Bonjour !
Nous souhaitons proposer sur notre site l'envoie d'un autocollant soutenant
une action.
Pour ne pas y être trop de notre poche (enveloppe, timbre...), nous pensons
proposer l'envoie moyennant un micropayement via AlloPass.
1. Que pensez-vous de cette société (HS !)
2. Y a-t-il des précautions juridiques à prendre ? Je précise que la
structure qui gère la chose est une école, ou une association.
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Tartofrez
Bonjour,
1. Que pensez-vous de cette société (HS !)
J'ai un compte chez eux. J'en pense du bien tant qu'ils seront sérieux.
2. Y a-t-il des précautions juridiques à prendre ?
Association : les éventuels bénéfices de votre opération devront être réinvestis dans la réalisation de l'objet des statuts.
Ecole : là, je doute qu'elle ait le droit de se livrer à une activité commerciale (même non lucrative) telle que vous en parlez, car il me semble que des dispositions du code de l'education l'interdisent, principe de neutralité et d'absence de caractère commercial.
-- T.
Bonjour,
1. Que pensez-vous de cette société (HS !)
J'ai un compte chez eux. J'en pense du bien tant qu'ils seront sérieux.
2. Y a-t-il des précautions juridiques à prendre ?
Association : les éventuels bénéfices de votre opération devront être
réinvestis dans la réalisation de l'objet des statuts.
Ecole : là, je doute qu'elle ait le droit de se livrer à une activité
commerciale (même non lucrative) telle que vous en parlez, car il me semble
que des dispositions du code de l'education l'interdisent, principe de
neutralité et d'absence de caractère commercial.
J'ai un compte chez eux. J'en pense du bien tant qu'ils seront sérieux.
2. Y a-t-il des précautions juridiques à prendre ?
Association : les éventuels bénéfices de votre opération devront être réinvestis dans la réalisation de l'objet des statuts.
Ecole : là, je doute qu'elle ait le droit de se livrer à une activité commerciale (même non lucrative) telle que vous en parlez, car il me semble que des dispositions du code de l'education l'interdisent, principe de neutralité et d'absence de caractère commercial.
