je travaille actuellement dans la soci=E9t=E9 Jardipiscine qui a d=E9pos=E9
le nom de domaine www.jardipiscine.fr suite =E0 la reprise du .com par
l'ancien associ=E9 de la soci=E9t=E9.
cet ancien associ=E9 a d=E9pos=E9 r=E9cemment www.jardi-piscine.fr (juste
histoire de parasiter et d'ennuyer le g=E9rant actuel de la soci=E9t=E9).
d'ailleurs, je croyais qu'il fallait pour un .fr donner un kbis =E0 jour
et que l'afnic v=E9rifiait si le kbis =E9tait en "exercice".
j'aimerai savoir s'il y a possibilit=E9 de se retourner contre cet
ancien associ=E9, si oui aupr=E8s de quelle instance porter plainte.
faut-il n=E9cessairement avoir d=E9pos=E9 un dossier =E0 l'inpi ?
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Ariel DAHAN
"Jardipiscine" a écrit dans le message de news:
bonjour,
je travaille actuellement dans la société Jardipiscine qui a déposé le nom de domaine www.jardipiscine.fr suite à la reprise du .com par l'ancien associé de la société.
cet ancien associé a déposé récemment www.jardi-piscine.fr (juste histoire de parasiter et d'ennuyer le gérant actuel de la société).
d'ailleurs, je croyais qu'il fallait pour un .fr donner un kbis à jour et que l'afnic vérifiait si le kbis était en "exercice".
j'aimerai savoir s'il y a possibilité de se retourner contre cet ancien associé, si oui auprès de quelle instance porter plainte. faut-il nécessairement avoir déposé un dossier à l'inpi ?
merci pour vos réponses.
cordialement,
Michel webmaster
---
Si vous avez une marque déposée ou une dénomination commerciale, vous pouvez le poursuivre pour violation des droits de propriété intellectuelle.
Si vous avez simplement un nom de domaine, vous pouvez le poursuivre pour concurrence déloyale.
Cordialement.
"Jardipiscine" <michel@jardipiscine.fr> a écrit dans le message de news:
1126875322.577069.172540@f14g2000cwb.googlegroups.com...
bonjour,
je travaille actuellement dans la société Jardipiscine qui a déposé
le nom de domaine www.jardipiscine.fr suite à la reprise du .com par
l'ancien associé de la société.
cet ancien associé a déposé récemment www.jardi-piscine.fr (juste
histoire de parasiter et d'ennuyer le gérant actuel de la société).
d'ailleurs, je croyais qu'il fallait pour un .fr donner un kbis à jour
et que l'afnic vérifiait si le kbis était en "exercice".
j'aimerai savoir s'il y a possibilité de se retourner contre cet
ancien associé, si oui auprès de quelle instance porter plainte.
faut-il nécessairement avoir déposé un dossier à l'inpi ?
merci pour vos réponses.
cordialement,
Michel
webmaster
---
Si vous avez une marque déposée ou une dénomination commerciale, vous pouvez
le poursuivre pour violation des droits de propriété intellectuelle.
Si vous avez simplement un nom de domaine, vous pouvez le poursuivre pour
concurrence déloyale.
je travaille actuellement dans la société Jardipiscine qui a déposé le nom de domaine www.jardipiscine.fr suite à la reprise du .com par l'ancien associé de la société.
cet ancien associé a déposé récemment www.jardi-piscine.fr (juste histoire de parasiter et d'ennuyer le gérant actuel de la société).
d'ailleurs, je croyais qu'il fallait pour un .fr donner un kbis à jour et que l'afnic vérifiait si le kbis était en "exercice".
j'aimerai savoir s'il y a possibilité de se retourner contre cet ancien associé, si oui auprès de quelle instance porter plainte. faut-il nécessairement avoir déposé un dossier à l'inpi ?
merci pour vos réponses.
cordialement,
Michel webmaster
---
Si vous avez une marque déposée ou une dénomination commerciale, vous pouvez le poursuivre pour violation des droits de propriété intellectuelle.
Si vous avez simplement un nom de domaine, vous pouvez le poursuivre pour concurrence déloyale.
Cordialement.
Spyou
Ariel DAHAN a écrit :
Si vous avez simplement un nom de domaine, vous pouvez le poursuivre po ur concurrence déloyale.
Ca n'a rien de déloyale, sauf si l'ancien associé avait une clause de non concurence dans son acte de cession des parts.
Pour revenir sur le probleme, jardipiscine.fr est reservé au nom de la societé Jardipiscine (452219140) chez OVH, et jardi-piscine.fr est reservé au nom d'OVH lui meme (424761419), probablement mandaté par l'ancien associé de la premiere boite.
Vous avez, dans cette affaire, un fournisseur commun qui devrai pouvoir arbitrer un minimum le probleme. Si ca ne donne rien, tribunal, et basta .. ceci dit, il n'y a manifestement *rien* sur le site jardi-piscine.fr .. le parasitage d'activité commerciale sera donc difficile a prouver .
Ariel DAHAN a écrit :
Si vous avez simplement un nom de domaine, vous pouvez le poursuivre po ur
concurrence déloyale.
Ca n'a rien de déloyale, sauf si l'ancien associé avait une clause de
non concurence dans son acte de cession des parts.
Pour revenir sur le probleme, jardipiscine.fr est reservé au nom de la
societé Jardipiscine (452219140) chez OVH, et jardi-piscine.fr est
reservé au nom d'OVH lui meme (424761419), probablement mandaté par
l'ancien associé de la premiere boite.
Vous avez, dans cette affaire, un fournisseur commun qui devrai pouvoir
arbitrer un minimum le probleme. Si ca ne donne rien, tribunal, et basta
.. ceci dit, il n'y a manifestement *rien* sur le site jardi-piscine.fr
.. le parasitage d'activité commerciale sera donc difficile a prouver .
Si vous avez simplement un nom de domaine, vous pouvez le poursuivre po ur concurrence déloyale.
Ca n'a rien de déloyale, sauf si l'ancien associé avait une clause de non concurence dans son acte de cession des parts.
Pour revenir sur le probleme, jardipiscine.fr est reservé au nom de la societé Jardipiscine (452219140) chez OVH, et jardi-piscine.fr est reservé au nom d'OVH lui meme (424761419), probablement mandaté par l'ancien associé de la premiere boite.
Vous avez, dans cette affaire, un fournisseur commun qui devrai pouvoir arbitrer un minimum le probleme. Si ca ne donne rien, tribunal, et basta .. ceci dit, il n'y a manifestement *rien* sur le site jardi-piscine.fr .. le parasitage d'activité commerciale sera donc difficile a prouver .
S.B...
Spyou a écrit :
Ariel DAHAN a écrit :
Si vous avez simplement un nom de domaine, vous pouvez le poursuivre pour concurrence déloyale.
Ca n'a rien de déloyale, sauf si l'ancien associé avait une clause de non concurence dans son acte de cession des parts.
Pour revenir sur le probleme, jardipiscine.fr est reservé au nom de la societé Jardipiscine (452219140) chez OVH, et jardi-piscine.fr est reservé au nom d'OVH lui meme (424761419), probablement mandaté par l'ancien associé de la premiere boite.
Vous avez, dans cette affaire, un fournisseur commun qui devrai pouvoir arbitrer un minimum le probleme. Si ca ne donne rien, tribunal, et basta .. ceci dit, il n'y a manifestement *rien* sur le site jardi-piscine.fr .. le parasitage d'activité commerciale sera donc difficile a prouver.
Si c'est OVH qui détient le nom c'est que le propriétaire ne peut le détenir par lui-même (pas de marque, pas d'imamtriculation).
Il y a donc volonté manifeste de nuire ou de cyber-squatter ou...préparation d'une activité à lancer prochainement.
NB : achetez jardi-piscine.com pour le parasiter à votre tour ; mais devant la justice vous aurerz du mal à démontrer sa mauvaise foi (puisque vos méthodes seront les siennes).
Spyou a écrit :
Ariel DAHAN a écrit :
Si vous avez simplement un nom de domaine, vous pouvez le poursuivre
pour concurrence déloyale.
Ca n'a rien de déloyale, sauf si l'ancien associé avait une clause de
non concurence dans son acte de cession des parts.
Pour revenir sur le probleme, jardipiscine.fr est reservé au nom de la
societé Jardipiscine (452219140) chez OVH, et jardi-piscine.fr est
reservé au nom d'OVH lui meme (424761419), probablement mandaté par
l'ancien associé de la premiere boite.
Vous avez, dans cette affaire, un fournisseur commun qui devrai pouvoir
arbitrer un minimum le probleme. Si ca ne donne rien, tribunal, et basta
.. ceci dit, il n'y a manifestement *rien* sur le site jardi-piscine.fr
.. le parasitage d'activité commerciale sera donc difficile a prouver.
Si c'est OVH qui détient le nom c'est que le propriétaire ne peut le
détenir par lui-même (pas de marque, pas d'imamtriculation).
Il y a donc volonté manifeste de nuire ou de cyber-squatter
ou...préparation d'une activité à lancer prochainement.
NB : achetez jardi-piscine.com pour le parasiter à votre tour ; mais
devant la justice vous aurerz du mal à démontrer sa mauvaise foi
(puisque vos méthodes seront les siennes).
Si vous avez simplement un nom de domaine, vous pouvez le poursuivre pour concurrence déloyale.
Ca n'a rien de déloyale, sauf si l'ancien associé avait une clause de non concurence dans son acte de cession des parts.
Pour revenir sur le probleme, jardipiscine.fr est reservé au nom de la societé Jardipiscine (452219140) chez OVH, et jardi-piscine.fr est reservé au nom d'OVH lui meme (424761419), probablement mandaté par l'ancien associé de la premiere boite.
Vous avez, dans cette affaire, un fournisseur commun qui devrai pouvoir arbitrer un minimum le probleme. Si ca ne donne rien, tribunal, et basta .. ceci dit, il n'y a manifestement *rien* sur le site jardi-piscine.fr .. le parasitage d'activité commerciale sera donc difficile a prouver.
Si c'est OVH qui détient le nom c'est que le propriétaire ne peut le détenir par lui-même (pas de marque, pas d'imamtriculation).
Il y a donc volonté manifeste de nuire ou de cyber-squatter ou...préparation d'une activité à lancer prochainement.
NB : achetez jardi-piscine.com pour le parasiter à votre tour ; mais devant la justice vous aurerz du mal à démontrer sa mauvaise foi (puisque vos méthodes seront les siennes).
