Mes droits face à l'huissier

Le
Vince
Bonjour,

Un de mes voisins à fait venir un huissier de justice pour faire constater
des éléments concernant un différent m'opposant à lui.

Quels sont mes droits face aux informations collectées par l'huissier de
justice en question ?
Ais-je un droit de regard sur le constat rédigé ?
Quelle est la procédure à suivre ?

Cordialement,

Vincent
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Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE
Le #15046361
Ici même, Vince écrivit :

Un de mes voisins à fait venir un huissier de justice pour faire
constater des éléments concernant un différent m'opposant à lui.

Quels sont mes droits face aux informations collectées par l'huissier
de justice en question ?
Ais-je un droit de regard sur le constat rédigé ?
Quelle est la procédure à suivre ?



Tout dépend de la raison même de la venue de l'huissier : vient-il
constater que vous avez abandonné, par exemple, des affaires vous
appartenant dans les parties communes ? que vous avez installé une antenne
paradiabolique sur le balcon ? qu'il y a des cafards chez vous ?


PPHN
eslik
Le #15045991
Bonjour à Vince qui a écrit :

A partir du moment où l'huissier a pu effectuer un relevé d'information me
concernant, suis-je en droit d'accéder aux informations collectées
(celles-ci pouvant éventuellement avoir un caractère personnel).



Non , c'est une constatation faites à la demande d'un tiers ,
lui seul est destinataire de ce constat.
Vous en aurez eventuellement connaissance lors d'une
action en justice , si cette piece est déposée au dossier , ou
si celui qui a fait faire le constat , vous le communique
volontairement.

Eric
Vince
Le #15045981
Non, il s'agit probablement d'un constat concernant :

- un problème d'écoulement d'eau entre la propriété de mon voisin et la
mienne
- des éléments relatifs à une servitude de passage que je supporte sur ma
propriété au profit du voisin en question (une de mes voitures obstruait le
dit passage à ce moment là).

Ce qui est sûr, c'est que je suis en conflit avec mon voisin pour plusieurs
raisons, et que la venue de l'huissier est directement liée à notre affaire.
Par contre, difficile de savoir quels ont été exactemnt les éléments
collectés.
A partir du moment où l'huissier a pu effectuer un relevé d'information me
concernant, suis-je en droit d'accéder aux informations collectées
(celles-ci pouvant éventuellement avoir un caractère personnel).

Merci de votre réponse,
Vincent


"Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE" écrit dans le message de news:40fa57f9$0$15267$
Ici même, Vince écrivit :

> Un de mes voisins à fait venir un huissier de justice pour faire
> constater des éléments concernant un différent m'opposant à lui.
>
> Quels sont mes droits face aux informations collectées par l'huissier
> de justice en question ?
> Ais-je un droit de regard sur le constat rédigé ?
> Quelle est la procédure à suivre ?

Tout dépend de la raison même de la venue de l'huissier : vient-il
constater que vous avez abandonné, par exemple, des affaires vous
appartenant dans les parties communes ? que vous avez installé une antenne
paradiabolique sur le balcon ? qu'il y a des cafards chez vous ?


PPHN




Serge
Le #15045961
"Vince" news:cdeldm$md9$
| Non, il s'agit probablement d'un constat concernant :
|
| - un problème d'écoulement d'eau entre la propriété de mon voisin et la
| mienne
| - des éléments relatifs à une servitude de passage que je supporte sur ma
| propriété au profit du voisin en question (une de mes voitures obstruait
le
| dit passage à ce moment là).
|
| Ce qui est sûr, c'est que je suis en conflit avec mon voisin pour
plusieurs
| raisons, et que la venue de l'huissier est directement liée à notre
affaire.
| Par contre, difficile de savoir quels ont été exactemnt les éléments
| collectés.
| A partir du moment où l'huissier a pu effectuer un relevé d'information me
| concernant, suis-je en droit d'accéder aux informations collectées
| (celles-ci pouvant éventuellement avoir un caractère personnel).
|
| Merci de votre réponse,
| Vincent

Non, il a été mandaté par votre voisin pour constater officiellement
"quelque chose", et vous ne le saurez qu'en cas d'action en justice, avec
constat d'huissier à l'appui...

Dans ce cas là l'huissier travaille pour votre voisin, vous n'avez aucun
droit de regard sur ses constatations.

Serge
Vince
Le #15045901
Ok!

Merci à tous,

Vincent


"Serge" news:40fadd5a$0$314$

"Vince" news:cdeldm$md9$
| Non, il s'agit probablement d'un constat concernant :
|
| - un problème d'écoulement d'eau entre la propriété de mon voisin et la
| mienne
| - des éléments relatifs à une servitude de passage que je supporte sur


ma
| propriété au profit du voisin en question (une de mes voitures obstruait
le
| dit passage à ce moment là).
|
| Ce qui est sûr, c'est que je suis en conflit avec mon voisin pour
plusieurs
| raisons, et que la venue de l'huissier est directement liée à notre
affaire.
| Par contre, difficile de savoir quels ont été exactemnt les éléments
| collectés.
| A partir du moment où l'huissier a pu effectuer un relevé d'information


me
| concernant, suis-je en droit d'accéder aux informations collectées
| (celles-ci pouvant éventuellement avoir un caractère personnel).
|
| Merci de votre réponse,
| Vincent

Non, il a été mandaté par votre voisin pour constater officiellement
"quelque chose", et vous ne le saurez qu'en cas d'action en justice, avec
constat d'huissier à l'appui...

Dans ce cas là l'huissier travaille pour votre voisin, vous n'avez aucun
droit de regard sur ses constatations.

Serge



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