Bonjour à touTEs,
On lit beaucoup récemment que le code civil (art.141 à 164) n'interdit pas
le mariage aux couples de même sexe. Après vérification, cela me paraît
exact. Pourriez-vous m'indiquer des sources juridiques ou doctrinales sur
point ? Me faire part de vos réflexions ? M'indiquer d'éventuelles
jurisprudences ? (aucune trouvée sur légifrance avec les mots clefs
même et sexe)
Le même problème se pose pour les couples mariés (donc de sexes
dont l'un des conjoints souhaite changer de sexe. Il semblerait que les
tribunaux de grande instance imposent le divorce avant d'accorder le
changement d'état civil.
Merci de vos observations.
Cordialement,
- - - - -
SENATVS POPVLVSQVE ROMANVS
- - - - -
Bonjour à touTEs,
On lit beaucoup récemment que le code civil (art.141 à 164) n'interdit pas
le mariage aux couples de même sexe. Après vérification, cela me paraît
exact. Pourriez-vous m'indiquer des sources juridiques ou doctrinales sur
point ? Me faire part de vos réflexions ? M'indiquer d'éventuelles
jurisprudences ? (aucune trouvée sur légifrance avec les mots clefs
même et sexe)
Le même problème se pose pour les couples mariés (donc de sexes
dont l'un des conjoints souhaite changer de sexe. Il semblerait que les
tribunaux de grande instance imposent le divorce avant d'accorder le
changement d'état civil.
Merci de vos observations.
Cordialement,
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SENATVS POPVLVSQVE ROMANVS
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Bonjour à touTEs,
On lit beaucoup récemment que le code civil (art.141 à 164) n'interdit pas
le mariage aux couples de même sexe. Après vérification, cela me paraît
exact. Pourriez-vous m'indiquer des sources juridiques ou doctrinales sur
point ? Me faire part de vos réflexions ? M'indiquer d'éventuelles
jurisprudences ? (aucune trouvée sur légifrance avec les mots clefs
même et sexe)
Le même problème se pose pour les couples mariés (donc de sexes
dont l'un des conjoints souhaite changer de sexe. Il semblerait que les
tribunaux de grande instance imposent le divorce avant d'accorder le
changement d'état civil.
Merci de vos observations.
Cordialement,
- - - - -
SENATVS POPVLVSQVE ROMANVS
- - - - -
Le mariage entre homo est interdit.
Pour célébrer une union ils/elles doivent passer par le PACS.
Noël Mamère va célébrer dans peu de tps un vrai mariage gays en France mais
il n'aura aucune valeur (symbolique).
Le mariage entre homo est interdit.
Pour célébrer une union ils/elles doivent passer par le PACS.
Noël Mamère va célébrer dans peu de tps un vrai mariage gays en France mais
il n'aura aucune valeur (symbolique).
Le mariage entre homo est interdit.
Pour célébrer une union ils/elles doivent passer par le PACS.
Noël Mamère va célébrer dans peu de tps un vrai mariage gays en France mais
il n'aura aucune valeur (symbolique).
> > Le mariage entre homo est interdit.
Par quelle disposition ?
> Pour célébrer une union ils/elles doivent passer par le PACS.
Que le PaCS soit une "union" reste sujet à débat...
> Noël Mamère va célébrer dans peu de tps un vrai mariage gays en France
> il n'aura aucune valeur (symbolique).
Ah bon ? Sur quoi vous basez-vous pour lancer des affirmations aussi
péremptoires ?
> > Le mariage entre homo est interdit.
Par quelle disposition ?
> Pour célébrer une union ils/elles doivent passer par le PACS.
Que le PaCS soit une "union" reste sujet à débat...
> Noël Mamère va célébrer dans peu de tps un vrai mariage gays en France
> il n'aura aucune valeur (symbolique).
Ah bon ? Sur quoi vous basez-vous pour lancer des affirmations aussi
péremptoires ?
> > Le mariage entre homo est interdit.
Par quelle disposition ?
> Pour célébrer une union ils/elles doivent passer par le PACS.
Que le PaCS soit une "union" reste sujet à débat...
> Noël Mamère va célébrer dans peu de tps un vrai mariage gays en France
> il n'aura aucune valeur (symbolique).
Ah bon ? Sur quoi vous basez-vous pour lancer des affirmations aussi
péremptoires ?
Le mariage entre homo est interdit.
Par quelle disposition ?
J'étais tellement sûr, en deug, d'avoir vu que c'était interdit que je me
suis laissé emporter. Il est vrai que vu le code civil rien ne l'interdit.
Pourtant, étrangement, je suis certain d'avoir vu une disposition (mais
effectivement, je doute de plus en plus), le certitude est d'autant plus
grande (mais le doute aussi^^) que dans le cas inverse se serait énorme:
rien n'est prévu => rien ne l'interdit => pourquoi les homos ne
demandent-ils pas à se marier?
Pour célébrer une union ils/elles doivent passer par le PACS.
Que le PaCS soit une "union" reste sujet à débat...
Vous parlez d'une discussion: union ou contrat?
Noël Mamère va célébrer dans peu de tps un vrai mariage gays en France
mais
il n'aura aucune valeur (symbolique).
Ah bon ? Sur quoi vous basez-vous pour lancer des affirmations aussi
péremptoires ?
Effectivement, maintenant (cf.1ère question), j'ai des doutes sur sa valeur.
Mais, je me répète, si cela en avait ça aurait pu être fait depuis
longtemps.
Le maire, qui célèbre les unions, a-t-il un pouvoir de
discrimination pour dire: ce mariage je veux bien le célébrer, celui-là non
merci... ?
Je veux bien imaginer que, quand il s'agit d'un "mariage blanc"
il peut en référer au procureur ou autre mais sinon je ne pense pas.
Donc cela reviendrai à dire qu'un mariage entre homos, si rien ne
l'interdit, c'est donc qu'il est permi, et qu'un maire ne peut s'y opposer.
En tout cas, pour résumer, j'imaginais tout sur la question du mariage,
pacs... mais revenir sur le fait que des homos puissent se marier non car je
pensais que c'était strictement interdit... d'où la création du PACS.
Si finalement les homos peuvent se marier, l'intérêt du PACS est moindre (en
occultant la rapidité avec laquelle on le fait et on le défait bien sûr).
Le mariage entre homo est interdit.
Par quelle disposition ?
J'étais tellement sûr, en deug, d'avoir vu que c'était interdit que je me
suis laissé emporter. Il est vrai que vu le code civil rien ne l'interdit.
Pourtant, étrangement, je suis certain d'avoir vu une disposition (mais
effectivement, je doute de plus en plus), le certitude est d'autant plus
grande (mais le doute aussi^^) que dans le cas inverse se serait énorme:
rien n'est prévu => rien ne l'interdit => pourquoi les homos ne
demandent-ils pas à se marier?
Pour célébrer une union ils/elles doivent passer par le PACS.
Que le PaCS soit une "union" reste sujet à débat...
Vous parlez d'une discussion: union ou contrat?
Noël Mamère va célébrer dans peu de tps un vrai mariage gays en France
mais
il n'aura aucune valeur (symbolique).
Ah bon ? Sur quoi vous basez-vous pour lancer des affirmations aussi
péremptoires ?
Effectivement, maintenant (cf.1ère question), j'ai des doutes sur sa valeur.
Mais, je me répète, si cela en avait ça aurait pu être fait depuis
longtemps.
Le maire, qui célèbre les unions, a-t-il un pouvoir de
discrimination pour dire: ce mariage je veux bien le célébrer, celui-là non
merci... ?
Je veux bien imaginer que, quand il s'agit d'un "mariage blanc"
il peut en référer au procureur ou autre mais sinon je ne pense pas.
Donc cela reviendrai à dire qu'un mariage entre homos, si rien ne
l'interdit, c'est donc qu'il est permi, et qu'un maire ne peut s'y opposer.
En tout cas, pour résumer, j'imaginais tout sur la question du mariage,
pacs... mais revenir sur le fait que des homos puissent se marier non car je
pensais que c'était strictement interdit... d'où la création du PACS.
Si finalement les homos peuvent se marier, l'intérêt du PACS est moindre (en
occultant la rapidité avec laquelle on le fait et on le défait bien sûr).
Le mariage entre homo est interdit.
Par quelle disposition ?
J'étais tellement sûr, en deug, d'avoir vu que c'était interdit que je me
suis laissé emporter. Il est vrai que vu le code civil rien ne l'interdit.
Pourtant, étrangement, je suis certain d'avoir vu une disposition (mais
effectivement, je doute de plus en plus), le certitude est d'autant plus
grande (mais le doute aussi^^) que dans le cas inverse se serait énorme:
rien n'est prévu => rien ne l'interdit => pourquoi les homos ne
demandent-ils pas à se marier?
Pour célébrer une union ils/elles doivent passer par le PACS.
Que le PaCS soit une "union" reste sujet à débat...
Vous parlez d'une discussion: union ou contrat?
Noël Mamère va célébrer dans peu de tps un vrai mariage gays en France
mais
il n'aura aucune valeur (symbolique).
Ah bon ? Sur quoi vous basez-vous pour lancer des affirmations aussi
péremptoires ?
Effectivement, maintenant (cf.1ère question), j'ai des doutes sur sa valeur.
Mais, je me répète, si cela en avait ça aurait pu être fait depuis
longtemps.
Le maire, qui célèbre les unions, a-t-il un pouvoir de
discrimination pour dire: ce mariage je veux bien le célébrer, celui-là non
merci... ?
Je veux bien imaginer que, quand il s'agit d'un "mariage blanc"
il peut en référer au procureur ou autre mais sinon je ne pense pas.
Donc cela reviendrai à dire qu'un mariage entre homos, si rien ne
l'interdit, c'est donc qu'il est permi, et qu'un maire ne peut s'y opposer.
En tout cas, pour résumer, j'imaginais tout sur la question du mariage,
pacs... mais revenir sur le fait que des homos puissent se marier non car je
pensais que c'était strictement interdit... d'où la création du PACS.
Si finalement les homos peuvent se marier, l'intérêt du PACS est moindre (en
occultant la rapidité avec laquelle on le fait et on le défait bien sûr).
> L'article 75 du code civil peut-être, mais il est sibyllin et de plus ne
figure pas dans les articles 144 à 164 qui définissent les conditions et
qualités requises pour pouvoir contracter mariage.
> Mais, je me répète, si cela en avait ça aurait pu être fait depuis
> longtemps.
Et la pression sociale ?
> Le maire, qui célèbre les unions, a-t-il un pouvoir de
> discrimination pour dire: ce mariage je veux bien le célébrer, celui-là
> merci... ?
Oui, quitte à voir sa décision contestée en justice... Ce qui n'a à ma
connaissance jamais été le cas en l'espèce.
Ce qui pose question n'est pas tant que les couples de même sexe se
(cela regard chacun), mais qu'ils _puissent_ se marier (et cela est une
question de discrimination à la justification incertaine).
> L'article 75 du code civil peut-être, mais il est sibyllin et de plus ne
figure pas dans les articles 144 à 164 qui définissent les conditions et
qualités requises pour pouvoir contracter mariage.
> Mais, je me répète, si cela en avait ça aurait pu être fait depuis
> longtemps.
Et la pression sociale ?
> Le maire, qui célèbre les unions, a-t-il un pouvoir de
> discrimination pour dire: ce mariage je veux bien le célébrer, celui-là
> merci... ?
Oui, quitte à voir sa décision contestée en justice... Ce qui n'a à ma
connaissance jamais été le cas en l'espèce.
Ce qui pose question n'est pas tant que les couples de même sexe se
(cela regard chacun), mais qu'ils _puissent_ se marier (et cela est une
question de discrimination à la justification incertaine).
> L'article 75 du code civil peut-être, mais il est sibyllin et de plus ne
figure pas dans les articles 144 à 164 qui définissent les conditions et
qualités requises pour pouvoir contracter mariage.
> Mais, je me répète, si cela en avait ça aurait pu être fait depuis
> longtemps.
Et la pression sociale ?
> Le maire, qui célèbre les unions, a-t-il un pouvoir de
> discrimination pour dire: ce mariage je veux bien le célébrer, celui-là
> merci... ?
Oui, quitte à voir sa décision contestée en justice... Ce qui n'a à ma
connaissance jamais été le cas en l'espèce.
Ce qui pose question n'est pas tant que les couples de même sexe se
(cela regard chacun), mais qu'ils _puissent_ se marier (et cela est une
question de discrimination à la justification incertaine).