une mini-condition générale pour un service optionnel payant

Le
phil67b
Bonjour tous,

J'ai un site Internet gratuit avec des conditions gnrales
d'utilisations.
Pour modifier ces conditions gnrales il y a obligation d'en informer
les membres en le prsentant la nouvelle version un mois avant.

Je souhaite d'ici une semaine proposer ceux qui le dsire l'achat
d'un pack payant qui leur donnera des avantages supplmentaires. Ce
pack est optionnel et ceux qui ne l'achterons pas retrouverons
toujours les mme fonctionnalits qu'avant.

Je prfrerais donc mettre en place une sorte de conditions gnral=
es
d'utilisations BIS (qui compltera les CGU principales) pour le pack
payant qui ne sera valid que par ceux qui achterons le pack.
Question : Est-ce lgal de faire cela ? Savez-vous ce qu'il faut
mettre dans ces conditions gnrales (j'imagine : conditions de
remboursement mais quoi d'autre) ?

Merci pour votre aide!

Phil
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Spyou
Le #14391481
a écrit :
Je préfèrerais donc mettre en place une sorte de conditions générales
d'utilisations BIS (qui complètera les CGU principales) pour le pack
payant qui ne sera validé que par ceux qui achèterons le pack.
Question : Est-ce légal de faire cela ?



Ce ne sont pas des CGU "bis" mais des condition particulieres
d'utilisations liées a votre option.

Savez-vous ce qu'il faut
mettre dans ces conditions générales (j'imagine : conditions de
remboursement mais quoi d'autre) ?



Voyez votre avocat.
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Anonyme