Message important : votre abonnement Tiscali. (copie de réponse)

COPIE REPONSE A TISCALI
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On Thu, 2003-09-25 at 15:54, L'équipe Tiscali wrote:
> TISCALI
> Message Important
>
> Cher(e) abonné(e),
>
> Vous profitez aujourd'hui d'un forfait Internet Illimité Total Tiscali et
vous utilisez pour
> vous connecter à Internet une ligne RNIS.
> Pour continuer à profiter d'Internet et conformément aux nouvelles
Conditions
> Générales d'Utilisation de Tiscali, en particulier l'article 1.1.3 des
Dispositions
> Particulières, vous devez souscrire au forfait Illimité Total option RNIS
à compter
> du 30 octobre prochain. Le prix de votre forfait Illimité Total option
RNIS sera de
> 74,95 ? par mois.
> ...

Monsieur, Madame

CA VA SUREMENT PAS ETRE SI SIMPLE

Nous avons mutuellement signé un contrat d'abonnement pour de 12 mois pour
que vous me fournisseiez un accès internet illimité au prix sauf erreur de
24.95Euros

Vous prétendez m'obliger à souscrire un nouveau contrat ET POUR 12 MOIS en
plus option RNIS pour 74.95Euros (petite augmentation).

Il restera à démontrer que vous puissiez me refuser l'accès RNIS à partir du
1 novembre pour le restant de mon contrat, une telle décision unilatérale
venant contredir la règle d'équilibre d'un contrat.

En attendant vous n'avez aucune raison de rompre unilatéralement l'usage de
mon accès protégé par contrat de 12 mois.

Mon contrat reste valable et je verrai bien le cas échéant à utiliser un
modem RTC si nécessaire.

L'arrêt de l'accès à ce service en NUMERIS est votre fait et n'engage que
VOTRE RESPONSABILITE.

Une copie de ce mail sera envoyée à tous les gens interessés notamment sur
"fr.news.internet.fournisseurs"

A bientôt

Hervé THIBAUD