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Mariage, divorce et droit de séjour du ex conjoint étranger

2 réponses
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Joseph
Bonjour,

Je suis mari=E9 avec une fran=E7aise depuis six ans. Notre mariage a
=E9t=E9 c=E9l=E9br=E9 en France et j'ai la Carte de R=E9sident (Carte de
S=E9jour 10 ans) depuis 5 ans.
Aujourd'hui notre mariage retrouve des difficult=E9s et nous discutons
la possibilit=E9 d'un divorce. Depuis notre arriv=E9 en France j'ai
toujours travaill=E9 et j'ai un bon niveau professionnel. Quelles seront
les cons=E9quences d'un divorce en ce qui concerne pour mon droit de
s=E9jour en France ? Apr=E8s ou pendant le divorce pourrai-je demander la
nationalit=E9 fran=E7aise en tant que travailleur r=E9sident en France ?
Nous n'avons pas d'enfants et avons toujours v=E9cu ensemble. Notre
mariage est l=E9gitime.=20
Merci par avance de vos r=E9ponses.

Joseph

2 réponses

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Spyou
Joseph a écrit :
Quelles seront les conséquences d'un divorce en ce qui concerne pour mon droit de
séjour en France ?



A priori, vous avez le droit pendant encore 5 ans

Après ou pendant le divorce pourrai-je demander la
nationalité française en tant que travailleur résident en France ?
Nous n'avons pas d'enfants et avons toujours vécu ensemble. Notre
mariage est légitime.



Au bout de 10 ans de présence effective *et* de travail sur le sol
francais, vous pouver demander la nationalité. Il faudra donc se battre
pendant quelques mois avec les forces de l'ordre car vous ne pourrez
déposer votre demande que lorsque vous serrez effectivement en situation
irréguliere (sauf si vous avez dequoi prouver que vous etiez deja sur le
sol et que vous avez un emploi stable avant l'obtention du titre de
séjour actuel)
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Ozzy
Le 22/07/2005 02:32, Joseph a écrit :


Après ou pendant le divorce pourrai-je demander la nationalité
française en tant que travailleur résident en France ?


puisque votre situation est légale, pourquoi ne pas faire la demande
tout de suite, ce serait plus simple ?
Demandez à l'etat civil de votre mairie, il se feront un joie de vous
renseigner.
Hormis la tonne de papier à fournir (j'exagère un peu, mais les
conjoints doivent fournir des attestations relatives à leurs parents
respectifs), la procédure est très simple : une fois la demande déposée,
il y aura enquete de routine de la police par convocation puis sa visite
et au bout d'environ un an et demi (cela peut varier de qques semaines),
vous aurez la joie de recevoir votre attestation mentionnant "A acquis
la nationalité française" suivi de votre nom. :)
Simple, facile et peu onéreux. A partir de là, direction la mairie pour
faire realiser votre CI et/ou passeport.
Apres le divorce, je ne sais pas si cela sera aussi simple...

--
Cordialement

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