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mise en demeure de cesassion d'envois SMS

30 réponses
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Benoit-Pierre DEMAINE
Une soci=E9t=E9 m'envoit des SMS r=E9guli=E8rement ; j'ai r=E9pondu STOP
plusieurs fois, la soci=E9t=E9 continue. Je ne paye pas pour la r=E9ception=
,
mais, le fait de les recevoir me d=E9range.

La soci=E9t=E9 est identifi=E9e, je les ai contact=E9 par t=E9l=E9phone, il=
s m'ont
dit de r=E9pondre STOP.

Ca continue. Je connais leur adresse postale.

Quelles sont les actions possibles ?
- mise en demeure par lettre recommand=E9e ?
- d=E9pot de plainte ?

10 réponses

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dmkgbt
jr wrote:

Le 04/05/2011 19:50, Dominique Gobeaut a écrit :

> Qu'entendez vous par "normal", cher sénile ?

Quelqu'un qui soit d'équerre.



Vous, on sent bien que vous êtes plutôt compas : marcher droit ou être
rond, vous avez choisi...


Mais ne vous sentez vous pas un peu hrs charte, à nouveau ?
Permettez que je mette un suivi vers un forum de bavardages insipides.
--
Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte !
Franade sur fr.rec.moto
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moisse
Mulan vient de nous annoncer :
"moisse" a écrit dans le message de news:
4dc26a2b$0$25206$
Mulan a émis l'idée suivante :
[SPAM et plaintes]
Tout cela pour dire que si je devais porter plainte, ce serait contre la
CNIL, pour ne pas nous protéger de toutes ces pratiques malgré une loi
"informatique et libertés" qui n'est rien d'autre que du pipeau dans la
pratique !


La CNIL a les moyens juridiques que lui attribue le parlement, les moyens
financiers alloués par la loi de finances, et les moyens humains budgétés
en termes d'agents contractuels de l'état.
Dans le temps on évoquait la création d'une commission pour enterrer un
sujet.
Comme dans beaucoup de domaines il est des partisans de la prévention et
d'autres de la sanction selon un gradiant et d'autres encore partisans de
la sanction lourde dès la première infraction.



Vu la quantité, il est clair que la prévention ne sert à rien. Et pour cause:
il n'y en a pas, vu que personne ne respecte les lois et que personne ne se
soucie de les faire respecter.

C'est dans le sens choisi que vous pouvez intervenir auprès de votre
député.



Mouais, bof. Ces braves gens sont toujours si occupés...



HS.
Surtout ne pas penser ainsi. Les députés de tous bord ont un taux
d'écoute beaucoup plus important qu'on ne le pense. C'est d'ailleurs
tout à leur honneur et en fait un de leur devoir.
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Benoit-Pierre DEMAINE
Je ne veux pas porter plainte à chaque fois que je reçois un spam, vu que
j'en reçois plusieurs par jour et cela, tous les jours de l'année san s
exception. La procédure serait bien lourde.



Plainte contre X, tout à fait faisable.

Mais irréaliste parce que 99% des spammeurs résident ET AGISSENT en
dehors de la zone naionale sous le coup de la loi Française. C'est
pour ça que c'est stupide.

Mais une fois qu'on a filtré les IPs françaises (ce quye l'IPv6
faciliterait si les FAIs se bougeaient le train), alors là tu pourrais
amener un dossier contenant 100% d'IPs françaises de spammeurs (ou
crétins qui admirent leurs beaux virus saturer leur connexion - j'ai
vécu dans une entreprise: <<tu veux du réseau ? reboot le modem,
ensuite tu aura 4mn pour naviguer tranquil avant que le virus ne
sature à nouveau le réseau - crétins qui sont coupables par laisser
faire).

La loi française n'est pas applicable sur internet, c'est un fait.
Internet est même fait pour que les lois ne puissent pas y être
appliquées. Internet est conçu pour qu'aucune action ne puisse
neutraliser un service conçu pour résister: quand une loi, ou une
décision de justice vise à faire supprimer une chose (information ou
service), elle tente par définition de poser un acte vain, parce
qu'internet est conçu pour ne pas être limitable, censurable, ou
filtrable.

Par contre, la téléphonie est un tout autre problème. Et le SMS rel ève
de la téléphonie !!! Mon SMS a un numéro émétteur connu, identifi é,
routable, routé, y a une personne physique derrière, une société qu i a
un numéro de SIRET, un capitale, des statuts déposés en préfecture ...
et un service juridique conséquent.

En attendant, et en dépit de leur gros service juridique, ils ont
commis une effraction. Alors effectivement, ils ont tué personne; mais
ça reste une effraction; et pour le coup, c'est beaucoup plus grave
que de rouler à 51 en ville, ou doubler en campagne sur ligne blanche
avec 2000m de visibilité (la ligne blanche est posée pour les période s
estivale ou les cultures cachent la visibilité; en hivers, on a
2000m).

Mais il y a des emails que je veux protéger et j'en ai assez de voir qu 'ils
sont pollués par des sociétés qui les ont récupérés on ne sai t comment, car
elles ne connaissent pas toujours mon nom.



Moi je sais:
- virus sur les PC particuliers
- virus dans les PC professionels
- vente de bases de données
- piratage des routeurs des FAIs
- dictionnaires
- listage exaustif

Je voudrais que soit mis en place un moyen de porter plainte sans pour
autant avoir à décliner ses coordonnées complètes mais seulement l'email
concerné et que la CNIL se bouge au bout d'un certain nombre de plainte s à
déterminer pour éviter la malveillance.



Quand le gouvernement lui même commencera par implémenter le SPF ...
ça évitera que toute la antion receoive un emails avertissant d'un
remboursement d'impot ... émis par une IP qui n'est pas la propriété
du gouvernement !!!

Ca éviterait de faire paniquer une nation entière, et de consommer 8mn
au 20h ... si seulement un seul admin embauché par le gouvernement
avait su faire son travail correctement.

La situation est quand même grave car le harcèlement au spam a attein t des
niveaux records: la moindre question anodine posée par formulaire sur u n
site commercial provoque systématiquement la mise de votre email dans u ne
liste de diffusion forcée. Idem si vous achetez, et c'est à vie. Bien
entendu vos emails sont cédées à des tiers sans autorisation, j'en ai eu des
exemples sans équivoque. Beaucoup de sociétés exigent de plus comme un dû
que vous récitiez vos coordonnées complètes, téléphone compris. Certaines
affichent ouvertement des conditions de traitement de données en opt-ou t (un
exemple, l'utilisation du formulaire de contact sur le site de gdf) sans
vous laisser de choix. On exige que les gens cliquent sur un lien de
désabonnement pour ne plus se faire em***der, ce qui est à mon sens
totalement abusif car c'est leur ordonner de travailler pour le spammeur.

Tout cela pour dire que si je devais porter plainte, ce serait contre la
CNIL, pour ne pas nous protéger de toutes ces pratiques malgré une lo i
"informatique et libertés" qui n'est rien d'autre que du pipeau dans la
pratique !



SMS != Email.

J'étais à 18000 spams par mois en novembre, avant de mettre en place
un fitrage élémentaire (suppression automatique des emails quand plus
de 8 emails ont un sujet identique, envoyés il y a plus de 2 mois sans
etre des forwards ou bounce, ou envoyés plus de 2h dans le futur).
Rien que ça, ça dégage 80%.

Alors, non je ne vais pas déposer près de 20000 plaintes par mois.
Parce que l'email c'est internet; et qu'internet est un réseau
particulier, conçu pour résister à beaucoup plus de choses que ce que
tu connais (incluant des attaques nucléaires ciblées sur plusieurs
continents simultanment).

Je parle de harcèlement téléphonique. En provenance d'un appelant
résidant sur le territoire métropolitain.
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Benoit-Pierre DEMAINE
On 5 mai, 11:22, "Mulan" wrote:
Vu la quantité, il est clair que la prévention ne sert à rien. Et p our
cause: il n'y en a pas, vu que personne ne respecte les lois et que perso nne
ne se soucie de les faire respecter.



Internet ne peut pas répondre des lois nationales, car sa conception
visait précisément à pouvoir résister à des limitations nationale s (de
nature juridique ou technique) !!!

Vouloir appliquer une loi nationale sur internet est vain par essence,
et preuve de non-compréhension de l'essence même, des buts
fondamentaux de ce réseau.
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moisse
Après mûre réflexion, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
On 5 mai, 11:22, "Mulan" wrote:
Vu la quantité, il est clair que la prévention ne sert à rien. Et pour
cause: il n'y en a pas, vu que personne ne respecte les lois et que personne
ne se soucie de les faire respecter.



Internet ne peut pas répondre des lois nationales, car sa conception
visait précisément à pouvoir résister à des limitations nationales (de
nature juridique ou technique) !!!



La conception du réseau ARPANET n'obéissait qu'au souhait de disposer
d'un réseau sans possibilité de rupture de transmission, puisque
répondant à des objectifs militaires. D'où un maillage informel.

Vouloir appliquer une loi nationale sur internet est vain par essence,
et preuve de non-compréhension de l'essence même, des buts
fondamentaux de ce réseau.


Ce n'est pas ce que pensent les nombreux condamnés, y compris parmis
les groupes les plus puissants.
Reste bien sûr l'impunité en pratique liée au passage des frontières et
au non respect par de nombreuses administrations des accords et
conventions qu'elles ont pourtant signé.
Mais ce n'est pas propre à Internet, on trouve ces mêmes difficultés en
matière de criminalité ou de divorce, droit de garde des enfants...
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Mulan
"Benoit-Pierre DEMAINE" a écrit dans le message de
news:
On 5 mai, 11:22, "Mulan" wrote:
Vu la quantité, il est clair que la prévention ne sert à rien. Et pour
cause: il n'y en a pas, vu que personne ne respecte les lois et que
personne
ne se soucie de les faire respecter.



Internet ne peut pas répondre des lois nationales, car sa conception
visait précisément à pouvoir résister à des limitations nationales (de
nature juridique ou technique) !!!

Vouloir appliquer une loi nationale sur internet est vain par essence,
et preuve de non-compréhension de l'essence même, des buts
fondamentaux de ce réseau.



Peut-être, mais je parle de sociétés de droit français.
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Alain Montfranc
Benoit-Pierre DEMAINE avait énoncé :
On 5 mai, 11:22, "Mulan" wrote:
Vu la quantité, il est clair que la prévention ne sert à rien. Et pour
cause: il n'y en a pas, vu que personne ne respecte les lois et que personne
ne se soucie de les faire respecter.



Internet ne peut pas répondre des lois nationales, car sa conception
visait précisément à pouvoir résister à des limitations nationales (de
nature juridique ou technique) !!!

Vouloir appliquer une loi nationale sur internet est vain par essence,
et preuve de non-compréhension de l'essence même, des buts
fondamentaux de ce réseau.



On parle de SNS, là...
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Benoit-Pierre DEMAINE
On 7 mai, 10:10, Alain Montfranc wrote:
> Vouloir appliquer une loi nationale sur internet est vain par essence,
> et preuve de non-compréhension de l'essence même, des buts
> fondamentaux de ce réseau.

On parle de SNS, là...



Va dire ça à celui qui a voulu comparer mon problème de harcèlement
par SMS, au spam Email.
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spirou
Le 04/05/2011 17:27, Alain Montfranc a écrit :

Vous devrier plutot dire ça aux politiques qui ont pondus des lois sans
donner les moyens de les faire appliquer...





Vous devriez plutôt dire ça au peuple qui a élu ces politiques qui
pondent des lois sans donner les moyens de les faire appliquer...
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JM
Le 04/05/2011 01:27, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Une société m'envoit des SMS régulièrement ; j'ai répondu STOP
plusieurs fois, la société continue. Je ne paye pas pour la réception,
mais, le fait de les recevoir me dérange.

La société est identifiée, je les ai contacté par téléphone, ils m'ont
dit de répondre STOP.

Ca continue. Je connais leur adresse postale.

Quelles sont les actions possibles ?
- mise en demeure par lettre recommandée ?
- dépot de plainte ?



Ben ... dans le menu de ton tel portable tu mets le N° en liste noire et
c'est FINI !
Pour cela : MENU > messagerie > SMS > réglages > Liste bloqué > et là
ajouter les numéros à interdire.
C'est suivant le type du Portable, parfois c'est encore plus simple.
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