dans quelle mesure le propriètaire d'une marque peut il empêcher l'usage de
celle-ci lorsqu'il sagit d'une expression courante (ou disons expression
usité).
exemple "deja vu" "savoir faire" "fair play" "english spirit" etc...
Je me trouve dans une situation ou des sites externes utilisent ce genre
d'expression pour faire des liens vers mon propre site ce qui a pour
conséquence de voir mon site apparaitre lors d'une recherche dans google
sous cette expression. Le propriètaire de cette "marque" me demande de
sesser l'exploitation de celle ci ou de payer des droits !
Sachant que je n'utilise pas cette marque sur mon site, sachant que c'est
une expression connue, que dois-je répondre on faire ?
Le mar, 21 aoû 2007 at 17:37 GMT, Ariel DAHAN a écrit :
Tout dépend de l'expression et de la notoriété de la marque revendiquée.
Ex : Frigidaire est une marque. Le nom commun est "réfrigérateur". Mais tout le monde utilise le terme "frigidaire".
C'est meme devenu plutot "frigo", dans l'usage courant.
alishadevochka
On Aug 3, 5:34 am, "Ivan couet" wrote:
Bonjour,
dans quelle mesure le propriètaire d'une marque peut il empêcher l'us age de celle-ci lorsqu'il sagit d'une expression courante (ou disons expression usité). exemple "deja vu" "savoir faire" "fair play" "english spirit" etc... Je me trouve dans une situation ou des sites externes utilisent ce genre d'expression pour faire des liens vers mon propre site ce qui a pour conséquence de voir mon site apparaitre lors d'une recherche dans goog le sous cette expression. Le propriètaire de cette "marque" me demande de sesser l'exploitation de celle ci ou de payer des droits ! Sachant que je n'utilise pas cette marque sur mon site, sachant que c'est une expression connue, que dois-je répondre on faire ?
D'avance merci pour vos éclairages. Ivan
cela est fait comment, et si on est pas d'accord ?
On Aug 3, 5:34 am, "Ivan couet" <van...@club-internet.fr> wrote:
Bonjour,
dans quelle mesure le propriètaire d'une marque peut il empêcher l'us age de
celle-ci lorsqu'il sagit d'une expression courante (ou disons expression
usité).
exemple "deja vu" "savoir faire" "fair play" "english spirit" etc...
Je me trouve dans une situation ou des sites externes utilisent ce genre
d'expression pour faire des liens vers mon propre site ce qui a pour
conséquence de voir mon site apparaitre lors d'une recherche dans goog le
sous cette expression. Le propriètaire de cette "marque" me demande de
sesser l'exploitation de celle ci ou de payer des droits !
Sachant que je n'utilise pas cette marque sur mon site, sachant que c'est
une expression connue, que dois-je répondre on faire ?
D'avance merci pour vos éclairages.
Ivan
cela est fait comment, et si on est pas d'accord ?
dans quelle mesure le propriètaire d'une marque peut il empêcher l'us age de celle-ci lorsqu'il sagit d'une expression courante (ou disons expression usité). exemple "deja vu" "savoir faire" "fair play" "english spirit" etc... Je me trouve dans une situation ou des sites externes utilisent ce genre d'expression pour faire des liens vers mon propre site ce qui a pour conséquence de voir mon site apparaitre lors d'une recherche dans goog le sous cette expression. Le propriètaire de cette "marque" me demande de sesser l'exploitation de celle ci ou de payer des droits ! Sachant que je n'utilise pas cette marque sur mon site, sachant que c'est une expression connue, que dois-je répondre on faire ?
D'avance merci pour vos éclairages. Ivan
cela est fait comment, et si on est pas d'accord ?
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
<46b3208e$0$21144$ / fr.misc.droit.internet
- le caractère réellement courant de l'expression est-il établi ?
oui c'est une expression tres utilisé dans un domaine precis.
"tres utilisé dans un domaines precis", c'est... un peu juste. Au fait, qu'est-ce que tu y perds, en nous donnant les vrais mots?
