mariage et droit sur une maison

Le
benoit
bonjour,

voici un petit problème.

Le père d'une ami se marie avec une femme qui a 2 enfants (tous 2 divorcés).
Lui même en a 3. Ils vivent ensemble depuis pas mal de temps, genre 10 ans.

le père possède une maison au fin fond de l'ardeche, maison de vacances,
les 3 enfants ont vécu leurs 15 premières années, avec leur mère du temps où
le couple existait encore, dans celle ci et y tiennent plus qu'énormément.

dans le contrat de mariage, le père "donne", "procure" (?) l'usufruit "de"
la maison "à" cette femme. corrigez moi svp car je sens que j'utilise mal ce
mot qui m'est assez peu familier.

les 3 filles sont les héritières de l'ensemble, pas de soucis la dessus.

1/ que cela veut il dire, "donner" l'usufruit ??

2/ est il nécessaire de rajouter (pas par défaut donc) cela dans les clauses
du mariage, si oui dans quel but ??

tous les problèmes viennent si le père venait à passer l'arme à gauche

par exemple, aurait elle le droit d'interdire aux filles de venir dans cette
maison, si par exemple, ils en faisaient leur résidence principale pour leur
retraite ? cela jusqu'à sa mort ? provoquant une certaine attente des filles
à ce que cette dame trépasse

dans le cas inverse, s'il ne donne pas l'usufruit, auraient elles le droit
de la virer ?

bien entendu, les filles et la femmes ne s'entendent pas vraiment mais se
supportent, pour l'instant, suffisamment.

la position du père ne semble pas évidente mais celui à fait son choix
"ma femme avant vous". mais c'est une autre discussion

je vous remercie.

benoît
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loisillon
Le #15220951
"benoit"
bonjour,

voici un petit problème.

Le père d'une ami se marie avec une femme qui a 2 enfants (tous 2 divorcés).
Lui même en a 3. Ils vivent ensemble depuis pas mal de temps, genre 10 ans.

le père possède une maison au fin fond de l'ardeche, maison de vacances,
les 3 enfants ont vécu leurs 15 premières années, avec leur mère du temps où
le couple existait encore, dans celle ci et y tiennent plus qu'énormément.

dans le contrat de mariage, le père "donne", "procure" (?) l'usufruit "de"
la maison "à" cette femme. corrigez moi svp car je sens que j'utilise mal ce
mot qui m'est assez peu familier.

les 3 filles sont les héritières de l'ensemble, pas de soucis la dessus.

1/ que cela veut il dire, "donner" l'usufruit ??



"Donner" est correct puisque l'usufruit est un droit réel (attaché à
la chose).
L'usufruit est le droit d'user et jouir d'une chose dont un autre est
propriétaire. (art 578 du Code Civil)
Dans le cas présent, la femme peut habiter ou louer la maison. Elle ne
peut par contre ni la vendre ni la transformer. Ces dernières
possibilités restent au père puis à ses héritiers qui restent
propriétaires (on dit nu-propriétaires)
Sans autre stipulation, l'usufruit cesse à la mort de l'usufruitier
(bénéficiaire de l'usufruit). Par contre la nue-propriété est
transmise aux héritiers qui doivent respecter l'usufruit et
redeviennent pleinement propriétaire avec tous les droits attachés à
la propriété à la fin de l'usufruit.


2/ est il nécessaire de rajouter (pas par défaut donc) cela dans les clauses
du mariage, si oui dans quel but ??



Je ne sais pas. Mais l'usufruit doit être conclu par un acte notarié,
de toutes façons.


tous les problèmes viennent si le père venait à passer l'arme à gauche ...



Non l'usufruit reste à l'usufruitier , la nue-propriété aux héritiers
Ils peuvent d'ailleurs vendre la maison tout en maintenant l'usufruit
(la femme reste dans les murs).



par exemple, aurait elle le droit d'interdire aux filles de venir dans cette
maison, si par exemple, ils en faisaient leur résidence principale pour leur
retraite ? cela jusqu'à sa mort ? provoquant une certaine attente des filles
à ce que cette dame trépasse ...



Oui.


dans le cas inverse, s'il ne donne pas l'usufruit, auraient elles le droit
de la virer ?



Oui.
Mais il peut aussi attribuer à cette femme un simple droit
d'habitation, que les héritiers devront éventuellement respecter.


bien entendu, les filles et la femmes ne s'entendent pas vraiment mais se
supportent, pour l'instant, suffisamment.

la position du père ne semble pas évidente ... mais celui à fait son choix
"ma femme avant vous". mais c'est une autre discussion ...



C'est une manière très simple de permettre à cette femme de garder
l'usage de la maison, sans justement pour autant déshériter ses
filles.
benoit
Le #15220821
merci pour cette réponse très précise !

benoit
dominique.gobeaut
Le #15217841
"benoit" c4ouuc$uke$
bonjour,

voici un petit problème.

Le père d'une ami se marie avec une femme qui a 2 enfants (tous 2


divorcés).
Lui même en a 3. Ils vivent ensemble depuis pas mal de temps, genre 10


ans.

le père possède une maison au fin fond de l'ardeche, maison de vacances,
les 3 enfants ont vécu leurs 15 premières années, avec leur mère du temps



le couple existait encore, dans celle ci et y tiennent plus qu'énormément.

dans le contrat de mariage, le père "donne", "procure" (?) l'usufruit "de"
la maison "à" cette femme. corrigez moi svp car je sens que j'utilise mal


ce
mot qui m'est assez peu familier.

les 3 filles sont les héritières de l'ensemble, pas de soucis la dessus.

1/ que cela veut il dire, "donner" l'usufruit ??



Ca veut dire donner le droit d'user (usus) et de profiter des fruits, des
revenus (fructus) du bien mais pas de vendre (abusus): les héritiers sont
nu-propriétaires.

2/ est il nécessaire de rajouter (pas par défaut donc) cela dans les


clauses
du mariage, si oui dans quel but ??



Tout ce qui semble nécessaire aux époux peut être mis dans un contrat de
mariage sauf clause illicite ou immorale et ce n'est pas le cas

tous les problèmes viennent si le père venait à passer l'arme à gauche ...



Bah oui on avait compris

par exemple, aurait elle le droit d'interdire aux filles de venir dans


cette
maison, si par exemple, ils en faisaient leur résidence principale pour


leur
retraite ? cela jusqu'à sa mort ? provoquant une certaine attente des


filles
à ce que cette dame trépasse ...



Ouaip, parfaitement le droit de leur interdire d'y mettre les pieds jusqu'à
son décès à elle

dans le cas inverse, s'il ne donne pas l'usufruit, auraient elles le droit
de la virer ?



Ca dépend du contrat de mariage.
Maintenant depuis la nouvelle réglementation des successions, le conjoint
survivant est beaucoup mieux protégé des héritiers rapaces qui veulent virer
leur bélle-mère!

bien entendu, les filles et la femmes ne s'entendent pas vraiment mais se
supportent, pour l'instant, suffisamment.



Oui on avait compris aussi

la position du père ne semble pas évidente ... mais celui à fait son choix
"ma femme avant vous". mais c'est une autre discussion ...



Soyons juste, il n'a pas fait un choix aussi radical : il veut protéger sa
nouvelle femme de ses enfants qui ne l'aiment pas en lui assurant le gîte et
le couvert : ce n'est pas la mort pour ses enfants et ....ce n'est qu'une
maison pas un organe vital qu'il donne!
Domi

je vous remercie.

benoît






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