Quelles sont les mentions légales qui doivent figurer dans un site internet
commercial (sachant qu'il y a un formulaire que les prospects remplissent)?
Merci de votre aide
Ca ne suffit pas. S'agissant de commerce, il faut le Siret et l'adresse du siège de l'entreprise. Et les conditions générales de vente ça serait bien aussi.
-- T
> voir cnil
Ca ne suffit pas.
S'agissant de commerce, il faut le Siret et l'adresse du siège de
l'entreprise.
Et les conditions générales de vente ça serait bien aussi.
Ca ne suffit pas. S'agissant de commerce, il faut le Siret et l'adresse du siège de l'entreprise. Et les conditions générales de vente ça serait bien aussi.
-- T
"Gabriel" a écrit dans le message de news:404517ea$0$5911$
Quelles sont les mentions légales qui doivent figurer dans un site
internet
commercial (sachant qu'il y a un formulaire que les prospects