merci de tes réponses.
Alors penses-tu que l'article 663 du CC peut s'appliquer dans une commune de
200 habitants ?
Sur l'art. 674 de ce même code, où puis-je trouver les distances exactes à
respecter ?
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siati
Bonjour à Tybojoan qui a écrit :
Alors penses-tu que l'article 663 du CC peut s'appliquer dans une commune de 200 habitants ?
Oui, mais voir la reglementation locale (mairie,prefecture) pour les reglementations d'erections des murs (hauteurs/materiaux etc,.)
Sur l'art. 674 de ce même code, où puis-je trouver les distances exactes à respecter ?
Pareil , Mairie/prefecture->Ddass , de memoire le seul texte de portée generale concernant les puits (dans le CCH ? ) , est une interdiction de creuser des *nouveaux* puits à moins de 100m des *nouveaux* cimetierres
Sans textes plus restrictifs locaux , la regle est : sur son terrain :D
attention à bien qualifier les differents ouvrages, parce que si vous engagez une procedure judiciaire par depit/esprit revanchard etc, sur du "kitienpalaroute" :D , vous risquez de vous retrouvez au final avec des DI,depends et du 700 loin d'etre symbolique , par ex:si votre adversaire demande des expertises ou autres joyeusetés procedurales.
Je crois etre arrivé au terme de ce que je peux indiquer au travers de vos infos.
Quelques conseils de base si vraiment vous voulez vous lancer : Prenez conseil pres de chez vous avec un professionnel (pour les usages et humer l'odeur de la justice locale :-) ). Prenez aussi bien la mesure et le "potentiel emmerdes actuels/nuisances futures" de votre charmant voisin. Ayez toujours à l'esprit, surtout dans ce genre de procedure cette maxime : "si tu es sûr de gagner, transige! ; si tu es sur de perdre, plaide!" :D
Bon courage (et jeu de mots facile, ne soyez pas aussi "borné" que votre voisin :D )
Thib
Bonjour à Tybojoan qui a écrit :
Alors penses-tu que l'article 663 du CC peut s'appliquer dans une commune de
200 habitants ?
Oui, mais voir la reglementation locale (mairie,prefecture) pour les
reglementations
d'erections des murs (hauteurs/materiaux etc,.)
Sur l'art. 674 de ce même code, où puis-je trouver les distances exactes à
respecter ?
Pareil , Mairie/prefecture->Ddass , de memoire le seul texte de portée
generale
concernant les puits (dans le CCH ? ) , est une interdiction de creuser
des *nouveaux*
puits à moins de 100m des *nouveaux* cimetierres
Sans textes plus restrictifs locaux , la regle est : sur son terrain :D
attention à bien qualifier les differents ouvrages, parce que si vous
engagez
une procedure judiciaire par depit/esprit revanchard etc, sur du
"kitienpalaroute" :D ,
vous risquez de vous retrouvez au final avec des DI,depends et du 700
loin
d'etre symbolique , par ex:si votre adversaire demande des expertises
ou autres joyeusetés
procedurales.
Je crois etre arrivé au terme de ce que je peux indiquer au travers de
vos infos.
Quelques conseils de base si vraiment vous voulez vous lancer :
Prenez conseil pres de chez vous avec un professionnel (pour les
usages et humer l'odeur de la justice locale :-) ).
Prenez aussi bien la mesure et le "potentiel emmerdes actuels/nuisances
futures" de votre charmant voisin.
Ayez toujours à l'esprit, surtout dans ce genre de procedure cette
maxime :
"si tu es sûr de gagner, transige! ; si tu es sur de perdre, plaide!"
:D
Bon courage (et jeu de mots facile, ne soyez pas aussi "borné" que
votre voisin :D )
Alors penses-tu que l'article 663 du CC peut s'appliquer dans une commune de 200 habitants ?
Oui, mais voir la reglementation locale (mairie,prefecture) pour les reglementations d'erections des murs (hauteurs/materiaux etc,.)
Sur l'art. 674 de ce même code, où puis-je trouver les distances exactes à respecter ?
Pareil , Mairie/prefecture->Ddass , de memoire le seul texte de portée generale concernant les puits (dans le CCH ? ) , est une interdiction de creuser des *nouveaux* puits à moins de 100m des *nouveaux* cimetierres
Sans textes plus restrictifs locaux , la regle est : sur son terrain :D
attention à bien qualifier les differents ouvrages, parce que si vous engagez une procedure judiciaire par depit/esprit revanchard etc, sur du "kitienpalaroute" :D , vous risquez de vous retrouvez au final avec des DI,depends et du 700 loin d'etre symbolique , par ex:si votre adversaire demande des expertises ou autres joyeusetés procedurales.
Je crois etre arrivé au terme de ce que je peux indiquer au travers de vos infos.
Quelques conseils de base si vraiment vous voulez vous lancer : Prenez conseil pres de chez vous avec un professionnel (pour les usages et humer l'odeur de la justice locale :-) ). Prenez aussi bien la mesure et le "potentiel emmerdes actuels/nuisances futures" de votre charmant voisin. Ayez toujours à l'esprit, surtout dans ce genre de procedure cette maxime : "si tu es sûr de gagner, transige! ; si tu es sur de perdre, plaide!" :D
Bon courage (et jeu de mots facile, ne soyez pas aussi "borné" que votre voisin :D )
