Depuis 2003 je suis respondable d'un site que j'appellerai xxx.com que
je gère avec ma société YYY. Ce nom de domaine était libre et aucun nom
de domaine avec ce même nom n'est utilisé en dehors du miens. Toutefois,
j'ai appris quelques temps après que la société XXX Medias (créée en
2000) utilisait ce nom de domaine quelques mois avant et ne l'avait pas
renouvelé.
Depuis deux ans, j'ai développé le site internet et je souhaite
commercilalisé un service avec ce nom XXX. J'ai donc déposé la marque il
y a quelques semaines. Or, il y a quelques jour, je me suis aperçu que
la société XXX Medias utilise le nom XXX en nom commercial. Apparemment,
le nom commerciale a l'antériorité.
Toutefois plusieurs questions subsistent. Depuis 2003, cette société ne
m'a jamais contacté. Elle a d'ailleurs en mai dernier ouver un site du
nom de XXX.fr. Elle est donc pleinement conscience de mes activités qui
ne sont pas du tout dans le même domaine.
J'ai donc fait un tas de recherches et la jurisprudence n'est guère
claire et assez contradictoire.
J'ai donc appris que le nom commercial prime sur une marque si il est
antérieur. Mais si il s'agit d'autres domaines d'activités ? La société
XXX Media à l'air au courant de mon activité mais ne me pose pas
problème, je pense que c'est parce que les domaines d'activités sont
différents.
Toutefois que dois-je faire ? Je souhaite développer mon produit et
depuis 2 ans j'ai acquis une certaine notoriété avec ce nom. D'ailleurs
en cherchant sur internet SARL XXX Medias, l'on a 4 résultats et sur les
4 il y en a un qui fait sortir mon nom. Leur site n'est même pas
référencé. Si je fais une recherche sur XXX, on ne les retrouve même pas
ou à peine (un ou deux résultats sur plusieurs milliers).
J'ai investis dans de la publicité dans des magazines et je ne souhaite
pas perdre cette notoriété. Que me conseillez vous de faire pour me
protéger ?
Contacter le gérant de XXX Medias pour discuter du problème ? J'ai lu et
j'ai vu que dans certains cas de jurisprudence, le nom commercial prime
sur une marque si il est antérieur. Toutefois, l'on apprends que le nom
commercial est facultatif et sert généralement pour être reconnu par les
fournisseurs et qu'elle est en général délimité sur un territoire
restreint (sauf pour les grands noms comme Renault). Ce qui est
incompréhensible alors, pourquoi déposer une marque 225 euros alors
qu'ne rajoutant des noms commerciaux ur des k-bis on est protégé pour
moins cher. Cela me semble pas logique. De plus XXX Medias n'a aucune
notoriété nationale. Ai-je des arguments en ma faveur (abandon du nom de
domaine en 2003 (la société n'est plus intéressée), retour en mai 2005
(la société est obligatoirement au cournat de mes activités, elle a
certainement essayé de racheté le .com avant de voir qu'il était déjà
pris) mais elle laisse couler.
si vous avez des pistes à me donner ou bien des conseils, je suis preneur.
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Marie-Gwen
PierreG a écrit :
Bonjour,
(...)
si vous avez des pistes à me donner ou bien des conseils, je suis prene ur.
Cordialement,
Pierre G.
Bonjour,
En vertu du principe de spécialité, et de l'article L.711-4 du CPI, vous êtes a priori tranquille : s'il n'existe aucun risque de confusion dans l'esprit du public, votre marque et le nom commercial peuvent cohabiter sans aucun problème, comme c'est déjà le cas. Eventuellement, et pour formaliser cette cohabitation, vous pouvez proposer au titulaire du nom commercial un accord de coexistence, régissant l'étendue des droits de chacun sur son signe. Mais cela ne me semble pas indispensable.
;)
Marie-Gwen
PierreG a écrit :
Bonjour,
(...)
si vous avez des pistes à me donner ou bien des conseils, je suis prene ur.
Cordialement,
Pierre G.
Bonjour,
En vertu du principe de spécialité, et de l'article L.711-4 du CPI,
vous êtes a priori tranquille : s'il n'existe aucun risque de
confusion dans l'esprit du public, votre marque et le nom commercial
peuvent cohabiter sans aucun problème, comme c'est déjà le cas.
Eventuellement, et pour formaliser cette cohabitation, vous pouvez
proposer au titulaire du nom commercial un accord de coexistence,
régissant l'étendue des droits de chacun sur son signe. Mais cela ne
me semble pas indispensable.
si vous avez des pistes à me donner ou bien des conseils, je suis prene ur.
Cordialement,
Pierre G.
Bonjour,
En vertu du principe de spécialité, et de l'article L.711-4 du CPI, vous êtes a priori tranquille : s'il n'existe aucun risque de confusion dans l'esprit du public, votre marque et le nom commercial peuvent cohabiter sans aucun problème, comme c'est déjà le cas. Eventuellement, et pour formaliser cette cohabitation, vous pouvez proposer au titulaire du nom commercial un accord de coexistence, régissant l'étendue des droits de chacun sur son signe. Mais cela ne me semble pas indispensable.
;)
Marie-Gwen
PierreG
Marie-Gwen a écrit :
PierreG a écrit :
Bonjour,
(...)
si vous avez des pistes à me donner ou bien des conseils, je suis preneur.
Cordialement,
Pierre G.
Bonjour,
En vertu du principe de spécialité, et de l'article L.711-4 du CPI, vous êtes a priori tranquille : s'il n'existe aucun risque de confusion dans l'esprit du public, votre marque et le nom commercial peuvent cohabiter sans aucun problème, comme c'est déjà le cas. Eventuellement, et pour formaliser cette cohabitation, vous pouvez proposer au titulaire du nom commercial un accord de coexistence, régissant l'étendue des droits de chacun sur son signe. Mais cela ne me semble pas indispensable.
;)
Marie-Gwen
Bonjour Marie-Gwen,
A priori, la réponse que vient de me donner l'INPI est la même.J'attends toutefois confirmation de cette réponse par un expert.
J'avais lu en effet qu'il était possible de faire un contrat de coexistence, cela me semble être une garantie de plus. Je vais voir cela avec l'expert de l'INPI qui doit me confirmer les dires du conseiller. Je rajouterai la réponse ici une fois obtenue.
Merci à toi, cela me conforte dans ce que je pensais. Mais le sujet est tellement délicat, qu'il faut faire attention de ne pas faire n'importe quoi.
Cordialement,
Pierre
Marie-Gwen a écrit :
PierreG a écrit :
Bonjour,
(...)
si vous avez des pistes à me donner ou bien des conseils, je suis preneur.
Cordialement,
Pierre G.
Bonjour,
En vertu du principe de spécialité, et de l'article L.711-4 du CPI,
vous êtes a priori tranquille : s'il n'existe aucun risque de
confusion dans l'esprit du public, votre marque et le nom commercial
peuvent cohabiter sans aucun problème, comme c'est déjà le cas.
Eventuellement, et pour formaliser cette cohabitation, vous pouvez
proposer au titulaire du nom commercial un accord de coexistence,
régissant l'étendue des droits de chacun sur son signe. Mais cela ne
me semble pas indispensable.
;)
Marie-Gwen
Bonjour Marie-Gwen,
A priori, la réponse que vient de me donner l'INPI est la même.J'attends
toutefois confirmation de cette réponse par un expert.
J'avais lu en effet qu'il était possible de faire un contrat de
coexistence, cela me semble être une garantie de plus. Je vais voir cela
avec l'expert de l'INPI qui doit me confirmer les dires du conseiller.
Je rajouterai la réponse ici une fois obtenue.
Merci à toi, cela me conforte dans ce que je pensais. Mais le sujet est
tellement délicat, qu'il faut faire attention de ne pas faire n'importe
quoi.
si vous avez des pistes à me donner ou bien des conseils, je suis preneur.
Cordialement,
Pierre G.
Bonjour,
En vertu du principe de spécialité, et de l'article L.711-4 du CPI, vous êtes a priori tranquille : s'il n'existe aucun risque de confusion dans l'esprit du public, votre marque et le nom commercial peuvent cohabiter sans aucun problème, comme c'est déjà le cas. Eventuellement, et pour formaliser cette cohabitation, vous pouvez proposer au titulaire du nom commercial un accord de coexistence, régissant l'étendue des droits de chacun sur son signe. Mais cela ne me semble pas indispensable.
;)
Marie-Gwen
Bonjour Marie-Gwen,
A priori, la réponse que vient de me donner l'INPI est la même.J'attends toutefois confirmation de cette réponse par un expert.
J'avais lu en effet qu'il était possible de faire un contrat de coexistence, cela me semble être une garantie de plus. Je vais voir cela avec l'expert de l'INPI qui doit me confirmer les dires du conseiller. Je rajouterai la réponse ici une fois obtenue.
Merci à toi, cela me conforte dans ce que je pensais. Mais le sujet est tellement délicat, qu'il faut faire attention de ne pas faire n'importe quoi.
