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Minoritaires en SARL

5 réponses
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thesky
Bonjour,

Notre problème :

Une SARL (sans salarié) où les choses se passent mal. Nous sommes quatre
actionnaires, représentant quatre parts sociales sur 11, donc minoritaires.

Constatant que nos co-actionnaires, gérant en tête, prennent des décisions
1) qui ne nous conviennent pas 2) mettant en péril, à terme, le capital
social, QUE POUVONS-NOUS FAIRE ?

Y-a-t-il un recours autre que la mise en vente de nos parts ? Et si non,
comment les mettre en vente ?

D'avance merci à qui, peut-être, a déjà connu pareille situation et qui nous
répondra.

5 réponses

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COCO
Petit minoritaire, petit con Gros minoritaire gros con. C'est ce que l'on
dit... A 4 sur 11, vous étes dans le second cas.

"thesky" a écrit dans le message de
news:bvasb4$vd0$
Bonjour,

Notre problème :

Une SARL (sans salarié) où les choses se passent mal. Nous sommes quatre
actionnaires, représentant quatre parts sociales sur 11, donc


minoritaires.

Constatant que nos co-actionnaires, gérant en tête, prennent des décisions
1) qui ne nous conviennent pas 2) mettant en péril, à terme, le capital
social, QUE POUVONS-NOUS FAIRE ?

Y-a-t-il un recours autre que la mise en vente de nos parts ? Et si non,
comment les mettre en vente ?

D'avance merci à qui, peut-être, a déjà connu pareille situation et qui


nous
répondra.




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Christian Scifo
"COCO" a écrit dans le message de news:
40190dc2$0$6974$
Petit minoritaire, petit con Gros minoritaire gros con. C'est ce que


l'on
dit... A 4 sur 11, vous étes dans le second cas.



ça répond vachement à la question !!
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brocexco
"thesky" a écrit dans le message de news:
bvasb4$vd0$
Bonjour,

Notre problème :

Une SARL (sans salarié) où les choses se passent mal. Nous sommes quatre
actionnaires, représentant quatre parts sociales sur 11, donc


minoritaires.

Constatant que nos co-actionnaires, gérant en tête, prennent des décisions
1) qui ne nous conviennent pas 2) mettant en péril, à terme, le capital
social, QUE POUVONS-NOUS FAIRE ?

Y-a-t-il un recours autre que la mise en vente de nos parts ? Et si non,
comment les mettre en vente ?

D'avance merci à qui, peut-être, a déjà connu pareille situation et qui


nous
répondra.



Majoritaires ou non, la gérance doit oeuvrer pour le bien de la société. Si
on peut prouver que les décisions ont été prises à son détriment pour
l'intérêt direct ou indirect des associés, il y a possibilité de recours
auprès du tribunal de commerce. (voir un avocat pour la procédure).
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hmg
COCO écrivait :
Petit minoritaire, petit con Gros minoritaire gros con. C'est ce que l'on
dit... A 4 sur 11, vous étes dans le second cas.



Vous, à première vu, il n'y a pas de problèmes pour vous situer.

- HMG -
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Romain Franzetti
> Y-a-t-il un recours autre que la mise en vente de nos parts ? Et si non,
comment les mettre en vente ?

D'avance merci à qui, peut-être, a déjà connu pareille situation et qui


nous
répondra.



Si les actionnaires majoritaires ont une vision différente de la votre,
malheureusement ils sont majoritaires... et apparemment le gérant est de
leur côté...

Pour les décisions importantes, à 4 sur 11, vous avez me semble-t-il une
minorité de blocage, donc déjà ca semble régler le problème concernant les
décisions concernant la vie de la société proprement dit...

Sinon, y'a toujours le moyen de l'abus de majorité, mais pas évident à
caractériser (décisions contraires à l'intérêt social, dans le but de nuire
aux minoritaires etc)

Pour les décisions de gestion, c'est un peu plus difficile... essayez de
mettre le gérant de votre côté en lui faisant entendre raison, ou demandez
sa révocation...
mais la nomination d'un mandataire ad hoc me semble impossible si la société
fonctionne normalement...

Romain