Je n'avais pas encore fait attention à ca, mais vu que ça m'est
arrivé, je me demandais si c'était légal... Voilà l'histoire :
J'ai fait une page web, hébergée sur ma machine (avec un apache
tout frais) et en moins de temps qu'il n'en faut pour l'écrire, google
m'a référencé une de mes pages. Jusque là, c'est pas trop grave.
Par contre, vu que je n'avait pas envie que n'importe qui aille dessus,
j'ai mis une protection par mot de passes et depuis, même référencée,
elle n'est plus accessible. Par contre, puisque google met en cache
certaines pages, elle est restée accessible via leur site.
Le fait qu'ils la mettent cache, je m'en fout et c'est leur "droit
à copie privée" et c'est quelque part normal. Par contre, ont-ils le
droit de la diffuser ? Pour moi, je vois ça comme du piratage et de la
contrefaçon, au même tittre que les utilisateurs de p2p qui mettent à
disposition leurs fichiers. Si eux, ils n'ont pas le droit, alors
pourquoi google ?
J'ai envoyé un mail amical à google pour leur demander de ne pas
mettre à disposition cette page-là, mais je ne compte pas les embêter
plus, c'est pas mon but. Par contre, j'aimerais savoir plus exactement
le point de vue juridique sur ce genre de chose.
Thibaut Henin
PS :
Je ne souhaite pas débatre du fait de démontrer que je soit
l'auteur de cette page ou non. Etant donné que je n'ai pas enregistrer
cette page chez un notaire ou autre, juridiquement, google pourrait très
bien dire que c'est eux les auteurs et que c'est moi le pirate :p.
Mais dans ce cas, je ferais une autre page, enregistrée, celle-ci
chez un notaire, j'attendrais que google me mette en cache, et ensuite,
je leur ferait un procès... mais encore une fois, ce n'est pas mon but,
je souhaite juste un éclaircissement sur les droits d'auteurs...
D'une plume alerte, dans le message , Patrick Vuichard écrit:
Moisse a écrit, le 20/04/2006 12:01 :
Comme c'est un principe général de droit dont vous niez l'existance,
Je ne crois pas qu'il nie l'existence du principe, mais qu'il constate que des boites comme google s'en moquent comme de leur premier million.
Alors j'ai mal lu. Parce que j'abondai dans le sens de l'intervention de Spyou (c'est assez rare pour le souligner). On ne peut pas user de l'adage disant que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, puisqu' a priori on est dans la situation contraire, interdit par définition sauf autorisation (et rien de tacite, que du solide). A+ --
D'une plume alerte, dans le message 4ape4dFtrgdlU1@individual.net,
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> écrit:
Moisse a écrit, le 20/04/2006 12:01 :
Comme c'est un principe général de droit dont vous niez l'existance,
Je ne crois pas qu'il nie l'existence du principe, mais qu'il constate
que des boites comme google s'en moquent comme de leur premier
million.
Alors j'ai mal lu.
Parce que j'abondai dans le sens de l'intervention de Spyou (c'est assez
rare pour le souligner).
On ne peut pas user de l'adage disant que tout ce qui n'est pas interdit
est autorisé, puisqu' a priori on est dans la situation contraire,
interdit par définition sauf autorisation (et rien de tacite, que du
solide).
A+
--
D'une plume alerte, dans le message , Patrick Vuichard écrit:
Moisse a écrit, le 20/04/2006 12:01 :
Comme c'est un principe général de droit dont vous niez l'existance,
Je ne crois pas qu'il nie l'existence du principe, mais qu'il constate que des boites comme google s'en moquent comme de leur premier million.
Alors j'ai mal lu. Parce que j'abondai dans le sens de l'intervention de Spyou (c'est assez rare pour le souligner). On ne peut pas user de l'adage disant que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, puisqu' a priori on est dans la situation contraire, interdit par définition sauf autorisation (et rien de tacite, que du solide). A+ --
JustMe
Moisse a écrit
D'une plume alerte, dans le message , JustMe écrit:
"ce qui n'est pas interdit est autorisé" est strictement le meme principe :-D
Ben non, car diffuser sans demander est interdit de ce fait.
ca depend des pays
Cela ne revient pas au même, puisque c'est sysrématiquement interdit et non systématiquement autorisé "sauf".
non ca n'est pas "systématiquement interdit", c'est, *dans certians pays*, systématiquement interdit SAUF..."
Comme c'est un principe général de droit dont vous niez l'existance, il vous suffit de citer quelques exemples à l'appui de votre précision. Je vous rapelle votre intervention dans le cadre de la conception du droit d'auteur. Histoire de bien circonscrire ce dont on parle. A+
tous les pays ont signé la convention de Berne ? Ah...
Moisse a écrit
D'une plume alerte, dans le message
mn.a2ae7d64635e02ee.51095@merci.beaucoup.con,
JustMe <pasdespam@merci.beaucoup.con> écrit:
"ce qui n'est pas interdit est autorisé" est strictement le meme
principe :-D
Ben non, car diffuser sans demander est interdit de ce fait.
ca depend des pays
Cela ne revient pas au même, puisque c'est sysrématiquement interdit
et non systématiquement autorisé "sauf".
non ca n'est pas "systématiquement interdit", c'est, *dans certians
pays*, systématiquement interdit SAUF..."
Comme c'est un principe général de droit dont vous niez l'existance, il vous
suffit de citer quelques exemples à l'appui de votre précision.
Je vous rapelle votre intervention dans le cadre de la conception du droit
d'auteur.
Histoire de bien circonscrire ce dont on parle.
A+
tous les pays ont signé la convention de Berne ? Ah...
D'une plume alerte, dans le message , JustMe écrit:
"ce qui n'est pas interdit est autorisé" est strictement le meme principe :-D
Ben non, car diffuser sans demander est interdit de ce fait.
ca depend des pays
Cela ne revient pas au même, puisque c'est sysrématiquement interdit et non systématiquement autorisé "sauf".
non ca n'est pas "systématiquement interdit", c'est, *dans certians pays*, systématiquement interdit SAUF..."
Comme c'est un principe général de droit dont vous niez l'existance, il vous suffit de citer quelques exemples à l'appui de votre précision. Je vous rapelle votre intervention dans le cadre de la conception du droit d'auteur. Histoire de bien circonscrire ce dont on parle. A+
tous les pays ont signé la convention de Berne ? Ah...
JustMe
Patrick Vuichard a écrit
Moisse a écrit, le 20/04/2006 12:01 :
Comme c'est un principe général de droit dont vous niez l'existance,
Je ne crois pas qu'il nie l'existence du principe, mais qu'il constate que des boites comme google s'en moquent comme de leur premier million.
C'est un principe qui est peut etre courant mais quyi n'est pas universel
Patrick Vuichard a écrit
Moisse a écrit, le 20/04/2006 12:01 :
Comme c'est un principe général de droit dont vous niez l'existance,
Je ne crois pas qu'il nie l'existence du principe, mais qu'il constate que
des boites comme google s'en moquent comme de leur premier million.
C'est un principe qui est peut etre courant mais quyi n'est pas
universel
Comme c'est un principe général de droit dont vous niez l'existance,
Je ne crois pas qu'il nie l'existence du principe, mais qu'il constate que des boites comme google s'en moquent comme de leur premier million.
C'est un principe qui est peut etre courant mais quyi n'est pas universel
Spyou
Thibaut Henin a écrit :
C'est pour ça que j'aimerais un éclaircissement juridique sur quelques points : -> Est-ce légal (l'agissement de google par exemple) ? -> si oui, pourquoi ce changement de paradigme entre les industries et les citoyens ?
L'argent guerri bien des maux :)
Thibaut Henin a écrit :
C'est pour ça que j'aimerais un éclaircissement juridique sur quelques
points :
-> Est-ce légal (l'agissement de google par exemple) ?
-> si oui, pourquoi ce changement de paradigme entre les industries et
les citoyens ?
C'est pour ça que j'aimerais un éclaircissement juridique sur quelques points : -> Est-ce légal (l'agissement de google par exemple) ? -> si oui, pourquoi ce changement de paradigme entre les industries et les citoyens ?
L'argent guerri bien des maux :)
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , JustMe écrit:
Patrick Vuichard a écrit
Moisse a écrit, le 20/04/2006 12:01 :
Comme c'est un principe général de droit dont vous niez l'existance,
Je ne crois pas qu'il nie l'existence du principe, mais qu'il constate que des boites comme google s'en moquent comme de leur premier million.
C'est un principe qui est peut etre courant mais quyi n'est pas universel
C'est là que vous étendez le problème. Nous postons sur un groupe juridique francophone. Le droit à l'image dans certains pays non francophones, par exemple pour faire référence à des évènements récents, est à des millions d'années-lumières de ce que nous prétendons vous et moi. C'est tout. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
mn.a5667d64c82ad5be.51095@merci.beaucoup.con,
JustMe <pasdespam@merci.beaucoup.con> écrit:
Patrick Vuichard a écrit
Moisse a écrit, le 20/04/2006 12:01 :
Comme c'est un principe général de droit dont vous niez l'existance,
Je ne crois pas qu'il nie l'existence du principe, mais qu'il
constate que des boites comme google s'en moquent comme de leur
premier million.
C'est un principe qui est peut etre courant mais quyi n'est pas
universel
C'est là que vous étendez le problème.
Nous postons sur un groupe juridique francophone.
Le droit à l'image dans certains pays non francophones, par exemple pour
faire référence à des évènements récents, est à des millions
d'années-lumières de ce que nous prétendons vous et moi.
C'est tout.
A+
D'une plume alerte, dans le message , JustMe écrit:
Patrick Vuichard a écrit
Moisse a écrit, le 20/04/2006 12:01 :
Comme c'est un principe général de droit dont vous niez l'existance,
Je ne crois pas qu'il nie l'existence du principe, mais qu'il constate que des boites comme google s'en moquent comme de leur premier million.
C'est un principe qui est peut etre courant mais quyi n'est pas universel
C'est là que vous étendez le problème. Nous postons sur un groupe juridique francophone. Le droit à l'image dans certains pays non francophones, par exemple pour faire référence à des évènements récents, est à des millions d'années-lumières de ce que nous prétendons vous et moi. C'est tout. A+
--
JustMe
Moisse a écrit
D'une plume alerte, dans le message , JustMe écrit:
Patrick Vuichard a écrit
Moisse a écrit, le 20/04/2006 12:01 :
Comme c'est un principe général de droit dont vous niez l'existance,
Je ne crois pas qu'il nie l'existence du principe, mais qu'il constate que des boites comme google s'en moquent comme de leur premier million.
C'est un principe qui est peut etre courant mais quyi n'est pas universel
C'est là que vous étendez le problème.
oui et ?
Nous postons sur un groupe juridique francophone.
francophone ne signifie pas que les problemes doivent se restreindre à un nombrilisme franchouillard
Le droit à l'image dans certains pays non francophones, par exemple pour faire référence à des évènements récents, est à des millions d'années-lumières de ce que nous prétendons vous et moi. C'est tout.
et ?
A+
--
Moisse a écrit
D'une plume alerte, dans le message
mn.a5667d64c82ad5be.51095@merci.beaucoup.con,
JustMe <pasdespam@merci.beaucoup.con> écrit:
Patrick Vuichard a écrit
Moisse a écrit, le 20/04/2006 12:01 :
Comme c'est un principe général de droit dont vous niez l'existance,
Je ne crois pas qu'il nie l'existence du principe, mais qu'il
constate que des boites comme google s'en moquent comme de leur
premier million.
C'est un principe qui est peut etre courant mais quyi n'est pas
universel
C'est là que vous étendez le problème.
oui et ?
Nous postons sur un groupe juridique francophone.
francophone ne signifie pas que les problemes doivent se restreindre à
un nombrilisme franchouillard
Le droit à l'image dans certains pays non francophones, par exemple pour
faire référence à des évènements récents, est à des millions
d'années-lumières de ce que nous prétendons vous et moi.
C'est tout.
D'une plume alerte, dans le message , JustMe écrit:
Patrick Vuichard a écrit
Moisse a écrit, le 20/04/2006 12:01 :
Comme c'est un principe général de droit dont vous niez l'existance,
Je ne crois pas qu'il nie l'existence du principe, mais qu'il constate que des boites comme google s'en moquent comme de leur premier million.
C'est un principe qui est peut etre courant mais quyi n'est pas universel
C'est là que vous étendez le problème.
oui et ?
Nous postons sur un groupe juridique francophone.
francophone ne signifie pas que les problemes doivent se restreindre à un nombrilisme franchouillard
Le droit à l'image dans certains pays non francophones, par exemple pour faire référence à des évènements récents, est à des millions d'années-lumières de ce que nous prétendons vous et moi. C'est tout.
et ?
A+
--
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , JustMe écrit:
Moisse a écrit
D'une plume alerte, dans le message , JustMe écrit:
Patrick Vuichard a écrit
Moisse a écrit, le 20/04/2006 12:01 :
Comme c'est un principe général de droit dont vous niez l'existance,
Je ne crois pas qu'il nie l'existence du principe, mais qu'il constate que des boites comme google s'en moquent comme de leur premier million.
C'est un principe qui est peut etre courant mais quyi n'est pas universel
C'est là que vous étendez le problème.
oui et ?
Nous postons sur un groupe juridique francophone.
francophone ne signifie pas que les problemes doivent se restreindre à un nombrilisme franchouillard
Le droit à l'image dans certains pays non francophones, par exemple pour faire référence à des évènements récents, est à des millions d'années-lumières de ce que nous prétendons vous et moi. C'est tout.
et ?
A+
--
D'une plume alerte, dans le message
mn.aa6b7d64dd148193.51095@merci.beaucoup.con,
JustMe <pasdespam@merci.beaucoup.con> écrit:
Moisse a écrit
D'une plume alerte, dans le message
mn.a5667d64c82ad5be.51095@merci.beaucoup.con,
JustMe <pasdespam@merci.beaucoup.con> écrit:
Patrick Vuichard a écrit
Moisse a écrit, le 20/04/2006 12:01 :
Comme c'est un principe général de droit dont vous niez
l'existance,
Je ne crois pas qu'il nie l'existence du principe, mais qu'il
constate que des boites comme google s'en moquent comme de leur
premier million.
C'est un principe qui est peut etre courant mais quyi n'est pas
universel
C'est là que vous étendez le problème.
oui et ?
Nous postons sur un groupe juridique francophone.
francophone ne signifie pas que les problemes doivent se restreindre à
un nombrilisme franchouillard
Le droit à l'image dans certains pays non francophones, par exemple
pour faire référence à des évènements récents, est à des millions
d'années-lumières de ce que nous prétendons vous et moi.
C'est tout.
D'une plume alerte, dans le message , JustMe écrit:
Moisse a écrit
D'une plume alerte, dans le message , JustMe écrit:
Patrick Vuichard a écrit
Moisse a écrit, le 20/04/2006 12:01 :
Comme c'est un principe général de droit dont vous niez l'existance,
Je ne crois pas qu'il nie l'existence du principe, mais qu'il constate que des boites comme google s'en moquent comme de leur premier million.
C'est un principe qui est peut etre courant mais quyi n'est pas universel
C'est là que vous étendez le problème.
oui et ?
Nous postons sur un groupe juridique francophone.
francophone ne signifie pas que les problemes doivent se restreindre à un nombrilisme franchouillard
Le droit à l'image dans certains pays non francophones, par exemple pour faire référence à des évènements récents, est à des millions d'années-lumières de ce que nous prétendons vous et moi. C'est tout.
