Medecines non-conventionnelles et droit

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Suivi sur : fr.bio.medecine

(désolé pour mes amis de fr.sci.zetetique, mais le serveur de news Tiscali
est out of order depuis mardi matin et je n'y ai toujours pas accès)

Je pense que les zététiciens et les anti-médecines douces tomberont de leur
chaise en lisant :

Médecines non-conventionnelles et droit, écrit fin 2002 par maître Isabelle
Robard (spécialiste du droit contre les mauvais médecins et en faveur des
bons "guérisseurs")

A l'évidence, la situation n'a rien à voir avec ce qu'une douzaine
d'andouilles me serine régulièrement. Mais ces gens là n'ont sans doute pas
le temps de lire, avec le temps qu'ils gaspillent sur les forums.

Du même auteur : Santé, mensonges et propagande, sorti il y a deux ans.

De facto, le droit français concernant la pratique illégale de la médecine
est complètement "out". Seul le préjudice civil avéré peut justifier de
telles poursuites.

--
Jean-Claude Pinoteau



Présentation par l'éditeur
Depuis environ 30 ans, se développe à l'échelle mondiale une demande sans
cesse croissante et renouvelée en faveur des médecines dites naturelles dans
le grand public et, qualifiées de « médecines non-conventionnelles » par le
Parlement européen ou de « médecines traditionnelles » par l'Organisation
mondiale de la santé.
La France et les États membres de l'Union européenne n'échappent pas à ce
constat aboutissant à la nécessité d'adapter leur législation en vue de
tendre à une intégration à part entière de ces médecines dans le système de
santé, répondant ainsi à la demande des citoyens européens.
Il en résulte une nouvelle réflexion jurisprudentielle et réglementaire,
notamment autour des notions d'exercice illégal de la médecine, de
thérapeutiques insuffisamment éprouvées et de commercialisation des
compléments alimentaires.
Corrélativement à ce phénomène, on note un développement des droits des
patients aspirant à choisir leur traitement et leur médecine, tout en
replaçant le thérapeute non plus dans un rôle de décideur aux lieu et place
du malade, mais dans celui d'accompagnateur.
Parallèlement aux problèmes juridiques que rencontrent les professionnels de
santé, médecins ou non-médecins, dans l'exercice de ces pratiques médicales,
de nouvelles catégories de produits ou substances (compléments
nutritionnels, plantes, médicaments sans AMM), sont à la recherche d'un
véritable statut juridique.

Sommaire 1E PARTIE - LES MÉDECINES NON-CONVENTIONNELLES EN FRANCE
Chapitre I - D'hier à aujourd'hui : quelle évolution ?
Section I - De la période romaine à l'avènement de la loi du 10 mars 1803
Section II - De la loi du 19 Ventôse An XI (10 mars 1803) au lendemain de la
seconde guerre mondiale
Section III - Les initiatives politiques de concertation et réglementation
Chapitre II - Les médecins et les médecines non-conventionnelles : une
nécessaire intégration
Section I - La position des Institutions académiques
Section II - La position du Conseil national de l'Ordre des médecins
Section III - Le contentieux disciplinaire
Chapitre III - Praticiens de santé non-médecins ; compléments alimentaires :
évolutions des notions d'exercice illégal de la médecine
Section I - Praticiens de santé non-médecins et exercice illégal de la
médecine : une réglementation à adopter
Section II - Praticiens de santé non-médecins et exercice illégal de la
masso-kinésithérapie ; les techniques de toucher : un patrimoine
ancestral'évolution de la jurisprudence
Section III - Compléments alimentaires, plantes et exercice illégal de la
pharmacie : une réglementation obsolète
2E PARTIE - LES MÉDECINES NON-CONVENTIONNELLES EN EUROPE ET À L'ÉTRANGER
Chapitre I - Médecines non-conventionnelles et émergence internationale de
nouveaux droits des patients
Section I - Déclarations des droits de l'homme d'ordre général et
déclarations d'ordre plus spécifique touchant à la santé
Section II - Déclarations et travaux spécifiques incluant une dimension liée
aux médecines non-conventionnelles
Chapitre II - Droit comparé des médecines non-conventionnelles
Section I - Situations communautaires
Section II - Situations extra-communautaires
Chapitre III L'Union européenne et les médecines non-conventionnelles
Section I La Commission des Communautés européennes
Section II La Cour de Justice des Communautés européennes
Section III Les initiatives du Parlement européen