il est
possible de favoriser un candidat plutôt qu'un autre, donc celui qui
était malhonnête avant peut toujours l'être aujourd'hui...
bref, coté gestion de l'argent public, ce n'est pas la panacée...
"Max" a écrit dans le message de news:
480702fe$0$18223$
> "Fabienne" a écrit dans le message de
> news:fu60gt$vdp$
>>
>> "Max" a écrit dans le message de news:
>> 480633ac$0$8110$
>> > "Fabienne" a écrit dans le message de
>> > news:fu2jhv$k6d$
>> >>
>> >> Bien sûr qu'il peut demander, mais il peut aussi se faire
> :
>> >> "Ca ne vous regarde pas, allez traiter avec un autre".
>> >
>> > Selon vous, seules les municipalités (ou autres collectivités
> locales,
>> > ou encore l'État) auraient légalement le droit de s'assurer de la
>> > situation régulière d'une entreprise avant de traiter avec ?
>>
>> Non, tout le monde a le droit, mais seules les collectivités
>> peuvent l'imposer. C'est la nuance que je voulais apporter.
>
> Merci de la précision, elle est importante.
> La moralité a retenir, c'est qu'un artisan qui refuserait de fournir
> attestations devrait être systématiquement refoulé !!!
>
> Mon interrogation fait suite aux graves soucis qu'a eu un ami avec
> une entreprise de maçonnerie pour le moins "indélicate" qui, tout en
> étant régulièrement déclarée au répertoire des métiers mais sous une
> adresse "bidon" (une simple boîte aux lettres relevée de nuit), n'a
> officiellement aucun domicile connu... Lettres recommandées,
> il semble bien impossible à joindre !
>
Ca, c'est une préoccupation intéressante et qui peut effectivement
de demander certains justificatifs à l'artisan : extrait
au Répertoire des Métiers, attestation d'assurance professionnelle.
demander la justification qu'il paie bien l'URSSAF ou le GARP, faut
pousser.
"Max" <asmax_esperon@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
480702fe$0$18223$426a34cc@news.free.fr...
> "Fabienne" <fabienne@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:fu60gt$vdp$1@s1.news.oleane.net...
>>
>> "Max" <asmax_esperon@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
>> 480633ac$0$8110$426a74cc@news.free.fr...
>> > "Fabienne" <fabienne@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
>> > news:fu2jhv$k6d$1@s1.news.oleane.net...
>> >>
>> >> Bien sûr qu'il peut demander, mais il peut aussi se faire
> :
>> >> "Ca ne vous regarde pas, allez traiter avec un autre".
>> >
>> > Selon vous, seules les municipalités (ou autres collectivités
> locales,
>> > ou encore l'État) auraient légalement le droit de s'assurer de la
>> > situation régulière d'une entreprise avant de traiter avec ?
>>
>> Non, tout le monde a le droit, mais seules les collectivités
>> peuvent l'imposer. C'est la nuance que je voulais apporter.
>
> Merci de la précision, elle est importante.
> La moralité a retenir, c'est qu'un artisan qui refuserait de fournir
> attestations devrait être systématiquement refoulé !!!
>
> Mon interrogation fait suite aux graves soucis qu'a eu un ami avec
> une entreprise de maçonnerie pour le moins "indélicate" qui, tout en
> étant régulièrement déclarée au répertoire des métiers mais sous une
> adresse "bidon" (une simple boîte aux lettres relevée de nuit), n'a
> officiellement aucun domicile connu... Lettres recommandées,
> il semble bien impossible à joindre !
>
Ca, c'est une préoccupation intéressante et qui peut effectivement
de demander certains justificatifs à l'artisan : extrait
au Répertoire des Métiers, attestation d'assurance professionnelle.
demander la justification qu'il paie bien l'URSSAF ou le GARP, faut
pousser.
"Max" a écrit dans le message de news:
480702fe$0$18223$
> "Fabienne" a écrit dans le message de
> news:fu60gt$vdp$
>>
>> "Max" a écrit dans le message de news:
>> 480633ac$0$8110$
>> > "Fabienne" a écrit dans le message de
>> > news:fu2jhv$k6d$
>> >>
>> >> Bien sûr qu'il peut demander, mais il peut aussi se faire
> :
>> >> "Ca ne vous regarde pas, allez traiter avec un autre".
>> >
>> > Selon vous, seules les municipalités (ou autres collectivités
> locales,
>> > ou encore l'État) auraient légalement le droit de s'assurer de la
>> > situation régulière d'une entreprise avant de traiter avec ?
>>
>> Non, tout le monde a le droit, mais seules les collectivités
>> peuvent l'imposer. C'est la nuance que je voulais apporter.
>
> Merci de la précision, elle est importante.
> La moralité a retenir, c'est qu'un artisan qui refuserait de fournir
> attestations devrait être systématiquement refoulé !!!
>
> Mon interrogation fait suite aux graves soucis qu'a eu un ami avec
> une entreprise de maçonnerie pour le moins "indélicate" qui, tout en
> étant régulièrement déclarée au répertoire des métiers mais sous une
> adresse "bidon" (une simple boîte aux lettres relevée de nuit), n'a
> officiellement aucun domicile connu... Lettres recommandées,
> il semble bien impossible à joindre !
>
Ca, c'est une préoccupation intéressante et qui peut effectivement
de demander certains justificatifs à l'artisan : extrait
au Répertoire des Métiers, attestation d'assurance professionnelle.
demander la justification qu'il paie bien l'URSSAF ou le GARP, faut
pousser.
Ca, c'est une préoccupation intéressante et qui peut effectivement
justifier de demander certains justificatifs à l'artisan : extrait
d'immatriculationi au Répertoire des Métiers, attestation
d'assurance professionnelle. Mais lui demander la justification
qu'il paie bien l'URSSAF ou le GARP, faut pas pousser.
Je comprends bien mais... Supposez que vous faites effectuer des
travaux chez vous et que par hasard (ou pas d'ailleurs!) l'inspection
du travail vienne faire un contrôle, si les ouvriers ne sont pas
régulièrement déclarés, vous vous retrouvez accusée d'employer du
personnel au noir ou au moins complice.
C'est ce qui est arrivé à mon ami :(
Max.
Ca, c'est une préoccupation intéressante et qui peut effectivement
justifier de demander certains justificatifs à l'artisan : extrait
d'immatriculationi au Répertoire des Métiers, attestation
d'assurance professionnelle. Mais lui demander la justification
qu'il paie bien l'URSSAF ou le GARP, faut pas pousser.
Je comprends bien mais... Supposez que vous faites effectuer des
travaux chez vous et que par hasard (ou pas d'ailleurs!) l'inspection
du travail vienne faire un contrôle, si les ouvriers ne sont pas
régulièrement déclarés, vous vous retrouvez accusée d'employer du
personnel au noir ou au moins complice.
C'est ce qui est arrivé à mon ami :(
Max.
Ca, c'est une préoccupation intéressante et qui peut effectivement
justifier de demander certains justificatifs à l'artisan : extrait
d'immatriculationi au Répertoire des Métiers, attestation
d'assurance professionnelle. Mais lui demander la justification
qu'il paie bien l'URSSAF ou le GARP, faut pas pousser.
Je comprends bien mais... Supposez que vous faites effectuer des
travaux chez vous et que par hasard (ou pas d'ailleurs!) l'inspection
du travail vienne faire un contrôle, si les ouvriers ne sont pas
régulièrement déclarés, vous vous retrouvez accusée d'employer du
personnel au noir ou au moins complice.
C'est ce qui est arrivé à mon ami :(
Max.
Présenté ainsi c'est peu vraissemblable si votre ami est en possession
d'un devis préalable, comme la loi le prévoit pour une prestation
supérieure à 150 euros..
Bien sûr et comme souvent, pas de papier, pas de taxes, pas vu pas
:-)
Présenté ainsi c'est peu vraissemblable si votre ami est en possession
d'un devis préalable, comme la loi le prévoit pour une prestation
supérieure à 150 euros..
Bien sûr et comme souvent, pas de papier, pas de taxes, pas vu pas
:-)
Présenté ainsi c'est peu vraissemblable si votre ami est en possession
d'un devis préalable, comme la loi le prévoit pour une prestation
supérieure à 150 euros..
Bien sûr et comme souvent, pas de papier, pas de taxes, pas vu pas
:-)
"Moisse" a écrit dans le message de
news:480861a6$0$20750$
Présenté ainsi c'est peu vraissemblable si votre ami est en
possession d'un devis préalable, comme la loi le prévoit pour une
prestation supérieure à 150 euros..
Bien sûr et comme souvent, pas de papier, pas de taxes, pas vu pas
pris. :-)
Je regrette mais vous vous méprenez. D'ailleurs, il faut être
inconscient actuellement pour faire d'importants travaux de maçonnerie
"sans facture" ne serait-ce que pour ce qui concerne la garantie
décennale...
J'habite la campagne et je vous assure que c'est devenu un sport
classique de l'inspection du travail vis à vis, entre autres, des
entreprises de travaux agricoles qui effectuent des "façons" dans les
vignes (Taille, épamprage, vendanges vertes, etc.). Maintenant
informé, les propriétaires qui font appel à ces entreprises savent
qu'il faut se préoccuper de la régularité de la situation des
ouvriers, j'en connais qui en ont fait les frais !
Max.
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de
news:480861a6$0$20750$426a74cc@news.free.fr...
Présenté ainsi c'est peu vraissemblable si votre ami est en
possession d'un devis préalable, comme la loi le prévoit pour une
prestation supérieure à 150 euros..
Bien sûr et comme souvent, pas de papier, pas de taxes, pas vu pas
pris. :-)
Je regrette mais vous vous méprenez. D'ailleurs, il faut être
inconscient actuellement pour faire d'importants travaux de maçonnerie
"sans facture" ne serait-ce que pour ce qui concerne la garantie
décennale...
J'habite la campagne et je vous assure que c'est devenu un sport
classique de l'inspection du travail vis à vis, entre autres, des
entreprises de travaux agricoles qui effectuent des "façons" dans les
vignes (Taille, épamprage, vendanges vertes, etc.). Maintenant
informé, les propriétaires qui font appel à ces entreprises savent
qu'il faut se préoccuper de la régularité de la situation des
ouvriers, j'en connais qui en ont fait les frais !
Max.
"Moisse" a écrit dans le message de
news:480861a6$0$20750$
Présenté ainsi c'est peu vraissemblable si votre ami est en
possession d'un devis préalable, comme la loi le prévoit pour une
prestation supérieure à 150 euros..
Bien sûr et comme souvent, pas de papier, pas de taxes, pas vu pas
pris. :-)
Je regrette mais vous vous méprenez. D'ailleurs, il faut être
inconscient actuellement pour faire d'importants travaux de maçonnerie
"sans facture" ne serait-ce que pour ce qui concerne la garantie
décennale...
J'habite la campagne et je vous assure que c'est devenu un sport
classique de l'inspection du travail vis à vis, entre autres, des
entreprises de travaux agricoles qui effectuent des "façons" dans les
vignes (Taille, épamprage, vendanges vertes, etc.). Maintenant
informé, les propriétaires qui font appel à ces entreprises savent
qu'il faut se préoccuper de la régularité de la situation des
ouvriers, j'en connais qui en ont fait les frais !
Max.
Dans le message 48084f0a$1$27948$, Max
exprime ceci:Ca, c'est une préoccupation intéressante et qui peut effectivement
justifier de demander certains justificatifs à l'artisan : extrait
d'immatriculationi au Répertoire des Métiers, attestation
d'assurance professionnelle. Mais lui demander la justification
qu'il paie bien l'URSSAF ou le GARP, faut pas pousser.
Je comprends bien mais... Supposez que vous faites effectuer des
travaux chez vous et que par hasard (ou pas d'ailleurs!) l'inspection
du travail vienne faire un contrôle, si les ouvriers ne sont pas
régulièrement déclarés, vous vous retrouvez accusée d'employer du
personnel au noir ou au moins complice.
C'est ce qui est arrivé à mon ami :(
Présenté ainsi c'est peu vraissemblable si votre ami est en possession
d'un devis préalable, comme la loi le prévoit pour une prestation
supérieure à 150 euros..
Dans le message 48084f0a$1$27948$426a74cc@news.free.fr, Max
<asmax_esperon@hotmail.com> exprime ceci:
Ca, c'est une préoccupation intéressante et qui peut effectivement
justifier de demander certains justificatifs à l'artisan : extrait
d'immatriculationi au Répertoire des Métiers, attestation
d'assurance professionnelle. Mais lui demander la justification
qu'il paie bien l'URSSAF ou le GARP, faut pas pousser.
Je comprends bien mais... Supposez que vous faites effectuer des
travaux chez vous et que par hasard (ou pas d'ailleurs!) l'inspection
du travail vienne faire un contrôle, si les ouvriers ne sont pas
régulièrement déclarés, vous vous retrouvez accusée d'employer du
personnel au noir ou au moins complice.
C'est ce qui est arrivé à mon ami :(
Présenté ainsi c'est peu vraissemblable si votre ami est en possession
d'un devis préalable, comme la loi le prévoit pour une prestation
supérieure à 150 euros..
Dans le message 48084f0a$1$27948$, Max
exprime ceci:Ca, c'est une préoccupation intéressante et qui peut effectivement
justifier de demander certains justificatifs à l'artisan : extrait
d'immatriculationi au Répertoire des Métiers, attestation
d'assurance professionnelle. Mais lui demander la justification
qu'il paie bien l'URSSAF ou le GARP, faut pas pousser.
Je comprends bien mais... Supposez que vous faites effectuer des
travaux chez vous et que par hasard (ou pas d'ailleurs!) l'inspection
du travail vienne faire un contrôle, si les ouvriers ne sont pas
régulièrement déclarés, vous vous retrouvez accusée d'employer du
personnel au noir ou au moins complice.
C'est ce qui est arrivé à mon ami :(
Présenté ainsi c'est peu vraissemblable si votre ami est en possession
d'un devis préalable, comme la loi le prévoit pour une prestation
supérieure à 150 euros..
Moisse wrote:Dans le message 48084f0a$1$27948$, Max
exprime ceci:Ca, c'est une préoccupation intéressante et qui peut effectivement
justifier de demander certains justificatifs à l'artisan : extrait
d'immatriculationi au Répertoire des Métiers, attestation
d'assurance professionnelle. Mais lui demander la justification
qu'il paie bien l'URSSAF ou le GARP, faut pas pousser.
Je comprends bien mais... Supposez que vous faites effectuer des
travaux chez vous et que par hasard (ou pas d'ailleurs!)
l'inspection du travail vienne faire un contrôle, si les ouvriers
ne sont pas régulièrement déclarés, vous vous retrouvez accusée
d'employer du personnel au noir ou au moins complice.
C'est ce qui est arrivé à mon ami :(
Présenté ainsi c'est peu vraissemblable si votre ami est en
possession d'un devis préalable, comme la loi le prévoit pour une
prestation supérieure à 150 euros..
Au cours d'une formation iso9000 V2000, le consultant a confirmé qu'un
particulier devait s'assurer auprès des artisans que le personnel
travaillant sur son chantier avaient tous un contrat de travail...
Moisse wrote:
Dans le message 48084f0a$1$27948$426a74cc@news.free.fr, Max
<asmax_esperon@hotmail.com> exprime ceci:
Ca, c'est une préoccupation intéressante et qui peut effectivement
justifier de demander certains justificatifs à l'artisan : extrait
d'immatriculationi au Répertoire des Métiers, attestation
d'assurance professionnelle. Mais lui demander la justification
qu'il paie bien l'URSSAF ou le GARP, faut pas pousser.
Je comprends bien mais... Supposez que vous faites effectuer des
travaux chez vous et que par hasard (ou pas d'ailleurs!)
l'inspection du travail vienne faire un contrôle, si les ouvriers
ne sont pas régulièrement déclarés, vous vous retrouvez accusée
d'employer du personnel au noir ou au moins complice.
C'est ce qui est arrivé à mon ami :(
Présenté ainsi c'est peu vraissemblable si votre ami est en
possession d'un devis préalable, comme la loi le prévoit pour une
prestation supérieure à 150 euros..
Au cours d'une formation iso9000 V2000, le consultant a confirmé qu'un
particulier devait s'assurer auprès des artisans que le personnel
travaillant sur son chantier avaient tous un contrat de travail...
Moisse wrote:Dans le message 48084f0a$1$27948$, Max
exprime ceci:Ca, c'est une préoccupation intéressante et qui peut effectivement
justifier de demander certains justificatifs à l'artisan : extrait
d'immatriculationi au Répertoire des Métiers, attestation
d'assurance professionnelle. Mais lui demander la justification
qu'il paie bien l'URSSAF ou le GARP, faut pas pousser.
Je comprends bien mais... Supposez que vous faites effectuer des
travaux chez vous et que par hasard (ou pas d'ailleurs!)
l'inspection du travail vienne faire un contrôle, si les ouvriers
ne sont pas régulièrement déclarés, vous vous retrouvez accusée
d'employer du personnel au noir ou au moins complice.
C'est ce qui est arrivé à mon ami :(
Présenté ainsi c'est peu vraissemblable si votre ami est en
possession d'un devis préalable, comme la loi le prévoit pour une
prestation supérieure à 150 euros..
Au cours d'une formation iso9000 V2000, le consultant a confirmé qu'un
particulier devait s'assurer auprès des artisans que le personnel
travaillant sur son chantier avaient tous un contrat de travail...
Dans le message 480a2203$0$898$, Spinozette
exprime ceci:Moisse wrote:Dans le message 48084f0a$1$27948$, Max
exprime ceci:Ca, c'est une préoccupation intéressante et qui peut effectivement
justifier de demander certains justificatifs à l'artisan : extrait
d'immatriculationi au Répertoire des Métiers, attestation
d'assurance professionnelle. Mais lui demander la justification
qu'il paie bien l'URSSAF ou le GARP, faut pas pousser.
Je comprends bien mais... Supposez que vous faites effectuer des
travaux chez vous et que par hasard (ou pas d'ailleurs!)
l'inspection du travail vienne faire un contrôle, si les ouvriers
ne sont pas régulièrement déclarés, vous vous retrouvez accusée
d'employer du personnel au noir ou au moins complice.
C'est ce qui est arrivé à mon ami :(
Présenté ainsi c'est peu vraissemblable si votre ami est en
possession d'un devis préalable, comme la loi le prévoit pour une
prestation supérieure à 150 euros..
Au cours d'une formation iso9000 V2000, le consultant a confirmé qu'un
particulier devait s'assurer auprès des artisans que le personnel
travaillant sur son chantier avaient tous un contrat de travail...
Uniquement s'il y a confusion entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre,
c'est à dire que le particulier doit vérifier que chaque entreprise
qu'il a choisi est en possession de toutes ses inscriptions et
autorisations d'excercer, ainsi, au passage, que les assurances sont
bien souscrites et en cours de validité.
D'ailleurs il est impossible de vérifier l'existance des contrats de
travail individuels, le code du travail n'exige pas un écrit pour un CDI.
Dans le message 480a2203$0$898$ba4acef3@news.orange.fr, Spinozette
<helene@alussinan.fr> exprime ceci:
Moisse wrote:
Dans le message 48084f0a$1$27948$426a74cc@news.free.fr, Max
<asmax_esperon@hotmail.com> exprime ceci:
Ca, c'est une préoccupation intéressante et qui peut effectivement
justifier de demander certains justificatifs à l'artisan : extrait
d'immatriculationi au Répertoire des Métiers, attestation
d'assurance professionnelle. Mais lui demander la justification
qu'il paie bien l'URSSAF ou le GARP, faut pas pousser.
Je comprends bien mais... Supposez que vous faites effectuer des
travaux chez vous et que par hasard (ou pas d'ailleurs!)
l'inspection du travail vienne faire un contrôle, si les ouvriers
ne sont pas régulièrement déclarés, vous vous retrouvez accusée
d'employer du personnel au noir ou au moins complice.
C'est ce qui est arrivé à mon ami :(
Présenté ainsi c'est peu vraissemblable si votre ami est en
possession d'un devis préalable, comme la loi le prévoit pour une
prestation supérieure à 150 euros..
Au cours d'une formation iso9000 V2000, le consultant a confirmé qu'un
particulier devait s'assurer auprès des artisans que le personnel
travaillant sur son chantier avaient tous un contrat de travail...
Uniquement s'il y a confusion entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre,
c'est à dire que le particulier doit vérifier que chaque entreprise
qu'il a choisi est en possession de toutes ses inscriptions et
autorisations d'excercer, ainsi, au passage, que les assurances sont
bien souscrites et en cours de validité.
D'ailleurs il est impossible de vérifier l'existance des contrats de
travail individuels, le code du travail n'exige pas un écrit pour un CDI.
Dans le message 480a2203$0$898$, Spinozette
exprime ceci:Moisse wrote:Dans le message 48084f0a$1$27948$, Max
exprime ceci:Ca, c'est une préoccupation intéressante et qui peut effectivement
justifier de demander certains justificatifs à l'artisan : extrait
d'immatriculationi au Répertoire des Métiers, attestation
d'assurance professionnelle. Mais lui demander la justification
qu'il paie bien l'URSSAF ou le GARP, faut pas pousser.
Je comprends bien mais... Supposez que vous faites effectuer des
travaux chez vous et que par hasard (ou pas d'ailleurs!)
l'inspection du travail vienne faire un contrôle, si les ouvriers
ne sont pas régulièrement déclarés, vous vous retrouvez accusée
d'employer du personnel au noir ou au moins complice.
C'est ce qui est arrivé à mon ami :(
Présenté ainsi c'est peu vraissemblable si votre ami est en
possession d'un devis préalable, comme la loi le prévoit pour une
prestation supérieure à 150 euros..
Au cours d'une formation iso9000 V2000, le consultant a confirmé qu'un
particulier devait s'assurer auprès des artisans que le personnel
travaillant sur son chantier avaient tous un contrat de travail...
Uniquement s'il y a confusion entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre,
c'est à dire que le particulier doit vérifier que chaque entreprise
qu'il a choisi est en possession de toutes ses inscriptions et
autorisations d'excercer, ainsi, au passage, que les assurances sont
bien souscrites et en cours de validité.
D'ailleurs il est impossible de vérifier l'existance des contrats de
travail individuels, le code du travail n'exige pas un écrit pour un CDI.