On rencontre souvent, en bas de page des sites internet, les mentions
suivantes :
- (c) ou (r),
- tous droits réservés,
- 2000 à 2005 (par exemple).
Je vois globalement à quoi chacune fait référence (respectivement
"marque déposée", "respect des droits d'auteur", pas vraiment d'idée
pour la 3ème (période de couverture, mais pourquoi ?)), mais
pouvez-vous me dire si elles sont indispensables (la première semble ne
pas l'être, en France tout au moins) et qu'elle est leur signification
exacte.
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Jacques Caron
Salut,
On Thu, 22 Dec 2005 11:40:06 +0100, S.B. <sb.mesngp <@free.fr>> wrote:
On rencontre souvent, en bas de page des sites internet, les mentions suivantes : - (c) ou (r), - tous droits réservés, - 2000 à 2005 (par exemple).
Je vois globalement à quoi chacune fait référence (respectivement "marque déposée", "respect des droits d'auteur", pas vraiment d'idée pour la 3ème (période de couverture, mais pourquoi ?)), mais pouvez-vous me dire si elles sont indispensables (la première semble ne pas l'être, en France tout au moins) et qu'elle est leur signification exacte.
Historiquement, la mention "(c) auteur année" était nécessaire pour faire valoir ses droits dans les pays signataires de l'UCI et qui n'étaient pas signataires de la convention de Berne (en particuliers les US et la Chine), mais maintenant ce n'est plus utile: pour un site publié en France, aucune de ces mentions n'est obligatoire, toute oeuvre publiée est automatiquement protégée, et les pays signataires de la convetion de Berne reconnaissent cette protection.
Ceci dit, c'est un rappel utile qui permet de s'assurer que quelqu'un ne pourra pas dire "ah je savais pas". Ca peut aller d'un simple "(c) auteur année" à une formulation beaucoup plus longue rappelant les articles qui-vont-bien du CPI, en passant pas un "(c) auteur année, tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation écrite préalable" et moultes autres formes.
Pour info, (c) signigie copyright, (r) registered trademark. Ce dernier s'applique à une marque déposée (nom, logo...), pas à une oeuvre plus complète (page web, site web, etc.).
Jacques. -- Oxado http://www.oxado.com/
Salut,
On Thu, 22 Dec 2005 11:40:06 +0100, S.B. <sb.mesngp <@free.fr>> wrote:
On rencontre souvent, en bas de page des sites internet, les mentions
suivantes :
- (c) ou (r),
- tous droits réservés,
- 2000 à 2005 (par exemple).
Je vois globalement à quoi chacune fait référence (respectivement
"marque déposée", "respect des droits d'auteur", pas vraiment d'idée
pour la 3ème (période de couverture, mais pourquoi ?)), mais pouvez-vous
me dire si elles sont indispensables (la première semble ne pas l'être,
en France tout au moins) et qu'elle est leur signification exacte.
Historiquement, la mention "(c) auteur année" était nécessaire pour faire
valoir ses droits dans les pays signataires de l'UCI et qui n'étaient pas
signataires de la convention de Berne (en particuliers les US et la
Chine), mais maintenant ce n'est plus utile: pour un site publié en
France, aucune de ces mentions n'est obligatoire, toute oeuvre publiée est
automatiquement protégée, et les pays signataires de la convetion de Berne
reconnaissent cette protection.
Ceci dit, c'est un rappel utile qui permet de s'assurer que quelqu'un ne
pourra pas dire "ah je savais pas". Ca peut aller d'un simple "(c) auteur
année" à une formulation beaucoup plus longue rappelant les articles
qui-vont-bien du CPI, en passant pas un "(c) auteur année, tous droits
réservés, reproduction interdite sans autorisation écrite préalable" et
moultes autres formes.
Pour info, (c) signigie copyright, (r) registered trademark. Ce dernier
s'applique à une marque déposée (nom, logo...), pas à une oeuvre plus
complète (page web, site web, etc.).
On Thu, 22 Dec 2005 11:40:06 +0100, S.B. <sb.mesngp <@free.fr>> wrote:
On rencontre souvent, en bas de page des sites internet, les mentions suivantes : - (c) ou (r), - tous droits réservés, - 2000 à 2005 (par exemple).
Je vois globalement à quoi chacune fait référence (respectivement "marque déposée", "respect des droits d'auteur", pas vraiment d'idée pour la 3ème (période de couverture, mais pourquoi ?)), mais pouvez-vous me dire si elles sont indispensables (la première semble ne pas l'être, en France tout au moins) et qu'elle est leur signification exacte.
Historiquement, la mention "(c) auteur année" était nécessaire pour faire valoir ses droits dans les pays signataires de l'UCI et qui n'étaient pas signataires de la convention de Berne (en particuliers les US et la Chine), mais maintenant ce n'est plus utile: pour un site publié en France, aucune de ces mentions n'est obligatoire, toute oeuvre publiée est automatiquement protégée, et les pays signataires de la convetion de Berne reconnaissent cette protection.
Ceci dit, c'est un rappel utile qui permet de s'assurer que quelqu'un ne pourra pas dire "ah je savais pas". Ca peut aller d'un simple "(c) auteur année" à une formulation beaucoup plus longue rappelant les articles qui-vont-bien du CPI, en passant pas un "(c) auteur année, tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation écrite préalable" et moultes autres formes.
Pour info, (c) signigie copyright, (r) registered trademark. Ce dernier s'applique à une marque déposée (nom, logo...), pas à une oeuvre plus complète (page web, site web, etc.).
Jacques. -- Oxado http://www.oxado.com/
Thierry
"Jacques Caron" wrote in message news:
Salut,
On Thu, 22 Dec 2005 11:40:06 +0100, S.B. <sb.mesngp <@free.fr>> wrote:
On rencontre souvent, en bas de page des sites internet, les mentions suivantes : - (c) ou (r), - tous droits réservés, - 2000 à 2005 (par exemple).
Je vois globalement à quoi chacune fait référence (respectivement "marque déposée", "respect des droits d'auteur", pas vraiment d'idée pour la 3ème (période de couverture, mais pourquoi ?)), mais pouvez-vous me dire si elles sont indispensables (la première semble ne pas l'être, en France tout au moins) et qu'elle est leur signification exacte.
Historiquement, la mention "(c) auteur année" était nécessaire pour faire valoir ses droits dans les pays signataires de l'UCI et qui n'étaient pas signataires de la convention de Berne (en particuliers les US et la Chine), mais maintenant ce n'est plus utile: pour un site publié en France, aucune de ces mentions n'est obligatoire, toute oeuvre publiée est automatiquement protégée, et les pays signataires de la convetion de Berne reconnaissent cette protection.
Pas uniquement en France, c'est valable dans tous les pays signataires de la convention de Berne Pour le reste, rien à redire ;-)
A+ Thierry A malin malin et demi
Ceci dit, c'est un rappel utile qui permet de s'assurer que quelqu'un ne pourra pas dire "ah je savais pas". Ca peut aller d'un simple "(c) auteur année" à une formulation beaucoup plus longue rappelant les articles qui-vont-bien du CPI, en passant pas un "(c) auteur année, tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation écrite préalable" et moultes autres formes.
Pour info, (c) signigie copyright, (r) registered trademark. Ce dernier s'applique à une marque déposée (nom, logo...), pas à une oeuvre plus complète (page web, site web, etc.).
Jacques. -- Oxado http://www.oxado.com/
"Jacques Caron" <jc@oxado.com> wrote in message
news:op.s16v3sisw8m2cx@news.free.fr...
Salut,
On Thu, 22 Dec 2005 11:40:06 +0100, S.B. <sb.mesngp <@free.fr>> wrote:
On rencontre souvent, en bas de page des sites internet, les mentions
suivantes :
- (c) ou (r),
- tous droits réservés,
- 2000 à 2005 (par exemple).
Je vois globalement à quoi chacune fait référence (respectivement
"marque déposée", "respect des droits d'auteur", pas vraiment d'idée
pour la 3ème (période de couverture, mais pourquoi ?)), mais pouvez-vous
me dire si elles sont indispensables (la première semble ne pas l'être,
en France tout au moins) et qu'elle est leur signification exacte.
Historiquement, la mention "(c) auteur année" était nécessaire pour faire
valoir ses droits dans les pays signataires de l'UCI et qui n'étaient pas
signataires de la convention de Berne (en particuliers les US et la
Chine), mais maintenant ce n'est plus utile: pour un site publié en
France, aucune de ces mentions n'est obligatoire, toute oeuvre publiée est
automatiquement protégée, et les pays signataires de la convetion de Berne
reconnaissent cette protection.
Pas uniquement en France, c'est valable dans tous les pays signataires de la
convention de Berne
Pour le reste, rien à redire ;-)
A+
Thierry
A malin malin et demi
Ceci dit, c'est un rappel utile qui permet de s'assurer que quelqu'un ne
pourra pas dire "ah je savais pas". Ca peut aller d'un simple "(c) auteur
année" à une formulation beaucoup plus longue rappelant les articles
qui-vont-bien du CPI, en passant pas un "(c) auteur année, tous droits
réservés, reproduction interdite sans autorisation écrite préalable" et
moultes autres formes.
Pour info, (c) signigie copyright, (r) registered trademark. Ce dernier
s'applique à une marque déposée (nom, logo...), pas à une oeuvre plus
complète (page web, site web, etc.).
On Thu, 22 Dec 2005 11:40:06 +0100, S.B. <sb.mesngp <@free.fr>> wrote:
On rencontre souvent, en bas de page des sites internet, les mentions suivantes : - (c) ou (r), - tous droits réservés, - 2000 à 2005 (par exemple).
Je vois globalement à quoi chacune fait référence (respectivement "marque déposée", "respect des droits d'auteur", pas vraiment d'idée pour la 3ème (période de couverture, mais pourquoi ?)), mais pouvez-vous me dire si elles sont indispensables (la première semble ne pas l'être, en France tout au moins) et qu'elle est leur signification exacte.
Historiquement, la mention "(c) auteur année" était nécessaire pour faire valoir ses droits dans les pays signataires de l'UCI et qui n'étaient pas signataires de la convention de Berne (en particuliers les US et la Chine), mais maintenant ce n'est plus utile: pour un site publié en France, aucune de ces mentions n'est obligatoire, toute oeuvre publiée est automatiquement protégée, et les pays signataires de la convetion de Berne reconnaissent cette protection.
Pas uniquement en France, c'est valable dans tous les pays signataires de la convention de Berne Pour le reste, rien à redire ;-)
A+ Thierry A malin malin et demi
Ceci dit, c'est un rappel utile qui permet de s'assurer que quelqu'un ne pourra pas dire "ah je savais pas". Ca peut aller d'un simple "(c) auteur année" à une formulation beaucoup plus longue rappelant les articles qui-vont-bien du CPI, en passant pas un "(c) auteur année, tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation écrite préalable" et moultes autres formes.
Pour info, (c) signigie copyright, (r) registered trademark. Ce dernier s'applique à une marque déposée (nom, logo...), pas à une oeuvre plus complète (page web, site web, etc.).
Jacques. -- Oxado http://www.oxado.com/
Jacques Caron
On Fri, 23 Dec 2005 13:11:13 +0100, Thierry <-> wrote:
Pas uniquement en France, c'est valable dans tous les pays signataires de la convention de Berne
De mémoire, la convention de Berne dit que les pays signataires reconnaissent les droits conférés à l'auteur dans le pays de première publication, sous réserve d'avoir suivi les règles applicables dans ce pays (avec un dépôt éventuel, ou les mentions (c) auteur année, etc.). Donc en France comme il n'y a pas de démarches à faire, c'est automatiquement protégé partout, mais une oeuvre publiée dans un autre pays pourrait avoir besoin d'une formalité avant d'être protégée dans ce pays et ensuite dans les autres pays signataires de la convention de Berne.
Mais je me trompe peut-être, et c'est peut-être l'UCI qui dit ça et pas la convention de Berne?
Jacques. -- Oxado http://www.oxado.com/
On Fri, 23 Dec 2005 13:11:13 +0100, Thierry <-> wrote:
Pas uniquement en France, c'est valable dans tous les pays signataires
de la convention de Berne
De mémoire, la convention de Berne dit que les pays signataires
reconnaissent les droits conférés à l'auteur dans le pays de première
publication, sous réserve d'avoir suivi les règles applicables dans ce
pays (avec un dépôt éventuel, ou les mentions (c) auteur année, etc.).
Donc en France comme il n'y a pas de démarches à faire, c'est
automatiquement protégé partout, mais une oeuvre publiée dans un autre
pays pourrait avoir besoin d'une formalité avant d'être protégée dans ce
pays et ensuite dans les autres pays signataires de la convention de Berne.
Mais je me trompe peut-être, et c'est peut-être l'UCI qui dit ça et pas la
convention de Berne?
On Fri, 23 Dec 2005 13:11:13 +0100, Thierry <-> wrote:
Pas uniquement en France, c'est valable dans tous les pays signataires de la convention de Berne
De mémoire, la convention de Berne dit que les pays signataires reconnaissent les droits conférés à l'auteur dans le pays de première publication, sous réserve d'avoir suivi les règles applicables dans ce pays (avec un dépôt éventuel, ou les mentions (c) auteur année, etc.). Donc en France comme il n'y a pas de démarches à faire, c'est automatiquement protégé partout, mais une oeuvre publiée dans un autre pays pourrait avoir besoin d'une formalité avant d'être protégée dans ce pays et ensuite dans les autres pays signataires de la convention de Berne.
Mais je me trompe peut-être, et c'est peut-être l'UCI qui dit ça et pas la convention de Berne?
