je possède un site sur ma commune. Ce site est composé de tout un paquet
de rubriques, parmi lesquelles des critiques de restaurants. L'un des
restaurateurs m'a demandé de retirer les critiques de son restaurant
ainsi que son établissement, ce que j'ai fait.
Malheureusement, une personne a réenregistré le restaurant et a remis une
critique. J'ai bien effacé la critique, selon la volonté du restaurateur,
mais ai laissé son établissement avec les mentions :
"merci de ne pas ajouter de commentaires à ce resto"
et
"Le patron de cet établissement ne désire pas que ses clients donnent
leur avis. Merci pour votre compréhension"
Aujourd'hui, le restaurateur me récrit de manière peu aimable (voire
menaçante) en me demandant de rayer toute mention de son établissement
sur mon site en faisant référence à la loi informatique et liberté (?).
Je voudrais donc savoir s'il peut légalement demander le retrait de son
établissement sur mon site (sachant qu'une rapide recherche sur Google
avec nomdurestaurant + maville donne... 9700 réponses, dont certaines
avec des critiques du même acabit que celles qui étaient sur mon site) ;
Puis-je remettre les critiques, sachant que je n'en suis pas l'auteur,
que je dispose des IP et dates des personnes qui les ont écrites, et
qu'il n'y a par ailleurs rien de bien méchant dedans (à moins que le fait
de trouver que des serviettes en papier dans un resto qui se veut "de
standing" et pas franchement premier prix ça ne le fait pas soit assimilé
à de la diffamation ?) ?
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Xavier Roche
Céd a écrit :
Aujourd'hui, le restaurateur me récrit de manière peu aimable (voire menaçante) en me demandant de rayer toute mention de son établissement sur mon site en faisant référence à la loi informatique et liberté (?).
Ridicule. Vous ne communiquez aucune information nominative (l'adresse du restaurant est une adresse professionnelle)
Ce sont des menaces en l'air, dont le but est d'essayer de vous intimider.
Céd a écrit :
Aujourd'hui, le restaurateur me récrit de manière peu aimable (voire
menaçante) en me demandant de rayer toute mention de son établissement
sur mon site en faisant référence à la loi informatique et liberté (?).
Ridicule. Vous ne communiquez aucune information nominative (l'adresse
du restaurant est une adresse professionnelle)
Ce sont des menaces en l'air, dont le but est d'essayer de vous intimider.
Aujourd'hui, le restaurateur me récrit de manière peu aimable (voire menaçante) en me demandant de rayer toute mention de son établissement sur mon site en faisant référence à la loi informatique et liberté (?).
Ridicule. Vous ne communiquez aucune information nominative (l'adresse du restaurant est une adresse professionnelle)
Ce sont des menaces en l'air, dont le but est d'essayer de vous intimider.
Céd
Xavier Roche wrote in news:ea70pa$fir$:
Bonsoir,
Ridicule. Vous ne communiquez aucune information nominative (l'adresse du restaurant est une adresse professionnelle)
Merci. Je peux donc indiquer l'existence de cet établissement sur mon site, en toute légalité (quel que soit le texte de loi utilisé) ? Et si une personne critique cet établissement, je suis juste tenu d'en enlever le contenu si et seulement si une décision judiciaire me l'impose (je ne serai pas tenu responsable), selon la LCEN ?
Xavier Roche <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> wrote in
news:ea70pa$fir$4@news.httrack.net:
Bonsoir,
Ridicule. Vous ne communiquez aucune information nominative (l'adresse
du restaurant est une adresse professionnelle)
Merci. Je peux donc indiquer l'existence de cet établissement sur mon site,
en toute légalité (quel que soit le texte de loi utilisé) ? Et si une
personne critique cet établissement, je suis juste tenu d'en enlever le
contenu si et seulement si une décision judiciaire me l'impose (je ne serai
pas tenu responsable), selon la LCEN ?
Ridicule. Vous ne communiquez aucune information nominative (l'adresse du restaurant est une adresse professionnelle)
Merci. Je peux donc indiquer l'existence de cet établissement sur mon site, en toute légalité (quel que soit le texte de loi utilisé) ? Et si une personne critique cet établissement, je suis juste tenu d'en enlever le contenu si et seulement si une décision judiciaire me l'impose (je ne serai pas tenu responsable), selon la LCEN ?
Roland Garcia
Céd a écrit :
"merci de ne pas ajouter de commentaires à ce resto" et "Le patron de cet établissement ne désire pas que ses clients donnent leur avis. Merci pour votre compréhension"
Elle est bien bonne celle là.
Les clients ont le droit d'exprimer leur avis, y compris celui d'être mécontent que ce patron ne désire pas qu'on exprime son avis.
-- Roland Garcia
Céd a écrit :
"merci de ne pas ajouter de commentaires à ce resto"
et
"Le patron de cet établissement ne désire pas que ses clients donnent
leur avis. Merci pour votre compréhension"
Elle est bien bonne celle là.
Les clients ont le droit d'exprimer leur avis, y compris celui d'être
mécontent que ce patron ne désire pas qu'on exprime son avis.
"merci de ne pas ajouter de commentaires à ce resto" et "Le patron de cet établissement ne désire pas que ses clients donnent leur avis. Merci pour votre compréhension"
Elle est bien bonne celle là.
Les clients ont le droit d'exprimer leur avis, y compris celui d'être mécontent que ce patron ne désire pas qu'on exprime son avis.
-- Roland Garcia
Kenny
Céd a écrit :
Xavier Roche wrote in news:ea70pa$fir$:
Bonsoir,
Ridicule. Vous ne communiquez aucune information nominative (l'adresse du restaurant est une adresse professionnelle)
Merci. Je peux donc indiquer l'existence de cet établissement sur mon site, en toute légalité (quel que soit le texte de loi utilisé) ? Et si une personne critique cet établissement, je suis juste tenu d'en enlever le contenu si et seulement si une décision judiciaire me l'impose (je ne serai pas tenu responsable), selon la LCEN ?
A priori oui, car le seul motif de recours serait la diffamation, et la Loi de confiance en l'economie numérique ne vous oblige a retirer un contenu qu'a partir du moment ou celui ci serait manifestement illicite.
Ce dernier point sera impossible a établir, donc seul le retrait sera ordonné par le juge tout au plus...
Céd a écrit :
Xavier Roche <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> wrote in
news:ea70pa$fir$4@news.httrack.net:
Bonsoir,
Ridicule. Vous ne communiquez aucune information nominative (l'adresse
du restaurant est une adresse professionnelle)
Merci. Je peux donc indiquer l'existence de cet établissement sur mon site,
en toute légalité (quel que soit le texte de loi utilisé) ? Et si une
personne critique cet établissement, je suis juste tenu d'en enlever le
contenu si et seulement si une décision judiciaire me l'impose (je ne serai
pas tenu responsable), selon la LCEN ?
A priori oui, car le seul motif de recours serait la diffamation, et la
Loi de confiance en l'economie numérique ne vous oblige a retirer un
contenu qu'a partir du moment ou celui ci serait manifestement illicite.
Ce dernier point sera impossible a établir, donc seul le retrait sera
ordonné par le juge tout au plus...
Ridicule. Vous ne communiquez aucune information nominative (l'adresse du restaurant est une adresse professionnelle)
Merci. Je peux donc indiquer l'existence de cet établissement sur mon site, en toute légalité (quel que soit le texte de loi utilisé) ? Et si une personne critique cet établissement, je suis juste tenu d'en enlever le contenu si et seulement si une décision judiciaire me l'impose (je ne serai pas tenu responsable), selon la LCEN ?
A priori oui, car le seul motif de recours serait la diffamation, et la Loi de confiance en l'economie numérique ne vous oblige a retirer un contenu qu'a partir du moment ou celui ci serait manifestement illicite.
Ce dernier point sera impossible a établir, donc seul le retrait sera ordonné par le juge tout au plus...
