Bonjour,
il y a-t-il un site qui récapitule les mentions obligatoires à un site Web
pour une entreprise.
Faut-il ou le déclarer à la cnil si on ne récupère pas d'adresse Email.
Les demandes et confirmations se faisant par fax.
merci de vos réponses.
dan
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
GraphSeb
> Dans le message de news:botbvo$5s6$, dan s'exclama : Bonjour, il y a-t-il un site qui récapitule les mentions obligatoires à un site Web pour une entreprise.
La même chose que pour le reste (de la com') : les identifiants et coordonnées de l'entreprise (raison sociale, adresse, n° INSEE, RC, APE, etc.)
Faut-il ou le déclarer à la cnil si on ne récupère pas d'adresse Email. Les demandes et confirmations se faisant par fax.
S'il sagit d'une plaquette en ligne, elle n'a pas à faire l'objet d'une déclaration dans la mesure où elle ne participe pas au traitement automatisé de données nomminatives.
-- GraphSeb
> Dans le message de news:botbvo$5s6$1@news-reader1.wanadoo.fr,
dan <sans@objet.tdl> s'exclama :
Bonjour,
il y a-t-il un site qui récapitule les mentions obligatoires à un
site Web pour une entreprise.
La même chose que pour le reste (de la com') : les identifiants et
coordonnées de l'entreprise (raison sociale, adresse, n° INSEE, RC, APE,
etc.)
Faut-il ou le déclarer à la cnil si on ne récupère pas d'adresse
Email. Les demandes et confirmations se faisant par fax.
S'il sagit d'une plaquette en ligne, elle n'a pas à faire l'objet d'une
déclaration dans la mesure où elle ne participe pas au traitement automatisé
de données nomminatives.
> Dans le message de news:botbvo$5s6$, dan s'exclama : Bonjour, il y a-t-il un site qui récapitule les mentions obligatoires à un site Web pour une entreprise.
La même chose que pour le reste (de la com') : les identifiants et coordonnées de l'entreprise (raison sociale, adresse, n° INSEE, RC, APE, etc.)
Faut-il ou le déclarer à la cnil si on ne récupère pas d'adresse Email. Les demandes et confirmations se faisant par fax.
S'il sagit d'une plaquette en ligne, elle n'a pas à faire l'objet d'une déclaration dans la mesure où elle ne participe pas au traitement automatisé de données nomminatives.
