Mentions obligatoires sur une facture proforma
Le
cat..
Bonsoir,
Un commerce aupres de qui mon association a passe une commande m'a
envoye une facture proforma qui n'indique meme pas le nom et l'adresse
du vendeur, leur numero RCS,
Cette facture est-elle valide ?
Quelles sont les mentions obligatoires a faire figurer sur une facture
proforma ?
Merci d'avance.
Catherine.
Un commerce aupres de qui mon association a passe une commande m'a
envoye une facture proforma qui n'indique meme pas le nom et l'adresse
du vendeur, leur numero RCS,
Cette facture est-elle valide ?
Quelles sont les mentions obligatoires a faire figurer sur une facture
proforma ?
Merci d'avance.
Catherine.
Bonsoir,
Un commerce aupres de qui mon association a passe une commande m'a
envoye une facture proforma qui n'indique meme pas le nom et l'adresse
du vendeur, leur numero RCS, ...
Cette facture est-elle valide ?
Quelles sont les mentions obligatoires a faire figurer sur une facture
proforma ?
Merci d'avance.
Catherine.
d'une maniere generale, les memes mentions que sur une facture
d'ailleurs, souvent, pour ne pas dire toujours, les entreprises utilisent le
memes imprimes pour les factures, factures pro-forma, et souvent les avoirs
(en negatif, bien sur)
doivent figurer!
nom de l'entreprise
forme de la societe ou nom de l'artisan
RCS et ville, ou N° de Registre des metiers (pour les nouvelles entreprises
qui n'ont pas encore obtenu leur N° de RC, la mention "sarl ou sa en
formation"
adresse, telephone
dans l'etat de la facture pro-forma que vous citez, il semblerait qu'elle ne
soit pas tres legale
Si ce document etait joint a une demande de credit aupres d'une banque,
aucune chance !!!
Merci beaucoup !
Numéro de TVA intracom (depuis 2001)
Numéro de facture
Date