Matériel professionnel ???

Le
Ray
Bonjour,
Par les temps qui courent, il vaut mieux connaitre tous ces droits.
C'est pour cela que je pose cette question :
Je suis informaticien indépendant, en entreprise individuelle, régulièrement
inscrit au RC et a tous les aspirateurs de fric connus (assedic, organic,
etc).
Je possède deux ordinateurs, un imprimante, un scanner, des logiciels, des
livres, en gros tout le matériel nécessaire à mon travail.
Ma voiture à été achetée par l'entreprise qui paie également l'assurance, le
carburant et l'entretien.

En cas de soucis financiers, est ce que ce matériel est saisissable ??
Et comment faire pour qu'il soit vraiment protéger ??

Autre question : En cas de divorce ou de séparation, qu'advient il de ce
matériel??

Je ne suis pas du tout spécialiste du droit et je me fais quelques soucis,
c'est pourquoi je m'adresse a des connaisseurs !!
Merci de vos réponses et bonne journée,
Ray
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DOUG
Le #16030061
En entreprise individuelle, les patrimoines ne sont pas vraiment séparés (à
préciser par un juriste).
Contre quoi voulez-vous le protéger ? une faillite ou bien votre épouse ?
selon la réponse, le conseil sera différent


"Ray" 44cc67d7$0$848$
Bonjour,
Par les temps qui courent, il vaut mieux connaitre tous ces droits.
C'est pour cela que je pose cette question :
Je suis informaticien indépendant, en entreprise individuelle,
régulièrement
inscrit au RC et a tous les aspirateurs de fric connus (assedic, organic,
etc...).
Je possède deux ordinateurs, un imprimante, un scanner, des logiciels, des
livres, en gros tout le matériel nécessaire à mon travail.
Ma voiture à été achetée par l'entreprise qui paie également l'assurance,
le
carburant et l'entretien.

En cas de soucis financiers, est ce que ce matériel est saisissable ??
Et comment faire pour qu'il soit vraiment protéger ??

Autre question : En cas de divorce ou de séparation, qu'advient il de ce
matériel??

Je ne suis pas du tout spécialiste du droit et je me fais quelques soucis,
c'est pourquoi je m'adresse a des connaisseurs !!
Merci de vos réponses et bonne journée,
Ray




La Mite
Le #16030021
Ray dans news:44cc67d7$0$848$:


Je suis informaticien indépendant, en entreprise individuelle,


...
En cas de soucis financiers, est ce que ce matériel est saisissable ??



Oui.

Et comment faire pour qu'il soit vraiment protéger ??



Passer en EURL.

Autre question : En cas de divorce ou de séparation, qu'advient il de ce
matériel??



Si vous êtes marié sous un régime de communauté , c'est moitié-moitié.

Je ne suis pas du tout spécialiste du droit et je me fais quelques
soucis, c'est pourquoi je m'adresse a des connaisseurs !!



Il y a beaucoup de site qui peuvent vous aider.
Celui-ci n'est qu'un exemple :
http://www.apce.com/index.php

Cordialement

--
" L'amour désigne un état subjectif dans lequel le bien-être et le bonheur
d'un autre être sont essentiels au bonheur de l'individu. "
Robert A. Heinlein(Le chat passe-muraille)
La Mite
Le #16030011
Ray dans news:44cc67d7$0$848$:


Je suis informaticien indépendant, en entreprise individuelle,


...
En cas de soucis financiers, est ce que ce matériel est saisissable ??



Oui.

Et comment faire pour qu'il soit vraiment protéger ??



Passer en EURL.

Autre question : En cas de divorce ou de séparation, qu'advient il de ce
matériel??



Si vous êtes marié sous un régime de communauté , c'est moitié-moitié.

Je ne suis pas du tout spécialiste du droit et je me fais quelques
soucis, c'est pourquoi je m'adresse a des connaisseurs !!



Il y a beaucoup de sites qui peuvent vous aider.
Celui-ci n'est qu'un exemple :
http://www.apce.com/index.php

Cordialement




--
" L'amour désigne un état subjectif dans lequel le bien-être et le bonheur
d'un autre être sont essentiels au bonheur de l'individu. "
Robert A. Heinlein(Le chat passe-muraille)
Yves T
Le #16029941
Passe en EURL, ton patrimoine personnel sera séparé de celui de ton
entreprise et tu pourras faire des provisions comptables tout en restant à
l'IR avec abattement de ton centre de gestion

Il est aussi plus intéressant d'acheter sa voiture en nom propre que de
l'acheter par une entreprise, ça t'évitera de payer la Taxe annuelle sur les
véhicules des sociétés et de passer en barème kilométrique tes déplacements
(en plus je crois que le véhicule est considéré comme un avantage en nature
par l'URSSAF dans ton cas et donc soumis à cotisation)

Attention, je suis pas juriste, juste gérant d'EURL

fr.misc.gestion est plus adapté pour ce genre de questions
utilisateur1
Le #16029291
Ray a écrit :
Bonjour,
Par les temps qui courent, il vaut mieux connaitre tous ces droits.
C'est pour cela que je pose cette question :
Je suis informaticien indépendant, en entreprise individuelle, régulièrement
inscrit au RC et a tous les aspirateurs de fric connus (assedic, organic,
etc...).
Je possède deux ordinateurs, un imprimante, un scanner, des logiciels, des
livres, en gros tout le matériel nécessaire à mon travail.
Ma voiture à été achetée par l'entreprise qui paie également l'assurance, le
carburant et l'entretien.

En cas de soucis financiers, est ce que ce matériel est saisissable ??
Et comment faire pour qu'il soit vraiment protéger ??

Autre question : En cas de divorce ou de séparation, qu'advient il de ce
matériel??

Je ne suis pas du tout spécialiste du droit et je me fais quelques soucis,
c'est pourquoi je m'adresse a des connaisseurs !!
Merci de vos réponses et bonne journée,
Ray





Le conseil de passer en EURL est biaisé. Vous devrez ouvrir un compte
pro auprès d'une banque, et celle ci vous demandera de vous porter
caution. En clair, même si avec le statut d'eurl vous êtes légalement
responsable à hauteur de votre investissement, votre banque paiera vos
débiteurs et se retournera contre vous pour le remboursement des sommes
engagées, avec au pire une saisie mobilière ou immobilière. Voyez les
annonces légales des journaux de votre région, ils débordent d'annonces
en ce sens.

L'unique solution consiste à ouvrir une société offshore et de rendre
celle ci propriétaire de vos biens, à hauteur minimum de 51%. En cas de
saisie mobilière, les biens ne vous appartenant pas (vous n'en avez que
l'usage), ceux ci sont donc de fait insaisissables. Renseignez vous sur
une offshore aux seychelles, la législation les autorise même à investir
dans la pierre, vous pouvez donc protéger également vos biens
immobiliers, à condition toutefois que le vendeur soit ouvert à une
telle transaction.
Séb.
Le #16029271
utilisateur1 a écrit :
Ray a écrit :
Bonjour,
Par les temps qui courent, il vaut mieux connaitre tous ces droits.
C'est pour cela que je pose cette question :
Je suis informaticien indépendant, en entreprise individuelle,
régulièrement
inscrit au RC et a tous les aspirateurs de fric connus (assedic, organic,
etc...).
Je possède deux ordinateurs, un imprimante, un scanner, des logiciels,
des
livres, en gros tout le matériel nécessaire à mon travail.
Ma voiture à été achetée par l'entreprise qui paie également
l'assurance, le
carburant et l'entretien.

En cas de soucis financiers, est ce que ce matériel est saisissable ??
Et comment faire pour qu'il soit vraiment protéger ??

Autre question : En cas de divorce ou de séparation, qu'advient il de ce
matériel??

Je ne suis pas du tout spécialiste du droit et je me fais quelques
soucis,
c'est pourquoi je m'adresse a des connaisseurs !!
Merci de vos réponses et bonne journée,
Ray





Le conseil de passer en EURL est biaisé. Vous devrez ouvrir un compte
pro auprès d'une banque, et celle ci vous demandera de vous porter
caution. En clair, même si avec le statut d'eurl vous êtes légalement
responsable à hauteur de votre investissement, votre banque paiera vos
débiteurs et se retournera contre vous pour le remboursement des sommes
engagées, avec au pire une saisie mobilière ou immobilière. Voyez les
annonces légales des journaux de votre région, ils débordent d'annonces
en ce sens.

L'unique solution consiste à ouvrir une société offshore et de rendre
celle ci propriétaire de vos biens, à hauteur minimum de 51%. En cas de
saisie mobilière, les biens ne vous appartenant pas (vous n'en avez que
l'usage), ceux ci sont donc de fait insaisissables. Renseignez vous sur
une offshore aux seychelles, la législation les autorise même à investir
dans la pierre, vous pouvez donc protéger également vos biens
immobiliers, à condition toutefois que le vendeur soit ouvert à une
telle transaction.



si le but est simplement de protéger ses biens, le banquier comprendra la
manip et d'ailleurs, la seule cution qu'on m'a demandé c'est sur le
découvert autorisé de mon eurl. pas sur le compte créditeur...



--
Séb.
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Yves T
Le #16029121
> Le conseil de passer en EURL est biaisé. Vous devrez ouvrir un compte pro
auprès d'une banque, et celle ci vous demandera de vous porter caution.



Pas si vous ne faites pas de crédit auprès de cette banque.

L'unique solution consiste à ouvrir une société offshore et de rendre
celle ci propriétaire de vos biens, à hauteur minimum de 51%. En cas de
saisie mobilière, les biens ne vous appartenant pas (vous n'en avez que
l'usage), ceux ci sont donc de fait insaisissables. Renseignez vous sur
une offshore aux seychelles, la législation les autorise même à investir
dans la pierre, vous pouvez donc protéger également vos biens immobiliers,
à condition toutefois que le vendeur soit ouvert à une telle transaction.



De toute évidence vous ne connaissez pas le fisc francais : ce que vous
décrivez est le plus sur moyen d'échouer dans ce projet.
Le fait de se soustraire ou tenter de se soustraire, frauduleusement, au
fisc francais est très sévèrement réprimé dans notre république bananière
(vous serez moins sévèrement punit si vous tuez vos 2 parents que si vous
tentez de vous soustraire au fisc)
Dc
Le #16029101
Bonjour,

Dans son message précédent, Yves T a écrit :
Passe en EURL, ton patrimoine personnel sera séparé de celui de ton
entreprise



oui , mais pas a l'abri autant qu'on coit malgré tout.

l'acheter par une entreprise, ça t'évitera de payer la Taxe annuelle sur les
véhicules des sociétés et de passer en barème kilométrique tes déplacements



et on a eu chaud depuis janvier 2006.
les vehicules perso sont soumis a TVS, avec de gros abattements, c 'est
vrai, depuis qu'ils ont revu leur copie..

a plus..
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Anonyme