Bonjour,
Je suis complètement sonné par ce qui vient de m'arriver. Je suis
propriétaire d'un local commercial que je souhaitais vendre aux
locataires. Un notaire devait s'occuper de cela.
> Donc maintenant, je n'ai toujours pas vendu mon local, les acheteurs (et
locataires) ne sont maintenant plus sûr de vouloir acheter. Je suis
complètement désespérée. Je voudrais donc savoir si mon notaire ne m'a
pas abusé et quels sont les recours dans ce cas. Je rémercie sincérement
toute personne qui pourrait m'aider.
Bonjour,
Je suis complètement sonné par ce qui vient de m'arriver. Je suis
propriétaire d'un local commercial que je souhaitais vendre aux
locataires. Un notaire devait s'occuper de cela.
> Donc maintenant, je n'ai toujours pas vendu mon local, les acheteurs (et
locataires) ne sont maintenant plus sûr de vouloir acheter. Je suis
complètement désespérée. Je voudrais donc savoir si mon notaire ne m'a
pas abusé et quels sont les recours dans ce cas. Je rémercie sincérement
toute personne qui pourrait m'aider.
Bonjour,
Je suis complètement sonné par ce qui vient de m'arriver. Je suis
propriétaire d'un local commercial que je souhaitais vendre aux
locataires. Un notaire devait s'occuper de cela.
> Donc maintenant, je n'ai toujours pas vendu mon local, les acheteurs (et
locataires) ne sont maintenant plus sûr de vouloir acheter. Je suis
complètement désespérée. Je voudrais donc savoir si mon notaire ne m'a
pas abusé et quels sont les recours dans ce cas. Je rémercie sincérement
toute personne qui pourrait m'aider.
Je suis
propriétaire d'un local commercial que je souhaitais vendre aux
locataires. Un notaire devait s'occuper de cela.
Les locataires ont signé une promesse de vente et versé en garantie 14
200 euros de garantie. La vente ne s'est pas faite à cause notamment
l'incompétence de mon notaire qui est partie en vacance le jour de la
signature, et à force d'être repoussé, le crédit accordé par la banque
aux acheteurs avaient expirés.
toute personne qui pourrait m'aider.
Je suis
propriétaire d'un local commercial que je souhaitais vendre aux
locataires. Un notaire devait s'occuper de cela.
Les locataires ont signé une promesse de vente et versé en garantie 14
200 euros de garantie. La vente ne s'est pas faite à cause notamment
l'incompétence de mon notaire qui est partie en vacance le jour de la
signature, et à force d'être repoussé, le crédit accordé par la banque
aux acheteurs avaient expirés.
toute personne qui pourrait m'aider.
Je suis
propriétaire d'un local commercial que je souhaitais vendre aux
locataires. Un notaire devait s'occuper de cela.
Les locataires ont signé une promesse de vente et versé en garantie 14
200 euros de garantie. La vente ne s'est pas faite à cause notamment
l'incompétence de mon notaire qui est partie en vacance le jour de la
signature, et à force d'être repoussé, le crédit accordé par la banque
aux acheteurs avaient expirés.
toute personne qui pourrait m'aider.
Bonjour,
Je suis complètement sonné par ce qui vient de m'arriver. Je suis
propriétaire d'un local commercial que je souhaitais vendre aux
locataires. Un notaire devait s'occuper de cela.
Les locataires ont signé une promesse de vente et versé en garantie 14
200 euros de garantie. La vente ne s'est pas faite à cause notamment de
l'incompétence de mon notaire qui est partie en vacance le jour de la
signature, et à force d'être repoussé, le crédit accordé par la banque
aux acheteurs avaient expirés.
Je souhaitais donc réccupérer la somme déposé en garantie, mais ma
notaire disait qu'il fallait la signature des acheteurs pour cela...
Cela me paraissait étrange. Mais le plus incroyable c'est que ma notaire
m'a annoncé il y a 2 semaines qu'elle ne souhaitait plus s'occuper de
l'affaire et a rendu la somme déposé en garantie à aux acheteurs! Je ne
comprends pas. Elle ne m'a pas donné la raison pour laquelle elle avait
rendu la garantie aux acheteurs.
Donc maintenant, je n'ai toujours pas vendu mon local, les acheteurs (et
locataires) ne sont maintenant plus sûr de vouloir acheter. Je suis
complètement désespérée. Je voudrais donc savoir si mon notaire ne m'a
pas abusé et quels sont les recours dans ce cas. Je rémercie sincérement
toute personne qui pourrait m'aider.
Bonjour,
Je suis complètement sonné par ce qui vient de m'arriver. Je suis
propriétaire d'un local commercial que je souhaitais vendre aux
locataires. Un notaire devait s'occuper de cela.
Les locataires ont signé une promesse de vente et versé en garantie 14
200 euros de garantie. La vente ne s'est pas faite à cause notamment de
l'incompétence de mon notaire qui est partie en vacance le jour de la
signature, et à force d'être repoussé, le crédit accordé par la banque
aux acheteurs avaient expirés.
Je souhaitais donc réccupérer la somme déposé en garantie, mais ma
notaire disait qu'il fallait la signature des acheteurs pour cela...
Cela me paraissait étrange. Mais le plus incroyable c'est que ma notaire
m'a annoncé il y a 2 semaines qu'elle ne souhaitait plus s'occuper de
l'affaire et a rendu la somme déposé en garantie à aux acheteurs! Je ne
comprends pas. Elle ne m'a pas donné la raison pour laquelle elle avait
rendu la garantie aux acheteurs.
Donc maintenant, je n'ai toujours pas vendu mon local, les acheteurs (et
locataires) ne sont maintenant plus sûr de vouloir acheter. Je suis
complètement désespérée. Je voudrais donc savoir si mon notaire ne m'a
pas abusé et quels sont les recours dans ce cas. Je rémercie sincérement
toute personne qui pourrait m'aider.
Bonjour,
Je suis complètement sonné par ce qui vient de m'arriver. Je suis
propriétaire d'un local commercial que je souhaitais vendre aux
locataires. Un notaire devait s'occuper de cela.
Les locataires ont signé une promesse de vente et versé en garantie 14
200 euros de garantie. La vente ne s'est pas faite à cause notamment de
l'incompétence de mon notaire qui est partie en vacance le jour de la
signature, et à force d'être repoussé, le crédit accordé par la banque
aux acheteurs avaient expirés.
Je souhaitais donc réccupérer la somme déposé en garantie, mais ma
notaire disait qu'il fallait la signature des acheteurs pour cela...
Cela me paraissait étrange. Mais le plus incroyable c'est que ma notaire
m'a annoncé il y a 2 semaines qu'elle ne souhaitait plus s'occuper de
l'affaire et a rendu la somme déposé en garantie à aux acheteurs! Je ne
comprends pas. Elle ne m'a pas donné la raison pour laquelle elle avait
rendu la garantie aux acheteurs.
Donc maintenant, je n'ai toujours pas vendu mon local, les acheteurs (et
locataires) ne sont maintenant plus sûr de vouloir acheter. Je suis
complètement désespérée. Je voudrais donc savoir si mon notaire ne m'a
pas abusé et quels sont les recours dans ce cas. Je rémercie sincérement
toute personne qui pourrait m'aider.
Eh, comment ça tu voudrais récupérer la somme remise en avance par
l'acheteur, il n'est pas à toi, tu ne te sens pas gênée, il a raison
notaire de dire qu'il faut l'acceptation de l'acheteur, encore
vente n'est pas conclue, c'est pas ton argent!
Alors le notaire a priori doit pouvoir refuser
une transaction, enfin, je ne pense pas qu'il soit dit qu'un notaire
obligé de s'occuper d'une vente...
Eh, comment ça tu voudrais récupérer la somme remise en avance par
l'acheteur, il n'est pas à toi, tu ne te sens pas gênée, il a raison
notaire de dire qu'il faut l'acceptation de l'acheteur, encore
vente n'est pas conclue, c'est pas ton argent!
Alors le notaire a priori doit pouvoir refuser
une transaction, enfin, je ne pense pas qu'il soit dit qu'un notaire
obligé de s'occuper d'une vente...
Eh, comment ça tu voudrais récupérer la somme remise en avance par
l'acheteur, il n'est pas à toi, tu ne te sens pas gênée, il a raison
notaire de dire qu'il faut l'acceptation de l'acheteur, encore
vente n'est pas conclue, c'est pas ton argent!
Alors le notaire a priori doit pouvoir refuser
une transaction, enfin, je ne pense pas qu'il soit dit qu'un notaire
obligé de s'occuper d'une vente...
"le_troll"
> Eh, comment ça tu voudrais récupérer la somme remise en avance par
> l'acheteur, il n'est pas à toi, tu ne te sens pas gênée, il a raison
le
> notaire de dire qu'il faut l'acceptation de l'acheteur, encore
heureux, la
> vente n'est pas conclue, c'est pas ton argent!
En principe, dans les formules de compromis que je connais, le notaire
ne peut se dessaisir de la somme qui lui a été confiée (en cas de non
réalisation) que sur l'accord des deux (vendeur et acheteur). Donc c'est
étonnant qu'il l'ait restituée à l'acheteur, à moins que le chèque lui
ait été déposé sans acte correspondant, signé par lui ou son clerc,
l'instituant séquestre de la somme. Là évidemment, il n'a aucune raison
de garder la somme si l'acheteur la lui redemande.
>Alors le notaire a priori doit pouvoir refuser
> une transaction, enfin, je ne pense pas qu'il soit dit qu'un notaire
est
> obligé de s'occuper d'une vente...
Si. Obligation d'instrumenter. Il ne peut refuser que si l'affaire est
louche (dessous de table dont il est informé, ou arnaque de l'une des
parties par l'autre). Ceci dit, il y a des forces d'inerties qui font
que les clients finissent par aller voir ailleurs. Mais ce n'est pas
normal.
"le_troll"
> Eh, comment ça tu voudrais récupérer la somme remise en avance par
> l'acheteur, il n'est pas à toi, tu ne te sens pas gênée, il a raison
le
> notaire de dire qu'il faut l'acceptation de l'acheteur, encore
heureux, la
> vente n'est pas conclue, c'est pas ton argent!
En principe, dans les formules de compromis que je connais, le notaire
ne peut se dessaisir de la somme qui lui a été confiée (en cas de non
réalisation) que sur l'accord des deux (vendeur et acheteur). Donc c'est
étonnant qu'il l'ait restituée à l'acheteur, à moins que le chèque lui
ait été déposé sans acte correspondant, signé par lui ou son clerc,
l'instituant séquestre de la somme. Là évidemment, il n'a aucune raison
de garder la somme si l'acheteur la lui redemande.
>Alors le notaire a priori doit pouvoir refuser
> une transaction, enfin, je ne pense pas qu'il soit dit qu'un notaire
est
> obligé de s'occuper d'une vente...
Si. Obligation d'instrumenter. Il ne peut refuser que si l'affaire est
louche (dessous de table dont il est informé, ou arnaque de l'une des
parties par l'autre). Ceci dit, il y a des forces d'inerties qui font
que les clients finissent par aller voir ailleurs. Mais ce n'est pas
normal.
"le_troll"
> Eh, comment ça tu voudrais récupérer la somme remise en avance par
> l'acheteur, il n'est pas à toi, tu ne te sens pas gênée, il a raison
le
> notaire de dire qu'il faut l'acceptation de l'acheteur, encore
heureux, la
> vente n'est pas conclue, c'est pas ton argent!
En principe, dans les formules de compromis que je connais, le notaire
ne peut se dessaisir de la somme qui lui a été confiée (en cas de non
réalisation) que sur l'accord des deux (vendeur et acheteur). Donc c'est
étonnant qu'il l'ait restituée à l'acheteur, à moins que le chèque lui
ait été déposé sans acte correspondant, signé par lui ou son clerc,
l'instituant séquestre de la somme. Là évidemment, il n'a aucune raison
de garder la somme si l'acheteur la lui redemande.
>Alors le notaire a priori doit pouvoir refuser
> une transaction, enfin, je ne pense pas qu'il soit dit qu'un notaire
est
> obligé de s'occuper d'une vente...
Si. Obligation d'instrumenter. Il ne peut refuser que si l'affaire est
louche (dessous de table dont il est informé, ou arnaque de l'une des
parties par l'autre). Ceci dit, il y a des forces d'inerties qui font
que les clients finissent par aller voir ailleurs. Mais ce n'est pas
normal.
Bonjour,
Je suis complètement sonné par ce qui vient de m'arriver. Je suis
propriétaire d'un local commercial que je souhaitais vendre aux
locataires. Un notaire devait s'occuper de cela.
Les locataires ont signé une promesse de vente et versé en garantie 14
200 euros de garantie. La vente ne s'est pas faite à cause notamment de
l'incompétence de mon notaire qui est partie en vacance le jour de la
signature, et à force d'être repoussé, le crédit accordé par la banque
aux acheteurs avaient expirés.
Je souhaitais donc réccupérer la somme déposé en garantie, mais ma
notaire disait qu'il fallait la signature des acheteurs pour cela...
Cela me paraissait étrange. Mais le plus incroyable c'est que ma notaire
m'a annoncé il y a 2 semaines qu'elle ne souhaitait plus s'occuper de
l'affaire et a rendu la somme déposé en garantie à aux acheteurs! Je ne
comprends pas. Elle ne m'a pas donné la raison pour laquelle elle avait
rendu la garantie aux acheteurs.
Donc maintenant, je n'ai toujours pas vendu mon local, les acheteurs (et
locataires) ne sont maintenant plus sûr de vouloir acheter. Je suis
complètement désespérée. Je voudrais donc savoir si mon notaire ne m'a
pas abusé et quels sont les recours dans ce cas. Je rémercie sincérement
toute personne qui pourrait m'aider.
Bonjour,
Je suis complètement sonné par ce qui vient de m'arriver. Je suis
propriétaire d'un local commercial que je souhaitais vendre aux
locataires. Un notaire devait s'occuper de cela.
Les locataires ont signé une promesse de vente et versé en garantie 14
200 euros de garantie. La vente ne s'est pas faite à cause notamment de
l'incompétence de mon notaire qui est partie en vacance le jour de la
signature, et à force d'être repoussé, le crédit accordé par la banque
aux acheteurs avaient expirés.
Je souhaitais donc réccupérer la somme déposé en garantie, mais ma
notaire disait qu'il fallait la signature des acheteurs pour cela...
Cela me paraissait étrange. Mais le plus incroyable c'est que ma notaire
m'a annoncé il y a 2 semaines qu'elle ne souhaitait plus s'occuper de
l'affaire et a rendu la somme déposé en garantie à aux acheteurs! Je ne
comprends pas. Elle ne m'a pas donné la raison pour laquelle elle avait
rendu la garantie aux acheteurs.
Donc maintenant, je n'ai toujours pas vendu mon local, les acheteurs (et
locataires) ne sont maintenant plus sûr de vouloir acheter. Je suis
complètement désespérée. Je voudrais donc savoir si mon notaire ne m'a
pas abusé et quels sont les recours dans ce cas. Je rémercie sincérement
toute personne qui pourrait m'aider.
Bonjour,
Je suis complètement sonné par ce qui vient de m'arriver. Je suis
propriétaire d'un local commercial que je souhaitais vendre aux
locataires. Un notaire devait s'occuper de cela.
Les locataires ont signé une promesse de vente et versé en garantie 14
200 euros de garantie. La vente ne s'est pas faite à cause notamment de
l'incompétence de mon notaire qui est partie en vacance le jour de la
signature, et à force d'être repoussé, le crédit accordé par la banque
aux acheteurs avaient expirés.
Je souhaitais donc réccupérer la somme déposé en garantie, mais ma
notaire disait qu'il fallait la signature des acheteurs pour cela...
Cela me paraissait étrange. Mais le plus incroyable c'est que ma notaire
m'a annoncé il y a 2 semaines qu'elle ne souhaitait plus s'occuper de
l'affaire et a rendu la somme déposé en garantie à aux acheteurs! Je ne
comprends pas. Elle ne m'a pas donné la raison pour laquelle elle avait
rendu la garantie aux acheteurs.
Donc maintenant, je n'ai toujours pas vendu mon local, les acheteurs (et
locataires) ne sont maintenant plus sûr de vouloir acheter. Je suis
complètement désespérée. Je voudrais donc savoir si mon notaire ne m'a
pas abusé et quels sont les recours dans ce cas. Je rémercie sincérement
toute personne qui pourrait m'aider.
Consulte un avocat d'un Barreau hors de la zone du Notaire
--
"Sophie" a écrit dans le message de
news:40bba956$0$7706$
> Bonjour,
>
> Je suis complètement sonné par ce qui vient de m'arriver. Je suis
> propriétaire d'un local commercial que je souhaitais vendre aux
> locataires. Un notaire devait s'occuper de cela.
>
> Les locataires ont signé une promesse de vente et versé en garantie 14
> 200 euros de garantie. La vente ne s'est pas faite à cause notamment de
> l'incompétence de mon notaire qui est partie en vacance le jour de la
> signature, et à force d'être repoussé, le crédit accordé par la banque
> aux acheteurs avaient expirés.
>
> Je souhaitais donc réccupérer la somme déposé en garantie, mais ma
> notaire disait qu'il fallait la signature des acheteurs pour cela...
> Cela me paraissait étrange. Mais le plus incroyable c'est que ma notaire
> m'a annoncé il y a 2 semaines qu'elle ne souhaitait plus s'occuper de
> l'affaire et a rendu la somme déposé en garantie à aux acheteurs! Je ne
> comprends pas. Elle ne m'a pas donné la raison pour laquelle elle avait
> rendu la garantie aux acheteurs.
>
> Donc maintenant, je n'ai toujours pas vendu mon local, les acheteurs (et
> locataires) ne sont maintenant plus sûr de vouloir acheter. Je suis
> complètement désespérée. Je voudrais donc savoir si mon notaire ne m'a
> pas abusé et quels sont les recours dans ce cas. Je rémercie sincérement
> toute personne qui pourrait m'aider.
Consulte un avocat d'un Barreau hors de la zone du Notaire
--
christian.provost@tiscali.fr
"Sophie" <pcsl928@yahoo.com> a écrit dans le message de
news:40bba956$0$7706$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Je suis complètement sonné par ce qui vient de m'arriver. Je suis
> propriétaire d'un local commercial que je souhaitais vendre aux
> locataires. Un notaire devait s'occuper de cela.
>
> Les locataires ont signé une promesse de vente et versé en garantie 14
> 200 euros de garantie. La vente ne s'est pas faite à cause notamment de
> l'incompétence de mon notaire qui est partie en vacance le jour de la
> signature, et à force d'être repoussé, le crédit accordé par la banque
> aux acheteurs avaient expirés.
>
> Je souhaitais donc réccupérer la somme déposé en garantie, mais ma
> notaire disait qu'il fallait la signature des acheteurs pour cela...
> Cela me paraissait étrange. Mais le plus incroyable c'est que ma notaire
> m'a annoncé il y a 2 semaines qu'elle ne souhaitait plus s'occuper de
> l'affaire et a rendu la somme déposé en garantie à aux acheteurs! Je ne
> comprends pas. Elle ne m'a pas donné la raison pour laquelle elle avait
> rendu la garantie aux acheteurs.
>
> Donc maintenant, je n'ai toujours pas vendu mon local, les acheteurs (et
> locataires) ne sont maintenant plus sûr de vouloir acheter. Je suis
> complètement désespérée. Je voudrais donc savoir si mon notaire ne m'a
> pas abusé et quels sont les recours dans ce cas. Je rémercie sincérement
> toute personne qui pourrait m'aider.
Consulte un avocat d'un Barreau hors de la zone du Notaire
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"Sophie" a écrit dans le message de
news:40bba956$0$7706$
> Bonjour,
>
> Je suis complètement sonné par ce qui vient de m'arriver. Je suis
> propriétaire d'un local commercial que je souhaitais vendre aux
> locataires. Un notaire devait s'occuper de cela.
>
> Les locataires ont signé une promesse de vente et versé en garantie 14
> 200 euros de garantie. La vente ne s'est pas faite à cause notamment de
> l'incompétence de mon notaire qui est partie en vacance le jour de la
> signature, et à force d'être repoussé, le crédit accordé par la banque
> aux acheteurs avaient expirés.
>
> Je souhaitais donc réccupérer la somme déposé en garantie, mais ma
> notaire disait qu'il fallait la signature des acheteurs pour cela...
> Cela me paraissait étrange. Mais le plus incroyable c'est que ma notaire
> m'a annoncé il y a 2 semaines qu'elle ne souhaitait plus s'occuper de
> l'affaire et a rendu la somme déposé en garantie à aux acheteurs! Je ne
> comprends pas. Elle ne m'a pas donné la raison pour laquelle elle avait
> rendu la garantie aux acheteurs.
>
> Donc maintenant, je n'ai toujours pas vendu mon local, les acheteurs (et
> locataires) ne sont maintenant plus sûr de vouloir acheter. Je suis
> complètement désespérée. Je voudrais donc savoir si mon notaire ne m'a
> pas abusé et quels sont les recours dans ce cas. Je rémercie sincérement
> toute personne qui pourrait m'aider.
Pour qu'elle raison faut il prendre un avocat en dehors du département?
Mon notaire se trouve à paris, je dois donc prendre par exemple un
avocat dans le 92?
Pour qu'elle raison faut il prendre un avocat en dehors du département?
Mon notaire se trouve à paris, je dois donc prendre par exemple un
avocat dans le 92?
Pour qu'elle raison faut il prendre un avocat en dehors du département?
Mon notaire se trouve à paris, je dois donc prendre par exemple un
avocat dans le 92?
Sophie wrote in message
> Pour qu'elle raison faut il prendre un avocat en dehors du département?
> Mon notaire se trouve à paris, je dois donc prendre par exemple un
> avocat dans le 92?
parceque les avocats ont en général les jetons d'attaquer un notaire
malgre leurs fanfaronnades et effet de manches. Sur paris c'est peut
êtredifférent mais en province..........j'en sais quelque chose. De
toute façon vous n'avez pas besoin d'être représenté officiellement si
vous vous plaignez dansun premier temps à lachambre des notaires du
dep. A la Compagnie ou Confrérie comme ils disent...
Sophie <pcsl928@yahoo.com> wrote in message
> Pour qu'elle raison faut il prendre un avocat en dehors du département?
> Mon notaire se trouve à paris, je dois donc prendre par exemple un
> avocat dans le 92?
parceque les avocats ont en général les jetons d'attaquer un notaire
malgre leurs fanfaronnades et effet de manches. Sur paris c'est peut
êtredifférent mais en province..........j'en sais quelque chose. De
toute façon vous n'avez pas besoin d'être représenté officiellement si
vous vous plaignez dansun premier temps à lachambre des notaires du
dep. A la Compagnie ou Confrérie comme ils disent...
Sophie wrote in message
> Pour qu'elle raison faut il prendre un avocat en dehors du département?
> Mon notaire se trouve à paris, je dois donc prendre par exemple un
> avocat dans le 92?
parceque les avocats ont en général les jetons d'attaquer un notaire
malgre leurs fanfaronnades et effet de manches. Sur paris c'est peut
êtredifférent mais en province..........j'en sais quelque chose. De
toute façon vous n'avez pas besoin d'être représenté officiellement si
vous vous plaignez dansun premier temps à lachambre des notaires du
dep. A la Compagnie ou Confrérie comme ils disent...