L'Espagne ayant fait une loi permettant aux couples du même sexe de se
marier, il y aura bientôt en espagne des gens mariés du même sexe, qui
par exemple, achèteront une propriété, ou auront des enfants (adoptés ou
autres), qui viendront vivre en France (c'est la CE, après tout),
demanderont peut des allocations familiales, ou paieront des impots en
France et demanderont à avoir deux part (2.5 ou 3 parts avec leurs
enfants, acheteront des biens en France, etc...
Bref. Comment est-ce sensé se passer pour ces gens. Comment
l'administration Française est-elle sensée se dépatouiller de leur
non-existance juridique Française alors qu'elle est reconnue en Espagne?
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Brina
Dans l'article <db80js$lb2$, de fr.misc.droit, rantamplan a promptement déclamé ...
L'Espagne ayant fait une loi permettant aux couples du même sexe de se marier, il y aura bientôt en espagne des gens mariés du même sexe, qui par exemple, achèteront une propriété, ou auront des enfants (adoptés ou autres), qui viendront vivre en France (c'est la CE, après tout), demanderont peut des allocations familiales, ou paieront des impots en France et demanderont à avoir deux part (2.5 ou 3 parts avec leurs enfants, acheteront des biens en France, etc...
Bref. Comment est-ce sensé se passer pour ces gens. Comment l'administration Française est-elle sensée se dépatouiller de leur non-existance juridique Française alors qu'elle est reconnue en Espagne?
Amha, de la même façon que les polygames (mariages légaux dans leur pays et pas en France)
Dans l'article <db80js$lb2$1@reader1.imaginet.fr>, de fr.misc.droit,
rantamplan <rantamplan@seldon.dyndns.org> a promptement déclamé ...
L'Espagne ayant fait une loi permettant aux couples du même sexe de se
marier, il y aura bientôt en espagne des gens mariés du même sexe, qui
par exemple, achèteront une propriété, ou auront des enfants (adoptés ou
autres), qui viendront vivre en France (c'est la CE, après tout),
demanderont peut des allocations familiales, ou paieront des impots en
France et demanderont à avoir deux part (2.5 ou 3 parts avec leurs
enfants, acheteront des biens en France, etc...
Bref. Comment est-ce sensé se passer pour ces gens. Comment
l'administration Française est-elle sensée se dépatouiller de leur
non-existance juridique Française alors qu'elle est reconnue en Espagne?
Amha, de la même façon que les polygames (mariages légaux dans leur pays
et pas en France)
Dans l'article <db80js$lb2$, de fr.misc.droit, rantamplan a promptement déclamé ...
L'Espagne ayant fait une loi permettant aux couples du même sexe de se marier, il y aura bientôt en espagne des gens mariés du même sexe, qui par exemple, achèteront une propriété, ou auront des enfants (adoptés ou autres), qui viendront vivre en France (c'est la CE, après tout), demanderont peut des allocations familiales, ou paieront des impots en France et demanderont à avoir deux part (2.5 ou 3 parts avec leurs enfants, acheteront des biens en France, etc...
Bref. Comment est-ce sensé se passer pour ces gens. Comment l'administration Française est-elle sensée se dépatouiller de leur non-existance juridique Française alors qu'elle est reconnue en Espagne?
Amha, de la même façon que les polygames (mariages légaux dans leur pays et pas en France)
Emma
Brina a écrit :
Amha, de la même façon que les polygames (mariages légaux dans leur pays et pas en France)
dans quel pays, la polygamie est-elle légale ?
Les mormons, par exemple, sont oblgés de dire qu'ils l'ont abandonnée, alors qu'ils la pratiquent.
Emma
Brina a écrit :
Amha, de la même façon que les polygames (mariages légaux dans leur pays
et pas en France)
dans quel pays, la polygamie est-elle légale ?
Les mormons, par exemple, sont oblgés de dire qu'ils l'ont abandonnée,
alors qu'ils la pratiquent.
