Bonjour;
utilisant depuis 15 ans, un terme générique (mais pas dans le dictionnaire),
utilisé par des dizaine voire centaines de milliers de personnes et
sociétés, j'ai reçu la "menace" voilée d'utilisation sans droit d'un nom
déposé en 1997 (c'est exact). Que risque t on à ne pas céder à un petit
malin qui a trouvé ce biais peut-être se faire un peu d'argent?
merci de vos réponses.
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JustMe
mich wrote:
Bonjour; utilisant depuis 15 ans, un terme générique (mais pas dans le dictionnaire), utilisé par des dizaine voire centaines de milliers de personnes et sociétés, j'ai reçu la "menace" voilée d'utilisation sans droit d'un nom déposé en 1997 (c'est exact). Que risque t on à ne pas céder à un petit malin qui a trouvé ce biais peut-être se faire un peu d'argent? merci de vos réponses.
Si vous pouvez prouver l'antériorité de l'usage il l'a dans le c.l
mich wrote:
Bonjour;
utilisant depuis 15 ans, un terme générique (mais pas dans le dictionnaire),
utilisé par des dizaine voire centaines de milliers de personnes et
sociétés, j'ai reçu la "menace" voilée d'utilisation sans droit d'un nom
déposé en 1997 (c'est exact). Que risque t on à ne pas céder à un petit
malin qui a trouvé ce biais peut-être se faire un peu d'argent?
merci de vos réponses.
Si vous pouvez prouver l'antériorité de l'usage il l'a dans le c.l
Bonjour; utilisant depuis 15 ans, un terme générique (mais pas dans le dictionnaire), utilisé par des dizaine voire centaines de milliers de personnes et sociétés, j'ai reçu la "menace" voilée d'utilisation sans droit d'un nom déposé en 1997 (c'est exact). Que risque t on à ne pas céder à un petit malin qui a trouvé ce biais peut-être se faire un peu d'argent? merci de vos réponses.
Si vous pouvez prouver l'antériorité de l'usage il l'a dans le c.l
pierre
"JustMe" a formulé ce samedi :
mich wrote:
Bonjour; utilisant depuis 15 ans, un terme générique (mais pas dans le dictionnaire), utilisé par des dizaine voire centaines de milliers de personnes et sociétés, j'ai reçu la "menace" voilée d'utilisation sans droit d'un nom déposé en 1997 (c'est exact).
déposé où ? avec valeur sur quelle étendue géographique ? Dans une activité similaire à celle où tu l'utilises ?
Que risque t on à ne pas céder à un petit malin qui a trouvé ce biais peut-être se faire un peu d'argent? merci de vos réponses.
Si vous pouvez prouver l'antériorité de l'usage il l'a dans le c.l
Cette règle d'antériorité est-elle internationale ?
-- Ceci est une signature automatique de MesNews.
"JustMe" a formulé ce samedi :
mich wrote:
Bonjour;
utilisant depuis 15 ans, un terme générique (mais pas dans le dictionnaire),
utilisé par des dizaine voire centaines de milliers de personnes et
sociétés, j'ai reçu la "menace" voilée d'utilisation sans droit d'un nom
déposé en 1997 (c'est exact).
déposé où ?
avec valeur sur quelle étendue géographique ?
Dans une activité similaire à celle où tu l'utilises ?
Que risque t on à ne pas céder à un petit
malin qui a trouvé ce biais peut-être se faire un peu d'argent?
merci de vos réponses.
Si vous pouvez prouver l'antériorité de l'usage il l'a dans le c.l
Cette règle d'antériorité est-elle internationale ?
Bonjour; utilisant depuis 15 ans, un terme générique (mais pas dans le dictionnaire), utilisé par des dizaine voire centaines de milliers de personnes et sociétés, j'ai reçu la "menace" voilée d'utilisation sans droit d'un nom déposé en 1997 (c'est exact).
déposé où ? avec valeur sur quelle étendue géographique ? Dans une activité similaire à celle où tu l'utilises ?
Que risque t on à ne pas céder à un petit malin qui a trouvé ce biais peut-être se faire un peu d'argent? merci de vos réponses.
Si vous pouvez prouver l'antériorité de l'usage il l'a dans le c.l
Cette règle d'antériorité est-elle internationale ?
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mich
> >> déposé en 1997 (c'est exact). déposé où ?
inpi
avec valeur sur quelle étendue géographique ?
marque française enregistrée
Dans une activité similaire à celle où tu l'utilises ?
oui
>> Que risque t on à ne pas céder à un petit >> malin qui a trouvé ce biais peut-être se faire un peu d'argent? > Si vous pouvez prouver l'antériorité de l'usage il l'a dans le c.l
pas difficile, j'ai des dizaines de brochures et documentation qui utilisent ce nom. En bref, 90% des professionnels dans ce domaine l'utilise et l'imprime depuis au moins 1985.
Cette règle d'antériorité est-elle internationale ?
pas vraiment à cause de la traduction mais ça reviendrais à déposer le terme frigo pour réfrigérateur
> >> déposé en 1997 (c'est exact).
déposé où ?
inpi
avec valeur sur quelle étendue géographique ?
marque française enregistrée
Dans une activité similaire à celle où tu l'utilises ?
oui
>> Que risque t on à ne pas céder à un petit
>> malin qui a trouvé ce biais peut-être se faire un peu d'argent?
> Si vous pouvez prouver l'antériorité de l'usage il l'a dans le c.l
pas difficile, j'ai des dizaines de brochures et documentation qui utilisent
ce nom. En bref, 90% des professionnels dans ce domaine l'utilise et
l'imprime depuis au moins 1985.
Cette règle d'antériorité est-elle internationale ?
pas vraiment à cause de la traduction mais ça reviendrais à déposer le terme
frigo pour réfrigérateur
Dans une activité similaire à celle où tu l'utilises ?
oui
>> Que risque t on à ne pas céder à un petit >> malin qui a trouvé ce biais peut-être se faire un peu d'argent? > Si vous pouvez prouver l'antériorité de l'usage il l'a dans le c.l
pas difficile, j'ai des dizaines de brochures et documentation qui utilisent ce nom. En bref, 90% des professionnels dans ce domaine l'utilise et l'imprime depuis au moins 1985.
Cette règle d'antériorité est-elle internationale ?
pas vraiment à cause de la traduction mais ça reviendrais à déposer le terme frigo pour réfrigérateur
mich
> >> déposé en 1997 (c'est exact). déposé où ?
inpi
avec valeur sur quelle étendue géographique ?
marque française enregistrée
Dans une activité similaire à celle où tu l'utilises ?
oui
>> Que risque t on à ne pas céder à un petit >> malin qui a trouvé ce biais peut-être se faire un peu d'argent? > Si vous pouvez prouver l'antériorité de l'usage il l'a dans le c.l
pas difficile, j'ai des dizaines de brochures et documentation qui utilisent ce nom. En bref, 90% des professionnels dans ce domaine l'utilise et l'imprime depuis au moins 1985.
Cette règle d'antériorité est-elle internationale ?
pas vraiment à cause de la traduction mais ça reviendrais à déposer le terme frigo pour réfrigérateur
"pierre" a écrit dans le message de news:
"JustMe" a formulé ce samedi : > > mich wrote: > >> Bonjour; >> utilisant depuis 15 ans, un terme générique (mais pas dans le
dictionnaire),
>> utilisé par des dizaine voire centaines de milliers de personnes et >> sociétés, j'ai reçu la "menace" voilée d'utilisation sans droit d'un
nom
>> déposé en 1997 (c'est exact). déposé où ? avec valeur sur quelle étendue géographique ? Dans une activité similaire à celle où tu l'utilises ?
>> Que risque t on à ne pas céder à un petit >> malin qui a trouvé ce biais peut-être se faire un peu d'argent? >> merci de vos réponses.
> > Si vous pouvez prouver l'antériorité de l'usage il l'a dans le c.l Cette règle d'antériorité est-elle internationale ?
-- Ceci est une signature automatique de MesNews.
> >> déposé en 1997 (c'est exact).
déposé où ?
inpi
avec valeur sur quelle étendue géographique ?
marque française enregistrée
Dans une activité similaire à celle où tu l'utilises ?
oui
>> Que risque t on à ne pas céder à un petit
>> malin qui a trouvé ce biais peut-être se faire un peu d'argent?
> Si vous pouvez prouver l'antériorité de l'usage il l'a dans le c.l
pas difficile, j'ai des dizaines de brochures et documentation qui utilisent
ce nom. En bref, 90% des professionnels dans ce domaine l'utilise et
l'imprime depuis au moins 1985.
Cette règle d'antériorité est-elle internationale ?
pas vraiment à cause de la traduction mais ça reviendrais à déposer le terme
frigo pour réfrigérateur
"pierre" <pasdereponsesouh@ite.fr> a écrit dans le message de
news:mesnews.cbb77d3a.a85f8688.2818.38@ite.fr...
"JustMe" a formulé ce samedi :
>
> mich wrote:
>
>> Bonjour;
>> utilisant depuis 15 ans, un terme générique (mais pas dans le
dictionnaire),
>> utilisé par des dizaine voire centaines de milliers de personnes et
>> sociétés, j'ai reçu la "menace" voilée d'utilisation sans droit d'un
nom
>> déposé en 1997 (c'est exact).
déposé où ?
avec valeur sur quelle étendue géographique ?
Dans une activité similaire à celle où tu l'utilises ?
>> Que risque t on à ne pas céder à un petit
>> malin qui a trouvé ce biais peut-être se faire un peu d'argent?
>> merci de vos réponses.
>
> Si vous pouvez prouver l'antériorité de l'usage il l'a dans le c.l
Cette règle d'antériorité est-elle internationale ?
Dans une activité similaire à celle où tu l'utilises ?
oui
>> Que risque t on à ne pas céder à un petit >> malin qui a trouvé ce biais peut-être se faire un peu d'argent? > Si vous pouvez prouver l'antériorité de l'usage il l'a dans le c.l
pas difficile, j'ai des dizaines de brochures et documentation qui utilisent ce nom. En bref, 90% des professionnels dans ce domaine l'utilise et l'imprime depuis au moins 1985.
Cette règle d'antériorité est-elle internationale ?
pas vraiment à cause de la traduction mais ça reviendrais à déposer le terme frigo pour réfrigérateur
"pierre" a écrit dans le message de news:
"JustMe" a formulé ce samedi : > > mich wrote: > >> Bonjour; >> utilisant depuis 15 ans, un terme générique (mais pas dans le
dictionnaire),
>> utilisé par des dizaine voire centaines de milliers de personnes et >> sociétés, j'ai reçu la "menace" voilée d'utilisation sans droit d'un
nom
>> déposé en 1997 (c'est exact). déposé où ? avec valeur sur quelle étendue géographique ? Dans une activité similaire à celle où tu l'utilises ?
>> Que risque t on à ne pas céder à un petit >> malin qui a trouvé ce biais peut-être se faire un peu d'argent? >> merci de vos réponses.
> > Si vous pouvez prouver l'antériorité de l'usage il l'a dans le c.l Cette règle d'antériorité est-elle internationale ?
