j'écris ces quelques lignes pour dompter ma frustration et ma colère et
vous faire part de mon étonnement devant les lois et la justice !
D'abord un petit résumé de mon aventure :
J'achète il y a 3 semaines un Espace à un particulier pour 4000 Euro.
D'après l'argus le prix de l'auto correspond à son état et son kilométrage.
Mais je déchante vite : la voiture consomme beaucoup d'huile : 2 litres
lors des 100 premiers km !!! Je consulte un garagiste qui m'explique que
le turbo est en train de rendre l'âme : coût de la réparation 2500 Euro.
Vraiment pas de chance !
Mais pas sûr du tout que la malchance soit responsable de cette mésaventure.
Pour le vérifier, je demande à l'ancien propriétaire des précisions sur
la consommation d'huile. Sans hésitation il m'affirme ne l'avoir jamais
constatée.
Un peu étonné, je téléphone au garagiste attitré de l'ancien
propriétaire qui a suivi le véhiculé depuis 2 ans. Il m'affirme avoir
diagnostiqué la panne avec maintes précisions techniques.
Plus de doute : l'ancien propriétaire m'a caché l'état du véhicule. Il
est clair que je n'aurai pas conclu l'achat connaissant cette panne cachée.
J'explique tout cela au conseil juridique de mon assureur et là surprise :
- je peux demander l'annulation de la vente pour 'vice caché' ... un
expert doit démontrer que la panne préexistait la vente. 'Vice caché'
sous entend que ni le vendeur ni l'acheteur n'avait connaissance du
problème. La procédure semble longue, coûteuse et incertaine ...
- je ne dois surtout pas évoquer la tromperie car il faut pour cela être
en mesure de le démontrer. Même le témoignage du garagiste attitré de
l'ancien propriétaire n'aurait aucun impact. Le vendeur pourrait
toujours affirmer m'avoir prévenu lors de la vente.
Conclusion 1 : j'ai pris un RV avec un avocat pour obtenir plus de
précisions sur la procédure à engager ... et m'apprête à faire le deuil
de ces 4000 Euro
Conclusion 2 : la justice m'invite, si je suis son raisonnement, à
procéder de la même manière que l'ancien propriétaire et abuser un
acheteur !
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Terrorisme
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Fred
Pierre Héricourt a écrit :
Bonjour à tous,
[snip]
Conclusion 2 : la justice m'invite, si je suis son raisonnement, à procéder de la même manière que l'ancien propriétaire et abuser un acheteur !
Non, ce n'est pas ce à quoi la justice vous invite... Mais qu'espériez-vous exactement de la justice? La justice vous dit : "Vous pouvez vous retourner contre le vendeur en invoquant, soit un vice caché, soit une vente dolosive". Dans le cas de la vente dolosive vous devez prouver que le vendeur vous a volontairement caché des informations. La justice demande des preuves, et heureusement!!! Si vous pensez en avoir, présentez les devant un juge et ... il jugera. Une attestation du garagiste est un élément de preuve, le prix de vente en est une autre... mis bout à bout vous avez peut être une chance de convaincre un juge. Et méfiez-vous de ce que vous dit votre assurance. Elle n'a peut être tout simplement pas envie de vous aider et, par conséquent, de payer les frais de justice.
Fred
Pierre Héricourt a écrit :
Bonjour à tous,
[snip]
Conclusion 2 : la justice m'invite, si je suis son raisonnement, à
procéder de la même manière que l'ancien propriétaire et abuser un
acheteur !
Non, ce n'est pas ce à quoi la justice vous invite...
Mais qu'espériez-vous exactement de la justice?
La justice vous dit : "Vous pouvez vous retourner contre le vendeur en
invoquant, soit un vice caché, soit une vente dolosive". Dans le cas de
la vente dolosive vous devez prouver que le vendeur vous a
volontairement caché des informations.
La justice demande des preuves, et heureusement!!! Si vous pensez en
avoir, présentez les devant un juge et ... il jugera. Une attestation du
garagiste est un élément de preuve, le prix de vente en est une autre...
mis bout à bout vous avez peut être une chance de convaincre un juge.
Et méfiez-vous de ce que vous dit votre assurance. Elle n'a peut être
tout simplement pas envie de vous aider et, par conséquent, de payer les
frais de justice.
Conclusion 2 : la justice m'invite, si je suis son raisonnement, à procéder de la même manière que l'ancien propriétaire et abuser un acheteur !
Non, ce n'est pas ce à quoi la justice vous invite... Mais qu'espériez-vous exactement de la justice? La justice vous dit : "Vous pouvez vous retourner contre le vendeur en invoquant, soit un vice caché, soit une vente dolosive". Dans le cas de la vente dolosive vous devez prouver que le vendeur vous a volontairement caché des informations. La justice demande des preuves, et heureusement!!! Si vous pensez en avoir, présentez les devant un juge et ... il jugera. Une attestation du garagiste est un élément de preuve, le prix de vente en est une autre... mis bout à bout vous avez peut être une chance de convaincre un juge. Et méfiez-vous de ce que vous dit votre assurance. Elle n'a peut être tout simplement pas envie de vous aider et, par conséquent, de payer les frais de justice.
Fred
COCO
Et on peut espèrer une réponse sous combien de mois, voire d'années...
Fred a écrit :
Pierre Héricourt a écrit :
Bonjour à tous,
[snip]
Conclusion 2 : la justice m'invite, si je suis son raisonnement, à procéder de la même manière que l'ancien propriétaire et abuser un acheteur !
Non, ce n'est pas ce à quoi la justice vous invite... Mais qu'espériez-vous exactement de la justice? La justice vous dit : "Vous pouvez vous retourner contre le vendeur en invoquant, soit un vice caché, soit une vente dolosive". Dans le cas de la vente dolosive vous devez prouver que le vendeur vous a volontairement caché des informations. La justice demande des preuves, et heureusement!!! Si vous pensez en avoir, présentez les devant un juge et ... il jugera. Une attestation du garagiste est un élément de preuve, le prix de vente en est une autre... mis bout à bout vous avez peut être une chance de convaincre un juge. Et méfiez-vous de ce que vous dit votre assurance. Elle n'a peut être tout simplement pas envie de vous aider et, par conséquent, de payer les frais de justice.
Fred
Et on peut espèrer une réponse sous combien de mois, voire d'années...
Fred a écrit :
Pierre Héricourt a écrit :
Bonjour à tous,
[snip]
Conclusion 2 : la justice m'invite, si je suis son raisonnement, à
procéder de la même manière que l'ancien propriétaire et abuser un
acheteur !
Non, ce n'est pas ce à quoi la justice vous invite...
Mais qu'espériez-vous exactement de la justice?
La justice vous dit : "Vous pouvez vous retourner contre le vendeur en
invoquant, soit un vice caché, soit une vente dolosive". Dans le cas de
la vente dolosive vous devez prouver que le vendeur vous a
volontairement caché des informations.
La justice demande des preuves, et heureusement!!! Si vous pensez en
avoir, présentez les devant un juge et ... il jugera. Une attestation du
garagiste est un élément de preuve, le prix de vente en est une autre...
mis bout à bout vous avez peut être une chance de convaincre un juge.
Et méfiez-vous de ce que vous dit votre assurance. Elle n'a peut être
tout simplement pas envie de vous aider et, par conséquent, de payer les
frais de justice.
Et on peut espèrer une réponse sous combien de mois, voire d'années...
Fred a écrit :
Pierre Héricourt a écrit :
Bonjour à tous,
[snip]
Conclusion 2 : la justice m'invite, si je suis son raisonnement, à procéder de la même manière que l'ancien propriétaire et abuser un acheteur !
Non, ce n'est pas ce à quoi la justice vous invite... Mais qu'espériez-vous exactement de la justice? La justice vous dit : "Vous pouvez vous retourner contre le vendeur en invoquant, soit un vice caché, soit une vente dolosive". Dans le cas de la vente dolosive vous devez prouver que le vendeur vous a volontairement caché des informations. La justice demande des preuves, et heureusement!!! Si vous pensez en avoir, présentez les devant un juge et ... il jugera. Une attestation du garagiste est un élément de preuve, le prix de vente en est une autre... mis bout à bout vous avez peut être une chance de convaincre un juge. Et méfiez-vous de ce que vous dit votre assurance. Elle n'a peut être tout simplement pas envie de vous aider et, par conséquent, de payer les frais de justice.
Fred
Colonel Kilgore
Dans son message précédent, Pierre Héricourt a écrit :
Bonjour à tous,
la voiture consomme beaucoup d'huile : 2 litres lors des 100 premiers km !!!
??? !!!
-- If I say its safe to surf this beach Captain, then its safe to surf this beach.
Dans son message précédent, Pierre Héricourt a écrit :
Bonjour à tous,
la voiture consomme beaucoup d'huile : 2 litres lors
des 100 premiers km !!!
??? !!!
--
If I say its safe to surf this beach Captain, then its safe to surf
this beach.
Dans son message précédent, Pierre Héricourt a écrit :
Bonjour à tous,
la voiture consomme beaucoup d'huile : 2 litres lors des 100 premiers km !!!
??? !!!
-- If I say its safe to surf this beach Captain, then its safe to surf this beach.
Pierre Héricourt
Merci pour vos réponses ... Sous l'emprise de la colère, ne connaissant pas les lois et étant partie prenante difficile de se mettre à la place du juge impartial ! Avec un peu de recul et à la lecture de vos posts, je m'aperçois que ce qui est évident pour moi ne l'est pas pour le juge. A ma charge d'allonger la liste des preuves ... Encore merci Pierre
Merci pour vos réponses ...
Sous l'emprise de la colère, ne connaissant pas les lois et étant partie
prenante difficile de se mettre à la place du juge impartial !
Avec un peu de recul et à la lecture de vos posts, je m'aperçois que ce
qui est évident pour moi ne l'est pas pour le juge.
A ma charge d'allonger la liste des preuves ...
Encore merci
Pierre
Merci pour vos réponses ... Sous l'emprise de la colère, ne connaissant pas les lois et étant partie prenante difficile de se mettre à la place du juge impartial ! Avec un peu de recul et à la lecture de vos posts, je m'aperçois que ce qui est évident pour moi ne l'est pas pour le juge. A ma charge d'allonger la liste des preuves ... Encore merci Pierre
Pierre Héricourt
Colonel Kilgore a écrit :
Dans son message précédent, Pierre Héricourt a écrit :
Bonjour à tous,
la voiture consomme beaucoup d'huile : 2 litres lors des 100 premiers km !!!
??? !!!
Bonjour, quelques précisions totalement hors charte sur le turbo d'un moteur diesel : le turbo est lubrifié par l'huile moteur. En cas d'usure, l'huile moteur s'infiltre dans l'axe et est soufflée dans le moteur. A bas régime, donc en conduite normale, la panne n'est pas détectable. A haut régime, le moteur se retrouve alimenté par sa propre huile et s'emballe jusqu'à destruction. Solution, le faire caler d'urgence à l'aide du frein et d'une vitesse ...
Colonel Kilgore a écrit :
Dans son message précédent, Pierre Héricourt a écrit :
Bonjour à tous,
la voiture consomme beaucoup d'huile : 2 litres lors des 100 premiers
km !!!
??? !!!
Bonjour,
quelques précisions totalement hors charte sur le turbo d'un moteur diesel :
le turbo est lubrifié par l'huile moteur. En cas d'usure, l'huile moteur
s'infiltre dans l'axe et est soufflée dans le moteur. A bas régime,
donc en conduite normale, la panne n'est pas détectable. A haut régime,
le moteur se retrouve alimenté par sa propre huile et s'emballe jusqu'à
destruction. Solution, le faire caler d'urgence à l'aide du frein et
d'une vitesse ...
Dans son message précédent, Pierre Héricourt a écrit :
Bonjour à tous,
la voiture consomme beaucoup d'huile : 2 litres lors des 100 premiers km !!!
??? !!!
Bonjour, quelques précisions totalement hors charte sur le turbo d'un moteur diesel : le turbo est lubrifié par l'huile moteur. En cas d'usure, l'huile moteur s'infiltre dans l'axe et est soufflée dans le moteur. A bas régime, donc en conduite normale, la panne n'est pas détectable. A haut régime, le moteur se retrouve alimenté par sa propre huile et s'emballe jusqu'à destruction. Solution, le faire caler d'urgence à l'aide du frein et d'une vitesse ...
Kidinon
> Et méfiez-vous de ce que vous dit votre assurance. Elle n'a peut être tout simplement pas envie de vous aider et, par conséquent, de payer les frais de justice.
Fred
Je confirme ! Aucune confiance à accorder à l'assureur. Le miens c'est battu contre moi pour ne pas m'indemniser alors que la partie adverse était à 100% dans son tort (circulation en sens interdit).
Cet assureur (très communiquant...) a fini par régler les 6000 roros de réparations après 8 mois de procédure en droit commun.
> Et méfiez-vous de ce que vous dit votre assurance. Elle n'a peut être tout
simplement pas envie de vous aider et, par conséquent, de payer les frais
de justice.
Fred
Je confirme ! Aucune confiance à accorder à l'assureur. Le miens c'est battu
contre moi pour ne pas m'indemniser alors que la partie adverse était à 100%
dans son tort (circulation en sens interdit).
Cet assureur (très communiquant...) a fini par régler les 6000 roros de
réparations après 8 mois de procédure en droit commun.
> Et méfiez-vous de ce que vous dit votre assurance. Elle n'a peut être tout simplement pas envie de vous aider et, par conséquent, de payer les frais de justice.
Fred
Je confirme ! Aucune confiance à accorder à l'assureur. Le miens c'est battu contre moi pour ne pas m'indemniser alors que la partie adverse était à 100% dans son tort (circulation en sens interdit).
Cet assureur (très communiquant...) a fini par régler les 6000 roros de réparations après 8 mois de procédure en droit commun.
JKB
Le 06-06-2009, ? propos de Re: mésaventure achat voiture occasion, Kidinon ?crivait dans fr.misc.droit :
Et méfiez-vous de ce que vous dit votre assurance. Elle n'a peut être tout simplement pas envie de vous aider et, par conséquent, de payer les frais de justice.
Fred
Je confirme ! Aucune confiance à accorder à l'assureur. Le miens c'est battu contre moi pour ne pas m'indemniser alors que la partie adverse était à 100% dans son tort (circulation en sens interdit).
Cet assureur (très communiquant...) a fini par régler les 6000 roros de réparations après 8 mois de procédure en droit commun.
Je plussoie vigoureusement (et ce n'était pas le même assureur et il n'était pas encore sponsor de la FFFR...).
Une personne qui a décidé de faire un demi-tour en sortant d'une place de parking alors que je roulais tranquillement à droite avec les phares à la tombée de la nuit... 35000 F de réparation à l'époque, 9 mois d'emmerdes juridiques (avec l'assurance juridique qui payait mon avocat contre la même assurance, grandiose ;-) ).
JKB
-- Le cerveau, c'est un véritable scandale écologique. Il représente 2% de notre masse corporelle, mais disperse à lui seul 25% de l'énergie que nous consommons tous les jours.
Le 06-06-2009, ? propos de
Re: mésaventure achat voiture occasion,
Kidinon ?crivait dans fr.misc.droit :
Et méfiez-vous de ce que vous dit votre assurance. Elle n'a peut être tout
simplement pas envie de vous aider et, par conséquent, de payer les frais
de justice.
Fred
Je confirme ! Aucune confiance à accorder à l'assureur. Le miens c'est battu
contre moi pour ne pas m'indemniser alors que la partie adverse était à 100%
dans son tort (circulation en sens interdit).
Cet assureur (très communiquant...) a fini par régler les 6000 roros de
réparations après 8 mois de procédure en droit commun.
Je plussoie vigoureusement (et ce n'était pas le même assureur et il
n'était pas encore sponsor de la FFFR...).
Une personne qui a décidé de faire un demi-tour en sortant d'une place de
parking alors que je roulais tranquillement à droite avec les phares à
la tombée de la nuit... 35000 F de réparation à l'époque, 9 mois
d'emmerdes juridiques (avec l'assurance juridique qui payait mon avocat
contre la même assurance, grandiose ;-) ).
JKB
--
Le cerveau, c'est un véritable scandale écologique. Il représente 2% de notre
masse corporelle, mais disperse à lui seul 25% de l'énergie que nous
consommons tous les jours.
Le 06-06-2009, ? propos de Re: mésaventure achat voiture occasion, Kidinon ?crivait dans fr.misc.droit :
Et méfiez-vous de ce que vous dit votre assurance. Elle n'a peut être tout simplement pas envie de vous aider et, par conséquent, de payer les frais de justice.
Fred
Je confirme ! Aucune confiance à accorder à l'assureur. Le miens c'est battu contre moi pour ne pas m'indemniser alors que la partie adverse était à 100% dans son tort (circulation en sens interdit).
Cet assureur (très communiquant...) a fini par régler les 6000 roros de réparations après 8 mois de procédure en droit commun.
Je plussoie vigoureusement (et ce n'était pas le même assureur et il n'était pas encore sponsor de la FFFR...).
Une personne qui a décidé de faire un demi-tour en sortant d'une place de parking alors que je roulais tranquillement à droite avec les phares à la tombée de la nuit... 35000 F de réparation à l'époque, 9 mois d'emmerdes juridiques (avec l'assurance juridique qui payait mon avocat contre la même assurance, grandiose ;-) ).
JKB
-- Le cerveau, c'est un véritable scandale écologique. Il représente 2% de notre masse corporelle, mais disperse à lui seul 25% de l'énergie que nous consommons tous les jours.
svbeev
"Pierre Héricourt" a écrit dans le message de news: h07rq0$frk$
Bonjour à tous,
j'écris ces quelques lignes pour dompter ma frustration et ma colère et vous faire part de mon étonnement devant les lois et la justice ! D'abord un petit résumé de mon aventure : J'achète il y a 3 semaines un Espace à un particulier pour 4000 Euro. D'après l'argus le prix de l'auto correspond à son état et son kilométrage. Mais je déchante vite : la voiture consomme beaucoup d'huile : 2 litres lors des 100 premiers km !!! Je consulte un garagiste qui m'explique que le turbo est en train de rendre l'âme : coût de la réparation 2500 Euro. Vraiment pas de chance ! Mais pas sûr du tout que la malchance soit responsable de cette mésaventure. Pour le vérifier, je demande à l'ancien propriétaire des précisions sur la consommation d'huile. Sans hésitation il m'affirme ne l'avoir jamais constatée. Un peu étonné, je téléphone au garagiste attitré de l'ancien propriétaire qui a suivi le véhiculé depuis 2 ans. Il m'affirme avoir diagnostiqué la panne avec maintes précisions techniques. Plus de doute : l'ancien propriétaire m'a caché l'état du véhicule. Il est clair que je n'aurai pas conclu l'achat connaissant cette panne cachée. J'explique tout cela au conseil juridique de mon assureur et là surprise : - je peux demander l'annulation de la vente pour 'vice caché' ... un expert doit démontrer que la panne préexistait la vente. 'Vice caché' sous entend que ni le vendeur ni l'acheteur n'avait connaissance du problème. La procédure semble longue, coûteuse et incertaine ... - je ne dois surtout pas évoquer la tromperie car il faut pour cela être en mesure de le démontrer. Même le témoignage du garagiste attitré de l'ancien propriétaire n'aurait aucun impact. Le vendeur pourrait toujours affirmer m'avoir prévenu lors de la vente. Conclusion 1 : j'ai pris un RV avec un avocat pour obtenir plus de précisions sur la procédure à engager ... et m'apprête à faire le deuil de ces 4000 Euro Conclusion 2 : la justice m'invite, si je suis son raisonnement, à procéder de la même manière que l'ancien propriétaire et abuser un acheteur !
Pierre
La réponse de votre assureur est partiellement inexacte Il est vrai que vous pouvez rechercher la responsabilité de votre vendeur pour vice caché. Vous devez effectivemet établir que le vice existait lors de la vente. En revanche, la notion de vicé caché ne suppose pas forcément que le vice soit caché pour le vendeur. Si le vendeur ignore le vice affectant la chose, il est néanmoins débiteur de la garantie mais ne peut être tenu que de la restitution du prix de vente dans le cas d'une action en résolution de vente. Si, au contraire, le vendeur connaissait le vice, il peut être condamné outre la restitution du prix de vente à des dommages et intérêts complémentaires. Dans votre cas, si vous ne souhaitez obtenir que l'annulation de la vente et la restitution du prix de 4.000 euros, votre litige relève de la compétence du juge de proximité et peut importe que vous puissiez ou non démontrer la mauvaise foi de votre vendeur car à moins que l'acte de vente stipule une exclusion de la garantie légale, il vous la doit. Vous n'avez qu'à démontrer que le vice existait lors de la vente et qu'il rend le véhicule impropre à son usage ou qu'il diminue tellement cet usage que vous n'en n'auriez donné qu'un moindre prix si vous l'avciez connu. Si vous engagez rapidement votre action, la seule concordance des dates entre l'achat et l'apparition des désordre devrait suffire au juge pour considérer que le vice préexistait à la vente. Cela fera encore moins de doute si vous obtenez une attesation du garagiste qui a assuré l'entretien du véhicule avant la vente et qui pourra confirmer d'une part la cause du désordre et d'autre part son antériorité à la vente. Aves ses éléments et une évalutaion précise des réparations nécessaires, je pense que vous avez de bonnes chances d'obtenir la résolution de la vente sans expertise, les juges étant évidemment réticents à ordonner des expertises dans les dossiers dont l'intérêt économique ne le justifie pas.
"Pierre Héricourt" <pierre.hericourt@laposte.net> a écrit dans le message de
news: h07rq0$frk$1@s1.news.oleane.net...
Bonjour à tous,
j'écris ces quelques lignes pour dompter ma frustration et ma colère et
vous faire part de mon étonnement devant les lois et la justice !
D'abord un petit résumé de mon aventure :
J'achète il y a 3 semaines un Espace à un particulier pour 4000 Euro.
D'après l'argus le prix de l'auto correspond à son état et son
kilométrage.
Mais je déchante vite : la voiture consomme beaucoup d'huile : 2 litres
lors des 100 premiers km !!! Je consulte un garagiste qui m'explique que
le turbo est en train de rendre l'âme : coût de la réparation 2500 Euro.
Vraiment pas de chance !
Mais pas sûr du tout que la malchance soit responsable de cette
mésaventure.
Pour le vérifier, je demande à l'ancien propriétaire des précisions sur la
consommation d'huile. Sans hésitation il m'affirme ne l'avoir jamais
constatée.
Un peu étonné, je téléphone au garagiste attitré de l'ancien propriétaire
qui a suivi le véhiculé depuis 2 ans. Il m'affirme avoir diagnostiqué la
panne avec maintes précisions techniques.
Plus de doute : l'ancien propriétaire m'a caché l'état du véhicule. Il est
clair que je n'aurai pas conclu l'achat connaissant cette panne cachée.
J'explique tout cela au conseil juridique de mon assureur et là surprise :
- je peux demander l'annulation de la vente pour 'vice caché' ... un
expert doit démontrer que la panne préexistait la vente. 'Vice caché' sous
entend que ni le vendeur ni l'acheteur n'avait connaissance du problème.
La procédure semble longue, coûteuse et incertaine ...
- je ne dois surtout pas évoquer la tromperie car il faut pour cela être
en mesure de le démontrer. Même le témoignage du garagiste attitré de
l'ancien propriétaire n'aurait aucun impact. Le vendeur pourrait toujours
affirmer m'avoir prévenu lors de la vente.
Conclusion 1 : j'ai pris un RV avec un avocat pour obtenir plus de
précisions sur la procédure à engager ... et m'apprête à faire le deuil de
ces 4000 Euro
Conclusion 2 : la justice m'invite, si je suis son raisonnement, à
procéder de la même manière que l'ancien propriétaire et abuser un
acheteur !
Pierre
La réponse de votre assureur est partiellement inexacte
Il est vrai que vous pouvez rechercher la responsabilité de votre vendeur
pour vice caché.
Vous devez effectivemet établir que le vice existait lors de la vente.
En revanche, la notion de vicé caché ne suppose pas forcément que le vice
soit caché pour le vendeur.
Si le vendeur ignore le vice affectant la chose, il est néanmoins débiteur
de la garantie mais ne peut être tenu que de la restitution du prix de vente
dans le cas d'une action en résolution de vente.
Si, au contraire, le vendeur connaissait le vice, il peut être condamné
outre la restitution du prix de vente à des dommages et intérêts
complémentaires.
Dans votre cas, si vous ne souhaitez obtenir que l'annulation de la vente et
la restitution du prix de 4.000 euros, votre litige relève de la compétence
du juge de proximité et peut importe que vous puissiez ou non démontrer la
mauvaise foi de votre vendeur car à moins que l'acte de vente stipule une
exclusion de la garantie légale, il vous la doit.
Vous n'avez qu'à démontrer que le vice existait lors de la vente et qu'il
rend le véhicule impropre à son usage ou qu'il diminue tellement cet usage
que vous n'en n'auriez donné qu'un moindre prix si vous l'avciez connu.
Si vous engagez rapidement votre action, la seule concordance des dates
entre l'achat et l'apparition des désordre devrait suffire au juge pour
considérer que le vice préexistait à la vente.
Cela fera encore moins de doute si vous obtenez une attesation du garagiste
qui a assuré l'entretien du véhicule avant la vente et qui pourra confirmer
d'une part la cause du désordre et d'autre part son antériorité à la vente.
Aves ses éléments et une évalutaion précise des réparations nécessaires, je
pense que vous avez de bonnes chances d'obtenir la résolution de la vente
sans expertise, les juges étant évidemment réticents à ordonner des
expertises dans les dossiers dont l'intérêt économique ne le justifie pas.
"Pierre Héricourt" a écrit dans le message de news: h07rq0$frk$
Bonjour à tous,
j'écris ces quelques lignes pour dompter ma frustration et ma colère et vous faire part de mon étonnement devant les lois et la justice ! D'abord un petit résumé de mon aventure : J'achète il y a 3 semaines un Espace à un particulier pour 4000 Euro. D'après l'argus le prix de l'auto correspond à son état et son kilométrage. Mais je déchante vite : la voiture consomme beaucoup d'huile : 2 litres lors des 100 premiers km !!! Je consulte un garagiste qui m'explique que le turbo est en train de rendre l'âme : coût de la réparation 2500 Euro. Vraiment pas de chance ! Mais pas sûr du tout que la malchance soit responsable de cette mésaventure. Pour le vérifier, je demande à l'ancien propriétaire des précisions sur la consommation d'huile. Sans hésitation il m'affirme ne l'avoir jamais constatée. Un peu étonné, je téléphone au garagiste attitré de l'ancien propriétaire qui a suivi le véhiculé depuis 2 ans. Il m'affirme avoir diagnostiqué la panne avec maintes précisions techniques. Plus de doute : l'ancien propriétaire m'a caché l'état du véhicule. Il est clair que je n'aurai pas conclu l'achat connaissant cette panne cachée. J'explique tout cela au conseil juridique de mon assureur et là surprise : - je peux demander l'annulation de la vente pour 'vice caché' ... un expert doit démontrer que la panne préexistait la vente. 'Vice caché' sous entend que ni le vendeur ni l'acheteur n'avait connaissance du problème. La procédure semble longue, coûteuse et incertaine ... - je ne dois surtout pas évoquer la tromperie car il faut pour cela être en mesure de le démontrer. Même le témoignage du garagiste attitré de l'ancien propriétaire n'aurait aucun impact. Le vendeur pourrait toujours affirmer m'avoir prévenu lors de la vente. Conclusion 1 : j'ai pris un RV avec un avocat pour obtenir plus de précisions sur la procédure à engager ... et m'apprête à faire le deuil de ces 4000 Euro Conclusion 2 : la justice m'invite, si je suis son raisonnement, à procéder de la même manière que l'ancien propriétaire et abuser un acheteur !
Pierre
La réponse de votre assureur est partiellement inexacte Il est vrai que vous pouvez rechercher la responsabilité de votre vendeur pour vice caché. Vous devez effectivemet établir que le vice existait lors de la vente. En revanche, la notion de vicé caché ne suppose pas forcément que le vice soit caché pour le vendeur. Si le vendeur ignore le vice affectant la chose, il est néanmoins débiteur de la garantie mais ne peut être tenu que de la restitution du prix de vente dans le cas d'une action en résolution de vente. Si, au contraire, le vendeur connaissait le vice, il peut être condamné outre la restitution du prix de vente à des dommages et intérêts complémentaires. Dans votre cas, si vous ne souhaitez obtenir que l'annulation de la vente et la restitution du prix de 4.000 euros, votre litige relève de la compétence du juge de proximité et peut importe que vous puissiez ou non démontrer la mauvaise foi de votre vendeur car à moins que l'acte de vente stipule une exclusion de la garantie légale, il vous la doit. Vous n'avez qu'à démontrer que le vice existait lors de la vente et qu'il rend le véhicule impropre à son usage ou qu'il diminue tellement cet usage que vous n'en n'auriez donné qu'un moindre prix si vous l'avciez connu. Si vous engagez rapidement votre action, la seule concordance des dates entre l'achat et l'apparition des désordre devrait suffire au juge pour considérer que le vice préexistait à la vente. Cela fera encore moins de doute si vous obtenez une attesation du garagiste qui a assuré l'entretien du véhicule avant la vente et qui pourra confirmer d'une part la cause du désordre et d'autre part son antériorité à la vente. Aves ses éléments et une évalutaion précise des réparations nécessaires, je pense que vous avez de bonnes chances d'obtenir la résolution de la vente sans expertise, les juges étant évidemment réticents à ordonner des expertises dans les dossiers dont l'intérêt économique ne le justifie pas.
