L'obligation de célébrer un mariage porte de la mairie ouverte, sous peine
de nullité, est-elle toujours en vigueur en France ?
Sinon, quand cette obligation a-t-elle été abolie ?
d'avance merci pour votre réponse
Daniel
Supprimez le pourriel pour me répondre en direct
ah oui le truc : si quelqu'un à motif a s'opposer à cette union qu'il parle maintenant ou se taise à jamais ;-)
C'est l'idée mais je crois pas que ça se dise en France ;)
A moins que le maire soit fan de soap américain :D Faut que je me fasse inviter à un mariage pour vérifier, ça fait longtemps ;)
je te confirme, au mien l'a pas dit le maire :-) m'aurait bien fait rire quand même...
mais j'avais lu dans un livre il y a quelques années qui traitait de trucs dans le genre qu'avec la complicité d'un pote, tu peux te marier en communauté universelle, faire annuler ton mariage pour cette histoire de porte et toucher la moitié des biens de madame (ou monsieur) ! à voir ;-)
Fantasme d'un auteur farfelu sans doutes ;) les droitiers ont un humour un peu bizare des fois...
te le fais pas dire ;-)
-- Séb. www.trouverunemploi.info
laurent a écrit :
Séb. a écrit :
laurent a écrit :
ah oui le truc : si quelqu'un à motif a s'opposer à cette union
qu'il parle maintenant ou se taise à jamais ;-)
C'est l'idée mais je crois pas que ça se dise en France ;)
A moins que le maire soit fan de soap américain :D Faut que je me
fasse inviter à un mariage pour vérifier, ça fait longtemps ;)
je te confirme, au mien l'a pas dit le maire :-) m'aurait bien fait
rire quand même...
mais j'avais lu dans un livre il y a quelques années qui traitait de
trucs dans le genre qu'avec la complicité d'un pote, tu peux te marier
en communauté universelle, faire annuler ton mariage pour cette
histoire de porte et toucher la moitié des biens de madame (ou
monsieur) ! à voir ;-)
Fantasme d'un auteur farfelu sans doutes ;) les droitiers ont un humour
un peu bizare des fois...
ah oui le truc : si quelqu'un à motif a s'opposer à cette union qu'il parle maintenant ou se taise à jamais ;-)
C'est l'idée mais je crois pas que ça se dise en France ;)
A moins que le maire soit fan de soap américain :D Faut que je me fasse inviter à un mariage pour vérifier, ça fait longtemps ;)
je te confirme, au mien l'a pas dit le maire :-) m'aurait bien fait rire quand même...
mais j'avais lu dans un livre il y a quelques années qui traitait de trucs dans le genre qu'avec la complicité d'un pote, tu peux te marier en communauté universelle, faire annuler ton mariage pour cette histoire de porte et toucher la moitié des biens de madame (ou monsieur) ! à voir ;-)
Fantasme d'un auteur farfelu sans doutes ;) les droitiers ont un humour un peu bizare des fois...
te le fais pas dire ;-)
-- Séb. www.trouverunemploi.info
Jacques VALLOIS
laurent avait énoncé :
Fantasme d'un auteur farfelu sans doutes ;) les droitiers ont un humour un peu bizare des fois...
Et les gauchers ? B-)
-- Jacques VALLOIS «Agir pour plus de solidarité» http://www.ccfd.asso.fr/
laurent avait énoncé :
Fantasme d'un auteur farfelu sans doutes ;) les droitiers ont un humour un
peu bizare des fois...
Et les gauchers ? B-)
--
Jacques VALLOIS
«Agir pour plus de solidarité»
http://www.ccfd.asso.fr/
Fantasme d'un auteur farfelu sans doutes ;) les droitiers ont un humour un peu bizare des fois...
Et les gauchers ? B-)
-- Jacques VALLOIS «Agir pour plus de solidarité» http://www.ccfd.asso.fr/
mooaa
Daniel a pensé très fort :
Bonjour,
L'obligation de célébrer un mariage porte de la mairie ouverte, sous peine de nullité, est-elle toujours en vigueur en France ?
Toujours en vigueur : * Si un tiers s'oppose légitimement au mariage ou * Si un des mariés répondant non à l'officier d'état civil (c'est-à-dire le maire) et s'enfuit
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
Daniel a pensé très fort :
Bonjour,
L'obligation de célébrer un mariage porte de la mairie ouverte, sous peine
de nullité, est-elle toujours en vigueur en France ?
Toujours en vigueur :
* Si un tiers s'oppose légitimement au mariage
ou
* Si un des mariés répondant non à l'officier d'état civil
(c'est-à-dire le maire) et s'enfuit
--
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L'obligation de célébrer un mariage porte de la mairie ouverte, sous peine de nullité, est-elle toujours en vigueur en France ?
Toujours en vigueur : * Si un tiers s'oppose légitimement au mariage ou * Si un des mariés répondant non à l'officier d'état civil (c'est-à-dire le maire) et s'enfuit
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Jean Clement LOUAPRE
> Oui cela est toujours en vigueur de même que dans les Tribunaux (sauf huis clos)..
HS pour le mariage où le nécessaire a été dit (obligation d'accès pour permettre l'entrée de quelqu'un qui s'opposerait à l'union jusqu'en dernière minute - une opposition non justifiée est passible au moins d'une amende et sans doute de DI).
Mais pour un tribunal l'entrée de la zone est restreint par un filtrage, il faut montrer une invitation. La porte elle-même est ouverte, mais inaccessible sans invitation. Exemple la Cour de Cassation.
> Oui cela est toujours en vigueur de même que dans les Tribunaux (sauf huis
clos)..
HS pour le mariage où le nécessaire a été dit (obligation d'accès pour
permettre l'entrée de quelqu'un qui s'opposerait à l'union jusqu'en dernière
minute - une opposition non justifiée est passible au moins d'une amende et
sans doute de DI).
Mais pour un tribunal l'entrée de la zone est restreint par un filtrage, il
faut montrer une invitation. La porte elle-même est ouverte, mais
inaccessible sans invitation.
Exemple la Cour de Cassation.
> Oui cela est toujours en vigueur de même que dans les Tribunaux (sauf huis clos)..
HS pour le mariage où le nécessaire a été dit (obligation d'accès pour permettre l'entrée de quelqu'un qui s'opposerait à l'union jusqu'en dernière minute - une opposition non justifiée est passible au moins d'une amende et sans doute de DI).
Mais pour un tribunal l'entrée de la zone est restreint par un filtrage, il faut montrer une invitation. La porte elle-même est ouverte, mais inaccessible sans invitation. Exemple la Cour de Cassation.
Vous n'etes jamais entré dans un tribunal de police ou correctionnel ? l'audience est publique , entrée libre dans la limite des places disponibles . -- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Vous n'etes jamais entré dans un tribunal de police ou correctionnel ?
l'audience est publique , entrée libre dans la limite des places disponibles
.
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
Vous n'etes jamais entré dans un tribunal de police ou correctionnel ? l'audience est publique , entrée libre dans la limite des places disponibles . -- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Jean Clement LOUAPRE
HS pour mariage
Vous n'etes jamais entré dans un tribunal de police ou correctionnel ? l'audience est publique , entrée libre dans la limite des places disponibles
Si, j'avais un copain qui voulait faire du droit quand on était en classe de 2de ou de 1ère, et donc on avait été plusieurs fois au palais à Rennes. Au CPH, il y a eu des scolaires ou des étudiants en visite lors de nos convocations.
Sans doute possible aux audiences d'appel pour notre affaire, mais l'huissier venait nous voir pour au moins confirmer notre présence pour savoir si l'affaire pouvait être retenue. Mais il n'y avait aucun visiteur sans affaire. Pour la Cassation, la porte ouverte est théorique, puisque l'accès à la zone est filtrée. On m'a dit que si la lettre d'invitation n'avait pas porté M. et Mme, je ne serais pas rentré. Nous avons été accompagné par un gendarme pour nous rendre à la salle.
Vous n'etes jamais entré dans un tribunal de police ou correctionnel ?
l'audience est publique , entrée libre dans la limite des places
disponibles
Si, j'avais un copain qui voulait faire du droit quand on était en classe de
2de ou de 1ère, et donc on avait été plusieurs fois au palais à Rennes.
Au CPH, il y a eu des scolaires ou des étudiants en visite lors de nos
convocations.
Sans doute possible aux audiences d'appel pour notre affaire, mais
l'huissier venait nous voir pour au moins confirmer notre présence pour
savoir si l'affaire pouvait être retenue. Mais il n'y avait aucun visiteur
sans affaire.
Pour la Cassation, la porte ouverte est théorique, puisque l'accès à la zone
est filtrée. On m'a dit que si la lettre d'invitation n'avait pas porté M.
et Mme, je ne serais pas rentré. Nous avons été accompagné par un gendarme
pour nous rendre à la salle.
Vous n'etes jamais entré dans un tribunal de police ou correctionnel ? l'audience est publique , entrée libre dans la limite des places disponibles
Si, j'avais un copain qui voulait faire du droit quand on était en classe de 2de ou de 1ère, et donc on avait été plusieurs fois au palais à Rennes. Au CPH, il y a eu des scolaires ou des étudiants en visite lors de nos convocations.
Sans doute possible aux audiences d'appel pour notre affaire, mais l'huissier venait nous voir pour au moins confirmer notre présence pour savoir si l'affaire pouvait être retenue. Mais il n'y avait aucun visiteur sans affaire. Pour la Cassation, la porte ouverte est théorique, puisque l'accès à la zone est filtrée. On m'a dit que si la lettre d'invitation n'avait pas porté M. et Mme, je ne serais pas rentré. Nous avons été accompagné par un gendarme pour nous rendre à la salle.
