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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Marque est déposée

Marque est déposée

1 réponse
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Arno
Bonjour,
quelles sont les regles d'utilisation apres le nom, des Copyright (=A9), =

Trademark (=99) et/ ou Registered ?
Si une marque est d=E9pos=E9e =E0 l'INPI,
que doit on ecrire : XXX=AE ou XXX=99
merci
cordialement

APerrin
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pollux
Arno wrote:

Bonjour,
quelles sont les regles d'utilisation apres le nom, des Copyright (©),
Trademark (™) et/ ou Registered ?
Si une marque est déposée à l'INPI,
que doit on ecrire : XXX® ou XXX™
merci
cordialement

APerrin
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marque déposée

le reste ne signifie rien en droit français