Mentions légales site internet

Le
Gabriel
Quelles sont les mentions légales qui doivent figurer dans un site internet
commercial (sachant qu'il y a un formulaire que les prospects remplissent)?
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Tartofrez
Le #13583461
> voir cnil



Ca ne suffit pas.
S'agissant de commerce, il faut le Siret et l'adresse du siège de
l'entreprise.
Et les conditions générales de vente ça serait bien aussi.

--
T
Le #13583301
"Gabriel" news:404517ea$0$5911$
Quelles sont les mentions légales qui doivent figurer dans un site


internet
commercial (sachant qu'il y a un formulaire que les prospects


remplissent)?
Merci de votre aide





Un exemple, ici, rubrique "A propos de ce site" /"3. Informations légales"
http://perso.club-internet.fr/tulikivi-ouest/
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Anonyme