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Mc Donald refuse les paiement par chèque depuis le 1er juillet...

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Alphajet
est ce légal ?
et ceci dans tous ces restaurants.
Je trouve cela un peu fort alors qu'en est il au niveau du droit car je n'ai
pas trouvé encore la réponse.

merci d'avance.

Emmanuel

10 réponses

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Christian Ohn
Mxsmanic wrote:

Christian Ohn writes:

Trop de pièces dans (b), donc seul (a) est légal. Mais seul
(b) sera accepté par bon nombre de commerçants!



Pour un achat de 500?, le commerçant est obligé d'accepter un billet de
500?, qu'il le veuille ou non.



Légalement oui, mais mon propos était de confronter la loi et la pratique:
et là, le «qu'il le veuille ou non» reste très théorique dans bon nombre de
cas.

Exemple: tu vas dans une bijouterie, tu veux leur acheter un p'tit caillou à
599,99?, tu tends un billet de 500? plus l'appoint des 99,99? restants, et
le bijoutier te dit qu'il ne prend pas ton billet de 500?.

D'accord, tu peux gueuler, lui réciter la loi etc., mais concrètement,
qu'est-ce que tu fais?

Christian Ohn
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Christian Ohn
Brina wrote:

Dans l'article <3f0fd6d5$0$11569$, Christian Ohn
nous disait ...
>> Et s'il refuse quand-même, que puis-je faire concrètement pour le
>> forcer à accepter.
>
> concrètement pas grand chose.

C'est bien ce qu'il me semblait aussi :-(

Encore un gag: supposons que j'invite quelques potes dans un resto chic
et cher, avec addition de plus de 500?, présentée à la *fin* du repas
évidemment. Mes potes n'ont pas assez de sous sur eux, et personne n'a de
chéquier ni de carte. Je tends l'appoint avec toutes les conditions
légales. Là, le resto est mal barré s'il veut refuser mon billet de 500?
:-)



En pure théorie ? Oui, il refuse le paiement, non s'il a une bonne raison
de penser que le billet est faux
En pratique ? Tu pars sans payer, t'es mal :-)



Mal? Pourquoi? Je me rends illico presto à la police, leur décline mon
identité et leur décris ce qui s'est passé. Je peux aussi faire ça par
téléphone avant de partir.

Reste évidemment le cas où le commissaire de police est le beauf du
restaurateur.:-)

Christian
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seb
tu fabrique des faux billets de 500 ???
"Christian Ohn" a écrit dans le message de news:
3f0fd6d5$0$11569$
Brina wrote:

> Dans l'article <3f0fb56d$0$5263$, Christian Ohn
> nous disait ...
>> Mais supposons que, chez un commerçant, j'en ai pour plus de 500?
>> d'achat, que je fais l'appoint (sans trop de pièces) et que cet appoint
>> contient un billet de 500? en bon état, le commerçant a-t-il le droit


de
>> refuser?
>
> non sauf s'il a une raison de penser que c'est un faux (et ça, va
> contester ...)

C'est bien ce qu'il me semblait. Merci pour la confirmation.

Le gag: supposons que je lui propose deux formes de paiement pour un achat
de 500? pile:
(a) 1x500?,
(b) 8x50?+2x20?+60x1?.

Trop de pièces dans (b), donc seul (a) est légal. Mais seul (b) sera


accepté
par bon nombre de commerçants!

>> Et s'il refuse quand-même, que puis-je faire concrètement pour le


forcer
>> à accepter.
>
> concrètement pas grand chose.

C'est bien ce qu'il me semblait aussi :-(

Encore un gag: supposons que j'invite quelques potes dans un resto chic et
cher, avec addition de plus de 500?, présentée à la *fin* du repas
évidemment. Mes potes n'ont pas assez de sous sur eux, et personne n'a de
chéquier ni de carte. Je tends l'appoint avec toutes les conditions
légales. Là, le resto est mal barré s'il veut refuser mon billet de 500?
:-)

Christian Ohn



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Henri Lemaire
"Brina" a écrit

> On revient avec deux témoins ou un huissier ?

et voyant cela, le commerçant accepte le billet ?
La pratique est comme pour certains impayés : cela revient trop cher et
c'est trop aléatoire de faire valoir un droit peu important



Oui, c'est exact ! Bon, laissons tomber l'huissier, ça reviendrait trop
cher. Mais, revenir quelques jours plus tard avec deux témoins, ça me
tenterait assez d'essayer ....pour voir !
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Christian Ohn
seb wrote:

tu fabrique des faux billets de 500 ???



Ah pardon, l'histoire des *faux* billets, c'est Brina, pas moi!

Y faut relire, Monsieur...

Christian
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Arobase
On 12 Jul 2003 16:23:04 GMT, Brina wrote:

Dans l'article <beot8j$bq9$, Henri Lemaire
nous disait ...

"Christian Ohn" a écrit
> D'accord, tu peux gueuler, lui réciter la loi etc., mais concrètement,
> qu'est-ce que tu fais?



On revient avec deux témoins ou un huissier ?



et voyant cela, le commerçant accepte le billet ?
La pratique est comme pour certains impayés : cela revient trop cher et
c'est trop aléatoire de faire valoir un droit peu important

(accessoirement, cela peut aussi se retourner contre soi : les gros
billets de ce style ne sont pas distribués dans les DAB, à chaque fois
que j'ai pu connaitre une personne en ayant, souvent sortant la liasse,
c'était du black, donc attention aux commerçants, qui lui, est
parfaitement au courant à la dénonciation au fisc ensuite :-) )



Les gros billet ne sont peut-être pas distribués dans les DAB, mais
peuvent l'être aux guichets des banques... ;oP

Donc, pourquoi tout de suite et automatiquement suspecter du black ???
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Patrick Vuichard
Arobase wrote:

Les gros billet ne sont peut-être pas distribués dans les DAB, mais
peuvent l'être aux guichets des banques... ;oP

Donc, pourquoi tout de suite et automatiquement suspecter du black ???



Par pragmatisme. Avec les moyens de paiement actuels, l'usage de grosses
coupures n'est souvent justifié que pour des cas... pas très honnêtes.
Ce n'est pas systématique (il y a toujours des personnes agées qui
préfère tirer leur pension en liquide tous les mois), mais c'est
probablement un gros pourcentage.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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alex
Adrien Frey wrote:

"pHd" avait énoncé :

Salut <Alphajet>,

est ce légal ?
et ceci dans tous ces restaurants.



Un commerçant n'est pas obligé d'accepter les paiements par chèque.

Vous n'êtes pas obligé non plus d'aller chez eux.
Beurk!
(Pauvre Bové qui doit se retourner dans sa cellule).




Ce crétin de Bové n'y connait rien. On n'est pas dans soleil vert ici,
ce ne sont pas des cadavres que l'on mange ! !
C'est que des produits fabriqué en France et qui font vivre des
agriculteurs français !



Avec les prix qu'ils doivent pratiquer sur les producteurs, ils doivent
surement les faire vivre comme des pauvres ....
Heureusement les subventions de l'Etat permettent aux agriculteurs de
survivre, et subventionnent donc Mc Do indirectement (avec nos sous).
Par exemple le big mac que tu mange à 17 balle (ou un truc comme ca),
coûte 9F, tout compris, service inclut !!
Le reste va dans la poche des franchisés, et de Mc do, quasi rien pour
la matière première.

D'ailleurs, dans le monde agricole, JB n'est pas très bien vu. Ce
n'est juste qu'un illuminé avec sa bande de dégénérés qui ne
connaissent que la destruction et la haine.



Lorsque les OGM que tu mangent rendront les maladies résistantes aux
antibiotiques (et que tu crèvera de maladie banal), et bien tu changeras
d'avis.
C'est d'ailleur ce qui arrive, et certain OGM vont être interdit,
espéront que la contamination des cultures ne soit pas dejâ trop importante.
Les OGM sont une excellentes choses (les croisements utilisés depuis des
années est une méthode douce de manipuler les gènes), mais les dérives
ne sont pas controlées, à cause des pressions d'énormes industriels
appatés par le gain immédiat.
Si les actions qui sont menés doivent être extreme pour que je ne meurt
pas à 50 ans, alors je suis pour !!
Et même si ce n'ai qu'un risque, est ce que c'est à l'industriel de
prendre la décision de prendre ce risque pour vendre plus facilement ses
légumes, ou à vous ?

Je n'ai rien contre lui, mais à partir du moment ou il tente de priver
de la liberté de choisir, les millions de gens qui mangent dans des
Fast-Food, il devient un ennemi de la démocratie.

Qu'il croupisse dans sa cellule, ça lui fera les pieds. En attendant,
je vais aller bouffer au quick, juste pout l'emmerder !



Au moins quick, c'est pas américain (si je ne fait pas d'erreur).

A bon entendeur, salut.



Et je ne suis pas pro josé, et il doit aller en prison, mais de la à lui
infliger une peine supérieur au citoyen moyen pour le même crime, il y a
un gros problème.
La justice c'est pas de la politique, et l'indépendance de la justice
est sensé être effective, hors ce n'est pas le cas !!
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Jean Clement LOUAPRE
Aux infos, avez-vous vu qu'en Italie, les agriculteurs ont eu l'ordre de
détruire du maïs transgénique.
Ils avaient acheté des semences de maïs normal, et ont été livrés avec du
transgénique.

J'avais déjà écrit que je soupçonnais les grandes sociétés de vouloir
contaminer le maïs et de dire que comme il y a du mélange avec du maïs
transgénique, cela est inoffensif, donc on peut y aller.

Donc illustration à grande échelle en Italie !
Tentative plus sournoise en France.

Faites un référendum sur le sujet, on verra le résultat !!!
Or comme les décisions de Justice sont "Au nom du peuple français", on
devrait respecter la volonté du peuple !
Certains diront que le peuple ne sait pas. Mais s'il ne sait pas, c'est
qu'il n'a pas été informé !

--
Cordialement
(remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr
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Christian Ohn
Brina wrote:

Dans l'article <3f159c12$0$18435$, Christian Ohn
nous disait ...
Patrick Vuichard wrote:
> Avec les moyens de paiement actuels, l'usage de grosses
> coupures n'est souvent justifié que pour des cas... pas très honnêtes.

Ça dépend où: en Allemagne, par exemple, l'usage des billets de 1000
marks a toujours été courant pour le paiement de grosses sommes; je
suppose que dans ce pays, il en est maintenant de même avec les billets
de 500 euros.



On parle de la France :-)



On parle de l'euro :-) (Si l'euro n'était que français, on n'aurait
probablement pas de billet de 500, ni même de 200.)
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