Menaces de mort (par tél)

23 réponses

frederic

11/09/2004 à 15:44

Bonjour,
Je suis très étonné, il y a environ un mois, une amie, enregistrements
vocaux à l'appui, a porté plainte contre plusieurs individus dénomés (non X)
pour "appels malveillants et menaces de morts" auprès d'un commissariait qui
a reçu et enregistré sa plainte.
Ca se passe à Paris.
Les individus lié à cette affaire étaient en vacances au moment des faits,
la police a dit qu'elle les convoquerai à leur retour...
Depuis aucune nouvelle. Ils se sont calmés entre temps mais ne savent même
pas qu'une plainte court, ce qui les calmerait davantage je pense.
Est-ce normal? Que faire? A quoi servent mes impôts?!
Merci d'avance.

10 réponses

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Anthony Desvernois

12/09/2004 à 12:54

"Lamantin" a écrit dans le message de news:

"frederic" a écrit dans le message de
news:41430133$0$29071$
...............
Est-ce normal? Que faire? A quoi servent mes impôts?!

A engraisser beaucoup de parasites ! En France nous avons trop de flics.
Ils
ne sont pas efficaces et ne bossent que lorsqu'ils en ont envie. Souvent
ils
refusent d'enregistrer une plainte. Et quand par miracle cette plainte est
enregistrée, très souvent elle est classée sans suite, sans aucune raison
(tout au moins connue).

Ce n'est pas la police qui classe les plaintes,mais le procureur de la
république ;
d'autre part la france est en manque de policier ;
si vous les trouves si nuls et si innefficaces, allez à leur places, ils
embauchent....
+

--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4

Jean-Pierre Lavardin

12/09/2004 à 15:18

> si l'individu laisse un message sur le repondeur, c'est qu'il accepte

d'etre

enregistre non ?

Merci de me donner une réponse là dessus, un tel enregistrement à t-il une
valeur légale?
Il est interdit d'enregistrer les gens à leur insu, mais a t'on le droit de
faire état des messages qu'ils ont déposés eux mêmes sur un répondeur ?

--
Bonne journée à toutes et à tous.

Jean-Pierre>

remij

12/09/2004 à 15:37

Bonjour à Jean-Pierre Lavardin qui a écrit :

Merci de me donner une réponse là dessus, un tel enregistrement à t-il une
valeur légale?

Non en tant que tel (pour un repondeur falsification , imitation ,
alteration ,
aucune certitude que le repondeur etait bien connecté sur la ligne en
cause et
pas ailleurs , et autres arguments pour faire rejeter)

mais il peut constituer un debut de charge.

Il est interdit d'enregistrer les gens à leur insu, mais a t'on le droit de
faire état des messages qu'ils ont déposés eux mêmes sur un répondeur ?

Seul le juge decidera de retenir ou d'ecarter la piece,
et si rejet (tres courant dans ce genre de petites histoires)
attention au retour de balancier.

Remi

LaMite

12/09/2004 à 17:25

"Lamantin" écrivait
news::

"frederic" a écrit dans le message de
news:41430133$0$29071$
...............
Est-ce normal? Que faire? A quoi servent mes impôts?!

A engraisser beaucoup de parasites ! En France nous avons trop de
flics. Ils ne sont pas efficaces et ne bossent que lorsqu'ils en
ont envie. Souvent ils refusent d'enregistrer une plainte. Et
quand par miracle cette plainte est enregistrée, très souvent elle
est classée sans suite, sans aucune raison (tout au moins connue).

Vous devriez modifier votre régime alimentaire, l'actuel vous donne
des aigreurs et provoque des flatulences.

Serge

12/09/2004 à 18:12

"Jean-Pierre Lavardin" a écrit dans le message de
news:41444cb1$0$11931$

> si l'individu laisse un message sur le repondeur, c'est qu'il accepte
d'etre
> enregistre non ?
>
Merci de me donner une réponse là dessus, un tel enregistrement à t-il une
valeur légale?
Il est interdit d'enregistrer les gens à leur insu, mais a t'on le droit

faire état des messages qu'ils ont déposés eux mêmes sur un répondeur ?

--
Bonne journée à toutes et à tous.

Jean-Pierre>

Cela m'a été refusé avec un répondeur à cassettes il y a une dizaine
d'années, alors même que les menaces émanaient d'un représentant des
services de polices qui s'identifiait dès le début du message....
"Ici le XX du commissariat de YYY blabla.... et vous verrez ce qu'il vous
en coûte de ne pas déférer aux convocations de la police"

Ceci dans une procédure d'excès de vitesse, et c'est "mon" avocat Maître de
C. qui m'avait très fortement déconseillé de m'y rendre....

Serge

Lamantin

12/09/2004 à 20:10

"LaMite" a écrit dans le message de
news:41446a77$0$32637$
.................

Vous devriez modifier votre régime alimentaire, l'actuel vous donne
des aigreurs et provoque des flatulences.

Tu devrait arrêter tes attaques personnelles petits merdeux car elles
prouvent ton incapacité à répondre ! Je te place où tu dois être : dans ma
poubelle.

LaMite

12/09/2004 à 20:14

Lamantin a calligraphié news::

"LaMite" a écrit dans le message de
news:41446a77$0$32637$
.................
Vous devriez modifier votre régime alimentaire, l'actuel vous
donne des aigreurs et provoque des flatulences.

Tu devrait arrêter tes attaques personnelles petits merdeux car
elles prouvent ton incapacité à répondre ! Je te place où tu dois
être : dans ma poubelle.

Pfou, ce sera un honneur d'y être la voisine de votre dictionnaire.

--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

Gabbagabbahey

13/09/2004 à 09:37

"sceadu" a écrit

en clair avez vous enregistrez la communcation de menace,,,,, pire cette
enregistrement doit etre fait avec accord de votre arcéleur ' et oui )

sinon

c'estlui qui e retourne contre vous pour mise en écoute sans autorisation,
malin le gus et la loi avec lui, voici le motif pour lequel les bleux ne
bouge pas suaf plainte en X exemplaires

tu peux justifier ?

Jean-Pierre Lavardin

14/09/2004 à 18:18

> non desormais avec la fréquence vocale e le numérique il est au plaignant
d'apporter la preuve d'une menace.
en clair avez vous enregistrez la communcation de menace,,,,, pire cette
enregistrement doit etre fait avec accord de votre arcéleur ' et oui )

sinon

c'estlui qui e retourne contre vous pour mise en écoute sans autorisation,
malin le gus et la loi avec lui, voici le motif pour lequel les bleux ne
bouge pas suaf plainte en X exemplaires

J'ai posé la question à GMF protection juridique:
Réponse:
"Jusqu'à présent les enregistrements étaient systématiquement écartés, mais
depuis quelque temps c'est au juge de décider s'il prend ou non en compte un
enregistrement.

Y compris réalisé à l'insu de l'auteur, car enregistrer quelqu'un ne serait
pas un délit (selon GMF PJ), dès lors qu'il n'est pas divulgué, là oui c'est
un délit, si divulgation.

--
Bonne journée à toutes et à tous.
Pour m'écrire enlevez le "nospam" à la fin de mon adresse

Jean-Pierre

Colares

15/09/2004 à 20:13

Il faut avertir France télécoms ou votre opérateur.

Il fut un temps ou France télécoms connectait sur la ligne de l'abonné,
un dispositif permettant d'identifier et d'enregistrer les appels malicieux.

"Jean-Pierre Lavardin" a écrit dans le message
de news: 414719de$0$24721$

> non desormais avec la fréquence vocale e le numérique il est au

plaignant

> d'apporter la preuve d'une menace.
> en clair avez vous enregistrez la communcation de menace,,,,, pire cette
> enregistrement doit etre fait avec accord de votre arcéleur ' et oui )
sinon
> c'estlui qui e retourne contre vous pour mise en écoute sans

autorisation,

> malin le gus et la loi avec lui, voici le motif pour lequel les bleux ne
> bouge pas suaf plainte en X exemplaires
>
J'ai posé la question à GMF protection juridique:
Réponse:
"Jusqu'à présent les enregistrements étaient systématiquement écartés,

mais

depuis quelque temps c'est au juge de décider s'il prend ou non en compte

enregistrement.

Y compris réalisé à l'insu de l'auteur, car enregistrer quelqu'un ne

serait

pas un délit (selon GMF PJ), dès lors qu'il n'est pas divulgué, là oui

c'est

un délit, si divulgation.

--
Bonne journée à toutes et à tous.
Pour m'écrire enlevez le "nospam" à la fin de mon adresse

Jean-Pierre

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