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Menaces d'huissier et de sociétés de recouvrement

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Zephred
Bonjour,

Suite à un vol de chéquier pour lequel ma banque a porté plainte (c'est
elle qui s'est fait voler le chéquier), j'ai reçu des courrier de
diverses société de recouvrement au sujet des chèques non honorés.
Je les ai contactées par téléphone pour leur donner l'origine du
problème (le vol) et les inviter à prendre contact avec ma banque (qui
possède les papiers de dépôt de plainte, etc...).
Ce qu'ils se refusent à faire.
Je reçois donc maintenant, par courrier normal, des menaces d'ouverture
de mon domicile pour saisie des biens, etc...
Ex: « Dernier rappel avant la fin de procédure à votre domicile, votre
présence sera facultative. Procédure Huissier + police (majoration à
vos frais !) »
ou: « La société XXX m'a donné l'ordre d'engager toutes procédures
judiciaires avec mission de vous délivrer une assignation en paiement
en vue de l'obtention d'un titre, puis de mise à exécution. À défaut
d'un paiement immédiat, le dossier sera confié (dans les cinq jours à
réception de la présente) à l'Huissier de Justice territorialement
compétent.
Et, en cas de non règlement, il sera procédé à la saisie de vos
rémunérations (dans le cas d'une créance civile) ou à une saisie
attribution puis à défaut, saisie de vos facultés mobilières
(meubles ou véhicule) avec en votre absence, possibilité d'ouverture
des portes de votre domicile puis à leur vente aux enchères publiques.
»

Mes questions sont les suivantes:
- ces huissiers ont il les droits de faire une quelconque saisie sans
qu'il y ait eu décision judiciaire leur permettant de le faire ? Auquel
cas, j'imagine que je dois être convoqué à un tribunal par un courrier
en AR ?
- ce type de courrier menaçant n'étant pas le premier, ça devient
réellement du harcellement. Ce type de comportement est-il punissable ?
Autrement dit, puis je leur envoyer une lettre en AR leur rappelant de
prendre contact avec ma banque pour cette affaire, et les menaçant de
poursuite (avec référence des textes) s'ils continuent leurs menaces ?
- arrive-t-il que des sociétés de recouvrement fassent appel à des
hommes de main, éventuellement déguisés en policiers, pour obtenir ce
qu'ils cherchent par la force ?

Merci si vous pouvez m'aider pour cette histoire qui commence à m'agacer...

Fred.

PS: pour me répondre par mail, prenez de l'angle...

2 réponses

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Zephred
On Tue, 03 May 2005 12:54:54 +0200, Séb. wrote:
Et la banque a payé ce chèque non signé ?



Non, c'est la raison pour laquelle cette société de recouvrement se
retourne contre moi. Je ne sais pas avec quelle mention ce chèque leur
est revenu, mais je ne crois pas que ce soit avec la mention « volé ».
Voyant ce chèque, j'ai rappelé la société de recouvrement. En
expliquant que ce chèque non signé n'avait de toute façon aucune
valeur, je me suis fait raccroché au nez. Au second coup de fil, avec une
personne différente, j'ai pu les convaincre d'entrer directement en
contact avec ma banque.
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Séb.
Zephred a écrit :
On Tue, 03 May 2005 12:54:54 +0200, Séb. wrote:

Et la banque a payé ce chèque non signé ?




Non, c'est la raison pour laquelle cette société de recouvrement se
retourne contre moi. Je ne sais pas avec quelle mention ce chèque leur
est revenu, mais je ne crois pas que ce soit avec la mention « volé ».
Voyant ce chèque, j'ai rappelé la société de recouvrement. En
expliquant que ce chèque non signé n'avait de toute façon aucune
valeur, je me suis fait raccroché au nez. Au second coup de fil, avec une
personne différente, j'ai pu les convaincre d'entrer directement en
contact avec ma banque.



ah ok parce que sinon tu pouvais te retourner toi-même contre la banque. Mais c'est déjà un bon point qu'une société de recouvrement reconnaisse que tu n'es pas l'emetteur du chèque.


mais vu que tu expliques que le chéquier est parti par la poste en envoi normal, et si on considère qu'une fois que tu mets une enveloppe dans la boîte jaune tu ne peux plus la récupérer, peut être que la poste est fautive aussi.
Tiens aux infos ils ont parlé d'un facteur chez qui ils ont trouvé des lettres en quantité non négligeable. "Il collectionnait" qu'ils disent, mais aussi des bijoux avec leurs étiquettes de prix....




--
Séb.
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